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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vertou.
Lien du pdf (Déliberation - 20230609 CMDEL1 Motion Soutien Ymorez)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfeciure le 13/06/2023 3
Publié le S LO
ID : 044-214402158-20230609-20230609DEL 1-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 02 juin s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
+ AMAILLAND Rodolphe + CAILLAUD Sophie
+ LE COULM Juliette +. MASSE Nathalie
+ DELPLACE Thomas + BOUNEL Dorothée
+ COYAC Gisèle + THULIÈVRE Angélique
+ HELAUDAIS Marc + PARAGOT Stéphane
+ NOGUE Lydie - LEBLE Céline
+ CORBEAU Christian * GADOLLET Luc
+ SLIWINSKI Marie + MAUXION Gilles
+ DURRLEMAN Damien + COAT-PROU Delphine
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
- BOUVART Sophie, pouvoir à DELPLACE Thomas
+ GARNIER Pâätrice, pouvoir à HELAUDAIS Marc
s GUITTENY Jean-Michel, pouvoir à CORBEAU Christian
«+ FONTENEAU Chantal, pouvoir à COYAC Gisèle
+ MOREAU Eva, pouvoir à DURRLEMAN Damien
+ FALC'HUN Elsa, pouvoir à SLIWINSKI Marie
+ BECHU Charles, pouvoir à LE COULM Juliette
+ DÈGRES Alexandra, pouvoir à LEBLE Céline
Absent non excusé
+ Romuald RABERGEAU
Secrétaire de séance : Angélique THULIEVRE
DÉLIBERATION : 1
+ LECHEVALLIER Yvan
+ CHIROL Jean-Marc
»+ ROBERT Jessy
+ SOMNOLET Christine
» VAN CAEMERBEKE Nicolas
+ JOUSSEAUME Anthony
+ DOUAISI Gildas
+ CAILLEAU Stéphane
OBJET: Motion de soutien à Yannick MOREZ, Maire de Saint-Brévin, et pour dire stop aux violences faites aux élus
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
La Communauté des Maires, des Présidents d'intercommunalités et des élus locaux de Loire- Atlantique unie souhaite rendre hommage à leur collègue maire de Saint-Brévin, Yannick MOREZ, qui a pris la lourde et douloureuse décision de démissionner de son mandat et de quitter sa commune de cœur.Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S'LOF
Sa décision a été prise à la suite de l'incendie criminel qu'il a subi et s Pas HQE ne vor intolérables et quotidiennes d'opposants au Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile.
Au-delà de la forte émotion suscitée par cette violence extrême, nous voulons rappeler l'urgence à protéger les élus locaux de la République et de dire collectivement « STOP » aux ennemis de la démocratie locale et de la République ! Cette nouvelle agression est un révélateur de l'impuissance publique croissante et de la montée de la violence dans notre société.
Tags insultants sur les murs de nos mairies ou de nos maisons, harcèlements sur les réseaux sociaux, menaces de mort, agressions physiques, outrages, insultes et maintenant incendie criminel. Ensemble, les élus des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, nous souhaitons dénoncer ces agissements contraires à l'exercice de la démocratie.
Ces ennemis de la démocratie préfèrent le despotisme de la violence et de la force. Ces ennemis de la démocratie préfèrent l'égoïsme à la volonté générale. Ces ennemis de la démocratie méprisent notre mandat local qui nous a été confié par nos concitoyens. Ces ennemis de la démocratie préfèrent la haine, à la liberté d'expression, au respect d'autrui et à la tolérance, Jusqu'ici la démocratie locale restait à peu près préservée. Aujourd'hui, les violences faites aux élus locaux ne cessent d'augmenter. Il y a les agressions externes mais aussi internes à nos conseils municipaux, alimentées par un débat démocratique national de plus en plus déplorable et violent. Nous appelons à retrouver rapidement et collectivement le chemin d'une démocratie apaisée, respectueuse et exemplaire.
Ces violences sont aussi renforcées par le sentiment d'impunité des auteurs d'agressions, avec en cause la lenteur de la Justice et l'absence de poursuite pénale par manque de moyens.
Même si le maire reste l'élu préféré, car il est un habitant parmi les habitants, confrontés plus que quiconque au quotidien des Français, cette impunité a pour conséquence directe de nulre à notre fonction et désacralise notre mandat de maire et d'élu local ! Et les rares fois où il ÿ a une
condamnation, les peines appliquées ne sont pas à la hauteur.
La souffrance des élus locaux n'est pas acceptable, comme celle de leurs familles, qui aussi subissent ces violences. La santé mentale et psychologique des élus doit être prise aussi au sérieux, comme pour toute victime, avec la nécessité d'un accompagnement psychologique
adapté et financé par l'Etat.
Par cette motion, nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais tout simplement une justice rapide, dissuasive et réparatrice. Agresser un maire, ou tout élu issu du suffrage universel, c'est aussi s'attaquer aux valeurs fondamentales de la France : la démocratie, la République et nos institutions.
Plus largement, nous restons profondément convaincus que toutes les missions de service public sont en danger si nous ne luttons pas plus fortement contre toutes ces agressions envers nos enseignants, nos sapeurs-pompiers, notre police ou la gendarmerie, nos personnels de santé mais aussi nos CCAS, nos agents municipaux pour lesquels nous demandons plus de respect à
tous nos concitoyens.
La « Tolérance Zéro » doit être appliquée. ' |
La montée de la défiance envers les élus locaux est aussi renforcée par l'attitude consumériste de nombre de citoyens, en tant que « consommateurs de services publics ».
Le maire était auparavant considéré comme un « mandataire social > gérant les affaires de la
cité au nom de l'intérêt général. Il se retrouve désormais aux prises avec des citoyens qui, pour certains exigent de lui qu'il « manage » la commune et pour d'autres, qu'il rende des comptes, tout le temps et en toute transparence.
Nous avons ici un vrai défi de société à résoudre et une véritable pédagogie à développer sur la notion d'engagement au service de l'intérêt général.Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 9
Publié le S LO
ID: 044-214402158- ane 20230609DEL1-DE Enfin, nous renouvelons aussi notre appel à mener un travail conjoin
pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Entre la prévention et le suivi pénal, tout doit être mis en œuvre: c'est désormais une urgence absolue.
La conséquence directe de ces violences, de la complexité grandissante de la fonction de maires ou encore de ces attitudes consuméristes est une explosion des démissions des élus locaux!
En France, on dénombre déjà plus de 1 300 maires démissionnaires et sur le département de Loire-Atlantique, près de 1 050 élus communaux tous confondus, maires, adjoints et élus locaux, ont rendu leur écharpe tricolore. C'est inédit et très inquiétant. En comparaison avec le mandat précédent de 2014 à 2020, 880 démissions avaient été enregistrées en six ans.
Avec cette hémorragie, c'est bien la démocratie locale qui est en danger et la situation ne cesse de s'aggraver.
Sans élus, il n'y à plus de démocratie,
Alors nous disons « STOP » ensemble, aux anarchistes, aux extrémistes et à toute violence contre
la démocratie et les élus locaux.
Mais dès ce jour, nous réitérons publiquement notre plein et entier soutien à Yannick Morez. Encore une fois, rien ne justifie cet acte extrêmement grave. Toutes les associations d'élus sont à la disposition du maire, comme de tout élu visé par une agression, pour le soutenir plus que jamais dans cette épreuve.
Nous espérons aussi que les pouvoirs publics tous réunis, du préfet, du sous-préfet à toutes les instances de l'Etat, de la Justice à nos forces de sécurité, accompagnés de nos sénateurs et de nos députés, sauront apporter les réponses et prendre les mesures pour que notre démocratie ne soit plus mise à mal par le comportement de certains, y compris sur les réseaux sociaux. Est en jeu la pérennité de nos services publics et de nos communes pour que celles et ceux qui les font vivre continuent à s'y investir avec le même dévouement
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET,
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Adopte la motion de soutien à Yannick MOREZ, Maire de Saint-Brévin, et pour dire stop aux violences faites aux élus.
ADOPTE PAR 34 VOIX - O ABSTENTION - O0 CONTRE