Procès Verbal - PVCM1204

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Procès Verbal - PVCM1204 Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM1204)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, PVCM1204 Page 1/4

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 10 AVRIL 2012

L'an deux mille douze, le dix avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 3 avril 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

MM. Henri VOUILLON, Pierre CHAMPION, Mme Françoise BAJARD, MM. Gilles JONDET, Patrick CLERC, Adjoints.

Mmes Blandine BERREZ, Florence BODILLARD, Isabelle DE ARAUJO, MM. Richard DE SANTIS, Philippe GAGET, Daniel GAILLARD, MM. Hervé MARMET, Cédric MAUCELI, Alain MICHON, Joël MORNAY et Mme Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

Mme Denise CUBA (pouvoir écrit donné à M. Joël MORNAY) Mme Maryline GAUTHIER (pouvoir écrit donné à M. Hervé MARMET)

Madame Blandine BERREZ a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 15 mars 2012 dont un exemplaire a été envoyé, par voie électronique, à chaque conseiller.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2011 DU RECEVEUR MUNICIPAL. Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion de la commune, du service de l'assainissement et de la Zone Artisanale des Noyerets dressés, pour l’exercice 2011, par le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA COMMUNE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE, hors la présence du Maire, le compte administratif 2011 de la Commune dressé par Monsieur le Maire et présenté par Monsieur Gilles JONDET de la façon suivante :

DEP ENSES o u DEFICIT RECETTES o u EXCEDENT DEP ENSES o u DEFICIT RECETTES o u EXCEDENT

Résultats reportés 2010 364 437,79 € 383 267,36 €

Opérations de l'exercice 1 465 427,19 € 2 049 760,37 € 1 468 440,82 € 1 120 796,92 €

TOTAUX 1 465 427,19 € 2 414 198,16 € 1 851 708,18 € 1 120 796,92 €

Résultat de clôture 948 770,97 € 730 911,26 €

730 911,26 €

- €

730 911,26 €

- €

Besoin total de financement 730 911,26 €

730 911,26 € Affectés au compte 1068

217 859,71 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

BUDGET 2012

Besoin de financement RAR

Excédent total de financement

FONCTIONNEMENT 2011 INVESTISSEMENT 2011

Besoin de financement

Excédent de financement

Restes à réaliser (RAR)

Besoin de financement

 DÉCIDE d’affecter la somme de :

- 730 911.26 € au Compte 1068 Investissement.

- 217 859.71 € au Compte 002 Fonctionnement

 CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’Exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.  ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PVCM1204 Page 2/4

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU SERVICE DE l'ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION DES RÉSULTATS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE, hors la présence du Maire, le compte administratif 2011 du Service de l'Assainissement dressé par Monsieur le Maire et présenté par Monsieur Henri VOUILLON de la façon suivante :

DEP ENSES o u DEFICIT RECETTES o u EXCEDENT DEP ENSES o u DEFICIT RECETTES o u EXCEDENT

Résultats reportés 2010 117 386,23 € 1 578,32 €

Opérations de l'exercice 14 583,09 € 38 627,83 € 21 884,74 € 20 843,71 €

TOTAUX 14 583,09 € 156 014,06 € 21 884,74 € 22 422,03 €

Résultat de clôture 141 430,97 € 537,29 €

537,29 €

Besoin total de financement - €

537,29 € Au compte 001 - Excédent d'Investissement reporté

141 430,97 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Excédent de financement RAR

Excédent total de financement

Budget 2012

FONCTIONNEMENT 2011 INVESTISSEMENT 2011

Besoin de financement

Excédent de financement

Restes à réaliser (RAR)

Besoin de financement

 DÉCIDE d’affecter la somme de :

- 537.29 € au compte 001 Excédent d'Investissement

- 141 430.97 € au Compte 002 Excédent de fonctionnement.

 CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’Exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2012.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, vote le maintien des taux des trois taxes comme suit :

- Taxe d’Habitation 12.22 %

- Taxe Foncière Bâti 18.44 %

- Taxe Foncière Non Bâti 46.86 %

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2012.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif communal 2012, dressé par Monsieur le Maire et présenté par Monsieur Gilles JONDET, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : - 2 130 614 € en section de fonctionnement,

- 1 501 978 € en section d’investissement.

Les investissements les plus importants prévus cette année sont les suivants : - Achat d’un chargeur pour le Service technique

- Lancement de la construction de l’Ecole de musique

- Aménagement d’un bloc sanitaire au Château Lapalus

- Travaux neufs de voirie

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2012.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif Assainissement 2012, dressé par Monsieur le Maire et présenté par Monsieur Henri VOUILLON, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de - 180 579 € en section d’exploitation,

- 201 116 € en section d’investissement.

CONVENTION DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES GAUDRIOLLES » AVEC L’OPAC DE SAONE-et-LOIRE. Monsieur le Maire rappelle que l’OPAC de SAONE-et-LOIRE a le projet de construction d’un lotissement à SANCÉ Rue des Gaudriolles dénommé « Le Clos des Gaudriolles ».

Il présente au Conseil Municipal le projet de convention à conclure avec l’OPAC pour le transfert dans le domaine public communal de la voirie, des espaces collectifs, des dispositifs de collecte d’ordures ménagères et des réseaux divers réalisés par le Maître d’Ouvrage, tels qu’ils figurent au dossier de demande de permis d’aménager un lotissement. Conformément à l’article R442-8 du Code de l’Urbanisme, du fait de la présentePVCM1204 Page 3/4

convention, aucune Association Syndicale des acquéreurs des lots du lotissement, tel que prévue à l’article R442-7 dudit Code, ne sera constituée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,  ACCEPTE le transfert à la commune de la voirie, des espaces collectifs, des dispositifs de collecte d’ordures ménagères et des réseaux divers du Lotissement « Le Clos des Gaudriolles »  AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

VISITE RESIDENCE POUR SENIORS A VALLEIRY – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Zone du Centre Bourg, les élus de SANCÉ doivent visiter la résidence destinée aux seniors située sur la commune de VALLEIRY(74). Il est proposé de prendre en charge leurs frais de déplacements pour cette mission spécifique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE la prise en charge des frais réels de déplacements des élus chargés de visiter la résidence

pour seniors de VALLEIRY (74).

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6532 du budget communal.

MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE – ACHAT D’UN CANAPE D’OCCASION. Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de la bibliothèque « 3ème lieu », du mobilier doit être acquis.

Il propose d’acheter pour une somme de 750 € (valeur neuf : 1500 €) un canapé d’angle 7 places d’occasion à Madame Cécile SAREAU ; ce mobilier s’intégrerait parfaitement au réaménagement intérieur de la bibliothèque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 3 voix contre, 7 abstentions dont les deux procurations et 9 voix pour

- DECIDE d’acquérir auprès de Madame Cécile SAREAU, un canapé d’occasion pour une somme de 750 €. - DIT que la dépense sera imputée à l’article 2184 du budget communal.

AFFAIRES DIVERSES.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt par l’Association ACSE d’une nouvelle demande de permis de construire d’un centre culturel, rue des Tournesols ; le problème du stationnement des véhicules persiste.

- Le règlement de la location de la salle des fêtes sera modifié pour prévoir la facturation du nettoyage de la salle en cas de carence.

- Monsieur le Maire présente le diagnostic archéologique de la ZAC du Centre Bourg établi par l’INRAP Grand Est Sud. Ce document est à la disposition des élus au secrétariat de mairie. - La consultation pour l’aménagement de sanitaires au Château Lapalus sera lancée prochainement. - Les modalités de la location du parc du Château seront à prévoir.

- Monsieur Gilles JONDET précise que le SIGALE a voté son budget primitif ; des frais de justice ont été prévus pour l’action en justice engagée par la Commune de ST MARTIN BELLE ROCHE qui conteste le refus préfectoral de son retrait du Syndicat.

- Madame BERREZ signale à nouveau le stationnement gênant d’un bus devant les conteneurs de tri sélectif des Grands Perrets. Monsieur le Maire téléphonera au contrevenant identifié. - Monsieur Joël MORNAY remercie la Municipalité pour l’accueil réservé aux étudiants américains de passage dans le cadre d’un échange avec le Lycée Lamartine.

- Madame Françoise BAJARD fait la synthèse de la visite d’une résidence séniors à VALLEIRY ; un choix politique sera à faire pour intégrer ou non des services à la location de logements adaptés dans la Zone du Centre Bourg.

Monsieur Roger MOREAU, Maire

Monsieur Henri VOUILLON, 1er Adjoint

Monsieur Pierre CHAMPION, 2ème Adjoint

Madame Françoise BAJARD, 3ème Adjointe

Monsieur Gilles JONDET, 4ème Adjoint

Monsieur Patrick CLERC, 5ème Adjoint

Madame Blandine BERREZ, ConseillèrePVCM1204 Page 4/4

Madame Florence BODILLARD, Conseillère

Madame Denise CUBA, Conseillère Absente, mandat écrit donné à M. Joël MORNAY

Madame Isabelle DE ARAUJO, Conseillère

Monsieur Richard DE SANTIS, Conseiller

Monsieur Philippe GAGET, Conseiller

Monsieur Daniel GAILLARD, Conseiller

Madame Maryline GAUTHIER, Conseillère Absente, mandat écrit donné à M. Hervé MARMET

Monsieur Hervé MARMET, Conseiller

Monsieur Cédric MAUCELI, Conseiller

Monsieur Joël MORNAY, Conseiller

Monsieur Alain MICHON, Conseiller

Madame Christiane ROGIC, Conseillère