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Arrêté - A 40 2025 ARRETE PERMANEENT 25 GEOSAT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 40 2025 ARRETE PERMANEENT 25 GEOSAT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ville de Yilliers-le-bel
Arrêté permanent n° /1- Uo.025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Règlement temporaire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des voiries urbaines
dans le cadre des relevés de mesures topographiques des voies, des trottoirs, de l'assainissement et
pour toutes autres opérations, demandés par la ville à GEOSAT, pendant la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.
La Maire de la Commune de Villiers-le-Bel.
VU le Code de la Route et notamment l'article R417-10 et suivant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L2213-6 et
suivants.
VU la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
VU le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et
l'instruction Interministérielle - Livre | - 8ème partie - signalisation temporaire, pris en vertu de son
article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992.
VU l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Villiers-le-Bel.
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande formulée par la société GEOSAT dans le cadre des relevés de mesures et dans le cadre
des travaux ponctuelles d'astreintes.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des
entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies
publiques, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 - Des interventions réalisées sur l'ensemble des voiries urbaines dans le cadre des relevés
de mesures topographiques des voies, des trottoirs, de l'assainissement et pour toutes autres
opérations, demandés par la ville pourront être réalisées par la société GEOSAT, 41 - 45 BOULEVARD
ROMAIN ROLLAND 75014 PARIS, pendant la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Article 2 - Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après devront être
appliquées :
e La largeur de la chaussée pourra être restreinte d'une voie.
+ Une interdiction de dépasser pourra être mise en place.
e La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire.
e Des déviations pourront être mises en place si nécessaire.
+ Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de barrières.
Dans tous les cas:
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
+ Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs d'un équipement de
protection individuel classe 2.
e Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les
soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du
Page 1 sur 2 calendrier hors chantier.
Article 3 - La vitesse sera limité à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.
Article 4 - La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront
être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être
également maintenu.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée
sur le trottoir opposé.
Article 5 - La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le
présent arrêté, lequel prendra effet le Ter janvier 2025 pour une durée de 12 mois, seront à la charge
de l'entreprise chargée des relevés de mesures sous le contrôle des Services Techniques de la Ville.
Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.
Article 6 - La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre
1992 sur la signalisation routière.
Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité
conforme à ma norme EN 471 de classes 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se
contenter d'un vêtement de classe 1.
Article 7 - Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 8 - Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires du présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des
travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction aux heures et lieux
indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et aux frais imputés à leurs propriétaires
(article R417-10 alinéa Il 10 du code de la route qui prévoit et réprime le stationnement gênant)
Article 9 - Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension
immédiate des travaux.
Article 10 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de la circonscription de
Sarcelles, le service de la Police Municipale, le Sous-Préfet du Val d'Oise et tous les agents de la force
publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à Villiers-le-Bel, le QS/a//222S
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
+ _ Madame /a Maire
+ Police Municipale
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
e Les Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objèt d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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