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Arrêté - arrêté taxi 5 2026 73
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté taxi 5 2026 73)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
E Hôtel de vite Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
à SN 4 Septembre Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son 52407 Béthune Cedex article L2212-2, L2213-1 et suivants, L2215-1,
Tél. 03.2163.00.00 Vu Le Code de La Route, notamment Les articles L411-1, R221-10 et
Fax. 03.21.63.00.01 R412-1,
? Email mairie@ville-bethune.fr
: vile-bethune/f Vu Le Code des transports et notamment ses articles L3121-1-2 et N° 05-2026-73 suivants et Les articles R3121-1 à R3121-11,
TAXI — Arrêté pris pour modification ‘ Vu Le Code du Commerce,
de l'arrêté n° 05-2024-898 du 09
uillet 2024 relatif à l'exploitation de
l'emplacement n°5. Vu la Loi du 13 mars 1937, modifiée par Le décret n°61-1207 du 2 novembre 1961, ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi,
Vu Le Code de La Consommation,
Localisation : gare ferroviaire
Vu La loi n°58-208 du 27 février 1958 instituant une obligation
d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à
moteur,
Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à La profession
d'exploitant de taxi,
Vu La Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et notamment son article
62, codifiée à l'article L2213-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La Loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurs,
Vu Le Décret n°2014-1725 du 30 novembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu Le Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des Transports Publics
Particuliers de Personnes, du Comité National des Transports Publics Particuliers de Personnes et des
Commissions Locales des Transports Publics Particuliers de Personnes,
Vu l'arrêté n° 05-2023-1345 du 29 septembre 2023 actant de La cession de l'autorisation de stationnement n°5
à titre onéreux au bénéfice de La société SAS KE TAXI, représentée par Monsieur Kamal EL AJJAUI,
Vu l'arrêté n°5-2024-898 du 09 juillet 2024 actant Le contrat de location-gérance conclu Le 21 mai 2024 au
bénéfice de La société SASU TAXI MUMU représentée par Monsieur Murat TOPRAKCI, avec prise d'effet au 1”
juin 2024,
VU la résiliation d'un commun accord du contrat de Location-gérance précité intervenue Le 31 décembre 2025 par
l'effet d'une fin de contrat avec prise d'effet au 31 décembre 2025,
Vu Le contrat de Location-gérance conclu le O1 janvier 2026 au bénéfice de La société SASU TAXI JEAN-CHARLES,
représentée par Monsieur Jean-Charles BRIGE, pour une durée d'un an à compter du 01 janvier 2026 avec
possibilité de reconduction tacite par période annuelle successive,
Considérant que Monsieur Jean-Charles BRIGE, remplit Les conditions pour exercer La profession de chauffeur
de taxis et exploiter l'emplacement de stationnement, SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
ARRETE:
Article 1: ILest acté que La société SASU TAXI JEAN-CHARLES inscrite au RCS de Dunkerque sous Le numéro 813
199 789, domiciliée à La Gorgue (59253), au 75 rue de Béthune, représentée par Monsieur Jean-Charles BRIGE
en sa qualité de Président, succède en tant que locataire-gérant, à La société SASU TAXI MUMU, inscrite au RCS
d'ARRAS sous Le numéro 977 950 013, domiciliée à Lens (62300) au 231B rue de Londres, représentée par
Monsieur Murat TOPRAKCI en sa qualité de Président,
Article 2 : La précédente autorisation de stationnement au bénéfice de SASU TAXI MUMU est abrogée
Article 3 : Toutes Les autres dispositions prévues par l'arrêté n°5-2023-1345 du 29 septembre 2023 demeurent
inchangées
Article 4 : La société SASU TAXI JEAN-CHARLES, inscrite au RCS de Dunkerque sous Le numéro 813 199 789,
domiciliée à La Gorgue (59253), au 75 rue de Béthune, représentée par Monsieur Jean-Charles BRIGE en sa
qualité de Président, est autorisée à exploiter l'emplacement de stationnement n°5 dans Le cadre du contrat de
Location-gérance visé par Les présentes,
Article 5 : Le véhicule est autorisé sur l'emplacement de stationnement répond aux caractéristiques suivantes :
Marque : Mercedes Benz
Modèle : E 220 D
Immatriculation : FW-284-SK,
Article 6 : Toute modification intervenant dans l'exploitation de l'emplacement de stationnement ou de véhicule
taxi devra être notifiée dans Les plus brefs délais à l'autorité municipale, notamment en cas de changement ou de
mobilisation du véhicule.
Article 7: La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de La
commission locale des transports publics particuliers de personnes, en cas de défaut d'exploitation ou de
violation grave ou répétée des présentes ou de la réglementation applicable à La profession de taxi.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis Le site internet www.telecrecours.fr,
Article 9 : Le présent arrêté est notifié à La société SAS KE TAXI età Monsieur Jean-Charles BRIGE. ILest transmis
à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune, à Monsieur Le Commissaire de police de Béthune, ainsi qu'à Monsieur Le
Chef de La police municipale de Béthune SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 10 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, Monsieur
Le Chef de La police municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté