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Conseil Municipal - Recensement de la population 2016
Document publié le Samedi 20 février 2016 par la commune de Lüe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Recensement de la population 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Vieillesse,
® PEFC
de la population 2016
Ê RECENSEMENT
Madame, Monsieur,
Cette année, vous allez être recensé(e).
Le recensement se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016.
Vous pourrez répondre par internet ou en utilisant des questionnaires papier.
Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la
population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du
nombre d'habitants dépendent également le nombre d'élus au conseil municipal, le mode de scrutin, le nombre de pharmacies.
Le recensement permet aussi de connaître les caractéristiques de la population : âge, profession,
moyens de transport utilisés pour aller travailler, conditions de logement...
Au niveau local, le recensement sert notamment pour ajuster l’action publique aux besoins des
populations :
+ __ décider des équipements collectifs nécessaires (écoles, maisons de retraite, etc.), °__ préparer les programmes de rénovation des quartiers,
+ déterminer les moyens de transport à développer.
Il aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés, et les associations leur public. Il
permet ainsi de mieux répondre aux besoins de la population.
C’est pourquoi votre participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais
c’est avant tout un devoir civique.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vous allez recevoir la visite d’un agent recenseur. || sera muni d'une carte officielle qu'il doit vous présenter. Il est tenu au secret
professionnel. Il vous remettra les documents nécessaires pour
vous faire recenser, en ligne ou sur papier. Je vous remercie de lui
réserver le meilleur accueil.
L'enquête de recensement a été prescrite par L| ici n° 2002.276 du 27 lévior 2002. Y répondre est
obligstoire.
lo AA/o4/ tté
Vos réponses resteront confidentielles. Elles seront remises à l'Insee pour établir des statistiques
rigoureusement anonymes, conformément aux lois qui protègent votre vie privée. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site www.le-recensement-et-moi.fr. Votre agent
recenseur et votre mairie sont également à votre écoute.
Je vous remercie par avance de votre participation et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de ma considération distinguée.
Votre maire
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, et en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. Les réponses sont protégées par le secret statistique et destinées à l'élaboration de statistiques sur la population et les logements. Visa n° 2015A001EC du Ministre des finances et des comptes publics et du Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, valable pour les années 2015 à 2019.
En application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, l'enquête de recensement est placée sous la responsabilité de l'Insee et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes enquêtées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès des directions régionales de l'Insee.
Imprimé
n°
40
Communes
de
moins
de
10 000
habitants