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Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 8 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
COMMUNE
DE
TRAPPES
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
EXAMINÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
8
DÉCEMBRE
2025
(Exécution
de
l’art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
municipal,
Présidence
: Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
: Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMEE,
Noura
DALI
(de
la
délibération
n°
2025-
115
à
la
délibération
n°
2025-125
incluse),
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gérard
GIRARDON,
Aliénor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frédéric
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Anne
CLERTÉ-DURAND,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR.
Absents
excusés
représentés :
Noura
DALI
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
de
la
délibération
n°
2025-126
à
la
délibération
n°
2025-149
incluse
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
de
la
délibération
n°
2025-115
à
la
délibération
n°
2025-149
incluse
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
de
la
délibération
n°
2025-115
à
la
délibération
n°
2025-149
incluse
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Aliénor
EBLING
de
la
délibération
n°
2025-115
à
la
délibération
n°
2025-149
incluse
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
de
la
délibération
n°
2025-115
à
la
délibération
n°
2025-149
incluse
Saïd
DSOULI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
de
la
délibération
n°
2025-115
à
la
délibération
n°
2025-149
incluse
Maxime
VELAY
représenté
par
Gérard
GIRARDON
de
la
délibération
n°
2025-115
à
la
délibération
n°
2025-149
incluse
|
Benoît
CORDIN
représenté
par
Anne
CLERTÉ-DURAND
de
la
délibération
n°
2025-115
à
la
délibération
n°
2025-149
incluse
Absents
:
Dalale
BELHOUT,
Josette
GOMILA,
Véronique
BRUNATI,
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI
de
la
délibération
n°
2025-115
à
la
délibération
n°
2025-149
incluse
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOÛUAJ,
Géraldine
LUCO
Après
avoir
désigné
Abdelhay
FARQANE
comme
secrétaire
de
séance,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Début
de
la
séance
à
:18
heures Ont
été
examinées
les
délibérations
suivantes
:
N°
Délibération
Objet
Vote
115
Relevé
des
décisions
du
n°
2025-143
au
n°
2025-173
Prend
acte
116
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2025
x
Approuvé
à
l'unanimité
117
Participation
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
Approuvé
à
l'unanimité
118
Mise
en
oeuvre
du
Forfait
Mobilités
Durables
Approuvé
à
l'unanimité
119
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Approuvé
à
l'unanimité
120
Conditions
de
rémunération
du
coordonnateur
du
recensement
à
la
population
x
Approuvé
à
l'unanimité
121
Mise
en
oeuvre
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
2
Approuvé
à
l'unanimité
122
Renouvellement
de
la
convention
du
socle
commun
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
Approuvé
à
l'unanimité
123
Approbation
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
conseiller
de
prévention
des
risques
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
Ile-de-France
Approuvé
à
l'unanimité
124
Modification
du
règlement
du
RIFSEEP
Approuvé
à
l'unanimité 125
Création
de
dix
emplois
PEC
Approuvé
à
l'unanimité
126
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d'emploi
d'images
de
vidéoprotection
Approuvé
à
l'unanimité
127
Désignation
d'une
représentante
de
la
Commune
au
sein
de
l'association
CAPSAAA
Approuvé
à
l'unanimité
128
Versement
de
diverses
avances
aux
associations
et
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
Exercice
2026
LS
Approuvé
à
l'unanimité
129
Adhésion
à
l'association
Élu-es
Contre
les
Violences
faites
aux
Femmes
Encore
et
toujours
concerné-es
(ECVF)
Approuvé
à
l'unanimité
130
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
et
de
subventionnement
avec
la
Fédération
“Ensemble
pour
le
petite
enfance”
Approuvé
à
l'unanimité
131
Approbation
de
la
convention
pour
la
mise
en
oeuvre
d'un
Projet
EDucatif
de
Territoire
et
d'un
Plan
Mercredi
2024-2027
Approuvé
à
l'unanimité
132
Approbation
de
la
convention
entre
le
Ministère
de
l'Éducation
Nationale
et
la
ville
de
Trappes
pour
la
mise
en
oeuvre
du
dispositif
“Petits
déjeuners
sportis”
Approuvé
à
l'unanimité
133
l'Association
Conseils Jeunes
Adhésion
à
Nationale
des
d'Enfants
et
de
(ANACE)J)
Approuvé
à
l'unanimité 134
Approbation
de
là
convention
avec
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
la
mise
en
oeuvre
de
DEMOS
2025-2028
Approuvé
à
l'unanimité
135
Renouvellement
de
la
convention
portant
sur
l'entente
intercommunale
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
ville
de
Magny-
les-Hameaux
relative
à
l'organisation
de
la
production
mutualisée
des
repas
destinés
aux
enfants
des
restaurants
scolaires
et
des
crèches
Approuvé
à
l'unanimité
136
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Trappes
et
les
établissements
scolaires
du
second
degré
(collèges)
Approuvé
à
l'unanimité
137
Dénomination
de
la
tribune
du
stade
Robert
Gravaud
Approuvé
à
l'unanimité
138
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
triennale
avec
l'Éducation
Nationale
pour
la
mise
en
place
de
l'enseignement
de
l'option
facultative
Cinéma
et
Audio-
Visuel
au
lycée
de
la
Plaine
de
Neauphle
de
Trappes
Approuvé
à
l'unanimité
139
Approbation
de
l'avenant
2025-
2026
à
la
convention
de
partenariat
triennale
dans
le
cadre
d'un
enseignement
artistique
optionnel
de
cinéma
et
audiovisuel
au
lycée
de
la
Plaine
de
Neauphle
de
Trappes
Approuvé
à
l'unanimité
140
Admissisons
en
non
valeur
et
créances
éteintes
-
Exercice
2025
Approuvé
à
l'unanimité 141
Habilitation
du
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
à
compter
du
ler
janvier
2026
Approuvé
à
l'unanimité
142
Approbation
du
bilan
de
concertation
concernant
le
projet
NPNRU
Barbusse
Cité
Nouvelle
Rousseau
Approuvé
à
l'unanimité
143
Avis
sur
l'ouverture
dominicale
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2026
Approuvé
à
l'unanimité
144
Approbation
de
la
convention
cadre
d’abattement
TFPB
2
Approuvé
à
l'unanimité
145
Adoption
du
règlement
des
aides
municipales
de
l’'OPAH-RU
et
convention
de
remboursement
entre
Saint-
Quentin-en-Yvelines
et
la
ville
de
Trappes
dans
le
cadre
du
suivi-animation
de
l'OPAH-RU
de
Trappes
Approuvé
à
l'unanimité
146
Avenant
n°
3
à
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
relative
à
la
mise
en
oeuvre
et
au
suivi
du
dispositif
de
“déclaration
de
mise
en
location"
et
d'autorisation
préalable
à
la
mise
en
location”
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
et
la
ville
de
Trappes
Approuvé
à
l'unanimité
suffrages
exprimés
1
abstention
: Guy
MALANDAIN
des
147
Octroi
d'une
subvention
à
l'Amicale
de
locataires
Jules
Védrines
Approuvé
à
l'unanimité
148
Octroi
d’une
subvention
à
l'Amicale
de
locataires
Maryse
Bastié-Koprivnice
Approuvé
à
l'unanimité Octroi
d’une
subvention
à
149
l’Amicale
de
locataires
Cotton
Approuvé
à
l'unanimité
Toute
délibération
approuvée
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
40.
Publié
pour
affichage
sur
le
site
de
la
ville
le
1
0
DEC
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Trappes, le
1 0 DEC.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes
LA