Arrêté - 23 292 AMT du 04 12 2023 reglementant le stationnement Fbg de Montbeliard Dodivers

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Arrêté - 23 292 AMT du 04 12 2023 reglementant le stationnement Fbg de Montbeliard Dodivers Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle. Lien du pdf (Arrêté - 23 292 AMT du 04 12 2023 reglementant le stationnement Fbg de Montbeliard Dodivers)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

N° 23-292

Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,

- Vu le code de la route ;

- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;

- Vu le code général des collectivités locales dont les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande d’arrêté de la société Dodivers — 3, rue de Lilas — 25250 Blussans,

mandatée la ville de Delle pour la réalisation d’une réparation sur un réseau d’assainissement situé sur le parking du n°7 Faubourg de Montbéliard 90100 DELLE ;

CONSIDERANT

- qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de la société Dodivers ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 05 au 15 Décembre 2023, le stationnement des véhicules sera

interdit sur l’ensemble des places de parking entre les bâtiments du n°7 et le n°9 du Faubourg de Montbéliard à Delle pour permettre à l’entreprise d’effectuer de travaux d’assainissement.

Le stationnement des véhicules de chantier, le dépôt de matériels et de matériaux seront en revanche autorisés sur l'ensemble du parking.

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la Société Dodivers, sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE À : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services,

Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;

- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;

- Monsieur le responsable de la société Dodivers.

Mis en ligne sur le site internet de la commune le0S A®/ 282%

par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE.