Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP convoc electeurs

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP convoc electeurs Document publié le Lundi 2 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP convoc electeurs)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales

PRÉFET Bureau de la légalité et des élections D'EURE- Affaire suivie par: Mme Sylvie DAVORY ET-LOIR Tél. : 02 37 27 70 54 us Mèl :pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr

Fraternité

ARRÊTÉ N°2023-20 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTRICES ET DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE BRICONVILLE ET FIXANT LES DATES DE DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPLÉMENTAIRES

DU DIMANCHE 26 NOVEMBRE 2023 ET ÉVENTUELLEMENT DU DIMANCHE 3 DÉCEMBRE 2023

Le Préfet d’Eure-et-Loir,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code électoral notamment les articles L. 228 à L. 259 et R. 251 à R. 30;

Vu l'arrêté préfectoral n° 62-2023 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature au

profit de Monsieur Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;

Vu l'effectif théorique du conseil municipal de la commune de Briconville composé de onze

membres ;

Considérant la démission de Madame Valérie BELLEMARE le 16 janvier 2022, de Madame

Laurianne FERNANDEZ le 22 septembre 2023, de Monsieur Xavier PALLIER, de Madame

Carine LEFEBVRE le 26 septembre 2023, conseillers municipaux de la commune de

Briconville ;

Considérant que le conseil municipal de Briconville a perdu le tiers de ses membres ;

Considérant qu'il y a lieu pour la commune de Briconville de procéder à des élections

municipales partielles complémentaires ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;

ARRÊTE

Article 1°’: Les électrices et les électeurs de la commune de Briconville sont convoqués. pour

le dimanche 26 novembre 2023 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers

municipaux.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y recourir, aura lieu le dimanche 3 décembre

2023.

Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00

Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 16h30 (le vendredi 16h00) s "

Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Cf |es | Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" _—Article 2 : Les électrices et les électeurs se réuniront au bureau de vote situé à la mairie de

Briconville, 4 bis rue de Courtina. Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale, et clos à 18

heures, heure légale.

Article 3: Le vote aura lieu à partir des listes électorales. principale et complémentaire

extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et

R. 14 du code électoral.

Article 4: Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux

tours, en application de l'article L. 252 du code électoral.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

L'élection est acquise au premier tour si le candidat a obtenu :

- un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ;

ET

- la majorité absolue des suffrages exprimés.

Il s'agit de deux conditions cumulatives.

Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de

votants.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus

âgé.

Article 5: Les déclarations de candidatures aux élections municipales partielles

complémentaires de Briconville du dimanche 26 novembre 2023 et éventuellement pour le

dimanche 3 décembre 2023 sont obligatoires pour tous les candidats.

Elles seront reçues à la Préfecture d'Eure-et-Loir, bureau de la légalité et des élections, dans

les conditions suivantes :

Pour le premier tour de scrutin :

+ du lundi 6 novembre 2023 au jeudi 9 novembre 2023 aux hetres habituelles

d'ouverture du Service de la Préfecture. Une permanence sera assurée jusqu'à 18 heures le jeudi 9 novembre 2023.

Pour le second tour de scrutin :

+ __Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second

tour. Ils n'ont pas à faire acte de candidature à nouveau.

Dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur .au

nombre de sièges à pourvoir, des personnes qui ne se seraient pas présentées au premier tour

peuvent se porter candidates. Elles devront pour cela déposer une déclaration de

candidature à la Préfecture :

+ du lundi 27 novembre 2023 aux heures habituelles d'ouverture du service de la

préfecture au mardi 28 novembre 2023 à 18 heures.

L'adresse et les heures habituelles d'ouverture du service de la Préfecture, visées ci-dessus,

sont :Préfecture d'Eure-et-Loir, Bureau de la légalité et des élections, porte 42, Place de la

République, 28000 CHARTRES : du lundi au mercredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 et

le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

Article 6: Les déclarations de candidatures, rédigées sur les imprimés CERFA n° 14996*03

(PJ 1) prévus à cet effet, devront être présentées selon les modalités définies par les articles

L. 255-3 à LO. 255-5 du code électoral.

L'article L. 255-4 du code électoral précise: «La déclaration de candidature indique

expressément les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du

candidat et comporte sa signature. En cas de candidature groupée, chaque candidat appose,

à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : « La présente signature marque

mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature

groupée). »

Cette déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d'identité du candidat et des

documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux

premiers alinéas de l’article L. 228 ».

Article 7 : La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin soit le lundi 13 novembre 2023 et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure.

Article 8 : Les candidats sont libres de faire imprimer ou non des circulaires dont ils assurent

la diffusion et dont l'impression est à leur charge. La combinaison des trois couleurs (bleu,

blanc et rouge) à l'exception de la reproduction de l'emblème d’un ou plusieurs partis où

groupements politiques est interdite.

L'impression des bulletins de vote est à la charge des candidats. Ils doivent répondre aux obli-

gations suivantes :

- être imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Toutes les mentions doivent donc être

imprimées en une seule couleur au choix des candidats (caractères, illustrations, emblèmes

éventuels, etc.) ce qui exclut l'utilisation du noir et d'une autre couleur sur un même

bulletin ;

- être imprimés sur du papier d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80

grammes au mètre carré ;

- être présentés au format paysage et respecter la dimension de 105 x 148 mm lorsqu'ils com-

portent de 1 à 4 noms et 148 x 210 mm lorsqu'ils comportent de 5 à 31 noms.

Les bulletins peuvent être imprimés en recto-verso.

En cas de candidature groupée, figurent sur un même bulletin de vote les noms de l'ensemble

des candidats, dans l'ordre qu'ils auront choisi.

Il appartient aux candidats de déposer leurs bulletins de vote auprès du maire par au plus

tard à midi la veille du scrutin ou auprès du président du bureau de vote, le jour de l'élection.

Article 9 : Le dépouillement des votes se fera aussitôt après la clôture du scrutin.Article 10: Immédiatement après le dépouillement, le procès-verbal des opérations

électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs. Il est

établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau, conformément aux ar-

ticles R. 67 et R. 68 du code électoral. Les délégués des candidats en présence sont obligatoi-

rement invités à contresigner ces deux exemplaires. Dès l'établissement du procès-verbal, le

résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres

par ses soins dans la salle de vote.

Un exemplaire du procès-verbal, accompagné de toutes les pièces annexes et notamment de

la liste d'émargement, des enveloppes et bulletins blancs ou nuls, ou dont la validité aura été

contestée, sera déposé à la Préfecture, place de la République à Chartres, le lendemain du

scrutin.

Les bulletins autres que ceux qui, en application de la législation en vigueur, doivent être

annexés au procès-verbal sont détruits en présence des électeurs.

Article 11 : En cas de second tour de scrutin, l'assemblée des électrices et des électeurs de la

commune de Briconville est de droit convoquée pour le dimanche qui suit le premier tour,

c'est-à-dire le dimanche 3 décembre 2023. Les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin

seront les mêmes que pour le premier tour et les publications nécessaires seront effectuées.

Article 12 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir et Monsieur le Maire

de la commune de Briconville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et sera

publié et affiché dans la commune.

Fait à Chartres, le 29 SEP. 2023

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

€

Yann GÉRARDEE | DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES D Liber» Egalité = Fraternité ET COMMUNAUTAIRES POUR LES COMMUNES N° 14996" RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS 9 (Code électoral, articles L.255-2 à L.255-5)

Formulaire valable uniquement s'il est accompagné des pièces justificatives (voir notice explicative en page 3)

Élection dans la commune de :

1. IDENTITÉ

Nom de naissance :

Prénom(s) :

Nom figurant sur le bulletin de votef) :

Prénom(s) figurant sur le bulletin de vote © :

Sexe: Masculin L] Féminin []

Né(e) le LL nn là (commune) :

Département : ... ... Où Collectivité d'Outre-mer : ou Pays : ...

Nationalité :

2. SITUATION

Professionf :

Catégorie socio-professionnelle : LL]

Êtes-vous actuellement conseiller municipal? oui Q non

3. COORDONNÉES

Adresse :

(bis, ten Type de voie Nom de la voie

Étage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment. Lieu-dit, Boîte postale

Code postal LILI | Commune:

Pays {si hors France) :

Téléphone (recommandé) : _ _

Courriel (recommandé) :

4. CONSENTEMENT

Déclare vouloir déposer ma candidature aux élections municipales de la commune citée en tête de la

présente déclaration.

{5} Nom de naissance ou nom d'usage. Le nom indiqué sera celui publié. {2) Prénom usuel qui figurera sur les bulletins de vote. À défaut, seul le premier prénom devra figurer sur le bulletin de vote.

(8) Pour les fonctionnaires, indiquer l'intitulé exact du poste occupé.Je reconnais avoir été informé(e) :

. qu'en application des articles 6-I et 31-11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les

données recueillies dans la présente déclaration sont susceptibles de faire l'objet de deux traitements automatisés, autorisés sous les appellations

« Application Élections » et « Répertoire national des élus » par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 ;

que ces données, à l'exception de celles qui sont mentionnées au 2° du L. de l'article 5 du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014, sont susceptibles

d'être diffusées à toute personne qui en ferait la demande ainsi que de figurer sur le site internet du ministère de l'intérieur et la plate-forme ouverte

des données publiques (www.data.gouv.fr) ;

que le droit d'accès et le cas échéant de rectification des données à caractère personnel s'exerce directement auprès de la préfecture par courrier

postal ou par courriel. Il est organisé dans les conditions définies par les articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 précitée. Un délai de trois jours

minimum est nécessaire pour prendre en compte la demande de rectification des données. Il n'y est pas fait droit pour diffuser les résultats si la

demande est présentée dans les trais jours précédant le tour de scrutin.

n

s

En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite

suivante : «La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la

candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature

groupée). »

DATE : Li | 1 | 1 1 1] SIGNATURE :NOTICE EXPLICATIVE

Recommandations générales

Ilest recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement, veillez à écrire en lettres majuscules de façon lisible.

L'indication, dans vos coordonnées, d'un numéro de téléphone et d’un courriel est fortement recommandée afin

que la préfecture puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète.

Le présent formulaire ne s'applique pas aux communes de la Nouvelle-Calédonie de moins de 1 000 habitants en raison du scrutin de liste s'appliquant dans ces communes. Les candidats de ces communes sont priés de remplir le formulaire applicable dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Documents à fournir

Afin que votre déclaration soit valable, vous devez impérativement joindre au formulaire de déclaration les documents suivants:

1. Un justificatif d'identité avec photographie ;

2. Si vous avez la qualité d'électeur dans la commune où vous êtes candidat (1 document) :

— soit une attestation d'inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous vous présentez, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature;

— soit une copie de la décision de justice ordonnant votre inscription (l'original doit être présenté) sur la liste électorale de cette commune.

3. Si vous avez la qualité d'électeur dans une autre commune que celle où vous êtes candidat

(2 documents) :

3.1. Un document de nature à prouver votre qualité d'électeur : l'un des deux documents visés au 2.

3.2. Un document de nature à prouver votre attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez :

- soit un avis d'imposition ou un extrait de rôle, délivré par le comptable du Trésor chargé du recouvrement, qui établit que vous êtes inscrit personnellement au rôle des contributions directes de la commune où vous vous présentez à la date du 1° janvier de l'année de l'élection;

— soit une attestation du directeur départemental ou régional des finances publiques établissant que

vous justifiez, au vu notamment des rôles de l’année précédant celle de l'élection et des éléments que vous produisez, et sous réserve d'une modification de votre situation dont l'autorité compétente n'aurait pas eu connaissance, que vous devez être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où vous vous présentez à la date du 1° janvier de l'année de l'élection;

— soit la copie d'un acte notarié établissant que vous êtes devenu, dans l’année précédant celle de l'élection, propriétaire d'un immeuble dans cette commune, ou d'un acte (notarié ou sous seing privé} enregistré au cours de la même année établissant que vous êtes devenu locataire d'un immeuble d'habitation dans cette commune.

4. Si vous n'êtes pas inscrit sur une liste électorale (3 documents) :

4.1. Les deux documents de nature à prouver votre qualité d'électeur :

4.1.1. Un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité

pour prouver votre nationalité.

4.1.2. Un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir que vous

disposez de vos droits civils et politiques.

4.2. Un document de nature à prouver votre attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez : l’un des trois documents visés au 3.2.

Si vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, vous devez également joindre une déclaration certifiant que vous n'êtes pas déchu du droit d'éligibilité dans l'État dont vous avez la nationalité. Par ailleurs, dans cette hypothèse, il convient de considérer que l'inscription sur une liste électorale est une inscription sur une liste électorale complémentaire à l'élection municipale.

MI- SG/DICOM 2019NOMENCLATURE DES CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES POUR

LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES ÉLUS ET LES CANDIDATURES

CODE | LIBELLÉ

1 Agriculteurs sur petite exploitation

12 Agriculteurs sur moyenne exploitation

13. Agriculteurs sur grande exploitation

21 Artisans

22 Commerçants et assimilés

23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus

31 Professions libérales

33 Cadres de la fonction publique

34 Professeurs, professions scientifiques

35 Professions de l'information, des arts et des spectacles

37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise

Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise

Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés

Professions intermédiaires de la santé et du travail social

Clergé, religieux

Professions intermédiaires administratives de la fonction publique

OISE Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises

47 Techniciens

48 Contremaîtres, agents de maîtrise

52 Employés civils et agents de service de la fonction publique

53 Policiers et militaires

54 Employés administratifs d'entreprise

55 Employés de commerce

56 Personnels des services directs aux particuliers

62 Ouvriers qualifiés de type industriel

63 Ouvriers qualifiés de type artisanal

Chauffeurs

Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport

Ouvriers non qualifiés de type industriel

Ouvriers non qualifiés de type artisanal

Ouvriers agricoles °

318181281812 Anciens agriculteurs exploitants

72 Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise

74 Anciens cadres

75 Anciennes professions intermédiaires

77 Anciens employés

78 | Anciens ouvriers

81 Chômeurs n’ayant jamais travaillé

83 Militaires

84 | Élèves, étudiants

85 Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités)

86 Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités)