Déliberation - deliberations 20230609

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Déliberation - deliberations 20230609 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20230609)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 1

Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 09 juin 2023

L’an deux mille vingt-deux le neuf juin à vingt heures cinquante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique. Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTS-EXCUSÉS : M. BARTHELEMY Fabrice, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, M. RAMBAUD Jérémy, M. SOULARD Éric, Mme VIGNOLET Céline,

ABSENTE : Mme AURILLON Noémie, M

POUVOIR(S) :

M. BARTHELEMY Fabrice donne pouvoir à M. BRULÉ Joseph

Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme VALEAU Roseline

Mme VIGNOLET Céline donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie

M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.

N°2023-06-43 Créations de postes non permanents pour renouvellement de contrats Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal est informé qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 relatif à l'accroissement temporaire d'activités (article 3, 1°), Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

Vu la délibération du 19 mai 2022 relative à la mise à jour du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et à l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Considérant que l'organisation des services municipaux nécessite des recrutements pour besoins temporaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- CRÉE pour renouvellement de contrats pour l'année scolaire 2023-2024 : 4 postes d'adjoints d'animation à raison de 6,34 heures hebdomadaires (annualisées) de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2023 au 31 août 2024 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments »

4 postes d'adjoints d'animation à raison de 4,57 heures hebdomadaires (annualisées) de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2023 au 31 août 2024 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments »,

1 poste d'adjoint d'animation à raison de 2,25 heures hebdomadaires (annualisées) de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2023 au 31 août 2024 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments »,

1 poste d'adjoint d'animation à raison de 3,05 heures hebdomadaires (annualisées) de travail pour la période scolaire du 01 septembre 2023 au 31 août 2024 pour le service « Restaurant scolaire, Pause Méridienne, Surveillance de cours, Entretien de bâtiments »,

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Principal.

Fait et délibéré à Couffé, le 09 juin 2023

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 02/0/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 12/06/2023 Transmis au contrôle de légalité 13/06/2023

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20230609-20230643-DE

Reçu le 13/06/2023Page 1 sur 1

Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 09 juin 2023

L’an deux mille vingt-deux le neuf juin à vingt heures cinquante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTS-EXCUSÉS : M. BARTHELEMY Fabrice, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, M. RAMBAUD Jérémy, M. SOULARD Éric, Mme VIGNOLET Céline,

ABSENTE : Mme AURILLON Noémie, M

POUVOIR(S) :

M. BARTHELEMY Fabrice donne pouvoir à M. BRULÉ Joseph

Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme VALEAU Roseline

Mme VIGNOLET Céline donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie

M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.

N°2023-06-44 Avenant N°1 à la convention de mise à disposition de services « études de faisabilité photovoltaïques » Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44)

Présentation : Leïla THOMINIAUX

Par délibération N° N°2022-09-71 en date du 08 septembre 2022, le Conseil Municipal avait approuvé et autorisé une convention relative aux : « Projets Photovoltaïques : Proposition d’étude de diagnostic de Structures sur bâtiments communaux par TE44 (anciennement SYDELA) » pour un montant de 6 810 €. Depuis TE44 a fait évoluer le montant en le passant à 8 610 €. Cette augmentation s’explique par le nombre de toitures à étudier sur l’école publique Hugues Aufray qui passe d’une à deux toitures.

C’est pourquoi, les parties conviennent de modifier, par le biais d’un avenant, le périmètre d’intervention de l’accompagnement à la réalisation de diagnostic complet de structure pour y intégrer ces modifications.

Mme Julie FAYOLLE précise que TE44 n’était pas probant en matière de photovoltaïque

Considérant la présentation ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 1 voix contre, 2 abstentions 16 voix pour : - APPROUVE l’avenant N°1 à la convention de mise à disposition de services « études de faisabilité photovoltaïques » Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), annexé à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à signer cet avenant et tous documents s’y rapportant et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

Fait et délibéré à Couffé, le 09 juin 2023

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 02/0/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 12/06/2023 Transmis au contrôle de légalité 13/06/2023

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20230609-20230644-DE

Reçu le 13/06/2023Page 1 sur 2

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES

« Études de faisabilité photovoltaïques »

DS_2022_048_TN_01

AVENANT N°1

Entre

Territoire d’énergie Loire-Atlantique , domicilié rue Roland Garros – Parc du Bois Cesbron – CS 60125 –

44701 Orvault Cedex 01, identifié au SIRET sous le n°200 014 926 00030 et représenté par Madame

Christelle HUMSKI, Directrice Générale des Services, dûment habilité à l’effet des présentes par arrêté de

délégation de signature n°DS2020-05 en date du 1er octobre 2020,

Ci-après désigné « TE44 »,

Et

La commune de Couffé, située 25 rue du Général Charrette de la Contrie – 44521 Couffé, et représentée par

Monsieur Daniel PAGEAU, Maire, en vertu de la délibération n°202-0- du KVJO.

Ci-après désignée « La Collectivité ».

Préambule :

Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) exerce au lieu et place des personnes publiques adhérentes à

TE44 la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE). Il exerce

également au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d’autorité organisatrice

de la distribution publique de gaz.

L’article L.2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

compétents, et par analogie les syndicats mixtes, en matière de distribution publique de l’énergie, à réaliser

ou à faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie.

TE44, par le biais de son service Transition Energétique, a mis en place un dispositif ayant pour objectif de

faciliter l’émergence de projets de chaleur renouvelable sur le territoire départemental, qu’il propose aux

collectivités adhérentes et tiers de mettre à disposition de leurs projets, conformément à l’article

L.5211-4-1 du CGCT.

En l’espèce, la Collectivité s’est rapprochée de TE44 pour la mise à disposition de services dans le but de

réaliser des études de faisabilité photovoltaïques, pouvant aller jusqu’à l’étude de la structure de son

patrimoine.

Une convention de mise à disposition de services a donc été conclue entre la Collectivité et TE44,

le 14 septembre 2022, avec une participation de la Collectivité d’un montant de 6 810,00 €.

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20230609-20230644-DE

Reçu le 13/06/2023Page 2 sur 2

Article 1 : Modification du périmètre d’intervention et modalités de remboursement

L’article 1 de la convention stipule, notamment,

« Au titre de la convention, le patrimoine pour lequel la Collectivité sollicite les services de TE44 est le suivant : - Restaurant scolaire, rue des Vignes, 44521 Couffé

- Ecole publique Hugues Aufray, 16 rue des Vignes, 44521 Couffé

- Salle de sport, rue du Stade, 44521 Couffé ».

L’annexe 1 : bon de commande des prestations est le suivant :

DIAGNOSTIC COMPLET DE STRUCTURE Nb Zones toiture Compléments et moins-values Prix

1 – Restaurant scolaire (4 710€) 2 DOE (-600€) 4 110 €

2 – Ecole publique Hugues Aufray (2 790 €) 1 DOE (-600€) + Art. sup. (-960€) 1 230 €

3 – Salle de sports (3 270 €) 1 DOE (-840€) + Art. sup. (-960€) 1 470 €

TOTAL 6 810 €

Cependant, sur les constatations du bureau d’études, il s’avère nécessaire de modifier le nombre de toitures

étudiées, ainsi que la nature sur l’école publique Hugues Aufray.

C’est pourquoi, les parties conviennent de modifier le périmètre d’intervention de l’accompagnement à la

réalisation de diagnostic complet de structure pour y intégrer ces modifications.

L’annexe 1 : bon de commande des prestations, par conséquence, est réécrit comme suit :

DIAGNOSTIC COMPLET DE STRUCTURE Nb Zones toiture Compléments et moins-values Prix

1 – Restaurant scolaire (4 710€) 2 DOE (-600€) 4 110 €

2 – Ecole publique Hugues Aufray (3 990 €) 2 Art. sup. (-960€) 3 030 €

3 – Salle de sports (3 270 €) 1 DOE (-840€) + Art. sup. (-960€) 1 470 €

TOTAL 8 610 €

Article 2 : Autres stipulations contractuelles

Toutes les clauses et conditions générales de la convention et, le cas échéant, de ses avenants éventuels,

demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans la présente

convention, lesquelles prévalent en cas de différences.

A Couffé, le 13 juin 2023

Pour TE44, Pour La Collectivité,

Christelle HUMSKI, DGS Daniel PAGEAU, Maire

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20230609-20230644-DE

Reçu le 13/06/2023Page 1 sur 1

Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 09 juin 2023

L’an deux mille vingt-deux le neuf juin à vingt heures cinquante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTS-EXCUSÉS : M. BARTHELEMY Fabrice, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, M. RAMBAUD Jérémy, M. SOULARD Éric, Mme VIGNOLET Céline,

ABSENTE : Mme AURILLON Noémie, M

POUVOIR(S) :

M. BARTHELEMY Fabrice donne pouvoir à M. BRULÉ Joseph

Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme VALEAU Roseline

Mme VIGNOLET Céline donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie

M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.

N°2023-06-44 Avenant N°1 à la convention de mise à disposition de services « études de faisabilité photovoltaïques » Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44)

Présentation : Leïla THOMINIAUX

Par délibération N° N°2022-09-71 en date du 08 septembre 2022, le Conseil Municipal avait approuvé et autorisé une convention relative aux : « Projets Photovoltaïques : Proposition d’étude de diagnostic de Structures sur bâtiments communaux par TE44 (anciennement SYDELA) » pour un montant de 6 810 €. Depuis TE44 a fait évoluer le montant en le passant à 8 610 €. Cette augmentation s’explique par le nombre de toitures à étudier sur l’école publique Hugues Aufray qui passe d’une à deux toitures.

C’est pourquoi, les parties conviennent de modifier, par le biais d’un avenant, le périmètre d’intervention de l’accompagnement à la réalisation de diagnostic complet de structure pour y intégrer ces modifications.

Mme Julie FAYOLLE précise que TE44 n’était pas probant en matière de photovoltaïque

Considérant la présentation ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 1 voix contre, 2 abstentions 16 voix pour : - APPROUVE l’avenant N°1 à la convention de mise à disposition de services « études de faisabilité photovoltaïques » Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), annexé à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à signer cet avenant et tous documents s’y rapportant et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

Fait et délibéré à Couffé, le 09 juin 2023

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 02/0/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 12/06/2023 Transmis au contrôle de légalité 13/06/2023

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20230609-20230644-DE

Reçu le 13/06/2023Page 1 sur 2

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES

« Études de faisabilité photovoltaïques »

DS_2022_048_TN_01

AVENANT N°1

Entre

Territoire d’énergie Loire-Atlantique , domicilié rue Roland Garros – Parc du Bois Cesbron – CS 60125 –

44701 Orvault Cedex 01, identifié au SIRET sous le n°200 014 926 00030 et représenté par Madame

Christelle HUMSKI, Directrice Générale des Services, dûment habilité à l’effet des présentes par arrêté de

délégation de signature n°DS2020-05 en date du 1er octobre 2020,

Ci-après désigné « TE44 »,

Et

La commune de Couffé, située 25 rue du Général Charrette de la Contrie – 44521 Couffé, et représentée par

Monsieur Daniel PAGEAU, Maire, en vertu de la délibération n°202-0- du KVJO.

Ci-après désignée « La Collectivité ».

Préambule :

Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) exerce au lieu et place des personnes publiques adhérentes à

TE44 la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE). Il exerce

également au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d’autorité organisatrice

de la distribution publique de gaz.

L’article L.2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

compétents, et par analogie les syndicats mixtes, en matière de distribution publique de l’énergie, à réaliser

ou à faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie.

TE44, par le biais de son service Transition Energétique, a mis en place un dispositif ayant pour objectif de

faciliter l’émergence de projets de chaleur renouvelable sur le territoire départemental, qu’il propose aux

collectivités adhérentes et tiers de mettre à disposition de leurs projets, conformément à l’article

L.5211-4-1 du CGCT.

En l’espèce, la Collectivité s’est rapprochée de TE44 pour la mise à disposition de services dans le but de

réaliser des études de faisabilité photovoltaïques, pouvant aller jusqu’à l’étude de la structure de son

patrimoine.

Une convention de mise à disposition de services a donc été conclue entre la Collectivité et TE44,

le 14 septembre 2022, avec une participation de la Collectivité d’un montant de 6 810,00 €.

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20230609-20230644-DE

Reçu le 13/06/2023Page 2 sur 2

Article 1 : Modification du périmètre d’intervention et modalités de remboursement

L’article 1 de la convention stipule, notamment,

« Au titre de la convention, le patrimoine pour lequel la Collectivité sollicite les services de TE44 est le suivant : - Restaurant scolaire, rue des Vignes, 44521 Couffé

- Ecole publique Hugues Aufray, 16 rue des Vignes, 44521 Couffé

- Salle de sport, rue du Stade, 44521 Couffé ».

L’annexe 1 : bon de commande des prestations est le suivant :

DIAGNOSTIC COMPLET DE STRUCTURE Nb Zones toiture Compléments et moins-values Prix

1 – Restaurant scolaire (4 710€) 2 DOE (-600€) 4 110 €

2 – Ecole publique Hugues Aufray (2 790 €) 1 DOE (-600€) + Art. sup. (-960€) 1 230 €

3 – Salle de sports (3 270 €) 1 DOE (-840€) + Art. sup. (-960€) 1 470 €

TOTAL 6 810 €

Cependant, sur les constatations du bureau d’études, il s’avère nécessaire de modifier le nombre de toitures

étudiées, ainsi que la nature sur l’école publique Hugues Aufray.

C’est pourquoi, les parties conviennent de modifier le périmètre d’intervention de l’accompagnement à la

réalisation de diagnostic complet de structure pour y intégrer ces modifications.

L’annexe 1 : bon de commande des prestations, par conséquence, est réécrit comme suit :

DIAGNOSTIC COMPLET DE STRUCTURE Nb Zones toiture Compléments et moins-values Prix

1 – Restaurant scolaire (4 710€) 2 DOE (-600€) 4 110 €

2 – Ecole publique Hugues Aufray (3 990 €) 2 Art. sup. (-960€) 3 030 €

3 – Salle de sports (3 270 €) 1 DOE (-840€) + Art. sup. (-960€) 1 470 €

TOTAL 8 610 €

Article 2 : Autres stipulations contractuelles

Toutes les clauses et conditions générales de la convention et, le cas échéant, de ses avenants éventuels,

demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans la présente

convention, lesquelles prévalent en cas de différences.

A Couffé, le

Pour TE44, Pour La Collectivité,

Christelle HUMSKI, DGS Daniel PAGEAU, Maire

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20230609-20230644-DE

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Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 09 juin 2023

L’an deux mille vingt-deux le neuf juin à vingt heures cinquante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTS-EXCUSÉS : M. BARTHELEMY Fabrice, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, M. RAMBAUD Jérémy, M. SOULARD Éric, Mme VIGNOLET Céline,

ABSENTE : Mme AURILLON Noémie, M

POUVOIR(S) :

M. BARTHELEMY Fabrice donne pouvoir à M. BRULÉ Joseph

Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme VALEAU Roseline

Mme VIGNOLET Céline donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie

M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.

N°2023-06-45 Signature d’une promesse de vente pour l’acquisition d’un terrain pour travaux d’assainissement aux Mazeries.

Présentation : Joseph BRULE

Dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales (SDAP), des travaux de canalisation et d’équilibrage des eaux pluviales en provenance des Thivières, Roseraie, Mazeries doivent être effectués et nécessite la construction d’un bassin de rétention au niveau de la route des Noues dont le trop plein serait dirigé vers le ruisseau des Noues. La création de ce bassin nécessite l’acquisition partielle d’un terrain situé sur une parcelle YM – 43p appartenant aux consorts PAGEAU.

Vu le code Général des Collectivités Territoriale, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1,

Considérant la nécessité d’acquérir une parcelle agricole de terrain située à « la Vigne des Mazeries » à Couffé, cadastrée section YM numéro 43p, classée en zone A du PLU pour une surface d’environ 9 970.33m² (voir plan), nécessaire à la création d’un bassin de rétention d’eau pluviale.

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20230609-20230645-DE

Reçu le 13/06/2023Page 2 sur 2

Considérant que l’estimation du bien est 0,26€/m²

Considérant que M. Daniel PAGEAU, Maire de Couffé, fait partie des consorts vendeurs

Considérant que M. Daniel PAGEAU a quitté la salle et n’a pas participé au vote,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la promesse de vente pour l’acquisition d’une parcelle agricole de terrain située à « la Vigne des Mazeries » à Couffé, cadastrée section YM numéro 43p, classée en zone A du PLU (voir plan), pour la création d’un bassin de rétention d’eau pluviale pour une montant de 0,26€/m²soit environ 2 592,29€ pour une surface totale d’environ 9 970.33m² (à confirmer par le document d’arpentage d’un géomètre) - AUTORISE la 1ère adjointe au maire Mme Suzanne LELAURE à signer cette promesse de vente et tous documents s’y rapportant et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

Fait et délibéré à Couffé, le 09 juin 2023

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 02/0/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 12/06/2023 Transmis au contrôle de légalité 13/06/2023

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Plan de situation

Parcelle YM43p à acquérir

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Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 09 juin 2023

L’an deux mille vingt-deux le neuf juin à vingt heures cinquante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTS-EXCUSÉS : M. BARTHELEMY Fabrice, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, M. RAMBAUD Jérémy, M. SOULARD Éric, Mme VIGNOLET Céline,

ABSENTE : Mme AURILLON Noémie, M

POUVOIR(S) :

M. BARTHELEMY Fabrice donne pouvoir à M. BRULÉ Joseph

Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme VALEAU Roseline

Mme VIGNOLET Céline donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie

M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.

N°2023-06-46 Motion de soutien à Yannick MOREZ, maire de Saint-Brévin et pour dire stop aux violences faites aux élus.

Présentation : Daniel PAGEAU

La Communauté des Maires, des Présidents d’intercommunalités et des élus locaux de Loire-Atlantique

unie souhaite rendre hommage à leur collègue maire de Saint-Brévin, Yannick MOREZ, qui a pris la

lourde et douloureuse décision de démissionner de son mandat et de quitter sa commune de cœur.

Sa décision a été prise à la suite de l’incendie criminel qu’il a subi et sous la pression de menaces

intolérables et quotidiennes d’opposants au Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile.

Au-delà de la forte émotion suscitée par cette violence extrême, nous voulons rappeler l’urgence à

protéger les élus locaux de la République et de dire collectivement « STOP » aux ennemis de la

démocratie locale et de la République ! Cette nouvelle agression est un révélateur de l’impuissance

publique croissante et de la montée de la violence dans notre société.

Tags insultants sur les murs de nos mairies ou de nos maisons, harcèlements sur les réseaux sociaux,

menaces de mort, agressions physiques, outrages, insultes et maintenant incendie criminel. Ensemble,

les élus des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, nous souhaitons dénoncer ces

agissements contraires à l’exercice de la démocratie.

Ces ennemis de la démocratie préfèrent le despotisme de la violence et de la force. Ces ennemis de la

démocratie préfèrent l’égoïsme à la volonté générale. Ces ennemis de la démocratie méprisent notre

mandat local qui nous a été confié par nos concitoyens. Ces ennemis de la démocratie préfèrent la haine,

à la liberté d’expression, au respect d’autrui et à la tolérance.

Jusqu’ici la démocratie locale restait à peu près préservée. Aujourd’hui, les violences faites aux élus

locaux ne cessent d’augmenter. Il y a les agressions externes mais aussi internes à nos conseils

municipaux, alimentées par un débat démocratique national de plus en plus déplorable et violent. Nous

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appelons à retrouver rapidement et collectivement le chemin d’une démocratie apaisée, respectueuse et

exemplaire.

Ces violences sont aussi renforcées par le sentiment d’impunité des auteurs d’agressions, avec en cause

la lenteur de la Justice et l’absence de poursuite pénale par manque de moyens.

Même si le maire reste l’élu préféré, car il est un habitant parmi les habitants, confrontés plus que

quiconque au quotidien des Français, cette impunité a pour conséquence directe de nuire à notre fonction

et désacralise notre mandat de maire et d’élu local ! Et les rares fois où il y a une condamnation, les

peines appliquées ne sont pas à la hauteur.

La souffrance des élus locaux n’est pas acceptable, comme celle de leurs familles, qui aussi subissent

ces violences. La santé mentale et psychologique des élus doit être prise aussi au sérieux, comme pour

toute victime, avec la nécessité d’un accompagnement psychologique adapté et financé par l’Etat.

Par cette motion, nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais tout simplement une justice

rapide, dissuasive et réparatrice. Agresser un maire, ou tout élu issu du suffrage universel, c’est aussi

s’attaquer aux valeurs fondamentales de la France : la démocratie, la République et nos institutions.

Plus largement, nous restons profondément convaincus que toutes les missions de service public sont

en danger si nous ne luttons pas plus fortement contre toutes ces agressions envers nos enseignants,

nos sapeurs-pompiers, notre police ou la gendarmerie, nos personnels de santé mais aussi nos CCAS,

nos agents municipaux pour lesquels nous demandons plus de respect à tous nos concitoyens.

La « Tolérance Zéro » doit être appliquée.

La montée de la défiance envers les élus locaux est aussi renforcée par l’attitude consumériste de

nombre de citoyens, en tant que « consommateurs de services publics ».

Le maire était auparavant considéré comme un « mandataire social » gérant les affaires de la cité au

nom de l’intérêt général. Il se retrouve désormais aux prises avec des citoyens qui, pour certains exigent

de lui qu’il « manage » la commune et pour d’autres, qu’il rende des comptes, tout le temps et en toute

transparence.

Nous avons ici un vrai défi de société à résoudre et une véritable pédagogie à développer sur la notion

d’engagement au service de l’intérêt général.

Enfin, nous renouvelons aussi notre appel à mener un travail conjoint avec l’Exécutif et la Justice pour

apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Entre la prévention et le suivi pénal, tout doit être mis en

oeuvre : c’est désormais une urgence absolue.

La conséquence directe de ces violences, de la complexité grandissante de la fonction de maires ou

encore de ces attitudes consuméristes est une explosion des démissions des élus locaux !

En France, on dénombre déjà plus de 1 300 maires démissionnaires et sur le département de Loire-

Atlantique, près de 1 050 élus communaux tous confondus, maires, adjoints et élus locaux, ont rendu

leur écharpe tricolore. C’est inédit et très inquiétant. En comparaison avec le mandat précédent de 2014

à 2020, 880 démissions avaient été enregistrées en six ans.

Avec cette hémorragie, c’est bien la démocratie locale qui est en danger et la situation ne cesse de

s’aggraver. Sans élus, il n’y a plus de démocratie.

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Alors nous disons « STOP » ensemble, aux anarchistes, aux extrémistes et à toute violence contre la

démocratie et les élus locaux.

Mais dès ce jour, nous réitérons publiquement notre plein et entier soutien à Yannick Morez. Encore une

fois, rien ne justifie cet acte extrêmement grave. Toutes les associations d’élus sont à la disposition du

maire, comme de tout élu visé par une agression, pour le soutenir plus que jamais dans cette épreuve.

Nous espérons aussi que les pouvoirs publics tous réunis, du préfet, du sous-préfet à toutes les instances

de l’État, de la Justice à nos forces de sécurité, accompagnés de nos sénateurs et de nos députés,

sauront apporter les réponses et prendre les mesures pour que notre démocratie ne soit plus mise à mal

par le comportement de certains, y compris sur les réseaux sociaux.

Est en jeu la pérennité de nos services publics et de nos communes pour que celles et ceux qui les font

vivre continuent à s’y investir avec le même dévouement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 3 abstentions et 16 voix pour :

- ADOPTE la motion de soutien à Yannick MOREZ, Maire de Saint-Brévin et pour dire stop

aux violences faites aux élus.

Fait et délibéré à Couffé, le 09 juin 2023

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 02/0/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 12/06/2023 Transmis au contrôle de légalité 13/06/2023

Le Maire,

Daniel PAGEAU

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COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 09 juin 2023

L’an deux mille vingt-deux le neuf juin à vingt heures cinquante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTS-EXCUSÉS : M. BARTHELEMY Fabrice, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, M. RAMBAUD Jérémy, M. SOULARD Éric, Mme VIGNOLET Céline,

ABSENTE : Mme AURILLON Noémie, M

POUVOIR(S) :

M. BARTHELEMY Fabrice donne pouvoir à M. BRULÉ Joseph

Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme VALEAU Roseline

Mme VIGNOLET Céline donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie

M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.

N°2023-06-42 Participation communale 2023 aux frais administratifs école publique Hugues Aufray

Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération en date du 29 mars 2023, le Conseil Municipal avait décidé de voter les participations et subventions 2023 aux écoles de la commune. Dans cette délibération, il avait été omis d’intégrer les frais administratifs de l’école publique Hugues Aufray

La Commission finances propose aux membres du Conseil de voter la participation communale au titre des dépenses de frais administratifs 2023 attribuée à l’école publique Hugues Aufray :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 02 et du 14 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer, pour l’année 2023, une participation de 1 600,00€ à l’école Hugues Aufray, pour les dépenses de frais administratifs.

Fait et délibéré à Couffé, le 09 juin 2023

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 02/0/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 12/06/2023 Transmis au contrôle de légalité 13/06/2023

Le Maire,

Daniel PAGEAU

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