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Arrêté - 23 223 AMT du 13 09 2023 reglementant la circulation Rue Jules Joachim Dodivers
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 223 AMT du 13 09 2023 reglementant la circulation Rue Jules Joachim Dodivers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 23-223
Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-
2 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d’accord technique de la Communauté de Communes du Sud Territoire pour réaliser la reprise du regard assainissement rue Jules Joachim à Delle ;
- Vu la permission de voirie n° 2023-166 du 21 août 2023 délivrée par les Services Techniques de la Mairie ;
- Vu la demande d’arrêté présentée par la société Dodivers — 3, rue des Lilas — 25250 BLUSSANS, mandatée par la CCST pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de réglementer la circulation des usagers afin de permettre l'intervention ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la période du 14 au 15 septembre 2023, la circulation se fera sur chaussée réduite rue Jules Joachim au droit de l’ouvrage situé à proximité du carrefour avec l’avenue du Général De Gaulle.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation temporaires nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société Dodivers chargée des travaux sous son
entière responsabilité.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté n°23-223 — Page 1/2 ARTICLE 4 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les Agents de la Police Intercommunale, le Garde- Champêtre, l’Agents de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Directeur de la société Dodivers ;
- Monsieur le Président de la CCST — Service assainissement
À Delle, le 13 septembre 2023.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de DEFLE
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 45 /99 /2023 .
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°23-223 — Page 2/2