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Compte-Rendu - cr170317
Compte-Rendu - cr04122020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr04122020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Commune
de
Pfulgriesheim
Compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2020
Membres
présents
:
M.
André
JACOB,
M.
Claude
AFFOLTER,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Gérard
DURINGER,
Mme
Marie-
Madeleine
MARTIN,
M.
Paul
LOSSEL,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
M.
Bertrand
MEYER,
M.
Christian
SCHNEIDER,
Mme
Valérie
WANKMULLER,
M.
Sébastien
DURST,
Mme
Anne-Gaëlle
SCHOTT,
M.
Alexandre
FRIESS,
Mme
Elodie
ROTH
Membres
absents
: Mme
Stéphanie
MESSMER
Le
procès-verbal
de
la séance
du
6 novembre
2020
est
adopté.
CHANTIER
EN
COURS
:
FIN
DU
REAMENAGEMENT
DE
LA
RUE
D'OFFENHEIM
Le
volet
paysager
est
présenté
ce
soir
à l'assemblée,
avec
la
typologie
des
plantes,
arbustes
et
arbres
à implanter
dans
les
espaces
verts
le
long
de
la
rue
d’Offenheim.
Des
plantes
basses
(spirées)
sont
prévues
sur
l’ilot
de
voirie
au
carrefour
RD31/RD64,
sur
les
plates-bandes
le
long
de
la
RD
64
et
des
plantes
couvres-sol
dans
les
espaces
de
moins
de
50
cm
de
largeur.
Quatre
tilleuls
à
petites
feuilles
seront
plantés,
à
raison
de
deux
sur
la
place
à
l’angle
de
la
rue
des
Acacias
et
de
deux
dans
les
massifs
bordant
le
parking
de
la
salle
des
fêtes.
Suite
aux
observations
faites
en
séance
du
6
novembre
2020,
un
rocher
sera
posé
sur
la
plate-bande
située
en
face
de
l’ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel
pour
faire
obstacle
à son
franchissement
par
les
véhicules
encombrants.
Les
discussions
portent
ensuite
sur
la
distance
optimale
de
recul
des
potelets
et
des
barrières
de
ville
amovibles
par
rapport
à la
chaussée
pour
minimiser
les
risques
de
collision
avec
les
véhicules
encombrants.
Cette
problématique
sera
bien
prise
en
compte
au
moment
de
l’implantation
du
mobilier
urbain
qui
devrait
avoir
lieu
au
cours
de
la
deuxième
quinzaine
de
décembre.
La
clôture
le
long
du
sentier
piétonnier
menant
à
l’école
maternelle
devrait
être
posée
dans
la
semaine
du
7
au
11
décembre.
Après
la
végétalisation
des
espaces
verts,
le
chantier
sera
considéré
comme
achevé.
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
a demandé
la
réalisation
d’un
test
de
conformité
de
la
route
par
les
services
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
pour
vérifier
que
la
chaussée
est
bien
plane.
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
2021
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à engager
et
à
mandater
les
nouvelles
dépenses
d'investissement
à compter
du
1er
janvier
2021
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l'exercice
2020
pour
un
montant
maximum
de
338
002.50
€
selon
la
délibération
ci-annexée.
Ce
principe
est
adopté
à
l'unanimité.
Cette
délibération
intervient
par
principe
lors
de
la
dernière
séance
de
chaque
année
civile.
Le
Maire
évoque
la
nécessité
de
réaliser
un
emprunt
en
2021
pour
financer
plusieurs
projets
d'ici
à
2
ans,
dont
la
construction
du
groupe
école
maternelle-périscolaire,
l'acquisition
et
la
restructuration
de
l’ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel
par
la
commune.
Une
consultation
auprès
de
différentes
banques
sera
lancée
en
2021
après
une
évaluation
plus
précise
du
capital
à emprunter. PRESENTATION
DE
LA
CONVENTION
PARTENARIALE
POUR
L'OBTENTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
DEVELOPPEMENT
ET
D’ATTRACTIVITE
POUR
LE
PROJET
DE
RECONSTRUCTION
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
ET
DE
CREA-
TION
DU
PERISCOLAIRE
Le
Maire
expose
que
le
projet
de
création
de
la
nouvelle
structure
d'accueil
périscolaire,
mutualisée
avec
la
nouvelle
école
maternelle
bénéficie
d’un
soutien
financier
du
Département
du
Bas-Rhin
au
titre
du
Fonds
de
Développement
et
d’Attractivité
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Territorial
et
Humain
du
Territoire
d’Action
Ouest
pour
la
période
2018-2021.
Un
soutien
financier
de
323
892
€
sera
attribué
à
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg-Ackerland,
maitre
d'ouvrage
du
projet
global,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
signée
le
17
novembre
2020.
ACQUISITION
DU
TERRAIN
BATI
AU
1 RUE
D'OFFENHEIM
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a soumis
une
proposition
d'acquisition
du
terrain
sur
bâti
de
l’ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel
au
1
rue
d’Offenheim
situé
au
cœur
du
village,
en
zone
UB,
en
vue
d'envisager
une
reconversion
des
locaux
à vocation
associative
ou
en
commerce
de
proximité,
par
courrier
du
6 juillet
2020
adressé
à M.
Gaston
BURGER,
Président
du
Crédit
Mutuel
de
la Souffel.
L'offre
ayant
été
acceptée
par
les
instances
du
Crédit
Mutuel
propriétaire
du
bien,
il appartient
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
confirmant
l'engagement
d’achat
de
la
commune
et
autorisant
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
à
établir
par
Me
Claude
RINGEISEN,
Notaire
à
Oberschaeffolsheim.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
AU
LIEUDIT
MEYERACKER
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’opportunité
pour
la commune
d'acquérir
un
terrain
au
lieudit
Meyeracker,
limitrophe
de
la
zone
à
urbaniser
IAU.
Le
portage
financier
de
l’opération
sera
effectué
pour
le
compte
de
la
commune
par
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
dans
le cadre
d’une
convention
d’une
durée
de
six
ans,
au
terme
de
laquelle
la
commune
s’engagera
à racheter
le
bien
en
vue
d’y
réaliser
une
opération
de
lotissement.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
entre
la commune
et
l’EPF
d'Alsace.
AMENAGEMENT
DU
LIEUDIT
MEYERACKER
La société
DELTAMENAGEMENT
a établi
un
certain
nombre
de
pièces
du
futur
permis
d'aménager
au
lieudit
Meyeracker,
en
face
du
Collège
à
Pfulgriesheim
ainsi
que
deux
propositions
de
phasage
de
la
zone
en
trois
tranches
avec
une
viabilisation
d'environ
2 ha
en
phase
1. La
difficulté
rencontrée
est
de
faire
coexister
dans
chaque
tranche
tous
les types
d'habitat
(pavillonnaire,
intermédiaire,
logements
collectifs).
A l'issue
de
chaque
phase,
les réseaux
de voirie,
d'éclairage
public,
les
aménagements
paysagers
seront
rétrocédés
par
convention
à
la
commune
pour
être
intégrés
au
domaine
public.
A
l'échelle
des
deux
communes,
les
projets
au
Kleinfeld
à
Griesheim
et
au
Meyeracker
à
Pfulgriesheim
seront
menés
par
des
aménageurs
différents,
la
zone
tampon
occupée
par
le
pipe-line
et
aménagée
en
parc
en
limite
sud
du
Meyeracker
ne
communiquant
avec
le
réseau
de
voirie
de
Griesheim
que
par
des
liaisons
piétonnes.
Une
réflexion
sur
le
règlement
de
lotissement
et
sur
une
proposition
de
définition
de
secteurs
de
construction
d'habitation
à toits
plats
ou
pentus
sera
engagée
par
le conseil
municipal
en
comité
de
travail.
BIC
DE
NOEL
La
première
maquette
du
BIC
de
Noël
a été
reçue
le 3 décembre.
Deux
pages
blanches
restent
à traiter,
la dernière
de
couverture
et
une
page
d’information
pour
remplacer
la
page
consacrée
au
service
Click
&
Collect
supprimé
depuis
la
réouverture
de
la
médiathèque
de
Pfulgriesheim
le
24
novembre
2020.
Après
discussions,
il est
décidé
d'annoncer
en
dernière
de
couverture
les
manifestations
du
1%
semestre
2021
avec
les
réserves
nécessaires
liées
à
l’évolution
de
la
crise
sanitaire.
Les
élus
sont
invités
à
prendre
des
photos
des
illuminations
de
Noël
dans
la
commune
pour
illustrer
le
BIC
et
les transmettre
au
secrétariat
de
Mairie. COLIS
DE
NOEL
DES
AINES
Les
commandes
destinées
à la
composition
de
la
pochette
gourmande
à offrir
aux
ainés
de
plus
de
70
ans
ont
été
livrées.
Un
projet
de
carte
de
vœux
est
lu
à l'assemblée.
La
préparation
des
pochettes
est
prévue
mercredi
16
décembre
à
16h
à
la
salle
des
fêtes.
Un
groupe
de
3 jeunes
gens
encadré
par
Mme
Sévérine
FARCI,
animatrice
jeunes
du
Kochersberg,
viendra
prêter
main
forte
aux
conseillers
municipaux
pour
confectionner
les
colis
qui
seront
récupérés
le
vendredi
18
décembre
entre
18
h 30
et
19
h
30
à la
salle
des
fêtes
pour
être
distribués
à partir
de
samedi
19
décembre.
M.
Claude
AFFOLTER
et
Mme
Liliane
BAUER
se
chargent
de
l’organisation
de
cette
opération
et
de
la
répartition
des
colis
entre
les
conseillers
municipaux.
DIVERS Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
une
demande
de
M.
Pierre
MEYER,
restaurateur
à
Pfulgriesheim,
pour
le
raccordement
d’un
spot
lumineux
sur
un
lampadaire
d'éclairage
public
au
18
rue
Principale
pour
éclairer
la
banderole
du
service
Click
&
Collect
proposé
par
le
restaurant.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
groupe
école
maternelle-périscolaire,
deux
sociétés
ont
été
sollicitées
pour
faire
une
proposition
d'implantation
de
bâtiments
modulaires
dans
la
cour
haute
de
l’école
élémentaire
pour
y
faire
fonctionner
l’école
maternelle
à partir
du
mois
de
septembre
2021.
Les
plans
et
les
chiffrages
n’ont
pas
encore
été
remis
et
seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance.
La
municipalité
recherche
des
solutions
pour
optimiser
l’utilisation
des
locaux
existants
:
partage
de
la
salle
de
motricité
de
l’école
élémentaire
avec
l’école
maternelle,
utilisation
de
l’ancienne
salle
de
classe
enfantine.
Le
déploiement
de
structures
modulaires
complémentaires
sur
le
plateau
d'évolution
pourrait
également
constituer
une
alternative.
A
ce
stade,
aucune
décision
formelle
n’est
prise.
Dans
le
cadre
de
l’acquisition
et
de
la
vente
de
terrain
rue
des
Acacias,
une
délibération
complémentaire
est
prise
à
la
délibération
du
8 juillet
2020.
Le
panneau
«rue
du
Houblon»
situé
à
l'intersection
de
la
rue
du
Houblon
et
de
la
rue
d’Offenheim
est
signalé
manquant.
La
commande
sera
passée
auprès
de
la
société
Gerner
de
Wolfisheim.
TOUR
DE
TABLE
M.
Bertrand
MEYER
informe
l'assemblée
qu'il
a trouvé
un
système
simple
permettant
d’amortir
le
bruit
du
passage
des
véhicules
sur
la
grille
d’avaloir
du
25
rue
Principale.
M.
Sébastien
DURST
demande
si
le
dossier
d'acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
au
lieudit
Westermatten
a connu
une
avancée.
Le
dossier
a été
transmis
au
Notaire
et
suit
son
cours.
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
informe
l’assemblée
de
l’organisation
d’une
distribution
de
soupe
aux
poix
par
la
Paroisse
le
samedi
12
décembre
2020.
Elle
rappelle
que
l’église
ne
peut
accueillir
que
24
personnes
compte-tenu
des
règles
de
distanciation
à
respecter
et
interroge
la
municipalité
sur
l'éventualité
de
la
tenue
d’un
culte
à Noël
à
la
salle
des
fêtes.
Le
Maire
répond
que
le
secrétariat
de
Mairie
va
saisir
les
services
de
l’Etat
sur
cette
question
étant
donné
les
restrictions
d'utilisation
des
ERP
depuis
la
mise
en
œuvre
du
second
confinement
au
30
octobre
2020.
Mme
Liliane
BAUER
propose
de
réfléchir
à
la
création
d’un
dépliant
listant
les
commerces,
les
artisans,
les
associations
et
les
professions
libérales
(cabinets
médicaux,
d’infirmerie...)
présents
sur
la
commune,
à
remettre
aux
nouveaux
arrivants.
Cette
idée
est
approuvée
par
l'assemblée.
Elle
salue
également
les
initiatives
prises
par
le
conseil
communautaire
des
jeunes
dans
le
domaine
de
la
solidarité
(vente
de
petits
gâteaux
de
Noël
au
profit
de
Caritas)
et
de
l’environnement.
M.
Claude
AFFOLTER
rappelle
qu'il
n’y
aura
pas
de
réception
du
Nouvel
An
en
janvier
2021
dans
ce
contexte
de
crise
sanitaire. La
séance
est
levée
à 22
h 34.
Les
dates
des
prochaines
séances
du
conseil
municipal
sont
fixées
les
vendredis
8 janvier
et
5 février
2021
à 20h.