Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Délib 2018 24 à 34
Procès Verbal - Délib 2017 28 à 32
Déliberation - Délib 2020 53 à 65
Déliberation - Délib 2020 15 à 18
Déliberation - Délib 2020 19 à 31
Déliberation - Délib 2020 44 à 47
Procès Verbal - Délib 2020 12 à 13
Procès Verbal - Délib 2020 06 à 11
Déliberation - Délib 2020 35 à 2020 43
Procès Verbal - Délib 2020 02 à 05
Déliberation - Délib 2020 32 à 34 1
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2020 32 à 34 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
______________________
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________________________
Séance du 10 juin 2020
(Convocation du 04 juin 2020)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 13
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MAHLER Daphné, MULLER Anne, RITTER Laura, ZIMMERMANN Elisabeth, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : Messieurs CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin (procuration à Mme MULLER Anne).
2020/32 - OBJET : Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
• procéder à un vote à main levée,
• désigner Madame KNAUB Cindy en qualité de secrétaire de séance.
_____________________________________________
2020/33 - OBJET : Modification des tarifs des droits de stationnement aux campings « Au Rhin et à la Sauer » et « Oben am
Damm » saison 2020 concernant les campeurs
saisonniers suite à la fermeture temporaire des
campings en raison du COVID-19.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2019/26 du 07 novembre 2019 fixant les tarifs des droits de stationnement aux campings communaux « Au Rhin et à la Sauer » et « Oben am Damm » saison 2020,
Vu l’arrêté n° 08/2020 du 07 avril 2020 portant fermeture temporaire de l’accueil des campeurs saisonniers et passagers aux campings communaux « Au Rhin et à la Sauer » et « Oben am Damm »,
Considérant, la fermeture du 01 avril 2020 au 12 juin 2020 de l’accueil des campeurs saisonniers aux campings communaux « Au Rhin et à la Sauer » et « Oben am Damm » en raison du COVID-19. Après avoir analysé la proposition de tarifs,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
• Approuve la proposition de modification des tarifs et décide que ces tarifs soient appliqués pour les droits de stationnement aux campings communaux « Au Rhin et à la Sauer » et « Oben Am Damm » pour la saison 2020 concernant les campeurs saisonniers,
Camping saisonnier
- Emplacement saisonnier : 275 €
(du 13.06.2020 au 30.09.2020)
- Charges locatives : 255 €
- Charges locatives : 195 €
(emplacement occupé par 1 personne)
• Décide de maintenir les tarifs camping journalier, camping mensuel, camping saisonnier « grand confort », suppléments et majoration fixés par délibération n° 2019/26 an date du 07 novembre 2019,
• Charge Madame le Maire de procéder à la facturation des intéressés.
_____________________________________________
2020/34 - OBJET : Création de poste d’adjoint technique territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 10/35ème à compter du 13/06/2020, pour les fonctions d’adjoint technique territorial polyvalent. Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 10 juin 2020
Le Maire