Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 097 SDE eclairage public
Déliberation - D2020 026 designation des delegues de la commune a
Arrêté - 2021 038 Eclairage public SDE terrains de petanque
Déliberation - 031 Validation du programme Tete en LED SDE AR
Déliberation - 083 eclairage public SDE candelabre Monsieur Meubl
Déliberation - 058 Eclairage public SDE rue du bois du commandeur
Déliberation - 012 Enfouissement reseau telecommunication rue de
Déliberation - 013 Approbation statuts SDE AR
Déliberation - 021 Approbation status du SDE AR
Déliberation - 007 Transfert de la competence reseaux de chaleur
Déliberation - 068 Sde depose coffrets protection poteau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 068 Sde depose coffrets protection poteau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité,
:
,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Département
des
|
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Vos
|
HAUTES-PYRENÉES
extrait
du
registre
des
délibérations
D
:065-216602260.202200
SALE
BE
:
-
du
CONSEIL
MUNICIPAL
—
-
3
|
—+
AH
HAS HS
CISCO OK OS 26
KG OS OK
RS SR
IS
KR
RE
Séance
du
A9
seplemlve
20272
KR
A A SHREK OK
DS DS DE SE HS
DÉSIR
RE
KE
EP
- Urbain
2022
Programme
: E€ELAIRAGE
PUBLIC
Marché
: ER-EP
22/25
Lot
3B
- ETPM
- 2022
Commune
: IBOS
Objet
: Dépose
de
3 coffrets
de
protection
sur poteau
Pose
d’une
borne
basse
pour
reprendre
les
câbles
d’alimentation
et changement
des
liaisons
projecteurs
Pose
de 2 coffrets
de protection
étanche
et reprise
des
câbles
d’alimentations
des projecteurs
sur un poteau
L'an
devx
mi
LQ
vinar-
deux
1
45
&pembre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de M.
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Michel
DUHAMEL,
Bruno
CAZERES,
Jean-
Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Hélène
FRANCES,
Sandrine
TREBUCO,
Ingrid
BOUTARFA,
Caroline
ECORCHON,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Régine
TOSON,
Stéphanie
MARQUEZ,
Dominique
GAYE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Jean-
Christophe
MADELAINE
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL),
Jean
TRILLE
(procuration
pour
Bernard
JOUCLA),
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE),
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
pour
Philippe
SOULE-PERE),
Caroline
ECORCHON
(procuration
pour
Jean-Christophe
MADELAINE),
Laetitia
CAZABAN
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
retenue
pour
l’année
2022
sur
le
programme
«ECLAIRAGE
PUBLIC»,
arrêté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
HAE
DRE
Le
montant
de
la TVA
est pris
en
charge
par
le
SDE6S5.
Le
montant
HT
de
la dépense
est
évalué
à
:
4 500.00
€
FONDS
LIBRES
mens
3 375.00
€
PARTICIPATION
SDE
memes
1 125.00
€
TOTAL
4 500.00
€
La
part
communale
est mobilisée
sur
ses
fonds
libres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
1 - approuve
le projet
qui
lui
a été
soumis
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
2 - s’engage
à garantir
la somme
de
3
375.00
€ au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur les
fonds
libres
de
la commune,
3
- précise
que
la contribution
définitive
de
la commune
sera
déterminée
après
le règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la Municipalité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an ci-dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Dents
FEGNE
2022/068