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Compte-Rendu - CM20250210
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20250210)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Mairie de La Balme les Grottes 1/4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
COMMUNE DE LA BALME-LES-GROTTES
_______________
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 FEVRIER 2025
************
L’an deux mil vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures dix minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yves –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––––
Absent excusé : Néant
Absent(s) : RODRIGUES BARBOSA Florent - JACQUIER Habiba –– TORRES Gaëlle
Procuration : Néant
Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne
-=-=-=-=-=-O-=-=-=-=-=-
Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME-LES-GROTTES (ISÈRE) pour être affiché après approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance, à la porte de la Mairie.
LA BALME LES GROTTES, le 11 février 2025
Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Mairie de La Balme les Grottes 2/4
DEBUT DE LA SEANCE A 19H10
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT ouvre la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil
municipal du 16 décembre 2024.
Approbation : 12
I –VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2024
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion pour le budget communal 2024 dressé par le Trésorier, Comptable assignataire des Comptes de la Commune, du 1er Janvier au 31 Décembre 2024.
Fonctionnement Investissement
Recettes Dépenses Excédent Recettes Dépenses Déficit
1 822 635.28€ 1 734 227.41€ 88 407.87€ 190 279.20 € 588 182.99 € 397 903.79 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion 2024 présenté par Monsieur le Maire.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
II – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024
Le compte administratif est le récapitulatif des écritures réalisées par Monsieur le Maire par le biais du service Comptabilité. Travaillant en concomitance avec la Trésorerie, les montants sont identiques.
Fonctionnement Investissement
Recettes Dépenses Excédent Recettes Dépenses Déficit
1 822 635.28€ 1 734 227.41€ 88 407.87€ 190 279.20 € 588 182.99 € 397 903.79 €
Le Maire quitte la salle avant la délibération du conseil. Sous la présidence de Stéphanie TAVERNESE ROCHE, 1ère Adjointe au Maire, les élus sont amenés à se prononcer.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2023 présenté par Monsieur le Maire.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
III – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2024
L’assemblée délibérante approuve le compte administratif de l’exercice 2024 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-dessous :
Pour la section de fonctionnement :
Excédent 2024 881 164.18 €
Pour la section d’investissement :
Déficit 2024 238 777.95 € Mairie de La Balme les Grottes 3/4
Monsieur le Maire présente ensuite les résultats à reporter sur 2025 suivants :
Recettes Dépenses Résultats 2024 Reports 2023 Report 2025
Fonctionnement 1 822 635.28€ 1 734 227.41€ 88 407.87€ 792 756.31€ 881 164.18
Investissement 190 279.20€ 588 182.99€ - 397 903.79€ 159 125.84€ -238 777.95€
Report 2025 Restes à réaliser 2024 Résultats 2024 cumulés
Fonctionnement 881 164.18€ 0€ 881 164.18€
Investissement -238 777.95€ -41 456.54€ -280 234.49€
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de clôture comme suit :
• Ligne 001 – Résultat Investissement reporté pour : - 238 777.95 €
• Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté pour : + 642 386.23 €
• Ligne 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisés : + 280 234.49€
Après délibération le Conseil Municipal valide l’affectation des résultats 2025 présentés par Monsieur le Maire.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
IV – TAXES COMMUNALES 2025
Vu l’estimation du produit attendu, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas apporter de modification aux taux d’imposition communaux qui sont les suivants :
- Taxe foncière Bâti : 36.66% (dont 15.90% de taux départemental)
- Taxe foncière Non Bâti : 48.51%
- Taxe d’habitation : 7.06 %
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2025.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
V – BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2025 :
Fonctionnement Investissement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
2 464 441.23 € 2 127 470.00 € 1 455 210.49 € 1 455 210.49 €
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est possible de procéder à des virements de crédits entre les chapitres à hauteur de 7,50% des dépenses réelles de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que des dépenses réelles d’investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le budget primitif 2025 et autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements entre chapitres de chaque section à hauteur de 7,50% en cas de nécessité.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Mairie de La Balme les Grottes 4/4
VI –QUESTIONS DIVERSES
1 – Balmeaubus
Le Maire, Jean-Pierre Berthelot, rappelle à l’assemblée la décision de mise en place d’un ramassage scolaire communal « Balmeaubus » afin de permettre aux élèves situés dans les hameaux de rejoindre les groupes scolaires de La Balme les Grottes et de Vertrieu (Délibération n°2023 044 du 24 juin 2023).
Il présente des dépenses et recettes de ce service pour l’année scolaire 2023/2024 :
- Dépenses : 51 849.51€
✓ Transport : 49 049.95€ TTC.
✓ Personnel : 2 799,56€ pour 167.04 h/année scolaire (4,64h/semaine).
- Recettes (Subventions) : 33 191.50€
✓ Hameaux – Ecole de La Balme Les Grottes) : 21 720€.
✓ Ecole La Balme les Grottes – Ecole Vertrieu : 11 471.50€.
Le montant de la subvention est calculé au prorata du nombre d’élèves le jour de la rentrée sans modification possible.
Soit un montant à charge de la commune de : 18 658.01 €
2 – Date à retenir
- 17/02/2025 : Prochain conseil municipal.
FIN DE LA SEANCE A 20H20