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Arrêté - 07 2026 delegation3eadjoint
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2026 delegation3eadjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
Commune RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/07
de WAHLENHEIM
Bas-Rhin ARRÊTÉ N°07/2026
DONNANT DÉLÉGATION AU 3ème ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Wahlenheim,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-18 qui confère au Mäaire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en cas d’absence
ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, il est précisé que les adjoints comme les conseillers
municipaux n’ont pas le droit d’intervenir à titre individuel dans l’administration de la commune et ne
peuvent donc prétendre obtenir directement des services municipaux, la communication de
renseignements ou de documents autres que ceux qui sont énumérés à l’article L.2121 -26,
VU la séance d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à la nomination des adjoints,
ARRÊTE
Article1: À compter du 20 mars 2026, Monsieur Jean-Claude DOLIS, 3èm° adjoint au maire, est délégué pour:
Remplir Les fonctions d’officier de l’état civil,
La gestion de la voirie communale et des réseaux, notamment en ce qui concerne
l'assainissement,
Surveiller les travaux et contrôler leur exécution et surveillance du réseau
d’alimentation en eau potable,
Assister aux réunions de chantiers
Signer tous les documents s’y afférents.
Article2: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de La mairie et copie en sera adressée à :
SOUS-PREFECTURE Cécric-SFA
M. Le Sous-préfet de Haguenau
M. Le Receveur Municipal à La Trésorerie de Haguenau.
Fait à Wahlenheim, Le 2 avril 2026
Le Maire,
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Le Maire, certifie sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, informe que Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
-
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié Le :
Signature de l'intéressé :