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Déliberation - cr 200924 0 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Voreppe. Lien du pdf (Déliberation - cr 200924 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.

Date de convocation : 18 septembre 2020

Étaient présents :

Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL -Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Nadège DENIS Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET- Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI

Avaient donné procuration pour voter :

Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY

Charly PETRE donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE

Étaient absents :

Jean-Claude CANOSSINI

Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.

Monsieur Luc REMOND propose Angélique ALO-JAY comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 2 juillet 2020 est approuvé suite aux différentes remarques qui ont été prises en compte.

Jérôme GUSSY présente les informations de la rentrée scolaire de septembre 2020

Commune de Voreppe 1/29Commune de Voreppe 2/29Luc REMOND précise qu’il a défendu auprès de l’Inspection académique l’ouverture d’une classe à Stravinski puisque sur 2 classes il y avait presque 80 élèves et qu’il existe un certain nombre d’enfants en situation de handicap qui demandent plus d’attention. Il a aussi demandé le maintien de la classe à Debelle par rapport aux conditions d’enseignement difficiles dans cette phase de travaux. L’inspection académique n’ayant pas souhaité maintenir cette classe, la commune a tout de même maintenu les dotations de temps pour les ATSEM (1 par classe). Il informe que les parents d’élèves ont ouverts une pétition sur internet pour ce maintien.

Fabienne SENTIS se demande comment s’est positionnée la commune pour l’accompagnement à la scolarité par rapport aux nouvelles conditions demandées par la CAF pour l’obtention des subventions notamment le nombre d’enfants par intervenant qui est de 12. Elle trouve dommage que sur le livret distribué aux parents ne figure pas le dispositif des réussites éducatives, très intéressant, ne soit pas mentionné car peu utilisé sur la commune, ni mentionné dans les actes possibles du Pays Voironnais.

Pascal JAUBERT précise que la qualité de l’accompagnement à la scolarité est important et qu’il faut procéder par étape en fonction de la situation qui s’impose. Il informe que le nombre d’intervenants n’est pas mentionné pour un groupe donc il est possible qu’il y ait deux intervenants sur un groupe en faisant intervenir des bénévoles pour que les groupes soient plus petits. L’objectif étant de continuer à bénéficier des subventions de la CAF et que les bénévoles puissent accompagner de manière individuelle.

Monique DEVEAUX souligne que le programme de réussite du pays voironnais n’est pas systématique pour tous les enfants. Il faut être accompagné par un organisme qui a mesuré la problématique. Il sert aussi pour accompagner les familles au niveau social, culturel, etc. et ne convient donc pas à tous les enfants.

Anne GERIN souhaite faire un point sur la prime Covid qui a été délibérée en juillet dernier. 3 critères ont été actés : la responsabilité exercée pendant la gestion de la crise sanitaire, l'exposition au risque et le temps de travail réalisé. Tous les temps de travail ont été pris en considération. Une somme de 1 000 € maxi pouvait être attribuée. Elles seront versées sur septembre et octobre.

Commune de Voreppe 3/299028 - Direction générale – Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur Luc Rémond, Maire informe les membres de l’assemblée, que,

• suite à la lettre de démission du 14 septembre 2020 de Monsieur Stéphane LOPEZ , Conseiller municipal,

Il convient d’installer son successeur, conformément à l’article L.270 du Code Électoral qui prévoit que le remplaçant est le candidat venant, sur la même liste, après le dernier élu.

Il est donc procédé à l’installation de :

• Monsieur Charlie PETRE, suivant sur la liste majoritaire « Vivons Voreppe 2020 » qui a accepté de remplacer Monsieur Stéphane LOPEZ

Le Conseil municipal prend acte de cette installation.

9029 - Direction générale - Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la commune de Voreppe appartient à la strate de 3 500 à 9 999 habitants,

Vu la demande par courrier du 14 septembre 2020 de la démission de Monsieur Stéphane LOPEZ,

Conformément à l’article L.270 du Code Électoral qui prévoit que le remplaçant est le candidat venant, sur la même liste, après le dernier élu ; Monsieur Charly PETRE a accepté ce remplacement et a été installé.

Il convient de mettre à jour le tableau des indemnités de fonction des élus.

Aussi, l’enveloppe maximale des indemnités de fonction des élus est constituée ainsi :

Commune de Voreppe 4/29Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal.

Commune de Voreppe 5/29

Coefficient Indemnité

Luc Remond Maire 0,5405 2102,2207

Anne Gerin Adjoint 0,1500 583,4100

Jérôme Gussy Adjoint 0,1500 583,4100

Christine Carrara Adjoint 0,1500 583,4100

Olivier Goy Adjoint 0,1500 583,4100

Nadine Benvenuto-Guichard Adjoint 0,1500 583,4100

Jean-Louis Soubeyroux Adjoint 0,1500 583,4100

Anne Platel Adjoint 0,1500 583,4100

Jean-Claude Delestre Adjoint 0,1500 583,4100

Pascal Jaubert Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Monique Deveaux Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Sandrine Gerin Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Olivier Althuser Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Nadia Maurice Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Marc Descours Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Angélique Alo-Jay Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Lucas Lacoste Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Nadège Denis Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Lisette Chouvellon Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Cyril Bruyere Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Dominique Laffargue Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Jean-Claude Canossini Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Danièle Magnin Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Charly Pètre Conseiller délégué 0,0340 132,2396

Fabienne Sentis Conseiller 0,0119 46,2839

Laurent Godard Conseiller 0,0119 46,2839

Cécile Frolet Conseiller 0,0119 46,2839

Damien Puygrenier Conseiller 0,0119 46,2839

Salima Ichba-Houmani Conseiller 0,0119 46,2839

Total enveloppe 8984,5140Ces indemnités sont indexées sur l’indice brut/majoré terminal et sur la valeur indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’adapter le tableau des indemnités de fonction pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint, de Conseiller Municipal délégué et de Conseiller Municipal selon le tableau ci-dessus.

9030 - Direction générale - Modification au sein des instances municipales

Monsieur Luc REMOND, Maire, propose au Conseil municipal de d’adapter certaines représentations au sein des commissions communales, suite à la démission de Monsieur Stéphane LOPEZ de son poste de conseiller municipal.

➢ Madame Danièle MAGNIN en remplacement de Stéphane LOPEZ au sein de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies.

➢ Monsieur Charly PETRE en remplacement de Stéphane LOPEZ au sein de la Commission culture, animation, sport, associations et relations internationales

➢ Monsieur Charly PETRE en remplacement de Stéphane LOPEZ au sein de la Commission marché à procédure adaptée en tant que suppléant

➢ Monsieur Charly PETRE en remplacement de Stéphane LOPEZ au sein du Conseil de la vie Associative

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d'approuver ces adaptations au sein des commissions municipales.

Luc REMOND précise que Charly PETRE sera conseiller délégué à la communication.

9031 - Direction générale : Modification composition de la Commission d'appel d'offres

La composition de la commission d’appel d’offres est déterminée par l’article 22 du Code des marchés publics qui définit que le maire ou son représentant, président et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Monsieur Charly PETRE qui a été installé au sein du Conseil municipal remplacera Monsieur Stéphane LOPEZ au sein de la Commission d’appel d’offres en tant que suppléant.

Monsieur le Maire invite les membres de d’assemblée à déposer les listes qui doivent comporter au plus autant de conseillers que de membres à élire (titulaires et suppléants)

Commune de Voreppe 6/29Proposition Commission d’appel d’offres :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

- Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Anne GERIN - Angélique ALO-JAY - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Charly PETRE

- Fabienne SENTIS - Laurent GODARD

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d'approuver cette nouvelle composition

9032 - Environnement – Règlement local de publicité (RLP) – débat sur les orientations générales

Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’aménagement et des nouvelles technologies, rappelle que, par délibération du 19 décembre 2018, le Conseil municipal a prescrit la révision du règlement local de publicité et défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

En application de l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du projet doit être organisé au sein du Conseil municipal.

Le comité de pilotage du 15 septembre 2020 a défini les quatre grandes orientations suivantes :

• Renforcement du qualitatif et de la lisibilité des enseignes sur l’ensemble du territoire (y compris hors agglomération), avec un effort qualitatif supplémentaire dans le centre historique,

• Diminution de la présence de la publicité en limitant les surfaces, la densité, et en jouant sur les catégories de support, en particulier le long des axes sensibles du territoire (entrées de ville D 1075, D 3...),

• Réintroduction de la publicité sur les abris voyageurs dans le périmètre de protection des monuments historiques,

• Limitation des supports numériques et des périodes d’éclairage des publicités et enseignes lumineuses.

En conséquence,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L153-12,

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L581-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2018 prescrivant la révision du règlement local de publicité et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu les orientations générales du projet de RLP ci-annexées,

Après avis favorable du Comité de pilotage RLP du 15 septembre 2020, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de prendre acte de la présentation des orientations générales du projet de règlement local de publicité et du débat qui s’est tenu.

Commune de Voreppe 7/29Commune de Voreppe 8/29Luc REMOND remercie pour la présentation faite par la Société Alkhos. Il précise que la commune a la capacité de durcir les règles nationales en vigueur. Dans la zone urbaine il existe peu de publicité et pense que pour le respect des paysages elle doit être le moins présente possible tout en restant informative. Un règlement sera proposé au vote du conseil municipal et mis à l’enquête publique.

Laurent GODARD remercie pour cette présentation qui va dans le bon sens. Il se questionne sur l’impact sur la TLPE du fait de réduire les enseignes. Il se demande également, concernant la ZR2 et les façades aveugles, compte tenu des constructions en cours, si ça ne va pas être la course aux façades aveugles pour dévoyer le règlement. Dans quelles mesures la commune peut aller jusqu’à l’interdiction de la publicité numérique.

Julien GUYOT du Cabinet ALKHOS précise qu’une douzaine de façades aveugles ont été répertoriées et que cela reste donc minime. Il souligne par contre que l’interdiction de publicité sur clôture non aveugle sera mise dans le règlement puisqu’il est plus aisé de dresser une clôture plutôt que construire un bâtiment. Il précise que la publicité numérique est interdite pour les communes de - 10 000 habitants, par contre les ensei- gnes peuvent être totalement interdites à l’exception par exemple des affichages des prix d’essence, des croix de pharmacie… Il souligne que les panneaux numériques de la commune ne rentrent pas dans le RLP.

Luc REMOND précise qu’il faut que le règlement soit le plus restrictif possible afin qu’il y ait moins de failles dans la réglementation. Il précise que la TLPE est de créer des recettes pour la commune mais aussi de limiter la taille des enseignes. Les enseignes de -12 m² sont exonérées et ne seront pas touchées.

Laurent GODARD pense qu’il faut anticiper pour le budget si la perte des recettes de la TLPE est trop importante et que la commune peut s’affranchir de ces recettes.

Luc REMOND souligne qu’il s’agit bien d’enseignes, de pré-enseignes et publicités installées de façon permanentes qui sont concernées par le RLP. Il précise que sur 80 000 € de recettes de TLPE, l’impact sera d’environ 20 000 € pour les enseignes de 4x3.

Commune de Voreppe 9/29Laurent GODARD rappelle que de multiples constructions sont à venir et qu’il faut rester vigilant.

Monique DEVEAUX se demande quel genre de publicités (locale ou toutes autres sortes de publicité) sera présenté et qui va gérer cette publicité dans les abris bus qui appartiennent au Pays Voironnais.

Luc REMOND précise que les installateurs d’abris bus ont un droit à mettre de la publicité. Le Pays Voironnais en utilise certains pour mettre ses propres informations et des contrats sont signés avec des sociétés pour certaines publicités. Le RLP ne peut pas réglementer le contenu des publicités.

Fabienne SENTIS demande si les télévisions derrière les vitrines sont une forme de publicité numérique. Une personne qui a une activité commerciale à son domicile peut faire une publicité sur sa barrière de jardin.

Julien GUYOT du Cabinet ALKHOS précise que dans la réglementation nationale, la publicité sur barrière non aveugle est interdite mais qu’il est recommandé de proscrire les enseignes sur clôture non aveugle pour leur effet proche des enseignes scellées au sol. Le règlement national concerne ce qui est à l’extérieur donc ce qui est à l’intérieur ne rentre pas dans ce cadre là.

Anne GERIN précise que la publicité n’est pas autorisée sur les hauteurs de Voreppe qui font partie du parc de Chartreuse.

Luc REMOND remercie Monsieur pour son intervention et souligne qu’un groupe de pilotage travaillera sur ce règlement en amont.

9033 - Foncier – Eglise Saint-Vincent – acquisition des parcelles AV 138p et 189p

Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l'urbanisme, de l'aménagement et des nouvelles technologies, informe le Conseil municipal que dans le cadre de la cession par le Diocèse de la maison jouxtant l’église Saint-Vincent au Chevalon, la Commune de Voreppe souhaite se porter acquéreur, pour la mise en valeur et en accessibilité de l’église, d’une partie des parcelles AV 138 et 189 comprenant les sanitaires au nord, pour une superficie de 245 m² environ au prix de 20 000 €.

Il est également convenu entre les parties que la Commune prendra à sa charge le rétablissement du portail d’entrée, l’édification d’une clôture sur la nouvelle limite et la séparation des réseaux pour rendre autonome le sanitaire.

En fin de procédure, l’emprise sera classée au domaine public.

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 septembre 2020, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’acquisition des parcelles AV 138p et 189p pour une emprise de 245 m² environ sous réserve du document d’arpentage, au prix de 20 000 € dans les conditions sus énoncées,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l'urbanisme, de l'aménagement et des nouvelles technologies, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser ce transfert de propriété.

Commune de Voreppe 10/29Luc REMOND précise que le diocèse a assuré la démolition du bâtiment sur le terrain vendu.

9034 - Foncier – Cession de la parcelle BK 519 – rue de Charnècle

Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l'urbanisme, de l'aménagement et des nouvelles technologies, informe le Conseil municipal que dans le cadre de la cession du bâtiment communal de la Villa des Arts réalisée dernièrement, la Commune a été sollicitée par la SARL F. Delahaie, propriétaire riverain, pour se porter acquéreur de la parcelle BK 519, d’une superficie de 29 m², au prix de 3 000 €.

La division réalisée concerne la cession de l’emprise, les murs de soutènement et la porte que l’acquéreur s’oblige à conserver et à entretenir.

Cette cession a fait l’objet d’un avis de France Domaines le 10 mars 2020.

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 septembre 2020, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser la cession de la parcelle BK 519 au prix de 3 000 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l'urbanisme, de l'aménagement et des nouvelles technologies, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser ce transfert de propriété.

9035 - Foncier – Régularisations foncières – rue de Beauvillage – Lotissement « la Gare »

Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l'urbanisme, de l'aménagement et des nouvelles technologies, informe le Conseil municipal que dans le cadre de la cession et de la mise en copropriété des logements sociaux du lotissement de la Gare par la Société d’habitation des Alpes (Pluralis), la Commune est sollicitée pour la mise en œuvre d’une régularisation foncière à intervenir sur la rue de Beauvillage, emprise du domaine public non cadastré, au droit des garages privés du lotissement cadastré BH 655.

Cette emprise de domaine public d’une superficie de 119 m², cadastré BH 1090 suite au document d’arpentage, est en retrait de la rue de Beauvillage et correspond depuis l’origine, à la voie de desserte pour l’accès aux garages du lotissement ; elle ne présente pas d’intérêt pour la Ville et apparaît comme un mauvais report du domaine public au cadastre.

Cependant, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession de constater la désaffectation de la parcelle BH 1090, actée par l’utilisation privative du terrain, et d’en prononcer le déclassement.

L’article L141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de cette emprise sera sans conséquence sur la desserte et la circulation sur la rue de Beauvillage.

Les frais de géomètre et d’acte sont pris en charge par l’acquéreur.

Commune de Voreppe 11/29Au vu de ces éléments, il est proposé une cession du terrain à l’euro symbolique avec dispense de paiement.

Cette vente a fait l’objet d’un avis de France Domaines le 10 septembre 2020.

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 septembre 2020, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de constater la désaffectation de l’emprise cadastrée BH 1090 d’une superficie de 119 m² au droit des garages privés du lotissement, conformément au document d’arpentage

- de prononcer le déclassement de cette même emprise et l’intégration au domaine privé communal préalablement à la cession

- d’autoriser la cession à la Société d’habitation des Alpes de la parcelle BH 1090 à l’euro symbolique avec dispense de paiement

-d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l'urbanisme, de l'aménagement et des nouvelles technologies, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser ce transfert de propriété.

9036 - Mobilités - Plan local des déplacements (PLD) – validation de l’avant-projet de passerelle amont sur Roize

Madame Christine Carrara, Adjointe chargée des mobilités, informe le Conseil municipal que

la Commune de Voreppe est engagée dans le Plan local des déplacements. Dans ce cadre et suite au diagnostic des ouvrages d’arts réalisé en 2018, la Commune a décidé d’engager le renouvellement de la passerelle de Roize, reliant la voie verte au parking du clos Saint Jean, en 2019.

En effet, par délibération en date du 27 juin 2019, le Conseil municipal a validé le programme et l’enveloppe financière de l’opération.

Suite à l'approbation de ce programme, les études de maîtrise d’œuvre sont arrivées à la phase de l'avant-projet. L’étude qui a été remise en juillet 2020 permet d'appréhender l'estimation définitive et de préciser les solutions techniques à adopter, à savoir :

- Géométrie et position :

• Position de la nouvelle passerelle : en lieu et place de l'existant,

• Longueur : 20m, portée : 18,7 m (entre appuis),

• Largeur utile entre les garde-corps : 1,7 m,

• Garde-corps : hauteur de 1,2 m, typologie identique aux garde-corps de la passerelle aval,

• Pente longitudinale en toit, 2% de part et d'autre de l'axe,

• Respect des altimétries existantes aux raccordements avec la voirie.

- Charges d'exploitation : piétons, cycles, motos, ... soit 500 kg/m².

- Géotechnique : les études réalisées ont montré la nécessité de refaire les culées et de fonder la passerelle sur micropieux.

Commune de Voreppe 12/29- Structure : la structure serait du même type que la passerelle aval, à savoir :

• tablier métallique constitué de 2 poutres HEB 550 pour 19 m environ de portée, avec 11 entretoises métal HEA 160,

• platelage en tôle larmée.

La loi ''Maîtrise d'Ouvrage Publique'' et ses décrets d'application prévoient de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux sur lesquels s'engage le maître d’œuvre.

L’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et de l'opération est la suivante :

Solution de base :

• Coût définitif des travaux sur lesquels le maître d’œuvre s'engage, au regard des éléments d’étude : 200 000 € HT

• Forfait de rémunération du maître d’œuvre : 9,5 %, soit un montant de 19 000 € HT • Frais annexes : 27 000 € HT

Total de l'opération : 246 000 € HT, soit 295 000 € TTC

Tranche optionnelle :

• Habillage aspect bois des lisses et de la structure (bois ou matériaux composites) : 10 000 € HT

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 septembre 2020, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide avec 5 oppositions :

- de valider l'avant-projet présenté ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux,

- d'inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget de la Commune,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, Madame Christine Carrara, à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Laurent GODARD rappelle une intervention au conseil municipal du 27 juin 2019 concernant l’étude de l’élargissement de la passerelle pour permettre aux poussettes, cycles fauteuils roulants… de se croiser, ce qui n’est pas le cas actuellement. L’étude n’a pas été menée. Du fait de la reprise des assises, le surcoût aurait été marginal pour cet élargissement. Il exprime sa forte déception.

Luc REMOND rappelle qu’il faut être vigilant sur l’utilisation par les deux roues et souligne que deux fauteuils roulants peuvent se croiser.

Christine CARRARA n’est pas favorable pour cet élargissement qui reste une passerelle de 20 mètres.

9037 - Espace public – Dénomination de la passerelle amont sur Roize

Monsieur Marc Descours, Conseiller municipal délégué à la Sécurité des établissements recevant du public et au patrimoine, rappelle au Conseil municipal que la passerelle amont sur Roize, en raison de son état de vétusté avancé, doit être remplacée.

Commune de Voreppe 13/29Compte-tenu de la localisation de cette passerelle et de l’ancienne pouponnière qui se situait à proximité, il est proposé de lui attribuer le nom de « passerelle de la pouponnière ».

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 septembre 2020, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide avec 5 oppositions :

- de valider la dénomination de « passerelle de la Pouponnière » pour cette passerelle amont sur Roize,

- d’autoriser Monsieur de Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’aménagement et des nouvelles technologies, à signer tous les actes et à faire tout ce qui doit être fait dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.

Marc DESCOURS précise que cette bâtisse était la maison du docteur Thévenet et qu’elle a servi jusque dans les années 80 de pouponnière puis crèche municipale.

Cécile FROLET souligne qu’il aurait été intéressant de pouvoir discuter d’autres possibilités sur le nom de cette passerelle avec la possibilité, comme précédemment évoqué, de donner un nom de femme. Elle s’interroge aussi sur le fait que les autres passerelles ne portent à ce jour pas de nom.

Luc REMOND précise que les autres passerelles seront rénovées et un nom leur sera attribué.

Marc DESCOURS précise que la discussion sur la dénomination a eu lieu avec l’avis de COREPHA.

Fabienne SENTIS se demande si des panneaux seront mis en place pour les différentes dénomination afin de les expliquer et s’ils seront élaborés collectivement.

Luc REMOND rappelle que la crise sanitaire a obligé la commune à gérer l’essentiel des dossiers comme les travaux de l’école Debelle et qu’un retard de 6 mois minimum est constaté qui n’est pas du fait de la commune.

9038 - Urbanisme – Cabanon de Roize – autorisation de dépôt d’un permis de démolir

Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’aménagement et des nouvelles technologies, informe le Conseil municipal que le Cabanon de Roize présente aujourd’hui un état de vétusté très avancé qui ne permet plus d’assurer la sécurité des usagers du secteur.

Compte-tenu de sa structure, il n’est pas envisageable de le rénover. Il est donc proposé de procéder à sa démolition.

Le coût de cette opération de démolition est estimé à 4 000 € HT.

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 septembre 2020, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de démolir correspondante.

Commune de Voreppe 14/29Cécile FROLET rappelle qu’en commission il a été acté que les belles pierres devaient être récupérées. Elle souhaite discuter et participer au projet qui sera mené pour la mémoire du lieu.

Anne GERIN précise que le débat aura lieu en commission urbanisme mais également en commission culture.

9039 - Aménagement - Espace public - Sécurisation de la route de Racin – engagement de l’opération – demandes de subventions

Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, informe le Conseil municipal que la Commune de Voreppe a réalisé en 2018 un diagnostic de l’ensemble de ses ouvrages d’art et notamment des murs de soutènement.

Dans ce cadre, une inspection détaillée réalisée en 2019 a permis de classer le mur de soutènement de la route de Racin en catégorie IQOA 3US (ouvrage dont la structure est gravement altérée et qui nécessite des travaux de réparation urgents liés à l’insuffisance de capacité portante de l’ouvrage ou à la rapidité d’évolution des désordres pouvant y conduire à brève échéance). Afin de préserver la sécurité des usagers et l’intégrité de cet ouvrage, et compte-tenu des enjeux de desserte du secteur, la Commune souhaite engager la sécurisation de ce mur sur un linéaire de 50 mètres environ.

Le programme est le suivant :

• Pas d’élargissement de la voie actuelle,

• Dépose provisoire du réseau aérien télécom (poteaux contre le mur), • Débroussaillage et enlèvement de la végétation,

• Préparation des accès,

• Démolition du parapet existant,

• Mise en place d’une couche de béton projeté,

• Forage des clous,

• Ferraillage et béton projeté,

• Mise en place des barbacanes,

• Reconstruction du parapet et reprise de l’accotement.

Montant estimé de l’opération :

• Travaux : 135 000 € HT

• Maîtrise d’œuvre : 15 500 € HT

• Frais Annexes : estimés à 16 166 € HT

Soit un montant d'opération de 166 666 € HT, soit 200 000 € TTC.

Il est également précisé que l'opération est susceptible de bénéficier de subventions, notamment au titre du tourisme auprès de la Communauté d’agglomération du pays voironnais (CAPV), de L’État (Office national des forêts - ONF) au titre de l’exploitation forestière et du Conseil départemental de l'Isère .

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 septembre 2020, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider le programme et l'enveloppe financière de l'opération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes, et ce notamment auprès de l’État (DDT, ONF), de la CAPV et du Conseil départemental de l'Isère au titre de leurs compétences respectives,

Commune de Voreppe 15/29- d’autoriser Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public,,à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Luc REMOND précise que la route de Chalais représente une charge importante pour mener au monastère et au belvédère. Nos partenaires ayant la compétence touristique devraient intervenir pour cette entretien puisque cette route fait 6 km et que ces travaux ne concernent qu’une petite partie de 50 mètres.

9040 - Aménagement - Espace public - Sécurisation de la rue Hector Berlioz – engagement de l’opération – demandes de subventions

Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, informe le Conseil municipal que la Commune de Voreppe a réalisé en 2018 un diagnostic de l’ensemble de ses ouvrages d’art et notamment des murs de soutènement.

Dans ce cadre, une inspection détaillée réalisée en 2020 a conduit au classement du mur de soutènement de la rue Hector Berlioz en catégorie IQOA 3US (ouvrage dont la structure est gravement altérée et qui nécessite des travaux de réparation urgents liés à l’insuffisance de capacité portante de l’ouvrage ou à la rapidité d’évolution des désordres pouvant y conduire à brève échéance).

Afin de préserver la sécurité des usagers et l’intégrité de la voirie, et compte-tenu des enjeux de desserte du secteur, la Commune souhaite engager la sécurisation de ce mur sur un linéaire de 88 mètres environ.

Le programme est le suivant :

• Pas d’élargissement de la voie actuelle,

• Coupure totale de la voirie, balisage,

• Démolition et reconstruction complète :

◦ Réalisation d’un nouvel ouvrage de stationnement,

◦ Réalisation d’une nappe drainante,

◦ Remblaiement du mur et reconstitution de la chaussée,

◦ Réalisation d’un dispositif de retenue.

Montant estimé de l’opération :

• Travaux (hors réseaux) : 240 000 € HT

• Maîtrise d’œuvre : 30 000 € HT

• Frais Annexes : 30 000 € HT

Soit un montant d'opération de 300 000 € HT, soit 360 000 € TTC.

Il est également précisé que l'opération est susceptible de bénéficier de subventions, notamment du Département et du SYMBHI au titre de la GEMAPI.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider le programme et l'enveloppe financière de l'opération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes, et ce notamment auprès du Conseil Départemental de l'Isère et du SYMBHI au titre de leurs compétences respectives,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Commune de Voreppe 16/29Luc REMOND a souhaité inscrire ce sujet à l’ordre du jour sans passage en commission vu l’urgence du dossier. Les deux chantiers seront groupés pour un appel d’offres avec des tarif plus compétitifs. Des mesures de restriction de circulation seront prises sur le secteur. Il souligne que le secteur du Chevalon a des résurgences d’eaux importantes avec des sources qui se créent régulièrement.

Monique DEVEAUX rappelle que ce secteur où se situe l’entreprise Vicat est fermée et qu’il existent des galeries. Des nappes d’eau stagnent par temps de pluie et un torrent d’eau se forme emportant les pierres du mur. Dans les années 90, un éboulement du mur de la propriété Vicat a fait de gros dégâts. Une rue sur pneus a été construite sur 80 mètres de longueur. La jonction a créée une résurgence d’eau avec un risque pour la maison du dessous. De plus, les arbres ne sont pas entretenus et les racines endommagent les murs existants.

9041 - Intercommunalité : Désignation des représenants au sein des Commissions de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais

Monsieur Luc Rémond, Maire, informe que, suite aux élections du 9 et 16 juillet 2020, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a mis en place 4 commissions :

- Commission Transition écologique,

- Commission Solidarités,

- Commission Économie,

- Commission Ressources et Moyens.

Pour Voreppe, il convient de désigner 4 représentants titulaires dont au moins un conseiller communautaire et 4 suppléants par commission.

Les Vice-présidents (des commissions) ne sont pas compris dans le nombre de délégués à désigner.

Il est à noter que la Commission Ressources et moyens sera composée des Maires, Vice-Président(e)s et Conseiller(e)s délégué(e)s.

Il est proposé pour :

- la commission Transition écologique,:

Titulaires Suppléants

Christine CARRARA Anne GERIN

Jean-Louis SOUBEYROUX Monique DEVEAUX

Olivier ALTHUSER Fabienne SENTIS

Damien PUYGRENIER

- la commission Solidarités

Titulaires Suppléants

Anne GERIN Angélique ALO-JAY

Nadine BENVENUTO Anne PLATEL

Nadia MAURICE Jean-Claude DELESTRE

Fabienne SENTIS Salima ICHBA-HOUMANI

- la commission Économie,

Titulaires Suppléants

Jean-Louis SOUBEYROUX Charly PETRE

Jean-Claude CANOSSINI Nadège DENIS

Lucas LACOSTE Angélique ALO-JAY

Laurent GODARD Cécile FROLET

Commune de Voreppe 17/29Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'accepter la désignation de ces représentants titulaires et suppléants au sein des 3 commissions de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.

Luc REMOND précise que la commission transition écologique regroupera les mobilités, l’eau, l’assainissement, les ordures ménagères, l’aménagement et le foncier, la commission Solidarités : secteur social, culture, sport, emploi, le logement et la formation. Economie : agriculture tourisme, économie sociale et solidaire et l’économie non délocalisable.

Laurent GODARD regrette vraiment que la commission ressources et moyens soit fermée aux conseillers communautaires et qu’elle soit réservée aux maires d’autant plus qu’il existe déjà une conférence des maires mise en place par la loi Notre qui pose question par rapport à sa légitimité.

Luc REMOND souligne que des remarques ont été faites sur cette nouvelle organisation.

9042 - Finances – Demande de garantie partielle d'emprunts – Opération de construction « Hoirie – Résidence Seniors » – 10 logements PLUS – 5 logements PLAI

Monsieur Olivier GOY, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande pubilque expose au Conseil municipal la demande de garantie partielle d’emprunt relative à l’opération de financement du programme de construction de 10 logements PLUS et 5 logements PLAI par la Sté d’Économie Mixte de Construction du Département de l’Ain :

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,

Considérant la présente demande de garantie de prêts formulée par la SEMCODA, Considérant le Contrat de Prêt N° 105606 en annexe signé entre SEMCODA, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 9 septembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les dispositions suivantes :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de VOREPPE accorde sa garantie à hauteur de 50%, soit pour un montant de 704 800 €, pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 409 600 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 105606 constitué de 4 Lignes du Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Commune de Voreppe 18/29Article 3 : Le Conseil Municipal de la commune de Voreppe s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Article 4 :

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents contractuels liés à cette garantie.

9043 - Ressources humaines – Charte télétravail

Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et ressources humaines, expose au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 30 juin 2020,

Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation,

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il est précisé que le télétravail est organisé au domicile de l'agent et qu'il s'applique aux agents publics fonctionnaires et contractuels.

Au sein de la commune et du CCAS de Voreppe, le télétravail sera possible maximum 2 jours par semaine, sans lien obligatoire avec un rythme hebdomadaire.

Les activités éligibles sont :

 rédaction de rapports, dossiers, notes, comptes-rendus, procès-verbaux, actes administratifs, conventions, courriers, convocations, documents d’information et de communication, cahiers des charges …

 saisie et vérification de données (ex : Comptabilité, instruction des dossiers d’urbanisme…)

 préparation de réunions,

 mise à jour du site internet, panneaux lumineux d’information, Réseaux sociaux…  indexation de documents (GED…),

 mise à jour des dossiers informatisés,

 administration et gestion des applications, des systèmes d’exploitation à distance,  assistance à distance (ex : maintenance informatique …),

 mise à jour de logiciels,

Commune de Voreppe 19/29L’agent exerce le télétravail à son domicile dans un environnement calme et permettant de respecter la confidentialité du travail. Il doit se conformer à la charte informatique et utiliser exclusivement le matériel fourni par la collectivité.

Les conditions de travail sont identiques à celles du présentiel. L'agent respecte les mêmes horaires de travail, s'absente dans les mêmes conditions, doit être joignable aux horaires habituels... Le télétravail doit avoir un objectif d'efficacité professionnelle, des attendus définis et ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service.

Les coûts pris en charge par la collectivité sont l'ordinateur portable, le téléphone mobile ou le soft-phone Xivo, le clavier et la souris sans fil, l'accès à la messagerie professionnelle, l'accès aux logiciels indispensables.

L'agent se voit dispenser une formation interne au fonctionnement du télétravail.

L'agent doit formuler une demande annuelle qui doit être validée par la collectivité au regard des nécessités de service.

Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 9 septembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d'instaurer le télétravail au sein de la collectivité,

• d'approuver la charte de télétravail annexée à la présente délibération, • de prendre note que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Anne GERIN souligne que lors du confinement le télétravail a été mis en place rapidement sans vraiment être encadré. Les agents se sont saisi de cette forme de travail. En accord avec les représentants du personnel et les syndicats, le comité technique du 30 juin dernier à valider la charte de télétravail après examen en commission. Cette charte est mise en place pour une année et sera évolutive après un point d'étape en garantissant le bien-être des agents mais aussi le fonctionnement des services et une équité.

Luc REMOND remercie le service informatique ainsi que les services administratifs pour cette réactivité pour une organisation rapide puisque le 16 mars les services ont basculé en télétravail en quelques jours.

Intervention de Laurent GODARD

« Nous remercions encore une fois les agents organisateurs du télétravail, surtout les deux personnes du service informatique, et ceux qui ont télé-travaillé dans des conditions difficiles lors du confinement

Notre collectivité se structure enfin sur le télétravail et l’organise. C’est une bonne chose et nous y souscrivons

Nous avons échangé collectivement en commission pendant plus d’une heure sur cette question.

Plusieurs points ont été abordés et certains seront traités lors d’évolutions ultérieures, comme les tiers-lieux. Soit.

Néanmoins, nous avons fait remarquer que la charte met en place et énonce explicitement les restrictions, les mesures de surveillance et de contrôle de l’activité des télétravailleurs. C’est effectivement une nécessité.

Mais il manque à notre sens en préambule indiquant que ce mode de travail doit être basé sur le respect et la confiance réciproque, autant des agents que de la collectivité. Il est pour nous primordial d’énoncer explicitement ce principe de base au même titre que la coercition associée au télétravail.

Commune de Voreppe 20/29Nous avons fait d’autres propositions, qui pouvaient se mettre en place dès le debut, comme l’adaptation concertée des horaires entre les agents et les chefs de service si l’activité le permet. En l’état, le texte reproduit la rigidité des horaires de la mairie alors qu’une certaine souplesse contractuelle, négociée explicitement, pourrait satisfaire tout le monde, le télétravailleur pour son organisation personnelle, la collectivité pour les questions d’assurance par exemple.

Nous regrettons sincèrement que cette charte ne parte pas sur ces bases de confiance et ne pouvons qu’espérer qu’elle sera amendée au plus tôt. »

Anne GERIN réfute le fait que cette charte ait été établie sans la confiance et le respect mutuel entre la commune et les agents. Les relations entre les agents et la collectivité sont basées sur la confiance et il n’est pas nécessaire de l’indiquer dans la charte. Elle institue un cadre de fonctionnement avec des règles dont des horaires à respecter que l’agent soit en présentiel ou en télétravail.

Laurent GODARD trouve dommage que la charte énonce des restrictions et ne mette pas aussi en avant que le télétravail fonctionne avec des notions de confiance mutuelle de travail et de respect. La mairie peut contrôler le télétravailleur alors en préambule ces notions doivent être inscrites.

Anne GERIN souligne que le contrôle a lieu aussi bien en présentiel qu’en distanciel.

Luc REMOND rappelle que la charte a été votée à l’unanimité par le comité technique sans réserves ce qui montre la confiance avec le personnel.

Monique DEVEAUX précise qu’en cette période de crise la confiance était totalement établie avec le personnel. Cette charte de télétravail concerne la sortie de la crise et une mise en place pour l’avenir.

9044 - Commande publique – Bilan des marchés publics et avenants du 2ème trimestre 2020

Monsieur Luc Rémond, Maire, rappelle que par délibération n°8961 du 26 mai 2020, le conseil municipal lui a délégué, pour la durée du mandat, les compétences prévues à l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),et notamment concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant des travaux, des fournitures et des services quel que soit le montant ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget».

Néanmoins, l’article L-2122-23 expose que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises au titre de cette délégation.

Il est proposé le tableau suivant, listant les marchés et les avenants conclus entre le 1er avril et le 30 juin 2020 :

Commune de Voreppe 21/29Marchés passés en vertu de la délégation permanente accordée au Maire

Avenants notifiés entre le 01/04/2020 et le 30/06/2020

La Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 9 septembre 2020 a pris acte de ce bilan.

Le Conseil municipal prend acte de ces marchés et avenants.

9045 - Direction générale – SPL Isère Aménagement - Rapport annuel de l’élu mandataire pour l’exercice 2019

Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique rappelle au Conseil municipal que l'article L.1524-5, alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les organes délibérants des collectivités locales détenant des actions de Sociétés Publique Locales doivent se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant au Conseil d'Administration » de la Société.

La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal sur la SPL Isère Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.

En tant qu'actionnaire d’Isère Aménagement, il convient que le Conseil municipal prenne connaissance du rapport d'activité et des comptes pour l'exercice 2019 du Conseil d'Administration de la SPL qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale en date du 28 mai 2020.

Présentation étant faite du rapport, le Conseil municipal doit en délibérer et en faire part à Isère Aménagement.

La Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 9 septembre 2020, a pris acte de ce rapport.

Commune de Voreppe 22/29

Code Objet Type de contrat Titulaire Instance

Notification

202010M T01 M arché public 29/05/2020

202011M T02 M arché public 03/06/2020

202012M T03 M arché public KAYA 11/06/2020

202013M T04 M arché public SCHINDLER 03/06/2020

202014M T05 M arché public KF RENOVATION 29/05/2020

202015M T06 M arché public 29/05/2020

Montant HT

initial ou maxi

Restructuration du groupe scolaire Debelle - Phase 1 école

provisoire et plateau sportif/ Lot n° 01 : Terrassement-VRD-Génie

Civil-Aménagement paysager

GARNIER

Travaux Publics 307 003,95

Pas COM APA pour

raison sanitaire

Restructuration du groupe scolaire Debelle - Phase 1 école

provisoire et plateau sportif/ Lot n° 02 : Locaux modulaires

COUGNAUD

SERVICES 140 370,00

Pas COM APA pour

raison sanitaire

Restructuration du groupe scolaire Debelle - Phase 1 école

provisoire et plateau sportif/ Lot n° 03 : Second oeuvre 16 157,00

Pas COM APA pour

raison sanitaire

Restructuration du groupe scolaire Debelle - Phase 1 école

provisoire et plateau sportif/ Lot n° 04 : Ascenseur 19 800,00

Pas COM APA pour

raison sanitaire

Restructuration du groupe scolaire Debelle - Phase 1 école

provisoire et plateau sportif/ Lot n° 05 : Chauffage - Ventilation -

Plomberie - Sanitaires

9 249,89 Pas COM APA pour raison sanitaire

Restructuration du groupe scolaire Debelle - Phase 1 école

provisoire et plateau sportif/ Lot n° 06 : Électricité - courants

forts et faibles

SPIE Industrie

et Tertiaire 9 933,00

Pas COM APA pour

raison sanitaire

N° m arché

O bje t de l’affaire ou du m arché Nouve au m on tan t i n stance C om m e ntai re

Dé signati on du lot € HT € HT € HT

2018029M 29/02/2020

Mon tant initi al

du m arché

Montan t de

l ’ave n ant

Date

n oti fi cation de

l'ave nant

Travaux d'aménagements du Centre Bourg

Lot 3 Revêtements de surface - M obilier -Espaces verts

Avenant N°1

217 613,50 26 730,86 244 344,36 COM APA 18 février 2020 % avenant par rapport au montant initial 12,28%Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité d’Isère Aménagement pour l'exercice 2019.

Olivier GOY précise les points suivants :

- Société : 31 actionnaires / 18 administrateurs / 18 censeurs

- 4 Conseils d’administration et Assemblée spéciale en 2019

- 24 postes soit 23,15 ETP

- CA : 4 878 k€ 39 % concessions d’aménagement, 34 % mandats et 27 % études et AMO - Clients 31 % des contrats avec Grenoble Alpes métropole, 19 % avec le Département de l’Isère, 12 % avec le Symbhi, 10 % avec la commune de Pont de Claix, 5 % avec le SMTC, 4 % avec le Syndicat mixte de la ZIP de Salaise sablons

- Charges d’exploitation : 4 297 k€, soit un résultat de 420,5 k€

- Perspectives 2020 : développement du champ d’intervention et du périmètre géographique

- Entrée au capital 2020 du Département des Hautes-Alpes et de la commune de Susville, transaction en cours entre Voreppe et Villard de Lans

- BP 2020 : résultat de 319 k€ après impôts

9046 - Direction générale – SPL Isère Aménagement - Cession de 30 actions

Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique expose au Conseil Municipal :

Vu le statut de la Société Publique Locale « Isère Aménagement » régi par l’article L. 1531-1 du CGCT, par les dispositions du livre II du Code du Commerce, par les dispositions du titre II du livre 5 de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°7634 du 6 février 2012,

Vu la délibération n°7769 du 22 octobre 2012,

Monsieur Olivier Goy rappelle que la Ville de Voreppe détient 60 actions dans la SPL Isère Aménagement. La délibération du 6 février 2012 fixait la participation de la commune à 6 000 € soit 60 actions d’une valeur nominale de 100 €, correspondant à une part de 2% du capital de la société.

Puis par la délibération du 22 octobre 2012, le Conseil municipal prenait acte du projet d’augmentation de capital de 300 000 € à 1 180 000 € de la SPL Isère Aménagement et approuvait l’augmentation de la participation de la commune de 60 actions, soit au total 120 actions d’une valeur nominale de 100 € pour un montant total de 12 000 €, soit 1,02 % du capital.

Par délibération du conseil municipal du 27 juin 2019, la Commune de Voreppe acceptait la cession de 60 actions au bénéfice de la Commune de Villard de Lans pour un montant de 6 000 €

Aujourd’hui, une commune entre au capital de la SPL. Il est donc proposé de céder 30 actions, soit 50% des actions détenues par la Ville, représentant un montant de 3 000 €.

Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 9 septembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter la cession de 30 actions au bénéfice de la commune demandeuse

Commune de Voreppe 23/29Olivier GOY précise que cette cession n’a aucune impact sur la représentation de la commune ni sur nos droits de vote.

Luc REMOND précise que le capital n’augmente pas aussi, pour qu’une nouvelle commune puisse rentrer dans le capital, un actionnaire doit céder quelques actions. Le capital est composé à 100% de collectivités territoriales et de syndicats publics ce qui permet aux actionnaires de pouvoir recourir aux services de la SPL en s’affranchissant du code des marchés publics, système de contrat de gré à gré.

Laurent GODARD souligne qu’au vu des opérations à venir avec la SPL, il faut que la commune conserve des actions.

9047 - Associations : Subventions sur projets

Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, Vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère explique au Conseil municipal, que la Ville de Voreppe souhaite apporter un soutien financier aux associations qui en font la demande en tenant compte de la qualité de leur projet et de leur implication dans l'animation de la vie locale.

Les montants proposés pour l'année 2020 sont les suivants :

Soit un montant total de subvention sur projet de 5 950 €.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 10 septembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le maire à attribuer ces subventions aux associations citées ci- dessus

Anne GERIN précise que des projets ont été annulés par rapport à la crise sanitaire et qu’elle espère bien que ces projets seront réitérés.

9048 - Associations : Subventions aux clubs sportifs dans le cadre des animations estivales 2020

Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, Vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère, rappelle au Conseil municipal que les associations se mobilisent afin de proposer aux jeunes de Voreppe un certain nombre d’activités socioculturelles et sportives gratuites, en juillet et en août.

Commune de Voreppe 24/29

Associations Projet Subvention sollicitée Montants Subventions 2020

ASPC Les Copains d'Abord safari du maire 300,00 € 300,00 €

500,00 € 500,00 €

Atout A Z'Art

COREPHA 50 ans association

Les Gars de Roize participation pressage CD

Raids et Aventures 700,00 € 350,00 €

Total des demandes de subventions projets

Association Micro Informatique de Voreppe

(AMIVE) édition livre « Attraits touristiques »

installation œuvres chemin de l’eau

(sentiers bord de Roize) 1 800,00 € 1 800,00 €

2 000,00 € 2 000,00 €

1 400,00 € 1 000,00 €

Challenge sportif et humain Monastir-

Djerba

5 950,00 €Pour permettre le fonctionnement de ces animations et soutenir leur développement, une subvention municipale est allouée aux clubs sportifs impliqués dans la mise en place de ce programme d’été.

Une convention signée entre la Ville et chaque club sportif participant fixe le montant de cette subvention en fonction du volume d’activité développé et des frais engagés par les clubs en matière d'encadrement.

Pour mémoire, les taux horaires sont fixés comme suit :

Après examen des bilans transmis par les clubs, les montants proposés sont les suivants :

- Stages Été

Clubs Montants subventions

Tennis de table 216,00 €

Tennis 240,00 €

Parapente 750,00 €

TOTAL 1 206,00 €

- Activ’Eté

Clubs Montants subventions

Boules Lyonnaises 180,00 €

Tir à l’arc 90,00 €

Tir à la carabine 225,00 €

Voreppe Foxes

BMX

1 215,00 € Twirling bâton

Basket

Football 450,00 €

TOTAL 2 160,00 €

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 10 septembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le versement de ces subventions aux associations concernées.

Nadine BENVENUTO expose le bilan des activités effectuées cet été à Rosa Parks. Le centre social a proposé des activités les jeudis après-midi et les vendredis à la journée, dans le cadre de son programme d’été et de l’évènement «un été aux parcs".

Commune de Voreppe 25/29

Activ’été Taux Horaire : 18 €/h 2,5 heures/session.

Stage été

parapente

Taux Horaire :

1) Vol : 20 €/h

2) Tps complémentaire : 10 €/h

Dans la limite de 2 sessions de 3 h

pour 8 équipages + 2 × 1,5 h

complémentaire (transport –

préparation).

Stage été : Taux Horaire : 24 €/h 2 heures/session.Cette année encore l’équipe du centre social a travaillé en collaboration avec le CODASE, afin de construire un chantier jeunes et embaucher 2 Voreppines pour aider à encadrer au mieux les activités. Compte tenu du contexte sanitaire, les espaces étaient délimités (max 10 pers par espace) et la majorité des animations se sont faites sur inscription. Les services logistique et espaces verts ont facilité le travail de l’équipe Rosa Parks.

Les ateliers proposés :

- Temps de repas partagés :

Tous les vendredis il était proposé aux habitants de se retrouver pour déjeuner ensemble dans les différents parcs. 4 temps repas ont été proposés, et 40 passages ont été comptabilisés. Essentiellement des familles qui sont venues des quartiers de Bourg-vieux et Volouise

- Animations avec intervenants sur inscriptions :

- Découverte du graff avec Nikodem (2 ateliers)

- Création de jeux traditionnels du monde avec la Maison des jeux

- La p'tite ferme Bohème

- Création de mandala en Land Art

- Création de boomerang avec Parateam

Au total 201 inscriptions pour 6 ateliers différents (dont 100 inscriptions pour la p'tite ferme Bohème). Des places ont été réservées pour les résidents de Charminelle et l'IME Gachetière

- Ludothèque hors les murs

Un espace "petits" et un espace "jeux de plateaux et jeux en bois" ont été proposés aux habitants (enfants accompagnés d'adultes). Un après-midi spécial "jeux d'eau" a été proposé. 250 à 300 passages ont été comptabilisés. Majoritairement les habitants sont issus des quartiers de Bourg-vieux, Volouise et le Chevalon. L'IME a été également présent sur ces temps.

Anne GERIN souligne la complémentarité des actions proposées par Rosa Parks et la commune. Ces animations sont diversifiées sont construites avec le centre social mais aussi avec les habitants de la commune. Un certain nombre d’animations estivales ont été portées par des clubs sportifs tout au long de l’été. Une convention est signée entre le club sportif et la commune fixe le montant de la subvention en fonction du volume l’activité développée et des frais engagés par les clubs pour l’encadrement. Les taux horaires sont différents selon l’activité.

9049 - Culture : Remboursement familles école de musique

Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère rappelle au Conseil municipal que les familles peuvent effectuer le règlement de l’année 2019-2020 en une seule fois ou en 4 fois. En juin, les familles qui ont payé le 4ème appel ont pu bénéficier de 30% de réduction.

De ce fait, en ce qui concerne les autres familles ayant effectué le règlement en un seul versement, il convient de calculer le remboursement de 30% sur le dernier quart de la cotisation annuelle, ce qui représente un montant total de 2 488,38 € et concerne 138 élèves.

Commune de Voreppe 26/29Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 10 septembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accorder le remboursement d’un montant total de 2488,38 € aux familles ayant réglé la totalité des frais en un seul paiement pour l’année 2019-2020.

Fabienne SENTIS demande si les 30 % de remboursement sont appliqués sur le montant de l’inscription annuelle.

Anne GERIN explique que le dernier appel représente 30 %.

9050 - Sport : Subvention de soutien au Club Sportif Voreppe Football

Monsieur Jean-Claude Delestre, Adjoint chargé des sports rappelle au Conseil municipal que la commune accompagne l’activité du Club Sportif Voreppe Football par le biais d’une subvention de soutien.

Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, et afin de reconnaître la qualité du travail mené par ses dirigeants pour assurer son bon fonctionnement, il est proposé de verser une subvention de soutien d’un montant de 7 000 € pour 2020.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 10 septembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le versement de la subvention au Club Sportif Voreppe Football.

Jean-Claude DELESTRE expose « sur la politique générale du club pour suivre le travail de structuration de l’école de foot en profitant de notre labellisation, former les jeunes et moins jeunes en validant des diplômes reconnus par l’A3F, augmenter le nombre de dirigeants par an de chaque catégorie et équipes du club, poursuivre la reconstruction de l’image véhiculée par le club, la labellisation 3F de notre club, gage de sérieux et de qualité quant au programme et à l’encadrement proposés,. L’enceinte Pineguy, la structure du CS Voreppe est le relais éducatif de beaucoup d’enfants et de jeunes, une équipe soudée et formée poursuit le travail éducatif des familles de l’école à travers le sport mais aussi à travers des projets destinés à tous les jeunes licenciés ou non. »

9051 - Éducation – Règlement de la restauration scolaire 2020- 2021

Jérôme Gussy, Adjoint chargé de l’Éducation propose au Conseil Municipal de valider le nouveau règlement de la restauration scolaire, avec quelques précisions, pour l'année 2020-2021.

Après avis favorable de la commission de l’Éducation, du Périscolaire et de la Jeunesse du 8 septembre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider ce règlement pour l'année scolaire 2020 - 2021.

Commune de Voreppe 27/29Jérome GUSSY souligne que des précisions concernant les absences exceptionnelles de l’enfant et le service minimum d’accueil ont été rajoutées. De plus, un paragraphe sur les crises sanitaires ou événements majeurs ainsi que les règles d’hygiène a été inséré.

Fabienne SENTIS fait remarquer qu’il serait bien de distinguer ce qui fait partie des règles de vie en général et les règles qui sont liées à la crise sanitaire.

Damien PUYGRENIER précise que le débat a eu lieu en commission. Règle de vie de ne plus se serrer la main ou une règle d’hygiène liée au contexte sanitaire ? Il souligne que dans toutes les salles publiques un panneau des règles à respecter spécial covid est affiché.

9052 - Solidarité – Subventions 2020 aux associations sociales et médico-sociales

Madame Nadine Benvenuto, Ajointe chargée des solidarités et de la petite enfance expose au Conseil municipal qu'un budget de 3 370 € peut être alloué en 2020 au profit des associations du secteur social ou médico-social.

La commission solidarités et petite enfance réunie le 8 septembre propose de verser une subvention aux 5 associations suivantes :

D’autres associations sont susceptibles de déposer une demande au titre de l’année 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d'approuver l’attribution des subventions énoncées ci-dessus.

Damien PUYGRENIER espère que d’autres dossiers projets seront présentés pour que les 1 600 € qui restent soient attribués.

Luc REMOND précise qu’il reste encore 3 conseils municipaux et que si des dossiers sont présentés, cette somme sera bien évidemment attribuée.

Commune de Voreppe 28/29

Association ADRESSE

ALMA 100,00 €

ADMR 400,00 €

600,00 €

280,00 €

Parents Ensemble 350,00 €

TOTAL

Montants de subvention

2020

ALMA Isère

BP 26

38320 EYBENS

156 Grand Rue

38340 Voreppe

Les restaurants et relais

du cœur de l'Isère

1, rue de la gare

38950 ST Martin Le Vinoux

Bourses familiales de

Voreppe

c/o Mme Bonnamy

21 Rue beauvillage

38 340 Voreppe

1, place de la commune

38130 Echirolles

1 730,00 €Informations :

Luc REMOND fait part des remerciements du Souvenir Français concernant l’éclairage du monuments aux morts au pied de l’avenue Chapays

Fabienne SENTIS rappelle avoir interpellé Monsieur le maire lors du dernier conseil municipal quant au projet de mandat à savoir la déclinaison dans le temps des promesses de campagne. Effectivement, hormis le projet de restructuration de l’école Debelle qui est planifiée dans le temps, les autres actions structurantes n’ont pas de projection annoncée sur le mandat. Elle demande si un échéancier de ces actions peut être affiché.

Luc REMOND précise que le groupe majoritaire fait un travail important pour la mise en place du projet de mandat. Des calages financiers, administratifs et de charge de travail des services doivent être effectués. Au moment du débat d’orientation budgétaire, une perspective du mandat sera présentée

La séance est levée à 22h30

Luc REMOND donne la parole au public

Voreppe, le 25 septembre 2020

Luc REMOND

Commune de Voreppe 29/29