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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP convoc électeurs Ardelu
Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP convoc électeurs Ardelu)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
PRÉ FET Bureau de la légalité et des élections
D'EURE- Affaire suivie par : Le Pôle Elections
ET-LOIR Tél. : 02 37 27 70 54/7148
Er Mèl :pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTE N°2022-016 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTRICES ET DES ÉLECTEURS
DE LA COMMUNE DE ARDELU
ET FIXANT LES DATES DE DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES POUR LES
ÉLECTIONS PARTIELLES COMPLÉMENTAIRES
DU DIMANCHE 15 MAI 2022
ET ÉVENTUELLEMENT DU DIMANCHE 22 MAI 2022
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral notamment les articles L 71 à L 78, L 111, L 228 à L 259 et R 25-1 à R30,R
40 à R 80;
Vu l'arrêté préfectoral d’Eure-et-Loir n° 59/2021 du 20 septembre 2021 portant délégation de
signature au profit de Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-
Loir ;
Considérant la démission de Monsieur Stéphane AUGIERAS, conseiller municipal à Ardelu ;
Considérant l'effectif incomplet du conseil municipal de Ardelu à l'issue du renouvellement
général des conseils municipaux de 2020 ;
Considérant qu'il y a lieu pour la commune de Ardelu de procéder à des élections partielles
complémentaires ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Les électrices et les électeurs de la commune de Ardelu sont convoqués pour le
dimanche 15 mai 2022 et éventuellement pour le dimanche 22 mai 2022 à l'effet de procéder
à l'élection de trois conseillers municipaux.
ARTICLE 2: Les électrices et les électeurs se réuniront au bureau de vote en mairie de
Ardelu. Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale, et clos à 18 heures, heure légale.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le veridredi 16h00) vf L
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement | & | Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" nt ARTICLE 3 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire
extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R 13 et R 14
du code électoral.
ARTICLE 4 : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, en application de l’article L 252 du code électoral.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
L'élection est acquise au premier tour si le candidat a obtenu :
- un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ;
ET
- là majorité absolue des suffrages exprimés.
Il s'agit de deux conditions cumulatives.
Au second tour de.scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de
votants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus
âgé.
ARTICLE 5 : Les déclarations de candidatures aux élections partielles complémentaires de
Ardelu du dimanche 15 mai 2022 et éventuellement pour le dimanche 22 mai 2022 sont
obligatoires pour tous les candidats.
Elles seront reçues à la Préfecture d’Eure-et-Loir, bureau de la légalité et des élections, dans
les conditions suivantes :
Pour le premier tour de scrutin:
+ du mardi 26 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022 aux heures habituelles d'ouverture du
service de la Préfecture. Une permanence sera assurée jusqu'à 18 heures le jeudi
28 avril 2022.
Pour le second tour de scrutin :
+ Les candidats non élus au premier tour sont automatiquèment candidats au second
tour. Ils n'ont pas à faire acte de candidature à nouveau.
Dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au
nombre de sièges à pourvoir, des personnes qui ne se seraient pas présentées au premier tour
peuvent se porter candidates. Elles devront pour cela déposer une déclaration de
candidature à la Préfecture :
+. du lundi 16 mai 2022 aux heures habituelles d'ouverture du service de la préfecture au
mardi 17 mai 2022 à 18 heures.
L'adresse et les heures habituelles d'ouverture du service de la Préfecture, visées ci-dessus,
sont :
Préfecture d'Eure-et-Loir, Bureau de la légalité et des élections, porte 42, Place de la
République, 28000 CHARTRES : du mardi au mercredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 et
le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 6: Les déclarations de candidatures, rédigées sur les imprimés CERFA n° 14996*03
{PJ 1).prévus à cet effet, devront être présentées selon les modalités définies par les articles
L.255-3 à LO. 255-5 du code électoral. L'article L255-4 du code électoral précise: «La déclaration de candidature indique
expressément les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du
candidat et comporte sa signature. En cas de
candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention
manuscrite suivante: « La présente signature marque mon consentement à me porter
candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom
et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). »
Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228 ».
ARTICLE 7 : La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la
date du scrutin soit le lundi 2 mai 2022 et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de
second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la
veille du scrutin à zéro heure.
ARTICLE 8 : Les candidats sont libres de faire imprimer ou non des circulaires dont ils as-
surent la diffusion et dont l'impression est à leur charge. La combinaison des trois couleurs
(bleu, blanc et rouge) à l'exception de la reproduction de l'emblème d’un ou plusieurs partis
ou groupements politiques est interdite.
L'impression des bulletins de vote est à la charge des candidats. Ils doivent répondre aux obli-
gations suivantes :
- être imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Toutes les mentions doivent donc être
imprimées en une seule couleur au choix des candidats (caractères, illustrations, emblèmes
éventuels, etc.) ce qui exclut l'utilisation du noir et d'une autre couleur sur un même bulle-
tin;
- être imprimés sur du papier d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80
grammes au mètre carré ;
- être présentés au format paysage et respecter la dimension de 105 x 148 mm lorsqu'ils com-
portent de 1 à 4 noms et 148 x 210 mm lorsqu'ils comportent de 5 à 31 noms.
Les bulletins peuvent être imprimés en recto-verso.
En cas de candidature groupée, figurent sur un même bulletin de vote les noms de l’ensemble
des candidats, dans l'ordre qu'ils auront choisi.
Il'appartient aux candidats de déposer leurs bulletins de vote, en quantité suffisante, eu
égard au nombre d'électeurs, auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin ou dans
le bureau de vote, le jour de l'élection.
ARTICLE 9 : Le dépouillement des votes se fera aussitôt après la clôture du scrutin.
ARTICLE 10 : Immédiatement après le dépouillement, le procès-verbal des opérations électo-
rales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs. Il est établi
en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau, conformément aux articles R 67
et R 68 du code électoral. Les délégués des candidats en présence sont obligatoirement invi-
tés à contresigner ces deux exemplaires. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses
soins dans la salle de vote.
Un exemplaire du procès-verbal, accompagné de toutes les pièces annexes et notamment de
la liste d'émargement, des enveloppes et bulletins blancs ou nuls, ou dont la validité aura été
contestée, sera déposé à la Préfecture, place de la République à Chartres, le lendemain du
scrutin.
Les bulletins autres que ceux qui, en application de la législation en vigueur, doivent être
annexés au procès-verbal sont détruits en présence des électeurs.
ARTICLE 11 : En cas de second tour de scrutin, l'assemblée des électrices et des électeurs de
la commune de Ardelu est de droit convoquée pour le dimanche qui suit le premier tour,
c'est-à-dire le dimanche 22 mai 2022. Les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin
seront les mêmes que pour le premier tour et les publications nécessaires seront effectuées.
ARTICLE 12 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir et Monsieur le
Maire de la commune de Ardelu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et sera
publié et affiché dans la commune.
Fait à Chartres, le 2 À FEV. 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Adrien BAYLE IT
EE SE | DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES D Liberté + Égalité » Fraternité ET COMMUNAUTAIRES POUR LES COMMUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS N° 1499603 (Code électoral, articles L.255-2 à L.255-5)
Formulaire valable uniquement s'il est accompagné des pièces justificatives {voir notice explicative en page 3)
Élection dans la commune de :
1. IDENTITÉ
Nom de naissance :
Prénom(s)
Nom figurant sur le bulletin de vote!) :
Prénom(s) figurant sur le bulletin de vote 2 :
Sexe: Masculin [1 Féminin []
Né(e) le : 1111 | 1 1 1 là (commune):
Département : ... ou Collectivité d'Outre-mer : ou Pays:
Nationalité :
2. SITUATION
Profession) :
Catégorie socio-professionnelle : LE]
Êtes-vous actuellement conseiller municipal? oui Qi non
3. COORDONNÉES
Adresse : __ —— ———{@— N° (bis, ten Type de voie Nom de la voie
Étage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment. Lieu-dit, Boîte postale
Code postal : LIT II] commune:
Pays (si hors France) : -
Téléphone (recommandé): __ 111 1
Courriel (recommandé) :
4. CONSENTEMENT
Déclare vouloir déposer ma candidature aux élections municipales de la commune citée en tête de la
présente déclaration.
{1} Nom de naissance ou nom d'usage. iqué sera celui pu
12) Prénom usuel qui figurera sur les bulletins de vote. À défaut, seul
18) Pour les fonctionnaires, indiquer l'intitulé exact du poste occupé. premier prénom devra figurer sur le bulletin de vote, Je reconnais avoir été informé(e} :
. qu'en application des articles 6-IIl et 31-11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
données recueillies dans la présente déclaration sont susceptibles de faire l'objet de deux traitements automatisés, autorisés sous les appellations
« Application Élections » et « Répertoire national des élus » par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 ;
. que ces données, à l'exception de celles qui sont mentionnées au 2° du |. de l'article 5 du décret n° 2014-1478 du 9 décembre 2014, sont susceptibles
d'être diffusées à toute personne qui en ferait la demande ainsi que de figurer sur le site internet du ministère de l'intérieur et la plate-forme ouverte des données publiques (www.data.gouv.fr} ;
3. que le droit d'accès et le cas échéant de rectification des données à caractère personnel s'exerce directement auprès de la préfecture par courrier postal ou par courriel. I est organisé dans les conditions définies par les articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 précitée. Un délai de trois jours minimum est nécessaire pour prendre en compte la demande de rectification des données. Il n'y est pas fait droit pour diffuser les résultats si la
demande est présentée dans les trois jours précédant le tour de scrutin.
S
En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite
suivante : «La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la
candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature
groupée). »
DATE :L_1l 1 | 1 1 1] SIGNATURE : NOTICE EXPLICATIVE
Recommandations générales
Il'est recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement,
veillez à écrire en lettres majuscules de façon lisible.
L'indication, dans vos coordonnées, d’un numéro de téléphone et d’un courriel est fortement recommandée afin
que la préfecture puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète.
Le présent formulaire ne s'applique pas aux communes de la Nouvelle-Calédonie de moins de 1 000 habitants
en raison du scrutin de liste s'appliquant dans ces communes. Les candidats de ces communes sont priés de
remplir le formulaire applicable dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Documents à fournir
Afin que votre déclaration soit valable, vous devez impérativement joindre au formulaire de déclaration les
documents suivants :
1. Un justificatif d'identité avec photographie ;
2. Si vous avez la qualité d'électeur dans la commune où vous êtes candidat (1 document) :
— soit une attestation d'inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous vous présentez,
délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature;
— Soit une copie de la décision de justice ordonnant votre inscription (l'original doit être présenté) sur la liste
électorale de cette commune.
3. Si vous avez la qualité d'électeur dans une autre commune que celle où vous êtes candidat
{2 documents) :
3.1. Un document de nature à prouver votre qualité d'électeur : l'un des deux documents visés au 2.
3.2. Un document de nature à prouver votre attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez :
— soit un avis d'imposition ou un extrait de rôle, délivré par le comptable du Trésor chargé du
recouvrement, qui établit que vous êtes inscrit personnellement au rôle des contributions directes
de la commune où vous vous présentez à la date du 1° janvier de l'année de l'élection;
— soit une attestation du directeur départemental ou régional des finances publiques établissant que
vous justifiez, au vu notamment des rôles de l’année précédant celle de l’élection et des éléments
que vous produisez, et sous réserve d'une modification de votre situation dont l'autorité compétente
n'aurait pas eu connaissance, que vous devez être inscrit au rôle des contributions directes dans la
commune où vous vous présentez à la date du 1°’ janvier de l'année de l'élection;
— soit la copie d’un acte notarié établissant que vous êtes devenu, dans l’année précédant celle de
l'élection, propriétaire d'un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé)
enregistré au cours de la même année établissant que vous êtes devenu locataire d’un immeuble
d'habitation dans cette commune.
4. Si vous n'êtes pas inscrit sur une liste électorale (3 documents) :
4.1. Les deux documents de nature à prouver votre qualité d’électeur :
4.1.1. Un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité
pour prouver votre nationalité,
4.1.2. Un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir que vous
disposez de vos droits civils et politiques.
4.2. Un document de nature à prouver votre attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez :
l’un des trois documents visés au 3.2.
Si vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, vous devez également joindre une déclaration certifiant que vous n'êtes pas déchu du droit d'éligibilité dans l'État dont vous avez la nationalité. Par ailleurs, dans cette hypothèse, il convient de considérer que l'inscription sur une liste électorale est une inscription sur une liste électorale complémentaire à l'élection municipale.
MI - SG/DICOM 2019 NOMENCLATURE DES CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES POUR LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES ÉLUS ET LES CANDIDATURES
CODE | LIBELLÉ
11 Agriculteurs sur petite exploitation
12 Agriculteurs sur moyenne exploitation
13 Agriculteurs sur grande exploitation
21 Artisans
22 Commerçants et assimilés
23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
Professions libérales
Cadres de la fonction publique
g|81e Professeurs, professions scientifiques
35 Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise
38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés
Professions intermédiaires de la santé et du travail social
Clergé, religieux
&|8|8|S Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 Techniciens
48 Contremaîtres, agents de maîtrise
52 Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 Policiers et militaires
54 Employés administratifs d'entreprise
55 Employés de commerce
56 Personnels des services directs aux particuliers
62 Ouvriers qualifiés de type industriel
63 Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 Chauffeurs
65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
Ouvriers non qualifiés de type industriel
Ouvriers non qualifiés de type artisanal
Ouvriers agricoles
3181818 Anciens agriculteurs exploitants
72 Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise
74 Anciens cadres
75 Anciennes professions intermédiaires
77 Anciens employés
78 Anciens ouvriers
81 Chômeurs n’ayant jamais travaillé
83 Militaires
84 | Élèves, étudiants
85 Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités)
86 Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités)