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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2026 delegation2eadjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Commune RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/06 de WAHLENHEIM
Bas-Rhin ARRÊTÉ N°06/2026
DONNANT DÉLÉGATION AU 2ème ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Wahlenheim,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-18 qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en cas d’absence
ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil municipat, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, il est précisé que les adjoints comme les conseillers
municipaux n’ont pas le droit d'intervenir à titre individuel dans l’administration de la commune et ne
peuvent donc prétendre obtenir directement des services municipaux, la communication de
renseignements ou de documents autres que ceux qui sont énumérés à l’article L.2121-26, VU la séance d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à la nomination des adjoints,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20 mars 2026, Madame Michelle ECKART, 2°" adjointe au maire, est déléguée pour:
=" Remplir les fonctions d’officier de l’état civil,
“" La gestion des biens communaux,
" La gestion de l’action sociale,
"Signer tous les documents s'y afférents.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de La mairie et copie en sera adressée à :
“ M.le Sous-préfet de Haguenau
“ M.le Receveur Municipal à la Trésorerie de Haguenau.
Fait à Wahlenheim, Le 2 avril 2026
= us Le Maire,
SOUS-PREFECTURE
Cédric STAHN
0 7 AVR. 2026
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Le Maire, certifie sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, informe que Le présent arrêté peutfaire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de La présente notification.
Notifié Le :
Signature de l'intéressé :