Arrêté - AM 2025 58 PM voirie Rue Pasteur Ent.COLAS 5.03 au 7.03.2025

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Arrêté - AM 2025 58 PM voirie Rue Pasteur Ent.COLAS 5.03 au 7.03.2025 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 58 PM voirie Rue Pasteur Ent.COLAS 5.03 au 7.03.2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE N° 2025/58

TRAVAUX DE PURGES

RUE PASTEUR

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Mis en ligne le :

2 6 FEV. 2025

LA MAIRE DE MONDEVILLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-14, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L, 115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Vu la demande en date du 24 février 2025 présentée par l'entreprise COLAS, représentée par Monsieur Jean-Charles BOSCHET en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de purges à la demande du Département situés rue Pasteur à Mondeville,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,

ARRETE

Article 1er : Du 5 au 7 mars 2025, l'entreprise COLAS est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de purges rue Pasteur à Mondeville entre l'entrée de ville côté Caen et l'intersection avec la rue Georges Mauduit.

Article 2: Durant la période précitée, la circulation sera perturbée et placée sous le régime de l'alternat par feux. La vitesse sera réduite à 30 Km/h.

Article 3 : L'entreprise COLAS est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration,

Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours :

- Monsieur le Directeur de RATP-DEV :

- L'entreprise COLAS.

Faità Mondeville, le

Pour la Maire et Dapd

L'adjoint d y'a

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