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Arrêté - 23 156 AMT du 09 06 2023 reglementant la circulation 38 faubourg dAlsace Dodivers
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 156 AMT du 09 06 2023 reglementant la circulation 38 faubourg dAlsace Dodivers)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 23-156
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vule code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-
2;
- Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d’accord technique de la Communauté de Communes du Sud Territoire pour réaliser le branchement assainissement du n° 38, faubourg d’Alsace à Delle ;
- Vu la permission de voirie n° 23 D 033 005 du 29 mars 2023 délivrée par les services du Conseil Départemental ;
- Vu la demande d’arrêté présentée par la société Dodivers — 3, rue des Lilas - 25250 BLUSSANS, mandatée par la CCST pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de réglementer la circulation des usagers afin de permettre l'intervention ;
ARRETE
ARTICLE 1: Sur la période du 13 au 16 juin 2023, la circulation se fera sur demi- chaussée au droit du n°38, faubourg d’Alsace. Un alternat par feux tricolores sera effectif le temps nécessaire aux travaux.
En raison de la proximité avec les feux tricolores fixes du carrefour entre le faubourg d’Alsace et la rue Jean Debrot, ces derniers seront mis en clignotant lors de l’utilisation des feux tricolores temporaires.
ARTICLE 2 : Sur la même période, la circulation des piétons sur le trottoir devant le n°38, faubourg d’Alsace sera interdit. Une déviation sera mise en place par le trottoir du côté opposé, depuis les passages piétons les plus proches de part et d’autre de la zone d’intervention.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation ainsi que les feux tricolores temporaires nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société Dodivers chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté n°23-156 — Page 1/2 ARTICLE 5: Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les Agents de la Police Intercommunale, les Agents de
Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des routes :
- Monsieur le Directeur de la société Dodivers ;
- Monsieur le Président de la CCST — Service assainissement
A Delle, le 09 juin 2023.
Sandrine JANTAUD LARCHER
Maire de DELLE
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 44 /Π/9023 .
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°23-156 — Page 2/2