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Arrêté - Arrêté de règlementation de stationnement pour déchargement oeuvres Labanque le 5 février 2025
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de règlementation de stationnement pour déchargement oeuvres Labanque le 5 février 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
he à EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre ‘
BP1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment 62407 Béthune Cedex ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2, Tél 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1, Email.mairie@ville-bethune.fr
vilebetnunetr Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 jenvier 2022 portant
sur La délégation de fonctions aux adjoints au Maire et La
N°8-2025-59 délégation de signature,
DECHARGEMENT OEUVRES Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités, réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules ;
Mercredi 5 février 2025
Considérant que pour pallier l'encombrement de La circulation
lors du déchargement d'œuvres pour Le centre de production et
de diffusion en arts visuels LaBanque, il est indispensable de
RÉGLEMENTATION DU réglementer Le stationnement sur des emplacements de parking
STATIONNEMENT nommés ci-dessous
Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures
de sécurité nécessaires à son bon déroulement.
ARRETE:
Article Ter : Le stationnement des véhicules sera interdit le mercredi 5 février 2025, de 6h à 19h :
- Rue Emile Zola sur 3 places de stationnement face au n°39.
Article 2 : Ces dispositifs ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale
Article 4 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Tribunal Administratif peut égelement être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 8_: Monsieur Le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Directeur
des Services Techniques et Grands Travaux, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, La Police
Municipale, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 15 janvier 2025
LE Francis CORDONNIER
F ) # Adjoint Délégué
CL Ÿ 17 janv. 2025