Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10 2025 820 ARRETE TDF 5 JUILLET 2025
Arrêté - 10 2025 985 ARRETE MODIFIE TDF 5 JUILLET 2025
Arrêté - Arrêté de règlementation de stationnement pour déc
Arrêté - arrete 5 2025 226 INTERDICTION CONSOMMATION ALCOOL
Arrêté - ARRETE 5 2025 266 TAXI EMPLACEMENT N 6 CESSION A
Arrêté - ARRETE 5 2025 1682 INTERDICTION CONSOMMATION BOISS
Arrêté - ARRETE 5 2025 827 INTERDISANT LA CONSOMMATION DE B
Arrêté - 2025 608
Arrêté - arrêté taxi 5 2026 73
Arrêté - ARRETE 5 2025 1683 REGLEMENTANT ACTIVITES CONSTITU
Arrêté - 5 2025 608
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 5 2025 608)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
À Hôtel de ville À Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
; BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu Le Code de La Route, notamment Les articles L411-1, R221-10 et Fax. 03.21.63.00.01 R412-1,
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L2212-2, L2213-1 et suivants, L2215-1,
Vu le Code des transports et notamment ses articles L3121-1-2 et
suivants et les articles R3121-1 à R3121-11, N° 05-2025-608
è TAXI - Emplacement n°6 -Portant Vu le Code du Commerce,
! autorisation de stationnement.
i Vu le Code de La Consommation,
Localisation : gare ferroviaire Vu la Loi du 13 mars 1937, modifiée par Le décret n°61-1207 du 2 novembre 1961, ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi,
Vu la loin°58-208 du 27 février 1958 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules
terrestres à moteur,
Vu la Loi n°95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à La profession
d'exploitant de taxi,
Vu a Loin°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et notamment son article
62, codifiée à l'article L2213-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2014-1104 du 1% octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurs,
Vu Le Décret n°2014-1725 du 30 novembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu le Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des Transports Publics
Particuliers de Personnes, du Comité National des Transports Publics Particuliers de Personnes et des
Commissions Locales des Transports Publics Particuliers de Personnes,
Vu l'arrêté n°5-2025-266, autorisant La société TAXI NORD DE FRANCE dont Le représentant Légal de l'entreprise
est Madame Fouzia BOUSSADIA à faire stationner un véhicule taxi sur La voie publique de La commune de
Béthune. Cette autorisation porte Le numéro 6,
Vu l'autorisation de stationnement de taxi n°6 délivrée Le 27 février 2025 à Madame Fouzia BOUSSADIA dont Le
siège social est situé à Saint-André-Lez-Lille (Nord) 42 rue Pasteur appartement 133,
Considérant que la société TAXI NORD DE FRANCE, représentée par Madame Fouzia BOUSSADIA, nous a informé
qu'elle changeait de véhicule,
ARRETE:
Article 1: Le véhicule autorisé sur l'emplacement de stationnement répond aux caractéristiques suivantes :
Marque : TOYOTA
Modèle: PRIUS
Immatriculation : HD-601-NF BÉTHU ) 1] ü è SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 2 : Toute modification intervenant dans l'exploitation de l'emplacement de stationnement ou du véhicule
taxi devra être notifiée dans Les plus brefs délais à l'autorité municipale.
Article 3: La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de La
commission locale des transports publics particuliers de personnes, en cas de défaut d'exploitation où de
violation grave ou répétée des dispositions des présentes ou de la réglementation applicable à La profession de
taxi.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible depuis Le site internet www.telerecours.fr,
Article 5 : Le présent arrêté est notifié à La société TAXI NORD DE FRANCE. IL est transmis à Monsieur Le Sous-
Préfet de Béthune, à Monsieur le Commissaire de police de Béthune, ainsi qu'à Monsieur Le Chef de La police
municipale de Béthune.
Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, Monsieur Le Directeur Général des
services, Monsieur Le Chef de La police municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du
présent arrêté
Béthune, Le 06/05/2025
Le Maire,