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Déliberation - 15+12+2021 ODJ47
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/ VILLE DE
FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR,
Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre
MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ,
Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine
BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle
BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET-
TALLON à Cécile LAPORTE
Excusé(e)s :
Absent(e}s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Rémi CHABRILLAT et Cécile LAPORTE arrivent pendant la présentation du
diaporama de la question n°2.
Lucie MIZOULE arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à
Magali GALLAIS). Rapport N° 47
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POP'ART
Ne prend pas part au vote de la question n°47 : Dominique BRIAT à titre personnel pour
lassociation Pop'Art
Depuis l'inauguration de la Coopérative de Mai en 2000, l'association Pop’Art organise chaque
année près de 80 concerts et accueille environ 130 évènements sur l’année, dans le domaine des
musiques actuelles, en lien avec les acteurs culturels locaux, tout en appliquant une politique
tarifaire attractive.
L'association s’engage à mettre en œuvre un projet artistique et culturel porté par son directeur
Didier Veillault conforme au cahier des charges du label national « Scène de Musiques Actuelles »,
autour des missions de service public suivantes :
La diffusion d’une programmation régulière de concerts aux esthétiques variées et
émergentes
Le développement des pratiques amateurs sur le territoire
L'accompagnement des acteurs, attistes et opérateurs en voie de professionnalisation
La structuration du secteur et la participation aux réseaux locaux, nationaux et européens
L’aide à la création
L'action culturelle autour de la création musicale permettant d’irriguer le territoire et
visant à sensibiliser de nouveaux publics
La Ville apporte une compensation financière pour la mise en œuvre de ces différentes missions
de service public, au titre du nouveau contrat de délégation de service public signé sur la période
2020-2024. Au regard des obligations d’activités imposées par la Ville et pour les cinq années du
contrat, l'association perçoit une subvention forfaitaire pour sujétion de service public fixé à 610
000 € HT par an et attribué après vote du conseil municipal.
Cette compensation financière pour sujétion de service public est forfaitaire et ne fait l’objet
d'aucun ajustement en fonction de l’activité réellement réalisée par le Délégataire ; des éventuelles
pénalités peuvent venir sanctionner le Délégataire s’il ne réalise pas les minimums imposés par la
collectivité.
La subvention annuelle est versée selon l’échéancier suivant :
80 % du montant avant le 10 février
20% du montant au 1° septembre après transmission du rapport d'activités et des
documents comptables de N-1 (bilan, compte de résultat, annexes et rapports) certifiés par le
commissaire aux comptes et après versement des redevances fixes et variables par le Délégataire
En parallèle, le Délégataire verse plusieurs redevances annuelles à la collectivité :
Une redevance pour occupation du domaine public de 20 000 € HT par an et faisant
l'objet d’une indexation annuelle
Une redevance pour frais de contrôle de la DSP de 2 000 € HT par an et faisant l’objet
d’une indexation annuelle Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
Üne redevance variable liée à l'exploitation et assise sur le chiffre d’affaires du Délégataire
selon la formule suivante :
Pour la part du CA entre 0 et 1 500 000 €, 0,3 %
Pour la part du CA supérieure à 1 500 000 €, 0,2 %
Le compte de résultat présente un total des charges d’exploitation de l'exercice 2020 de 1 686 917
€ et un total des produits d’exploitation de 1 911 679 soit un résultat d’exploitation de 224 762 €.
En 2021, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 2 783 € (hors
communication et mise à disposition de l’équipement).
Le budget prévisionnel 2022 fait apparaître un montant de : 2 966 200 €
La subvention de fonctionnement 2021 était de 610 000 € HT
Subvention sollicitée : 610 000 € HT
Subvention proposée en 2022 : 610 000 € HT
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer la subvention proposée
conformément au contrat de Délégation de Service Public.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.