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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 160 Nomination mandataires regie de recette education enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
U
|
VILLE
D’UGINE
Re
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2025-160
Service
des
Ressources
Humaines
Objet:
Nomination
de
mandataires
Concernant
la
régie
de
recettes
auprès
du
service
Education
- enfance
—
n°35212
MODIFIE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
N°2023-103
du
12 juin
2023
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
la
décision
n°2023-14
du
6
décembre
2023
instituant
une
régie
de
recettes
du
service
Education
-
enfance
au
1er
avril
2023,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
18 juin
2025,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
01
juillet
2025,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
01
juillet
2025,
ARRETE
Article
1:
Les
agents
suivants
sont
nommés
mandataires
de
la
régie
de
recettes
du
service
Education
-
enfance,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
:
Mme
Camille
LELEU
- Mme
Imane
BARRANI.
Article
2:
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
code
pénal.
Ils
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie.
Article
3:
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
n°06-
031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Fait
à
Ugine, |
À : Franck
LOMBARD
Le
régisseur
et
le mandataire
suppléant,
Ugine
Laura
GRISON
et Virginie
HARLAY
(Précédé
de
la
formule
manuscrite
«
Vu
pour
acceptation
»)
lex
frer accehle bon ul
Les
mandataires
je
Ve
Camille LELEU - Imane BARRANI
CLR
EN
ë
e
(Précédé
de
la
formule
manuscrite
«
Vu
pour
acceptation
»)
Le
Maire
:
.
s
c
LE
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
\U
gun
ACteptah
On
4€
A n
ÈCE,
LR
Eu
>)
Exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
ee
Arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
1
De
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
De
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr .