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Acte - Acte tamponne 93 PO Enquete familles 2025 Convention entre lINSEE et la Ville de He 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
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F
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A
N
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29/11/2024
7
Publié
le
@
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024PO93-DE
CCVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des Services
Tél,
03 20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
21
novembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
novembre
2024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le 28
novembre
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NŸS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire, Thérèse
NOCLAIN,
Etienne
DELEPAUT,
Fatima
KARRAD,
Barbara
RÜBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Gaëtan
DECOSTER,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Jean-Adrien
MALAIZE
ayant
donné
procuration
à
Pascal
NYS
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Blandine
LEPLAT
Rafik
BZIOUI
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
ville
- BP.
30
001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé
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29/11/2024
Reçu
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29/11/2024
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ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024PO93-DE
:
.DEL/2024/P0/93
PRÉPARATION
ET
EXECUTION
DE
L’ENQUETE
FAMILLES
2025
CONVENTION
AVEC
L’INSEE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
collecte
du
recensement
de
la
population
2025
aura
lieu
du
16
janvier
au
22
février
2025.
En
2025,
une
enquête
Familles
sera
associée
à
l'enquête
du
recensement
de
la
population. L'enquête
Familles
est
une
enquête
réalisée
par
l'INSEE
depuis
1954,
elle
est
menée
environ
tous
les
10
ans.
Cette
enquête
Familles
aura
pour
double
objectif
de
mieux
connaître
les
familles
d'aujourd'hui
et
d’actualiser
les
informations
au
travers
de
la
diversité
des
situations
familiales,
et
des
différents
modes
de
vie
des
familles.
L'enquête
Familles
est
reconnue
d'intérêt
général
par
le
Conseil
national
de
l'information
statistique
(Cnis).
L'enquête
sera
effectuée
auprès
d’un
échantillon
de
2000
communes
environ
tiré
au
hasard
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
Commune
de
Hem
fait
partie
de
cet
échantillon.
Dans
l'objectif
d'assurer
l'exploitation
des
données
statistiques
régionales,
la
participation
de
la
Commune
reste
essentielle.
Pour
mener
à
bien
l'enquête
Familles
2025
en
lien
avec
l'enquête
annuelle
du
recensement
de
la
population,
une
convention
entre
l'INSEE
et
la
Commune
doit
être
signée
afin
de
fixer
les
conditions
générales
de
préparation
et
d'exécution
de
cette
enquête.
Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
Culture,
Animation
et
Vie
Associative
du
5
novembre
2024,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
fixant
les
conditions
générales
de
préparation
et
d'exécution
de
l'enquête
Familles
2025
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
DGS