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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 23/10/2020 DES Reçu en préfecture le 23/10/2020 ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGIST| xicrére Es DU CONSEIL MUNI 0 :606210600383-20200980.47 09/2020 2-DE
DELIBERATION n°47/2020 Conseillers en exercice : 27
OBJET : MISE EN SOUTERRAIN DU PYLONE METALLIQUE js: + ET MISE EN FACADE BT AU CROISEMENT DU CHEMIN DE pouvoirs: 2
VENCE ET ROUTE DU VILLAGE Votants : 26
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le mercredi trente septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 22 septembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCOQ,
Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Bruno DEPOORTERE qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Sandrine BRUNET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'effectuer des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique au croisement du chemin de Vence et de la Route du Village.
La dépense est estimée à 70 500 euros HT.
Il propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz, le chargeant également de solliciter la subvention du Conseil Départemental programme « Environnement ».
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
DONNE son accord sur la réalisation des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique, conformément au plan remis,
PREND ACTE de la dépense évaluée à 70 500€ HT selon le devis établi le 3 septembre 2020
CONFIE au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences.
CHARGE le Syndicat de solliciter les subventions possibles.
S'ENGAGE à inscrire au budget de la Commune les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités d licit ant été
Effectuées le 28 ttpli
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le
2 3 OCT 2020