Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 2
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 2 1
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 3
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 1
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 5
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre
Arrêté - Arretes 2022 4e trimestre
Arrêté - Arretes 2025 4e trimestre
Arrêté - Arretes 2025 4e trimestre
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 2
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté
2024:3:2-PM
TRAVAUX
1
PLACE
DES
LICES
A
SARZEAU
56370
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
BLANCHO
Yoann
sise
4
rue
Iluric
à
Sarzeau
56370, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
devant
le
magasin
«
Les
Trésors
de
Mamie
»
du
lundi
07
octobre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024
à
l'occasion
de
travaux
qui
auront
lieu
dans
ce
magasin
situé
1
place
des
Lices
à
Sarzeau,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Du
lundi
07
octobre
2024
à
8
heures
jusqu'au
vendredi
22
novembre
2024
à
18
heures,
deux
places
de
stationnement
situées
en
zone
rouge
devant
le
7
place
Richemont
seront
réservées
au
stationnement
des
véhicules
de
l'entreprise
BLANCHO
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Cette
autorisation
n'est
pas
valable
le samedi,
jour
de
marché.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 03
octobre
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-382-PM €
S4
é
AAA
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le
03/10/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/10/2024
D
Affiché le 03/10/2024 ID
: 056-215602400-20241003-7627AR24383H1-AR
Arrêté
202:::3-urB
ENQUETE
PUBLIQUE
: PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
UN
BÂTIMENT
OSTREICOLE
DANS
LA
BANDE
DES
100
METRES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
121-17
et
suivants
; R423-32
et
suivants ; Vu
le Code
de
l'environnement
et notamment
les
articles
L.
123-1
à
19
et R.
123-1
à 27;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30
septembre
2013,
modifié
le 2 février
2015
par
une
modification
n°1
; le 29
juin
2015
par
une
modification
simplifiée
n°1
; le 26
septembre
2016
par
une
modification
n°2
; le
25
septembre
2017
pour
une
modification
n°3,
le
10
février
2020
pour
une
modification
n°4
et
le 25
septembre
2023
pour
une
modification
simplifiée
n°2
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique,
Vu
la
décision
du
13
novembre
2023
de
M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
désignant
comme
commissaire
enquêteur
M.
Bernard
BOULIC.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
construction
d'un
bâtiment
ostréicole
dans
la
bande
des
100
mètres
pour
une
durée
de
17
jours,
à
partir
du
lundi
28
octobre
2024
au
mercredi
13
novembre
inclus.
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
l'autorité
compétente
pour
ouvrir
et
organiser
l'enquête
dès
la
publication
de
l'arrêté
d'ouverture
de
cette
enquête,
à
savoir
la
commune
de
Sarzeau,
Place
Richemont
56370
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
M.
BOULIC
Bernard,
responsable
du
bureau
d’études
construction
en
retraite
désigné
par
M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
comme
commissaire
enquêteur,
siégera
en
mairie
de
Sarzeau
où
toutes
observations
devront
lui
être
adressées
ARTICLE
3 |
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
les
pièces
du
dossier
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
seront
mis
à
la
disposition
du
public
au
service
urbanisme
de
la
commune
au
3
place
Francheville
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture
{Les
lundis
et
mercredis
de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00,
les
mardis
et
jeudis
de
8h30
à
12h
et
le
samedi
de
09h00
à
12h00
en
mairie
centrale
place
Richemont). L'entier
dossier
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
http//Awww.sarzeau.fr/ Chacun
pourra
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête,
ou
les
adresser
par
écrit
au
commissaire
enquêteur,
domicilié
en
mairie,
Place
Richemont
56370
Sarzeau
ou
par
courriel
à
l'adresse
(urbanisme@sarzeau.fr).
Ces
observations
seront
annexées
au
registre
d'enquête.et
consultable
par tous.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/3
ARRETE
2024-383-URB ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
dates
suivantes
:
-
le
lundi
28
octobre
2024
de
9
heures
à
12
heures,
-
le jeudi
7
novembre
2024
de
9
heures
à
12
heures,
-
le
mercredi
13
novembre
2024
de
14
heures
à
17
heures
Chacun
pourra
venir
présenter
ses
observations
au
commissaire
enquêteur
au
cours
de
ces
permanences.
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
conformément
à
l'article
R
123-18
du
Code
de
l'Environnement,
le
registre
d'enquête
sera
mis
à
disposition
du
commissaire
enquêteur
et
clos
par
lui.
Le
commissaire
enquêteur
rencontrera,
dans
la
huitaine,
l'autorité
compétente
et
le
responsable
du
projet
M.
LE
THIEC,
et
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
L'autorité
compétente
disposera
d'un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
Conformément
à
l'article
R.
123-19
du
Code
de
l'Environnement,
dans
les
trente
jours
à
compter
de
la
fin
de
l'enquête,
le commissaire
enquêteur
établira
un
rapport
qui
relatera
le
déroulement
de
l'enquête
et
examinera
les
observations
recueillies.
Le
rapport
comportera
le
rappel
du
projet,
la
liste
de
l'ensemble
des
pièces
figurant
dans
le
dossier
d'enquête,
une
synthèse
des
observations
du
public,
une
analyse
des
propositions
et
contre-propositions
produites
durant
l'enquête
et,
le
cas
échéant,
les
observations
du
responsable
du
projet,
en
réponse
aux
observations
du
public.
Le
commissaire
enquêteur
consignera,
dans
un
document
séparé,
ses
conclusions
motivées,
en
précisant
si
elles
sont
favorables
sous
réserves
ou
défavorables
au
projet.
Le
commissaire
enquêteur
transmettra
à
l'autorité
compétente
pour
organiser
l'enquête,
l'exemplaire
du
dossier
de
l'enquête
déposé
au
siège
de
l'enquête,
accompagné
du
ou
des
registres
et
pièces
annexées,
avec
le
rapport
et
les
conclusions
motivées.
Il
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
Président
du
Tribunal
Administratif.
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
d'enquête
sera
publié
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
locaux
ci-après
:
- Ouest
France
- Le
Télégramme
Il sera
en
outre
affiché
en
mairie,
mairies
annexes
et
en
différents
lieux
de
la
commune
fréquentés
par
le
public.
Il
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ces
mesures
de
publicité
seront
justifiées
par
un
certificat
du
Maire
et
un
extrait
des
journaux
sera
annexé
au
dossier
d'enquête
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
en
mairie
et
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
réception
en
mairie
et
publiés
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Le
responsable
du
projet,
est
Monsieur
Le
THIEC.
Toute
demande
d'information
au
sujet
de
la
présente
procédure
peut
être
transmise
auprès
de
la
commune
de
SARZEAU,
Mairie
Service
Urbanisme,
Place
Richemont,
BP
14
-
56370
SARZEAU
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
273
ARRETE
2024-383-URE ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
au
Commissaire
Enquêteur,
-
au
Préfet
du
Département
du
Morbihan,
-
au
Président
du
Tribunal
Administratif
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Maire
et
le
Préfet
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
octobre
2024
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours devant le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2024-383-URB Envoyé
en
Préfecture
le
10/10/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/10/2024
a
al
Affiché
le 10/10/2024
ID
: 056-215602400-20241010-7646AR24384H1-AR
AR
#
Arrêté
2024::31-0DP
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
"LE
MANEGE
ENFANTIN"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Rudy
LEROY
représentant
«
Le
manège
enfantin
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
M.
Rudy
LEROY
est
autorisé
à
occuper
70
m?
sur
la
place
des
Trinitaires,
à
côté
du
monument
aux
morts,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
3
novembre
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
octobre
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-384-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
10
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
JeanMarc
DUPÉYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-3544
-ODP Le
\,
Ouraou L
|
Envoyé
en
Préfecture
le 10/10/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 10/10/2024
il
Affiché le 10/10/2024 ID
: 056-215602400-20241010-7644AR24385H1-AR
Mai
sr
Arrêté
2024:355-0DP
ASSOCIATION
DU
QUARTIER
DE
SAINT
MARTIN
-
LOTO
-
SALLE
ARMORIQUE
- DIMANCHE
24
NOVEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
Dominique
DELPY,
Représentant
l'association
du
quartier
de
St
Martin
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Dominique
DELPY
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
Armorique,
le
dimanche
24
novembre
2024
de
13
heures
30
à
18
heures
à
l'occasion
du
loto
de
l'association,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%"
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
12"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l’objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification
Fait,
le
10
octobre
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1 Arrête
2024:336-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
NACELLE
RUE
DE
GOVEAN
A
SARZEAU
DU
14
AU
17
OCTOBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Caroline
LE
PUTH,
assistante
de
production
de
l'entreprise
Circet
France,
agence
de
Nantes,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
de
maintenance
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
rue
de
Govéan,
ZA
de
Kerollaire,
à
Sarzeau
56370
qui
aura
lieu
du
14
au
17
octobre
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'Entreprise
Circet
France
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
au
pied
de
l'antenne
téléphonique
située
rue
de
Govéan
lors
des
travaux
de
maintenance
sur
les
antennes
de
téléphonie
mobile
qui
auront
lieu
du
lundi
14
au
jeudi
17
octobre
2024,
ARTICLE
2 |
Du
14
au
17
octobre
2024,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
situés
au
pied
de
cette
antenne.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé
et
une
circulation
alternée
devra
être
mise
en
place.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-386-PM Le
.,
Our
LLAU
__——
:
Envoyé
en
Préfecture
le 10/10/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 10/10/2024
_.
LT
Affiché
le 10/10/2024
ID
: 056-215602400-20241010-7645AR24387H1-AR
Arrêté
2024:3:7-0DP
AUTORISATION
D'ORGANISATION
D'UN
LOTO
-
ASSOCIATION
DU
QUARTIER
DE
ST
MARTIN
-
SALLE
ARMORIQUE
-
DIMANCHE
24
NOVEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L322-3
à
L3226
;
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
261 ;
Vu
l'arrêté
du
19
juin
1987
relatif
aux
loteries
autorisées
en
application
de
l'article
5
de
la
loi
du
21
mai
1836
portant
sur
la
prohibition
des
loteries
;
Vu
la
circulaire
du
30
octobre
2012
relative
aux
dispositions
régissant
les
loteries
et
lotos
traditionnels ; Vu
l'instruction
du
15
avril
2016
sur
les
conditions
d'intervention
et
le
rôle
des
services
de
la
DGFIP
dans
le
contrôle
de
l'organisation
de
loteries
et
tombolas
;
Vu
la
demande
formulée
le
lundi
9
septembre
2024
par
l'association
du
quartier
de
St
Martin,
sise
42
rue
Kerhouet
St
Martin
— 56370
SARZEAU,
représentée
par
son
Président,
M.
DELPY
Dominique,
concernant
l'organisation
d’un
loto
le dimanche
24
novembre
2024,
salle
Armorique
à
Sarzeau
Considérant
que
cette
tombola
rentre
dans
le
cadre
des
loteries
de
différents
bons
d'achat
donnés
par
les
commerçants
de
la ville
destinées
à
alimenter
la
caisse
de
l'association
pour
l'entraide
des
personnes
âgées
du
quartier
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
l'organisation
de
du
dit
loto
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'association
du
quartier
St
Martin
de
Sarzeau
est
autorisée
à
organiser
un
loto
au
capital
de
3000,00€,
composée
de
cartons
mis
en
vente
au
prix
unitaire
de
3,00€
le
carton,
8,00€
ia
plaque
de
3
cartons,
15,00€
la
plaque
de
6
cartons
et
20,00€
la
plaque
de
12
cartons,
le
dimanche
24
novembre
2024,
salle
Armorique,
à
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
40
lots
«
idée
cadeau
»
selon
les
dons
reçus
par
les
différents
commerçants
de
la
ville.
ARTICLE
3 |
L'association
du
quartier
de
St
Martin
de
Sarzeau
s'engage
à
reverser
les
fonds
récoltés
pour
l'entraide
aux
personnes
âgées
du
quartier.
Le
bénéfice
de
cette
autorisation
ne
pourra
être
cédé
à
des
tiers.
ARTICLE
4 |
Le
prix
des
billets
ne
pourra
en
aucun
cas
être
majoré.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-387-ODP ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Le
tirage
au
sort
aura
lieu
le
dimanche
24
novembre
2024
de
13
heures
30
à
18
heures,
salle
Armorique,
à
Sarzeau.
L'inobservation
de
l'une
des
conditions
ci-dessus
imposées
entraînera
de
plein
droit,
le
retrait
de
l'autorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
correctionnelles
prévues
par
le
Code
pénal,
pour
le
cas
où
les
fonds
n'auraient
pas
reçu
la
destination
indiquée
à
l'article
3
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Monsieur
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-547-ODP AN
#
4
DA
O0
;
if
Arrêéte
202::::rv
STATIONNEMENT
D'UNE
GRUE
MOBILE
AU
DROIT
DU
N°02
RUE
MARECHAL
FOCH
LE
MARDI
12
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
JAN
Frédéric
représentant
la
«
société
Etanchéité
de
Lanvaux
»
sise
15
rue
du
Golfe
56400
Plougoumelen.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
n°02
rue
du
Maréchal
Foch
à
Sarzeau
le
mardi
12
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
mardi
12
novembre
2024
à
compter
de
13
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
société
«
Etanchéité
de
Lanvaux
»
est
autorisée
à
stationner
une
grue
mobile
au
droit
du
02
rue
du
Maréchal
Foch.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
cyclistes
et des
piétons.
ARTICLE
2 |
Cet
arrêté
est
valable
deux
semaines
après
le
12
novembre
2024.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
« environnement
et
aménagement
durable
du
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
octobre
2024
Le
Maire,
Jeän-Marc
DUPE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-388-PM AR
#
Arrête
2024:350-Pm
INSTALLATION
D'UNE
ZONE
DE
DECHARGEMENT
ET
D'UNE
BASE
VIE
POUR
LE
CHANTIER
LES
SITELLES
AU
N°05
RUE
DE
LA
MADELEINE
A
SARZEAU
Vu
les
articles
L
2212-12-41
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Julien
COUDRIN,
conducteur
de
travaux
à
l'entreprise
Angevin
Jaffré
sise
P.A
de
Keranna,
56500
PLUMELIN.,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos,
et
le
stationnement
des
véhicules
au
niveau
du
n°05
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
construction
de
logement
qui
auront
lieu
pendant
une
durée
de
17
mois
à
compter
du
mardi
29
octobre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
La
société
ANGEVIN
Jaffré
est
autorisée
à
implanter
une
zone
de
déchargement
et
de
manutention
ainsi
qu'une
base
vie
rue
de
la
Madeleine
à
SARZEAU.
ARTICLE
2 |
À
partir
du
mardi
29
octobre
2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos
seront
interdits
sur
une
partie
du
trottoir
et
de
la
piste
cyclable
rue
de
la
Madeleine
à
hauteur
du
numéro
05
longeant
le
chantier
les
Sitelles.
Cette
zone
sera
uniquement
réservée
aux
véhicules
de
chantier.
ARTICLE
3 |
Un
cheminement
provisoire
ou
des
passages
piétons
sécurisés
pour
les
piétons
et
les
vélos
devront
être
mis
en
place
et
maintenu
par
la
société
le
long
de
l'emprise
de
la
zone
de
chantier.
Les
passages
piétons
seront
installés
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
chantier
afin
de
rejoindre
la
piste
cyclable
de
l'autre
côté
de
la
rue.
ARTICLE
4 |
L'implantation
de
la
zone
de
déchargement
et
de
manutention
ainsi
que
l'installation
de
la
base
vie
sur
le
domaine
public
sont
soumises
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place.
Le
tarif sera
susceptible
d'évoluer
pour
se
conformer
aux
nouveaux
tarifs
applicables
aux
droits
de
voirie
arrêtés
par
décision
du
Maire.
ARTICLE
5 |
À
compter
du
lundi
04
août
2025
et
durant
l'intégralité
du
mois
d'août
les
nuisances
sonores
et
visuelles
provenant
du
chantier
seront
interdites.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-389-PM ARTICLE
6 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
Jehn-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/72
ARRETE
2024-389-PM e°
S4
Dara/ecra O
Envoyé
en
Préfecture
le 25/10/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 25/10/2024
De
Affiché
le 28/10/2024
ID
: 056-215602400-20241025-7675AR24390H1-AR
A
#
Arrêté
2024-390-DPT
AUTORISATION
DE
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
MAGASIN
MR
BRICOLAGE
- ZA
DE
KEROLLAIRE
- SARZEAU
- VISITE
PERIODIQUE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
122-8
et
R.
143-
34, Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
le décret
n° 2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d’arrondissement
ERP
de
Vannes,
en
date
du
15
octobre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'établissement
MR
BRICOLAGE
-
de
type
M
-— classé
en
3°"°
catégorie
—
sis
ZA
de
Kerollaire
—-
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
poursuivre
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis,
à
savoir: 2
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
devront
être
prise
en
compte
: voir
en
annexe
sur
le
procès-verbal
de
la
Préfecture.
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-390-DPT ARTICLE
4
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
:
- M.
le
préfet
du
Morbihan
- M.
le chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le
chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait,
le 25
octobre
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-390-OPT ue
A,
Ourfou \
———
se
ee
{
|
1f
il
_
Î
1
Arrêté
2024-321-PM
OPERATION
DE
DIAGNOSTIC
DE
L'ECLAIRAGE
‘"
LUMIERE
ET
VISION”
PLACE
DES
TRINITAIRES
LE
27
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'articte
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
QUILLEC
Yannick,
chargé
de
missions
de
la
Direction
Régionale
Bretagne
de
la
Prévention
Routière,
sis,
51
rue
Eugène
Delacroix,
56000
Vannes.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
56370,
lors
de
l'opération
diagnostic
gratuit
de
l'éclairage
et
des
organes
de
sécurité,
le
mercredi
27
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
LE
QUILLEC
Yannick,
chargé
de
missions
de
la
Direction
Régionale
Bretagne
de
la
Prévention
Routière
est
autorisé
à
organiser
l'opération
de
diagnostic
gratuit
de
l'éclairage
et
des
organes
de
sécurité
sur
la
place
des
Trinitaires
le
mercredi
27
novembre
2024.
ARTICLE
2 |
Le
mercredi
27
novembre
2024,
de
08h00
à
18h00,
lors
de
l'opération
de
diagnostic
gratuit
de
l'éclairage
et
des
organes
de
sécurité,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
aux
participants
et
aux
organisateurs
place
des
Trinitaires
sur
les
places
de
stationnement
jouxtant
les
containers
à
poubelles.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
service
animation
de
la ville
de
Sarzeau
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
octobre
2024
Jeañ-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-391-PM Envoyé
en
Préfecture
le 25/10/2024
Reçu
En
Préfecture
le 25/10/2024
el
Affiché le 28/10/2024 ID
: 056-215602400-20241025-7670AR24392H1-AR
Arrêté
2024-392-RH
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
FONCTIONNAIRES
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
L.2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance,
délégation
de
signature
aux
responsables
de
services
communaux.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Délégation
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
:
Madame
Stéphanie
CHARPOTIER
PETIT,
«
adjoint
administratif
principal
de
1èe
classe
»,
Responsable
du
service
«
Accueil,
services
aux
usagers
et
citoyenneté
»,
dans
le
cadre
des
attributions
de
service,
pour
tous
les
actes
relatifs :
-
Aux
bordereaux
d'envoi
et
de
transmission
de
pièces
administratives,
-
Aux
autorisations
administratives
en
matière
de
police
des
opérations
funéraires.
La
signature
par
Madame
Stéphanie
CHARPOTIER
PETIT
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« par délégation
du
maire
».
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Stéphanie
CHARPOTIER
PETIT,
la
délégation
visée
à
l'article
1
sera
exercée
par,
Madame
Julie
HOUZIAUX,
Directrice
du
pôle
« services
et
animation
de
la
cité
»
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
Monsieur
Jérôme
BRAULT,
Directeur
Général
des
Services.
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-392-RH Envoyé
en
Préfecture
le 25/10/2024
Reçu
En
Préfecture
le 25/10/2024
=
l
|
Affiché
le 28/10/2024
ID : 056-215602400-20241025-7530AR24393H1-AR
un, Durau
\
a
———
Arrête
202:::::-rH
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
FONCTIONNAIRES
POUR
L'ETAT
CIVIL Vu
l’article
R
2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
60
du
code
civil ;
Vu
l'article
48
de
la
loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIème
siècle ;
Vu
le décret
n°
2017-889
du
6
mai
2017
relatif au
transfert
aux
officiers
de
l'état-civil
de
l'enregistrement
des
déclarations,
des
modifications
et
des
dissolutions
des
pactes
civils
de
solidarité
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-112
et
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
6 juillet 2021.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Selon
les
dispositions
de
l'article
R
2122-10
précité,
il
est
donné
délégation
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à :
Madame
Catherine
EUDE,
Adjoint
administratif,
Agent
administratif
du
service
Accueil,
Population,
Elections
dans
le
cadre
des
attributions
de
son
service,
est
déléguée :
-
De
l'ensemble
des
fonctions
que
le
maire
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil,
sauf
de
celles
prévues
à
l'article
75
du
Code
civil
concernant
la
célébration
du
mariage,
A
la
délivrance
de
toutes
copies
et
extraits
d'état-civil,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes,
ARTICLE
2 |
La
signature
par
l'agent
délégué
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
Maire
»
ARTICLE
3 |
L'agent
délégué
peut
également
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
vérification
prévue
par
les
dispositions
du
titre
III
du
décret
n°
62-921
du
3
août
1962
(dispositions
concernant
la
vérification
sécurisée
des
données
à
caractère
personnel
contenues
dans
les
actes
de
l'état-civil).
ARTICLE
4 |
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-393-RH COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2
72
ARRETE
204-394
RH "+
N
À
Ouigau \ un
ir
es
Arrête
2024-394-Pm
ECHAFAUDAGE
RUE
HENT
KOHZ
VAHEN,
LE
RUAULT
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
MERCREDI
30
OCTOBRE
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Guillaume
RONCO,
représentant
la
société
SCT
RONCO
sise
Avenue
Gontran
Bienvenu
ZI
du
Prat,
56037
VANNES
cedex,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
rue
Hent
Kozh
Vahen,
le
vieux
Ruault,
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
ravalement
qui
auront
lieu
à
compter
du
mercredi
30
octobre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : A
compter
du
mercredi
30
octobre
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
Ronco,
sise
ZI
du
Prat,
Avenue
Gontran
Bienvenu
à
Vannes
56037
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le
pignon
de
la
maison
de
M.
MABHIER
rue
Hent
Kozh
Vahen,
le vieux
Ruault,
à
Sarzeau.
La
circulation
sera
interdite
pendant
toute
la
durée
du
chantier
dans
la
zone
de
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Ronco.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Ronco
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
Le
stationnement
de
cet
échafaudage
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
octobre
2024
Le
Maire,
L
Jeah-Marc
DUPRBYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-394-PM Lo, Quitau
st
[FPE
A
Arrêté
2024-:355-PM
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
POSTE
LE
26
NOVEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Morgane
FRAVAL,
responsable
service
restauration
scolaire
et
entretien
des
locaux
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
Poste,
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
nettoyage
des
vitres
extérieures
de
l'Hôtel
de
ville
qui
auront
lieu
le
mardi
26
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
mardi
26
novembre
2024,
de
13h30
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pêle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-395-PM Envoyé
en
Préfecture
le 12/11/2024
Reçu
En
Préfecture
le
12/11/2024
D
En
Affiché le 12/11/2024 ID
: 056-215602400-20241112-7726AR24396H1-AR
IR
#7
Arrêté
2024-:396-00P
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
- APRES-MIDI
DANSANT
- SALLE
DES
FETES
DE
BRILLAC
- DIMANCHE
17
NOVEMBRE2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Jean-Pierre
FRANEY,
Représentant
le
Comité
Des
Fêtes
de
Brillac
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Jean-Pierre
FRANEY
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
des
fêtes
de
Brillac,
le
dimanche
17
novembre
2024
de
14
heures
à
19
heures
à
l'occasion
de
l'après-midi
dansant,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M,
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
;
ARE
TRES
GR 4,
Qurau À ———
TT
me
Arrêté
202::27-v
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
5
ARTICLE
6
INSTALLATION
DE
14
PLOTS
EN
BETON
RUE
DE
LA
MADELEINE
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
08/11/2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Julien
COUDRIN,
conducteur
de
travaux
à
l'entreprise
Angevin
Jaffré
sise
P.A
de
Keranna,
56500
PLUMELIN.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
surélever
le
câble
d'alimentation
électrique
afin
d'approvisionner
le chantier
en
électricité
au
niveau
du
n°05
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
construction
de
logement
qui
auront
lieu
pendant
une
durée
de
17
mois
à
compter
du
08
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
La
société
ANGEVIN
Jaffré
est
autorisée
à
implanter
14
plots
en
bétons
rue
Madeleine
à
SARZEAU
entre
le
chantier
les
Sitelles
et
le transformateur
qui
se
trouve
160
mètres
plus
bas
au
niveau
du
parking
du
square
de
Branges
de
Bourcia. L'implantation
de
ces
plots
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
piétions
et
des
cyclistes.
L'implantation
des
14
plots
bétons
d'un
mètre
carré
chacun
sur
le
domaine
public
est
soumise
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place
Le
tarif
sera
susceptible
d'évoluer
pour
se
conformer
aux
nouveaux
tarifs
applicables
aux
droits
de
voirie
arrêtés
par
décision
du
Maire.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-397-PM Envoyé
en
Préfecture
le
12/11/2024
Reçu
En
Préfecture
le
12/11/2024
RE,
Affiché
le 12/11/2024
ID
: 056-215602400-20241112-7724AR24398H1-AR
Arrêté
2024-353-opP
LE
BISTROT
DE
CARO
-
RENCONTRE
ET
DEDICACES
AVEC
LES
JOUEURS
DU
RCV
-
PLACE
MARIE
LE
FRANC
-
VENDREDI
15
NOVEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et L3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Caroline
GAUVIN,
Représentant
Le
Bistrot
de
Caro
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
"ARRETE : Mme
Caroline
GAUVIN
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
4,
place
Marie
Le
Franc,
le
vendredi
15
novembre
2024
de
17
heures
à
21
heures
à
l'occasion
de
la
rencontre
et
dédicaces
avec
les
joueurs
du
RVC,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1*®
et
3"
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
924-398-ODP N4
Our
A
#
Arrête
202::%-rv
PROCESSION
A
SAINT
MARTIN
LE
DIMANCHE
10
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
du
Père
Jean-Eudes
FRESNEAU,
curé
doyen
de
Sarzeau,
06
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
56370.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
entre
le calvaire
situé
impasse
Er Groëz
et la chapelle
Saint
Martin,
lors
de
la
procession
qui
aura
lieu
le
dimanche
10
novembre
2024
de
10h15
à
11h15.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
dimanche
10
novembre
2024
de
10h15
à
11h15
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
le
temps
de
la
procession
allant
du
calvaire
situé
impasse
Er
Groëz
jusqu'à
la
chapelle
Saint
Martin.
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur.
Si
nécessaire,
des
signaleurs
équipés
de
gilets
rétro-
réfléchissants
seront
mis
en
place
à
l'avant
et
à
l'arrière
de
la
procession,
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-399-PM N
4
Duran Arrêté
2024-400-PM
RENCONTRE
RUGBY
CLUB
VANNETAIS
- PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU
- LE
VENDREDI
15
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
l'association
des
artisans
et
commerçants
de
Sarzeau,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
d'une
rencontre
dédicaces
avec
les
joueurs
du
Rugby
Club
Vannetais
qui
aura
lieu
le
vendredi
15
novembre
2024
place
Marie
LE
FRANC
Sarzeau. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 | Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
organiser
une
rencontre
dédicaces
place
Marie
LE
FRANC
à
Sarzeau
le
vendredi
15
novembre
2024
de
17h00
à
19h00.
ARTICLE
2 |
Le
vendredi
15
novembre
2024
de
14
heures
à
21
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
la
poste
et
place
Marie
Le
Franc.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-400-PM Lu
,
Ou
LLAU
;
|
Envoyé
en
Préfecture
le
12/11/2024
\
Reçu
En Préfecture le 12/11/2024
D
ee
D
Affiché
le 12/11/2024
ID
: 056-215602400-20241112-7703AR24401H1-AR
Arrêté
202::0:-00P
OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
EN
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
257
de
la
Loi
N°
2015-990
du
06
août
2015 ;
Vu
le
code
du
travail ;
Vu
l'avis
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération ; Vu
la
consultation
des
organismes
consulaires
et
syndicaux
intéressés ;
Vu
l'avis
du
Conseil
Municipal
rendu
par
délibération
N°2024-131
du
14
octobre
2024
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
AUTORISE
l'ouverture
des
commerces
de
détail
alimentaires
et
non
alimentaires
les
dimanches
suivants,
toute
la journée
:
-
6,
13,
20
et
27
juillet
2025
-
3,10,
17
et
24
août
2025
-
Le
21
décembre
2025
Le
repos
hebdomadaire
est
ainsi
suspendu
pendant
ces
journées
dans
ces
commerces
ARTICLE
2 |
Les
commerçants
concernés
devront
respecter
scrupuleusement
les
dispositions
de
l'article
L3132-27
du
Code
du
travail
en
ce
qui
concerne
les
droits
sociaux
de
leurs
salariés.
Aucune
pression,
aucune
sanction
ne
pourront
être
exercées
ou
prises
à
l'encontre
des
salariés
qui
refuseront
de
travailler
les
dimanches
sus
mentionnés.
ARTICLE
3
|
Le
chef
de
la
police
municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
12
novembre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-401-ODP La
S
Oui
ÉLAU
\
me
Arrête
2024-403-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
TOUPIE
SUR
LA
CHAUSSE
AU
DROIT
DU
N°22
RUE
DU
MENEZ,
PENVINS,
A
SARZEAU
LE
22
NOVEMBRE
2024 Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Arnaud
BARNABE,
gérant
la
société
NOEL
CARRELAGE
sise
zone
artisanale
Kerboulard,
56250
Saint
Nolff,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
rue
du
Menez
à
Sarzeau
56370,
lors
de
la
réalisation
d'une
chape
qui
aura
lieu
le vendredi
22
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
22
novembre
2024
à
compter
de
08
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
société
«
Noel
Carrelage
»
est
autorisée
à
stationner
une
toupie
au
droit
du
22
rue
du
Menez
à
Penvins.
ARTICLE
2 |
Cet
arrêté
est
valable
jusqu'à
une
semaine
après
le 22
novembre
2024.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
«
environnement
et
aménagement
durable
du
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-403-PM nu, Qurtau
\
et
pt
AS
Ï
Arrête
2024-404-PM
TELETHON
DE
SARZEAU
- 30
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
intérieure,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
sur
le
secteur
du
centre-ville
à
Sarzeau,
à
l'occasion
du
Téléthon
qui
se
déroulera
le
samedi
30
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE : À
compter
du
vendredi
29
novembre
2024
à
12
heures
jusqu'au
samedi
30
novembre
2024
à
19
heures,
le stationnement
sera
interdit
place
Richemont
à
SARZEAU. Le
samedi
29
novembre
2024,
de
14
heures
à
19
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
du
Général
de
Gaulle
à
partir
du
n°14,
place
Duchesne
Anne,
Place
Richemont,
rue
de
Ploumenac'h,
rue
bonable
et
rue
de
la
poste
à
SARZEAU
sauf
aux
véhicules
de
secours
et
de
sécurité.
A
compter
du
vendredi
29
novembre
2024
à
13
heures
30,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
quatre
places
de
stationnement
hors
emplacement
GIiC-
GIG
situées
devant
le
cabinet
Bénéat
Chauvel,
3
place
Lesage
à
Sarzeau.
Dans
le
cadre
du
TELETHON,
l'association
AUTO
RETRO
sera
autorisée
à
exposer
sur
les
places
de
stationnement
susvisées
à
l'article
3
des
véhicules
de
collection.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
2024 Le
Mare,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-404-PM Envoyé
en
Préfecture
le
12/11/2024
_—
Reçu
En
Préfecture
le
12/11/2024
er
Affiché
le
12/11/2024
ID : 056-215602400-20241112-772BAR24402H1-AR
:
.
Duran À ue
À
Arrêté
2024-402-URB
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
PERMIS
D'AMENAGER
05624024Y0006
A
PENVINS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
le
Code
l'urbanisme
aux
articles
L121-24
et
R121-26
qui
prévoient
la
mise
à
disposition
du
public,
préalablement
à
leur
autorisation,
pendant
une
durée
d'au
moins
quinze
jours,
des
projets
portant
sur
des
aménagements
situés
dans
les
espaces
remarquables
des
communes
littorales
qui
ne
sont
pas
soumis
à
enquête
publique ;
Vu
la
demande
de
permis
d'aménager
enregistrée
en
mairie
de
Sarzeau
sous
le
n°
56
240
24
Y0006
présentée
le
10
juillet
2024
par
la
commune
de
Sarzeau
représentée
par
M.
DUPEYRAT
Jean-Marc,
Maire.
Considérant
que
la
demande
de
permis
d'aménager
concerne
la
création
d'une
canalisation
piétonne
sur
le
site
EN
INIZ,
Pointe
de
Penvins,
aménagement
léger
au
titre
du
R121-5
du
code
de
l'urbanisme,
Considérant
que
le
projet,
non
soumis
à
étude
d'impact,
doit
faire
l'objet
d'une
mise
à
disposition
du
public
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L121-24
du
code
de
l'urbanisme Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Il sera
procédé
à
une
mise
à
disposition
du
public
pour
une
durée
de
15
jours,
à
partir
du
lundi
2
décembre
au
mercredi
18
décembre
inclus
du
dossier
de
demande
de
permis
d
‘aménager
n°
056
240
24
YO006
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
sera
affiché
8 jours
avant
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci :
e
Ala
mairie
et
mairies
annexes
;
e
Sur
le site
internet
de
la
commune
;
e
Sur
les
lieux
des
travaux
ARTICLE
3 |
Le
dossier
de
demande
de
permis
d'aménager
sera
mis
à
disposition
du
public
durant
cette
période
:
-
au
service
urbanisme
de
la mairie
situé
3
place
Francheville
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
(Lundi
et
mercredi
8h30-
12h00/13h30-17h00
mardi
et
jeudi
8h30-12h00,
vendredi
8h30-
12h00/13h30-16h00)
-
sur
le
site
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
http:/www.sarzeau.fr/
rubrique
«
actualités
».
Chacune
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
ses
observations
sur
un
registre
d'observations
mis
à
la
disposition
du
public
Une
adresse
internet
est
également
__
disponible
pour
déposer
des
observations
:
urbanisme@sarzeau.fr
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-402-URB ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition
et
avant
de
prendre
sa
décision,
un
bilan
sera
établi
par
l'autorité
administrative.
En
cas
d'observation,
la
décision
ne
pourra
intervenir
avant
l'expiration
d'un
délai
de
trois
jours
suivant
la
clôture
de
la
consultation
publique
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Maire
ou
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
Certifié
exécutoire,
2024
Publié
ou
notifié
le
LeMaire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE
2024
402-URA Arrêté
2:2::05-P"
ECHAFAUDAGE
RUE
HENT
KORH
VAHEN
LE
RUAULT
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
MAHIER
Claude,
domicilié
28
Pointe
Porh
Ler
à
Sarzeau. Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
rue
Hent
Kozh
Vahen,
le
vieux
Ruault,
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
rénovation
d’un
pignon
qui
auront
lieu
à
compter
du
lundi
18
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
À
compter
du
lundi
18
novembre
2024
et jusqu'à
la fin
des
travaux,
l'entreprise
Ronco,
sise
ZI
du
Prat,
Avenue
Gontran
Bienvenu
à
Vannes
56037
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le
pignon
de
la
maison
de
M.
MAHIER
rue
Hent
Kozh
Vahen,
le vieux
Ruault,
à
Sarzeau.
La
circulation
sera
interdite
pendant
toute
la
durée
du
chantier
dans
la
zone
de
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Ronco.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
Ronco
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Le
stationnement
de
cet
échafaudage
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-405-PM un, Duran
Envoyé
en
Préfecture
le 20/11/2024
Reçu
En
Préfecture
le
20/11/2024
RE
Affiché le 21/11/2024 ID
: 056-215602400-20241120-7746AR24406H1-AR
AN
#
Arrêté
202:-406-opP
ASSOCIATION
"LA
DEBROUILLE"
-
ATELIER
EXTERIEUR
-
RUE
DE
LA
POSTE
- SAMEDI
21
DECEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
Corinne
LE
FLOCH,
Représentant
l'association
«
La
Débrouille
»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Mme
Corinne
LE
FLOCH
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
rue
de
la
poste,
le
samedi
21
décembre
2024
de
9
heures
à
15
heures
à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
atelier
extérieur,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"
et
3ère
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-406-ODP COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/2
ARRETE
2024-406-ODP >” \ ei — | K 1:
DEe LLAU
er
ET
Î
L
LR
|
EE|
Ë
|
|
Î
li
RAP
ET
Arrête
02:07"
DEMENAGEMENT
4
RUE
GUILLAUME
APOLLINAIRE
A
SARZEAU
LE
10
DECEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
Les
Déménageurs
Bretons,
SARL
LEVERT,
Agence
de
Créteil,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
rue
Guillaume
Apollinaire
à
Sarzeau
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
mardi
10
décembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
partir
de
08
heures
45
et
jusqu'à
la
fin
du
déménagement,
la
société
de
déménagements
Les
Déménageurs
Bretons
est
autorisée
à
stationner
un
camion
au
droit
du
4
rue
Guillaume
Apollinaire
à
Sarzeau, Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-407-PM N
4
Our
LCA
en
Lu
Arrête
202:0:-rv
STATIONNEMENT
D'UNE
GRUE
PLACE
LESAGE
A
SARZEAU
LE
19
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
JAN
Frédéric
représentant
la
«
société
Etanchéité
de
Lanvaux
»
sise
15
rue
du
Golfe
56400
Plougoumelen.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
place
Lesage
à
Sarzeau
le
mardi
19
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
mardi
19
novembre
2024
à
compter
de
12
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
société
«
Etanchéité
de
Lanvaux
»
est
autorisée
à
stationner
une
grue
sur
la
place
Lesage.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
piétons
et en
particulier
l'accès
à
la
pharmacie.
Le
mardi
19
novembre
2024
à
compter
de
12
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
le stationnement
sera
interdit
place
Lesage
sauf
à
la
grue.
Cet
arrêté
est
valable
deux
semaines
après
le
19
novembre
2024
en
cas
d'impossibilité
d'effectuer
les
travaux
à
la
date
prévue.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
« environnement
et
aménagement
durable
du
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-408-PM PE
Te)
ge
A
Ouiou
Envoyé en Préfecture le 21/11/2024
i
Reçu
En
Préfecture
le 21/11/2024
ects
Affiché
le 21/11/2024
D
nai
ID : 056-215602400-20241121-7774AR24409H1-AR
Arrête FERMETURE
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
LE
JEUDI
21
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
placement
du
département
du
Morbihan
par
le
Préfet
en
état
de
vigilance
météorologique
de
niveau
orange
(niveau
3
sur
4)
pour
risque
de
vents
violents
à
compter
de
8
heures, le
jeudi
21
novembre
2024, et jusqu'à
17
heures
ce
même
jour,
Vu
le
règlement
du
marché
de
la commune
de
Sarzeau
en
date
du
8
avril
2024,
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
de
protéger
la
population,
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
d'interdire
l'installation
du
marché
hebdomadaire
le jeudi
21
novembre
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
jeudi
21
novembre
2024,
la
mise
en
place
du
marché
hebdomadaire
et
l'installation
des
commerçants
ambulants
place
des
trinitaires
à
SARZEAU
sont
interdites.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville de
SARZEAU
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau,
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 21
novembre
Certifié exécutoire,
2024
Publié
ou
notifié le
Le
Maite,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-409-PM