Compte-Rendu - CR 29 Août 2024 docx

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Compte-Rendu - CR 29 Août 2024 docx Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Rétaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 Août 2024 docx)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ Conseil municipal - RETAUD Présents : MMmes, CHAUVET Marie-Line, DUROUCHOUX Nathalie, GANDOLFI Martine, JOURNAL Dominique, PEROTIN Catherine, ROUYER Brigitte, MMrs LAVERGNE Pascal, BOSSUYT Fabrice, PATOUR Régis, Éric BERNARD, Pouvoirs(s) : M. Vincent BATY à M. Fabrice BOSSUYT M. Bruno LABBE à M. Pascal LAVERGNE Mme Stéphanie LAURENS- PIGERE à Mme Martine GANDOLFI Absents Excusé(s) : Mme Nicole BONNENFANT, M. Serge CUN, Secrétaire de séance : Mme PEROTIN Catherine Président de séance : M. LAVERGNE Pascal Le conseil municipal a décidé lors de ce conseil : . De réaliser le projet de pose de citernes incendie, de l’inscription de la dépense au budget 2024, d’arrêter les modalités de financement, et sollicite la subvention auprès du département. . D’instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. . De proposer à l’Architecte des Bâtiments de France les périmètres délimités des abords au regard des enjeux de protection du patrimoine architectural et d’autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des procédures administratives et d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires. . D’appliquer de nouveaux tarifs pour les concessions du cimetière. . D’approuver des décisions modificatives au budget. . De valider la décision de la commission d’appel d’offres pour la création du lotissement. CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE SEANCE Séance du 29 Août 2024 à 20 heures 30 A la Mairie