Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP convoc electeurs Briconville

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP convoc electeurs Briconville Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP convoc electeurs Briconville)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales PRÉ FET Bureau de la légalité et des élections

D'EURE- Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORY

ET-LOIR Tél.: 02 37 27 70 54

ire Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr

Fraternité

ARRÊTÉ N°2024-012 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE BRICONVILLE ET FIXANT LES DATES DE DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES POUR LES

ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPLÉMENTAIRES DU DIMANCHE 30 JUIN 2024 ET ÉVENTUELLEMENT DU DIMANCHE 7 JUILLET 2024

Hervé JONATHAN

-Préfet d’Eure-et-Loir,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code électoral notamment les articles L. 228 à L. 259 et R. 251 à R. 30;

Vu l'arrêté préfectoral n° 10-2024 du 8 mars 2024 portant délégation de signature au profit de

Monsieur Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;

Vu l'effectif théorique du conseil municipal de la commune de Briconville composé de onze

membres ;

Vu la démission de Monsieur Jean-Louis PHILIPPE, Maire de la commune de Briconville

acceptée par Monsieur le Préfet le 2 avril 2024 ;

Vu la démission de Monsieur Jérôme MERIE, acceptée par Monsieur le Préfet le 30 novembre

2023;

Considérant que le conseil municipal doit être au complet pour procéder à l'élection du maire

et des adjoints ;

Considérant qu'il y a lieu pour la commune de Briconville de procéder à des élections

municipales partielles complémentaires ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;

ARRÊTE

Article 1°: Les électeurs de la communé de Briconville sont convoqués pour le dimanche

30 juin 2024 à l'effet de procéder à l'élection de deux conseillers municipaux. Le second tour

de scrutin, s’il est nécessaire d'y recourir, aura lieu le dimanche 7 juillet 2024.

Article 2 : Les électeurs se réuniront au bureau de vote situé à la mairie de Briconville, 4 bis,

rue de Courtina. Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale, et clos à 18 heures, heure

légale.

Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00 .

Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 16h30 (le vendredi 16h00) mi | Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Pour toute précision, consulter wwweure-et-loir.gouvifr , rubrique “Démarches administratives"Article 3: Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire

extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14

du code électoral.

Article 4: Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux

tours, en application de l’article L. 252 du code électoral.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

L'élection est acquise au premier tour si le candidat a obtenu:

- un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ;

ET

- la majorité absolue des suffrages exprimés.

Il s’agit de deux conditions cumulatives.

Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de

votants.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus

âgé.

Article 5: Les déclarations de candidatures aux élections municipales partielles

complémentaires de Briconville du dimanche 30 juin 2024 et éventuellement pour le

dimanche 7 juillet 2024 sont obligatoires pour tous les candidats.

Elles seront reçues à la Préfecture d'’Eure-et-Loir, bureau de la légalité et des élections, dans les

conditions suivantes :

Pour le premier tour de scrutin :

+ du mardi 11 juin 2024 au jeudi 13 juin 2024 aux heures habituelles d'ouverture du

service de la Préfecture. Une permanence sera assurée jusqu'à 18 heures le jeudi

13 juin 2024.

Pour le second tour de scrutin:

e Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second

tour. Ils n'ont pas à faire acte de candidature à nouveau.

Dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au

nombre de sièges à pourvoir, des personnes qui ne se seraient pas présentées au premier tour

peuvent se porter candidates. Elles devront pour cela déposer une déclaration de

candidature à la Préfecture :

° _ du lundi 1° juillet 2024 aux heures habituelles d'ouverture du service de la Préfecture

au mardi 2 juillet 2024 à 18 heures.

L'adresse et les heures habituelles d'ouverture du service de la Préfecture, visées ci-dessus,

sont :

Préfecture d'Eure-et-Loir, Bureau de la légalité et des-élections, Place de la République, 28000

CHARTRES : les mardi et mercredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 et le jeudi de 9h00 à

11h30 et de 14h00 à 18h00.Article 6 : Les déclarations de candidatures, rédigées sur les imprimés CERFA n° 14996*03 (PJ 1)

prévus à cet effet, devront être présentées selon les modalités définies par les articles L. 255-3

à LO. 255-5 du code électoral.

L'article L. 255-4 du code électoral précise: «La déclaration de candidature indique

expressément les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du

candidat et comporte sa signature. En cas de candidature groupée, chaque candidat appose,

à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : « La présente signature marque

mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée

menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature

groupée). »

Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des

documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux

premiers alinéas de l'article L. 228 ».

Article 7: La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date

du scrutin soit le lundi 17 juin 2024 et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de

second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la

veille du scrutin à zéro heure.

Article 8 : Les candidats sont libres de faire imprimer ou non des circulaires dont ils assurent

la diffusion et dont l'impression est à leur charge. La combinaison des trois couleurs (bleu,

blanc et rouge) à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un ou plusieurs partis où

groupements politiques est interdite.

L'impression des bulletins de vote est à la charge des candidats. Ils doivent répondre aux

obligations suivantes :

- être imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Toutes les mentions doivent donc être

imprimées en une seule couleur au choix des candidats (caractères, illustrations, emblèmes

éventuels, etc.) ce qui exclut l'utilisation du noir et d'une autre couleur sur un même

bulletin ;

- être imprimés sur du papier d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80

grammes au mètre carré;

- être présentés au format paysage et respecter la dimension de 105 x 148 mm lorsqu'ils

comportent de 1 à 4 noms et 148 x 210 mm lorsqu'ils comportent de 5 à 31 noms.

Les bulletins peuvent être imprimés en recto-verso.

En cas de candidature groupée, figurent sur un même bulletin de vote les noms de l'ensemble

des candidats, dans l'ordre qu'ils auront choisi.

Il appartient aux candidats de déposer leurs bulletins de vote auprès du maire par intérim au

plus tard à midi la veille du scrutin ou auprès du président du bureau de vote, le jour de

l'élection.

Article 9 : Le dépouillement des votes se fera aussitôt après la clôture du scrutin.Article 10: Immédiatement après le dépouillement, le procès-verbal des opérations

électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs. II est

établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau, conformément aux articles

R. 67 et R. 68 du code électoral. Les délégués des candidats en présence sont obligatoirement

invités à contresigner ces deux exemplaires. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat

est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses

soins dans la salle de vote.

Un exemplaire du procès-verbal, accompagné de toutes les pièces annexes et notamment de

la liste d'émargement, des enveloppes et bulletins blancs ou nuls, ou dont la validité aura été

contestée, sera déposé à la Préfecture, place de la République à Chartres, le lendemain du

scrutin.

Les bulletins autres que ceux qui, en application de la législation en vigueur, doivent être

annexés au procès-verbal sont détruits en présence des électeurs.

Article 11: En cas de second tour de scrutin, les électeurs de la commune de Briconville sont

de droit convoqués pour le dimanche qui suit le premier tour, c'est-à-dire le dimanche 7 juillet

2024. Les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin seront les mêmes que pour le premier

tour et les publications nécessaires seront effectuées.

Article 12 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Madame le Maire

par intérim de la commune de Briconville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture, et sera publié et affiché dans la commune.

Fait à Chartres, le + 3 AVR. 2024

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

€.

Yann GÉRARDu

PSA

ES L | DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES D ET COMMUNAUTAIRES POUR LES COMMUNES ns DE MOINS DE 1 000 HABITANTS Nas (Code électoral, articles L.255-2 à L.255-5)

Formulaire valable uniquement s'il est accompagné des pièces justificatives {voir notice explicative en page 3}

Élection dans la commune de :

Nom de naissance :

Prénom(s) : ...

Nom figurant sur le bulletin de votel :

Prénom(s) figurant sur le bulletin de vote © :

Sexe: Masculin [1 Féminin L]

Né(e) le :L_11 11 5 1 1 |à (commune):

Département : ... ou Collectivité d'Outre-mer : ou Pays :

Nationalité :

Professionf :

Catégorie socio-professionnelle : Li]

Êtes-vous actuellement conseiller municipal? oui Q non

3. COORDONNÉES

Adresse :

N° (bis, ter) Type de voie Nom de la voie

Étage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment. Lieu-dit, Boîte postale

Code postal : LILI I] Commune :

Pays (si hors France) :

Téléphone (recommandé): 11 1 1

Courriel (recommandé) :

Déclare vouloir déposer ma candidature aux élections municipales de la commune citée en tête de la

présente déclaration.

{1} Nom de naïssance ou nom d'usage. Le nom indiqué sera celui publié.

{2) Prénom usuel qui figurera sur les bulletins de vote. À défaut, seul le premier prénom devra figurer sur le bulletin de vote. 13) Pour les fonctionnaires, indiquer l'intitulé exact du posts occupé.Je reconnais avoir été informé(e) :

. qu'en application des articles 6-III et 31-11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les

données recueillies dans la présente déclaration sont susceptibles de faire l'objet de deux traitements automatisés, autorisés sous les appellations

« Application Élections » et « Répertoire national des élus » par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 ;

que ces données, à l'exception de celles qui sont mentionnées au 2° du 1. de l'article 5 du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014, sont susceptibles

d'être diffusées à toute personne qui en ferait la demande ainsi que de figurer sur le site internet du ministère de l'intérieur etla plate-forme ouverte

des données publiques (www.data.gouv.fr) ;

que le droit d'accès et le cas échéant de rectification des données à caractère personnel s'exerce directement auprès de la préfecture par courrier

postal ou par courriel Il est organisé dans les conditions définies par les articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 précitée. Un délai de trois jours

minimum est nécessaire pour prendre en compte la demande de rectification des données. II n'y est pas fait droit pour diffuser les résultats si la

demande est présentée dans les trois jours précédant le tour de scrutin.

s

En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite

suivante : «La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la

candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature

groupée). »

DATE : Li | 1 | 5 1 1 | SIGNATURE :NOTICE EXPLICATIVE

Recommandations générales

ILest recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement,

veillez à écrire en lettres majuscules de façon lisible.

L'indication, dans vos coordonnées, d'un numéro de téléphone et d’un courriel est fortement recommandée afin

que la préfecture puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète.

Le présent formulaire ne s'applique pas aux communes de la Nouvelle-Calédonie de moins de 1 000 habitants

en raison du scrutin de liste s'appliquant dans ces communes. Les candidats de ces communes sont priés de

remplir le formulaire applicable dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Documents à fournir

Afin que votre déclaration soit valable, vous devez impérativement joindre au formulaire de déclaration les

documents suivants :

1. Un justificatif d'identité avec photographie ;

2. Si vous avez la qualité d'électeur dans la commune où vous êtés candidat (1 document) :

— soit une attestation d'inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous vous présentez,

délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature;

— soit une copie de la décision de justice ordonnant votre inscription (l'original doit être présenté) sur la liste

électorale de cette commune.

3. Si vous avez la qualité d'électeur dans une autre commune que celle où vous êtes candidat

{2 documents) : :

3.1..Un document de nature à prouver votre qualité d'électeur : l'un des deux documents visés au 2.

3.2. Un document de nature à prouver votre attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez :

— soit un avis d'imposition ou un extrait de rôle, délivré par le comptable du Trésor chargé du

recouvrement, qui établit que vous êtes inscrit personnellement au rôle des contributions directes

de la commune où vous vous présentez à la date du 1° janvier de l'année de l'élection;

— soit une attestation du directeur départemental où régional des finances publiques établissant que

vous justifiez, au vu notamment des rôles de l’année précédant celle de l'élection et des éléments

que vous produisez, et sous réserve d'une modification de votre situation dont l'autorité compétente

n'aurait pas eu connaissance, que vous devez être inscrit au rôle des contributions directes dans la

commune où vous vous présentez à la date du 1° janvier de l'année de l'élection;

— soit la copie d'un acte notarié établissant que vous êtes devenu, dans l’année précédant celle de

l'élection, propriétaire d'un immeuble dans cette commune, ou d'un acte (notarié ou sous seing privé)

enregistré au cours de la même année établissant que vous êtes devenu locataire d'un immeuble

d'habitation dans cette commune.

4. Si vous n'êtes pas inscrit sur une liste électorale (3 documents) :

4.1. Les deux documents de nature à prouver votre qualité d’électeur :

4.1.1. Un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité

pour prouver votre nationalité.

4.1.2. Un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir que vous

disposez de vos droits civils et politiques.

4.2. Un document de nature à prouver votre attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez :

l’un des trois documents visés au 3.2.

Si vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, vous devez également joindre une déclaration certifiant que vous n'êtes pas déchu du droit d'éligibilité dans l'État dont vous avez la nationalité. Par ailleurs, dans cette hypothèse, il convient de considérer que l'inscription sur une liste électorale est une inscription sur une liste électorale complémentaire à l'élection municipale.

MI - SG/PICOM 2019NOMENCLATURE DES CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES POUR LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES ÉLUS ET LES CANDIDATURES

CODE | LIBELLÉ

Li Agriculteurs sur petite exploitation

12 Agriculteurs sur moyenne exploitation

13 Agriculteurs sur grande exploitation

21 Artisans

22 Commerçants et assimilés

23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus

31 Professions libérales

Cadres de la fonction publique

Professeurs, professions scientifiques

Professions de l'information, des arts et des spectacles

Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise

Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise

Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés

Professions intermédiaires de la santé et du travail social

Clergé, religieux

Professions intermédiaires administratives de la-fonction publique

Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises

Techniciens

Contremaîtres, agents de maîtrise

Employés civils et agents de service de la fonction publique

Policiers et militaires

Employés administratifs d'entreprise

Employés de commerce

SIa|RISIRIS|SIS|S|F|S|S|S|S|S

IRIS

Personnels des services directs aux particuliers

62 Ouvriers qualifiés de type industriel

63 Ouvriers qualifiés de type artisanal

64 Chauffeurs

65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport

67 Ouvriers non qualifiés de type industriel

68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal

69 Ouvriers agricoles

71 Anciens agriculteurs exploitants

72 Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise

74 Anciens cadres

75 Anciennes professions intermédiaires

77 Anciens employés

78 Anciens ouvriers

81 Chômeurs n'ayant jamais travaillé

83 Militaires.

84 |Élèves, étudiants

85 Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités)

86 Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités)