Compte-Rendu - CR 19 Février 2024 docx

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Compte-Rendu - CR 19 Février 2024 docx Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rétaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 Février 2024 docx)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, __________________________________________________________________________________________ Conseil municipal - RETAUD

Présents :

MMmes, BONNENFANT Nicole, CHAUVET Marie-Line, Mme DUROUCHOUX Nathalie, GANDOLFI Martine, JOURNAL Dominique, ROUYER Brigitte, PEROTIN Catherine,

MMrs LAVERGNE Pascal, BATY Vincent, BERNARD Éric, LABBE Bruno,

Pouvoirs(s) :

M. Fabrice BOSSUYT à Mme Dominique JOURNAL

M. Régis PATOUR à M. Pascal LAVERGNE

Absents Excusés :

Mme Stéphanie LAURENS-PIGERE

M. Serge CUN

Secrétaire de séance : Mme PEROTIN Catherine

Président de séance : M. LAVERGNE Pascal

Le conseil municipal a décidé lors de ce conseil :

. D’autoriser la mise en œuvre sur la commune des thématiques proposées par « Ateliers au fil de l’eau »

par EAU 17.

. D’adhérer par prise de participation à l’Agence France Locale et autorise le Maire à signer tous les actes et

documents nécessaires et de nommer ses représentants.

. D’approuver la participation de la Commune au capital social de la SPL Charente-Maritime et d’autoriser le

Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à nommer les représentants.

. De charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une

entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.

. De ne pas adhérer à FREDON.

. D’établir les nouveaux tarifs des divers modèles de concessions au cimetière.

. De retenir le bureau d’études MG+ pour la restructuration de la cantine scolaire et accepte le contrat de

maitrise d’œuvre et le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et autorise Monsieur le Maire

à les signer.

. D’augmenter les heures de travail d’une secrétaire de Mairie à 35 heures/semaine.

. D’offrir un bon d’achat pour la naissance d’un enfant d’un employé communal.

. De ne pas accorder de participation communale pour tous les séjours scolaires des collégiens et lycéens

domiciliés sur la commune.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 19 Février 2024 à 20 heures 30

A la Mairie