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Déliberation - delibs du 04.06.24
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Graix.
Lien du pdf (Déliberation - delibs du 04.06.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024 36
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
65/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de Îa séance était
de 36 sur lequel il y avaït 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président et le Bureau, par délégation du Conseil Communautaire Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du CGCT, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Le Président donne lecture des décisions du Président et du Bureau, prises depuis le 12 mars 2024 dont les principaux dispositifs sont rapportés ci-après :
e Président :
N° décision Date Exposé Sommaire
DP_2024_ 005 18/04/2024
Projet de réhabilitation, rénovation thermique, accessibilité et
modernisation de la Maison du Châtelet — Bourg-Argental : dépôt
d'une demande de subvention à hauteur de 49 % auprès du
Département de la Loire dans le cadre du « Contrat Négocié n°2 »
DP_2024_006 02/05/2024
Attribution d’une subvention de sponsoring, d’un montant de 500
€, à l’association « Haut Pilat Interfoot » pour l'organisation des
finales nationales de Football F.S.C.F. (Fédération Sportive et
Culturelle de France) UI5 et U18, les 10 et 11 mai 2024 à St-
Genest-Malifaux
DP_2024_007 02/05/2024
Attribution d’une subvention de sponsoring d'un montant de 500 €
au Comité des fêtes et d'animation de Jonzieux pour l’organisation
de la 3ème édition du « Grand prix Cycliste de jonzieux » le ler juin
2024
DP_2024_008 02/05/2024
Acquisition d’un nouveau logiciel d'instruction des actes:
NEXT'ADS, développé par la Société SIRAP, pour un montant de
18 557,89 € TTC
e Bureau:
N° décision Date Exposé Sommaire
B_2024 29 12/03/2024
MAM du Bessat : Avenant n°2 à la convention d'occupation précaire
du domaine public (RODP) avec l'association Mam’amia visant à
maintenir, pour raisons économiques, le montant de la redevance du
domaine publique jusqu’au 31/12/2024
B_2024 30 09/04/2024 Attribution d’une subvention « Bonus Vélo » à 2 particuliers pour un montant total de 400 €
B_2024 31 09/04/2024 Attribution d’une subvention « création de prise THD42 », à hauteur de 350 €, à un particulier de la commune de Bourg-Argental
B_2024_ 32 09/04/2024
Attribution de 10.000 € de subventions à 2 propriétaires occupants
dans le cadre de l'aide à la rénovation énergétique de l'habitat privé
du Plan Local de l'Habitat des Monts du Pilat
B_2024 33 09/04/2024 Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour le financement de la lutte contre les déchets abandonnés diffus
B_2024 34 09/04/2024
Travaux ZA de St Sauveur-en-Rue : attribution du marché pour la
réalisation des enrobés à l'entreprise TREMA, pour un montant de
29 434,00 € HT.
B_2024_ 35 09/04/2024
Via Fluvia: attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation d’un bâtiment à usage de loisirs à La Gare — St
Sauveur-en-Rue à l'équipe Amata Zdziobec / Marie Cartailler (Le son
du crayon), pour un montant de 25 021,85 € H.T. EPORA Ex-Station-service de Planfoy: cessions de terrains - accord
de principe pour que l'Etablissement Foncier EPORA procède à la
vente, des terrains sis à Bicètre, Planfoy à :
e Le Quart d'Heure Paysan,
e Les Boulangeries Robert,
ou à toutes autres entités juridiques qui s’y substitueraient.
B_2024 36 09/04/2024
Attribution de 9.000 € de subventions à 2 propriétaires occupants
B_2024 37 30/04/2024 | dans le cadre de l’aide à la rénovation énergétique de l'habitat privé du Plan Local de l'Habitat des Monts du Pilat
Nouvelle convention de mise à disposition du chalet situé à la Croix
20e 28 DORE de Chaubouret à l'association Pilat Handi Nature 42 à titre gratuit.
Bonus territoire convention territoriale globale (CTG): avenant
modifiant la Prestation de service Etablissement d'accueil du jeune
enfant (EAJE) pour la crèche Youpilat de Bourg-Argental afin
d'intégrer la mise en place de nouvelles subventions et l’évolution
d’autres financements (bonus inclusion handicap, bonus mixité
sociale et bonus territoire/CTG)
B_2024_39 30/04/2024
Accord de principe, dans l'attente de réception du document
d'arpentage définitif, sur la cession de la parcelle nommée tranche 4
B_2024 40 30/04/2024 | de l'extension de la ZA 3 Pins, à la SAS TAXI REYMONDON ou tout autre entité qui s'y substituerait, au prix de 28 € €/HT m° pour
un montant approximatif de : 40 768 € HT
Acquisition des parcelles AM n° 148, 150 et 151 situées sur la
Commune de St Julien-Molin-Molette appartenant aux Consorts
Bertrand, pour une surface totale de 10 507 m°, au prix de 50 000 €
nets vendeur
B_2024 41 30/04/2024
Attribution d’une subvention, à hauteur de 500 €, à l'association
B_2024 42 30/04/2024 | culturelle « les Musicales » de St Régis-du-Coiïin pour l'organisation des Musicales de St Régis
Attribution d’une subvention, à hauteur de 500 €, à l'association « la
B_2024 43 30/04/2024 | Fourmilière » de St-Sauveur-en-Rue pour l'organisation du concert inter associations
Attribution d’une subvention, à hauteur de 500 €, à l'association
culturelle « la Grangothèque» de St-Genest-Malifaux pour
l'organisation et la diffusion de l'œuvre théâtrale" à l'aube du dernier
matin" dans les communes du territoire
B_2024 44 30/04/2024
Vu l'article L.5211-10 du CGCT,
Vu la délibération n°2020 _53 du conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Président,
Vu la délibération n°2020 54 du conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Bureau dans son ensemble,
Vu la délibération n°2020 87 du conseil communautaire du 8 septembre 2020 portant délégation d’attributions au Bureau concernant la fixation du montant des prises en charge financières pour la réalisation d'aires de conteneurs, selon le barème établi et la signature des conventions de maîtrise d'ouvrages déléguée avec les communes,
Vu la délibération n° 2021_84 du conseil communautaire du 21 septembre 2021 portant délégation d’attributions au Bureau pour procéder, dans la limite des crédits votés pour chacun des budgets, à la réalisation des emprunts, en euros, destinés au financement des investissements prévus, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, La lecture de ces différentes décisions n'appelant aucun commentaire des membres de l'assemblée,
Après en avoir délibéré, l'assemblée prend acte des décisions intervenues dans les matières déléguées.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200622-20240604-2024_36-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/06/2024]
Le Secrétaire de séance,
Christian SEUX
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024_37
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en |36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents ]|0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ;: que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraîte du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEÏTZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7 :
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Désignation d’un délégué suppléant de la Communauté de Communes au sein de l’Entente intercommunale conclue avec Saint-Etienne-Métropole et les EPCI du bassin versant du Furan et de l’Ondaine, pour la mise en œuvre de la GEMAP Monsieur le Président explique à l'assemblée qu'à la suite de la démission de M. Benjamin PIGNARD, élu de la commune du Bessat, il est nécessaire de désigner un nouvel élu suppléant au sein de l’Entente intercommunale conclue avec Saint-Etienne-Métropole et les EPCI du bassin versant du Furan et de l'Ondaine, pour la mise en œuvre de la GEMAPI.
La commune propose de nommer M. Philippe LAGNIET.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-33 et L. 521 {-| ,
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, il peut être décidé de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et les représentations. Pour permettre ce choix de scrutin, le Conseil Communautaire devra délibérer à l'unanimité.
Le Conseil, à l'unanimité (34 voix), décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide de désigner :
- M. Philippe LAGNIET, comme délégué suppléant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(P42-244200622-20240604-2024_37-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/06/2024]
Le Secrétaire de séance,
Christian SEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 202438
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Étienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraîte du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURIJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie IMATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7 :
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée à élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Adhésion au service de Système d’Information Géographique WEB : Géoloire42 Cadastre Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le service proposé par le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire — SIEL-TE - pour l'accès à la plateforme SIG WEB départementale, Géoloire42®.
L'offre de base comprend :
| Accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr
2 Accès à l'application Géoloire42 Cadastre : exploitation du plan et de la matrice cadastrale (données MAJIC)
3 Mise à jour annuelle des données cadastrales et fourniture des données cadastrales au format MAJIC (sur demande) assurée par le SIEL-TE
4 Intégration et consultation du PLU, s’il est numérisé selon les standards du CNIG Consultation des réseaux électriques et gaz mis à jour chaque année
Accès aux données du Référentiel à Grande Echelle de l'IGN et aux données en Open Data.
Accès à l'Orthophotographie départementale issue du partenariat avec le CRAIG Accès au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), s’il est disponible sur votre territoire Formation à Géoloire42 Cadastre
0 Accès à l'application Géoloire42 Adresse : recensement et correction des adresses de votre territoire
©
Ur
NN
—
40
CO
Ce service propose également les options suivantes :
Options | (Ia x|à
Mise en place d'une passerelle vers un logiciel d'application du
+ Passerelle vers ADS | ie des sols (Cart@DS ou R'ADS/Next'ADS)
Visualisation/Modification en mode déconnecté sur tablette
et/ou smartphone
Interface Grand Public : diffusion de données ouvertes via
Internet
Ajout de données propres à la collectivité par thématique :
Réseau d'eau, Assainissement, Signalisation, Points de
4 - Pack 4 thématiques | collecte, etc.
Nombre de pack, conditionné par le nombre de données à
intégrer.
2 - Portabilité
3 - Grand public
L’adhésion à l'offre de base est prise par délibération du Conseil Municipal pour une durée de 6 années civiles. Au-delà de ces 6 ans elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Le montant de la contribution annuelle est lié au classement de la collectivité (A,B,C,D,E,F). Le montant de la cotisation pourra être révisé chaque année à partir de l'indice Syntec, communiqué par la Fédération Syntec, pour mieux prendre en compte les évolutions du coût de la main d'œuvre intellectuelle, pour les prestations fournies.
L’adhésion aux options est possible à tout moment et jusqu'à échéance de l'adhésion principale, le montant de la contribution s’ajoutant à celui de l'offre de base.
Les Communautés de Communes peuvent également adhérer en lieu et place des communes qui leur ont transféré cette compétence, la contribution est alors la somme des contributions qui auraient été versées par les communes isolément. Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _ Décide d’adhérer à GéoLoire42, à compter de l'exercice 2024 :
M à l'offre de base pour une durée de 6 ans de 439 €
M à l'option 1, Passerelle vers ADS de 239 €
- S'engage à verser les cotisations totales annuelles correspondantes, selon l'année en cours. Année 2024 : 678 €,
- _ S'engage à être en conformité avec le RGPD,
- _ Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer toutes les pièces à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Secrétaire de séance,
[042-244200622-20240604-2024_38 DE) Christian SEUX Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/06/2024) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024 39
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en |36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1} Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraîte du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avaït 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Adoption du RIFSEEP pour tous les cadres d'emplois Les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes des
Monts du Pilat :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique du ler mars 2022,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,
Vu la délibération 2019_87 du 17 septembre 2019 concernant l'adoption de la Communauté de Communes des Monts du Pilat au nouveau régime RIFSEEP pour certains cadres d'emplois,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre, est venu mettre en place des équivalences provisoires, permettant d'étendre le dispositif RIFSEEP aux cadres d'emplois non encore éligibles, de pouvoir en bénéficier et ce dès le ler mars 2020.
Monsieur le Président soumet à l'assemblée d’abroger les délibérations du 17 septembre 19 et du 14 décembre 2021 pour adopter le régime indemnitaire RIFSEEP à tous les cadres d'emplois :
Filière Administrative : Attachés, Rédacteurs, Adjoints Administratifs Territoriaux Filière Technique: Ingénieurs Territoriaux, Techniciens Territoriaux, Adjoints Techniques Territoriaux, Agents de Maîtrise,
Filière Médico-Sociale : Conseillers Socio-Educatifs, Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants, Assistants Territoriaux Socio-Educatifs, Infirmiers Territoriaux en Soins Généraux, Puéricultrices, Auxiliaires Puéricultrice
Filière Culturelle : Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014, (cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux)
Vu le décret 2021-1882 du 29 décembre 2021 pris pour l'application au corps des auxiliaires de puéricultrice territoriaux des administrations de l'Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014
(cadre d'emploi des auxiliaires de puéricultrice territoriaux)
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014, (cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux) Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l'application au corps des adjoints techniques des administrations de l’État des dispositions du décret du 20 mai 2014, (adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux)
Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d’administration des dispositions du décret du 20 mai 2014,
{attachés territoriaux)
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations des dispositions du décret du 20 mai 2014, (assistants territoriaux socio-éducatifs)
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2017 pris pour lapplication au corps des techniciens territoriaux des administrations de l'Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014, (cadre d'emploi des techniciens territoriaux)
Vu l'arrêté ministériel du 05 novembre 2021 qui modifie celui du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs territoriaux des administrations de l'Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014,
(cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux)
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de jeunes enfants des administrations de l'Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014, (éducateurs territoriaux de jeunes enfants)
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps interministériel des puéricultrices territoriales des dispositions du décret du 20 mai 2014, (buéricultrices territoriales et Infirmiers Territoriaux)
Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2015 et du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers socio-éducatifs territoriaux des administrations des dispositions du décret du 20 mai 2014,
(conseillers socio-éducatifs)
Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2018 pris pour l'application au corps des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques des administrations des dispositions du décret du 20 mai 2014,
(assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Vu les objectifs suivants :
- Prendre en compte l’évolution réglementaire et jurisprudentielle touchant le régime juridique des compléments de rémunération des agents titulaires ou contractuels, - Clarifier les dispositions diverses et complexes du régime indemnitaire, - Indexer le montant des compléments de rémunération sur la valeur de l'indice de rémunération de la fonction publique lorsque la réglementation le permet, - Permettre aux agents de s'impliquer dans leurs fonctions quotidiennes en réaffirmant les critères d'attribution et de modulation des compléments de rémunération, - Reconnaître les responsabilités des agents en termes d'encadrement ou de gestion financière,
- Sauvegarder les droits acquis des agents lorsque les nouvelles dispositions prévoient un régime moins favorable ou substituent une prime à une autre,
- Actualiser un outil de gestion des ressources humaines en valorisant la manière de servir et l'implication des agents.
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser le régime indemnitaire existant pour prendre en compte les modifications intervenues par la voie de textes réglementaires et de le compléter pour instituer les nouvelles primes et indemnités existantes créées par de nouveaux textes, Considérant que dès la transposition effectuée, chaque cadre d'emplois se verra appliquer la présente délibération.
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre, est venu mettre en place des équivalences provisoires, permettant d'étendre le dispositif à de nombreux cadre d'emplois, et ce dès le ler mars 2020
Ce décret établit une équivalence provisoire avec des corps de l'État bénéficiant du RIFSEEP afin que des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles puissent bénéficier du RIFSEEP.
Aussi, lorsque les corps historiques équivalents de l'État bénéficieront à leur tour du RIFSEEP, ceux-ci seront à nouveau les corps de référence.
L'attribution du RIFSEEP aux nouveaux cadres d'emplois concernés nécessite de prendre une nouvelle délibération qui ne pourra avoir un effet rétroactif. Un avis préalable du comité technique est également nécessaire.
Les cadres d'emplois éligibles au RIFSEEP sont :
-les attachés
-les rédacteurs
-les adjoints administratifs
-les ingénieurs territoriaux
-les techniciens territoriaux
-les adjoints techniques et agents de maîtrise
-les conseillers socio-éducatifs
-les assistants socio-éducatifs
-les puéricultrices territoriales
-les infirmiers territoriaux en soins généraux
-les éducateurs de jeunes enfants
-les auxiliaires de puériculture
-les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Après l'avis positif du Comité Technique du Centre de Gestion de la Loire du 16 mai 2024 et relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,
DECIDENT :
I. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 institue pour les fonctionnaires de l'Etat un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
À ce titre, au regard du principe d'équivalence avec ceux de la fonction publique de l'Etat, les références des primes auxquelles peuvent prétendre les fonctionnaires territoriaux sont modifiées. Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des régimes indemnitaires existants dans la fonction publique territoriale et couvrant l’ensemble des filières, à l'exception des filières police municipale et sapeur-pompiers.
Ce RIFSEEP se compose de deux éléments :
l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) à périodicité mensuelle, qui valorise le niveau de responsabilité, d'expertise et d'exposition à des sujétions particulières spécifique au poste — indépendamment de l'agent qui l’occupe. L'IFSE peut en outre valoriser l'expérience professionnelle de l'agent.
-le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) à périodicité annuelle ou semestrielle, qui prend en compte l'engagement professionnel et la manière de servir appréciés lors de l'entretien professionnel.
Monsieur le Président rappelle qu'une première délibération substituant le RIFSEEP à l'ancien régime indemnitaire a été prise pour certains cadres d'emplois le 17 septembre 2019 et la délibération du 14 décembre 2021 qui avait élargi le RIFSEEP à tous les cadres d'emploi de la structure.
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre, est venu mettre en place des équivalences provisoires, permettant d'étendre le dispositif RIFSEEP aux cadres d'emplois non encore éligibles, de pouvoir en bénéficier et ce dès le ler mars 2020.
Monsieur le Président propose à l'assemblée d’abroger la délibération du 14 décembre 2021 pour adopter via cette nouvelle délibération le régime du RIFSEEP pour tous les cadres d'emplois.
Il est également rappelé que les montants individuels des primes attribuées à chaque agent sont déterminés par l’autorité territoriale, compte tenu des conditions d'attribution ou critères fixés par l'organe délibérant.
ER Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public, à temps complet, incomplet ou partiel, exerçant les fonctions du cadre d'emplois éligible au dispositif à la date d'entrée en vigueur de la délibération. Les nouveaux cadres d'emploi concernés par le RIFSEEP sont :
-les attachés
-les rédacteurs
-les adjoints administratifs
-les ingénieurs territoriaux
-les techniciens territoriaux
-les adjoints techniques et agents de maîtrise
-les conseillers socio-éducatifs
-les assistants socio-éducatifs
-les puéricultrices territoriales
-les infirmiers territoriaux en soins généraux
-les éducateurs de jeunes enfants
-les auxiliaires de puériculture
-les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Pour les cadres d'emplois exclus du dispositif, à ce jour, le bénéfice du RIFSEEP leur sera étendu dès la parution des arrêtés de transposition.
| 1.2. Cumuls
L'IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités de même nature, liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par la réglementation.
Elles ont vocation à se substituer à tous les anciens régimes indemnitaires.
Le RIFSEEP peut, cependant, être cumulé avec :
+ _les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés (toutes filières);
° les indemnités liées à des sujétions particulières (astreintes, régie, indemnités horaires pour travaux supplémentaires...);
+ La nouvelle bonification indiciaire (NBI);
+ _L'indemnisation des frais de mission (frais de déplacement....);
+ Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, indemnité différentielle.)
2. L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) à périodicité mensuelle
L'IFSE est une indemnité versée mensuellement reposant d'une part sur les critères professionnels liés aux fonctions (|) et d'autre part sur l'expérience professionnelle (11) acquise par l'agent. Son montant est librement défini par l'autorité territoriale dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.
2.1. Conditions d’octroi
2.1.1. Les critères professionnels liés aux fonctions et
déterminant l’appartenance du poste à des groupes de
fonctions :
- Critères d'encadrement d'une équipe, de coordination, ainsi que de pilotage et de conception de dossiers stratégiques et/ou de conduite de projet spécifiques et/ou sensibles et/ou à risques
- Critères liés à la technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions: compétences acquises, formations suivies, diplômes, maîtrise de logiciels métiers, et démarches d’approfondissement professionnel sur le poste. (A noter qu’il convient de distinguer l’expérience professionnelle de l’ancienneté). - Sujétions particulières et degré d’exposition de certains types de postes, au regard de l'environnement extérieur ou de proximité
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti en différents groupes de fonctions (article 2 du décret 2014-513 du 20/05/2014) :
- 4 groupes de fonctions au plus pour les catégories A,
- 3 groupes de fonctions au plus pour les catégories B,
- 2 groupes de fonctions au plus pour les catégories C. L'Etat prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités territoriales ou EPCI. Il est également à noter qu'il n'y à pas de montants planchers pour la Fonction Publique Territoriale au regard du principe de libre administration qui implique que les collectivités peuvent appliquer un montant de 0.
Le montant actuel de primes et indemnités mensuelles est maintenu pour les autres agents, dans la limite du montant plafond d’IFSE défini pour leur groupe de fonction. Le montant individuel d'IFSE est versé au regard du rattachement du poste de l'agent à un groupe de fonction selon le référentiel métier élaboré, compte tenu des montants plafonds d'IFSE déterminés pour le groupe de fonction et présentés dans le tableau annexé.
Par ailleurs, la CCMP fait le choix d’appliquer la clause de sauvegarde telle qu'instaurée à l’article 6 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
En conséquence, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre des régimes indemnitaires, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l'IFSE jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent.
En tout état de cause, le RIFSEEP reste à la discrétion de l'autorité investie du pouvoir de nomination qui détermine individuellement le montant perçu.
2.1.2. Conditions de réexamen obligatoire :
Le montant de l'IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen (sans réévaluation automatique du montant) :
(article 3 du décret 2014-513 du 20/05/2014)
- en cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions),
- au moins tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise
- en cas de changement de grade suite à une promotion,
- si l'agent vient à exercer ou n'exerce plus les fonctions de régisseur dans les conditions définies à l’article 2-3 de la présente délibération,
2.2. Le maintien du régime indemnitaire en cas d'absence
Concernant l'IFSE :
La loi définit les éléments de rémunération maintenus de droit pendant les périodes de congés rémunérés : seul le maintien du traitement indiciaire et ses accessoires comme l’Indemnité de Résidence et le Supplément Familial de Traitement sont assurés.
Néanmoins si cela est prévu expressément par délibération de l'organe délibérant et au vu du Décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes dans certaines situations de congés pour la Fonction Publique d'Etat, il est prévu le maintien intégral des primes pendant les congés de toute nature (congés annuels, maladie ordinaire, congés maternité, de paternité ou encore d'adoption).
Au vu de ces éléments Monsieur le Président propose à l'assemblée :
*au regard des conditions de remboursement du contrat prévoyance et au regard des conditions de remboursement de l'assurance employeur : * le maintien du régime indemnitaire à 100 % pendant les congés de toute nature, pendant les 90 premiers jours d'absence.
* le maintien du régime indemnitaire à 50% à compter du 91" jour d’absence.
2.3. Prise en compte des fonctions de régisseurs d’avances et de recettes
Les fonctions de régisseurs d’avances et de recettes entrainent l'exercice de fonctions à responsabilités importantes (maniement de fonds publics).
Le montant de l'IFSE sera donc majoré au mois de décembre afin de tenir compte des fonctions de régisseurs d’avances et de recettes selon les montants des indemnités fixés par arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié.
Si l’agent n’est plus titulaire de la régie ou si l'agent est absent plus de 60 jours consécutifs (article R1617-5-1 du code général des collectivités consécutifs), le montant de cette indemnité sera proratisé.
Les agents régisseurs appartenant à un cadre d'emploi éligible au RIFSEEP percevront une IFSE « régie » spécifique en janvier.
Les agents régisseurs appartenant à un cadre d'emplois non éligible au RIFSEEP continuent de percevoir l'indemnité de régisseur. Lorsque leur cadre d'emplois fera l’objet d'une transposition leur donnant droit à l'IFSE, ils percevront alors de droit l'IFSE des régisseurs. Les montants fixés par l’arrêté précité sont les suivants :
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3. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA peut être versé aux fonctionnaires et agents contractuels qui y sont éligibles, afin de tenir compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Les critères à prendre en compte pour le versement du CIA sont liés à l'appréciation de la valeur professionnelle de l'agent, fondée sur l'entretien professionnel.
Sont ainsi appréciés : la valeur professionnelle de l'agent, son investissement dans l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif du travail, la connaissance de son domaine d'intervention, sa
capacité à s'adapter aux exigences du poste, l'atteinte de ses objectifs.
Les montants maximums du CIA sont fixés par arrêté et par groupe de fonctions. Le montant individuel du CIA est compris en 0 et 100 % du montant maximum. Le CIA n'est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Enfin, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, la collectivité prévoit un versement semestriel du CIA.
Le montant individuel attribué au CIA est librement défini par l'autorité territoriale dans les conditions prévues par la présente délibération et au regard des plafonds annuels prévus dans le tableau annexé.
3.1. Conditions d’octroi
Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) pour récompenser une performance individuelle ou collective en lieu et place de la part variable préalablement versée.
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents sont pris en compte pour l'attribution de ce complément indemnitaire, et sont appréciés par la hiérarchie à l'issue de l'entretien professionnel d'évaluation.
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale selon les critères suivants :
1- Valeur professionnelle
a. Atteinte de l'ensemble des objectifs individuels fixés préalablement
b. Capacité à s'adapter aux exigences du poste (initiative, autonomie, etc.) 2- Manière de servir
a. Qualités du travail, respect des procédures, des consignes, des règles de sécurité, des obligations statutaires, des délais, des horaires, etc.
b. Savoir être : travail en équipe, rendre compte de son activité, capacité managériale.
3.2. Conditions de versement
Le CIA est versé semestriellement (juin et décembre) au prorata du temps de travail effectif. Il est proratisé au premier jour d’absence, à l'exception des jours d’absences pour événement familial, congé annuel ou syndical.
4. Indemnités d’astreintes
Le cumul des Astreintes est possible avec le RIFSEEP.
La délibération 2017-78B du 14 novembre 2017 régit leur application au sein de la CCMP.
5. Conditions d’application du régime indemnitaire
5.1. Critères de modulation
Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement indiciaire. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif qui découle de la loi du 26 janvier 1984 et de nombreux décrets et arrêtés.
5.2. Revalorisation des indemnités
La présente délibération mentionne à titre indicatif, certains montants, qui feront l'objet d’une revalorisation en fonction des modifications des textes en vigueur ou en fonction de la valeur du point d'indice de la fonction publique, quand les textes le spécifient. 5.3. Sauvegarde des droits acquis
Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53, les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, du fait de la mise en place d’un nouveau texte réglementaire, conserveront le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposeraient, en application des dispositions réglementaires antérieures, jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent.
6. Entrée en vigueur
La présente délibération prendra effet dès publication au registre des délibérations.
7. Antériorité
Toutes dispositions contenues dans des délibérations antérieures et qui seraient contraires, ou contreviendraient à lapplication de la présente délibération se trouvent abrogées et doivent donc être considérées comme inapplicables et sans effet.
8. Montants
Au regard de ces informations, Monsieur le Président propose à l'assemblée de fixer les groupes de fonctions suivants et de retenir les montants maximums annuels : 3008
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uw Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Abroge la délibération 2021-118 du 14 décembre 2021,
- Adopte les modalités du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour tous les cadres d'emplois au sein de la structure, telles que présentées ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur PTS
[042-244200622-20240604-2024_39-DF) & À
Accusé certifié exécutoire Plat
[Réception par le préfet : 06/06/2024)
Le Secrétaire de séance,
Christian SEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024 40
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
95/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ;: que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n‘a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD), Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Adhésion à la convention cadre des services secrétaires de mairie
itinérant, intérim, portage salarial du Centre de Gestion de la Loire (CDG42) Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (Centre de gestion de la Loire) au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort ;
Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d'une convention cadre d'adhésion ;
Considérant qu'en adhérant à ce service, la CCMP pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire : - À la mise à disposition d'un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité),
- À la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines: accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections),
En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d'agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial ;
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
ARTICLE ler —- DÉCIDE d'adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;
ARTICLE 2 — AUTORISE M le Président à signer la convention cadre d'adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
-Précise que la dépense correspondante sera imputée au compte 6218 du budget.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, Le Secrétaire de séance, Stéphane HEYRAUD Christian SEUX
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(042-244200622-20240604-2024_40-DE) g È
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[Réception par le préfet : 06/06/2024] pat TE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024 41
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraîte du registre des procès-verbaux
du Conseil, à été affichée, par extraît, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEÏITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie IMATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Signature d’un nouveau contrat de service « carte achat public » auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération du conseil communautaire en date du || mai 2021, la CCMP asigné un contrat de services « carte d'achat public » avec la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche. Ce dispositif permet une simplification des procédures comptables en raison d’un mandatement unique chaque mois.
Le nombre de cartes souscrites est de 5.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve la signature d’un nouveau contrat de service « cartes d'achat public » auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche, pour une durée de un an et renouvelable par tacite reconduction deux fois, par période d'une année, soit une durée maximale du contrat de 3 ans,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer le contrat correspondant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200622-20240604-2024_41-DE|
Accusé certifié exécutoire Le Secrétaire de séance,
[Réception par le préfet : 06/06/2024] Christian SEUX
LL
A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024_42
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraîte du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie IMATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF : conventions d’objectifs et de financement pour l’espace de vie sociale de l'Association Familles Rurales (AFR) de St-Genest-Malifaux
et le centre social de l’Espace Déôme Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la CCMP, le centre social de l'Espace Déôme et l'Association Familles Rurales de St-Genest-Malifaux sont conventionnés depuis plusieurs années sur des actions en lien avec la parentalité.
Ces deux structures envisagent de développer des actions en direction des publics seniors et personnes en précarité.
Chacun des deux partenaires du territoire percevait une subvention annuelle de 5.000 € dans le cadre des actions parentalité.
La commission Culture et Actions Sociales réunie le 7 mars dernier et le Bureau réuni le 12 mars 2024 ont émis un avis favorable à l'octroi d’une subvention complémentaire pour chacune de structures dans la limite de 5.000 €/an au titre des actions « adultes en précarité et seniors ».
Il est proposé que ces subventions intègrent les conventions d'objectifs et de financement pour la période 2024-2027 à intervenir :
- pour le centre social de l'Espace Déôme, entre : la CCMP, la CAF, l'Espace Déôme et les huit communes de lex-canton de Bourg-Argental,
-__ pour l’espace de vie sociale de l'AFR de St-Genest-Malifaux, entre : la CCMP, la CAF, l'AFR de St-Genest-Malifaux et la commune de St-Genest-Malifaux.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve les conventions d'objectifs et de financement telles que jointes en annexe pour la partie concernant les actions communautaires, conventions à parfaire avec les autres signataires pour les parties qui les intéressent,
- _ Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à les signer,
- Accorde les subventions telles que prévues pour les années 2024 à 2027, sous la réserve expresse de l'inscription des crédits correspondants aux budgets concernés.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bours-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur | ê. À
(042-244200622-20240604-2024 42-DE| Loue
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/06/2024] Le Secrétaire de séance, Christian SEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024_43
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD), Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Attribution d’une subvention à l’association « Les Monts en Musique » pour l’organisation de la 6*"° édition de « l’Académie et festival des Monts en Musique » Monsieur le Président explique à l'assemblée que l'association « Les Monts en Musique » organise en Août 2024 la sixième édition de « l'Académie et festival des Monts en Musique », qui se déroulera sur plusieurs communes de la CCMP.
Le but est de donner l'occasion à des musiciens de travailler avec des musiciens professionnels issus de grands orchestres nationaux et internationaux. Le but des concerts dans les communes de la CCMP est de permettre à un public amateur ou plus averti de découvrir ou d'écouter une musique qu'il n’a pas l'occasion d'entendre en dehors des grandes villes.
Les structures musicales locales (harmonie, école de musique...) sont intégrées au projet.
Ainsi, l’association sollicite une subvention de 2.500 €.
Après discussion, il est proposé d'attribuer, sur proposition de la Commission Culture Social réunie le 7 mars 2024 et du Bureau du 30 avril 2024, une subvention de 2.500 € maximum sur la base d'un budget prévisionnel des dépenses présenté de 77.108,00 €. L'association devra fournir les justificatifs de dépenses listés ci-dessous afin de percevoir la subvention : - Compte-rendu de la manifestation,
- Extraits de coupures de presse, et copies des outils de communication faisant état du soutien de la CCMP,
- Bilan financier réalisé de l'événement avec copies des factures et justificatifs des comptes,
- Compte rendu de l'assemblée générale annuelle et copies des rapports moral, d'activités et financier de l'association, comprenant les comptes de bilan et comptes de résultat.
Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles présentées, le montant global de ladite subvention sera recalculé au prorata des dépenses réalisées.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _Approuve l'attribution d'une subvention de 2.500 € à l'association « Les Monts en Musique » pour l’organisation de la 6°” édition de « l'Académie et festival des Monts en Musique », dans les conditions ci-dessus fixées,
- Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Ont signé au registre tous les membres présents.
(042-244200622-20240604-2024_43-DE| Copie certifiée conforme. Accusé certifié exécutoire A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus [Réception par le préfet : 10/06/2024]
Le Président, Le Secrétaire de séance, Stéphane HEYRAUD Christian SEUX
… REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARTEMENT DE LA LOIRE
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Æ
N° 2024 44
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURION, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève IMANDON, Nathalie MATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Attribution d’une subvention à Passociation « Butter Note » pour l’organisation de concerts au sein de la CCMP dans le cadre de l’événement « Pilat Majeur » Monsieur le Président explique à l'assemblée que l'association « Butter Note », qui a pour but la valorisation de la culture pour toutes et tous en milieu rural, voudrait proposer une suite de concerts au sein de la CCMP.
Elle propose de réitérer l'événement Pilat Majeur, qui a su créer de l'offre culturelle locale au cours de la saison automnale 2023.
Après discussion, il est proposé d'attribuer, sur proposition de la Commission Culture Social réunie le 7 mars 2024 et du Bureau du 30 avril 2024, une subvention de 2.500 € maximum sur la base d'un budget prévisionnel des dépenses présenté de 28.321,00 €. L'association devra fournir les justificatifs de dépenses listés ci-dessous afin de percevoir la subvention : - Compte-rendu de la manifestation,
- Extraits de coupures de presse, et copies des outils de communication faisant état du soutien de la CCMP,
- Bilan financier réalisé de l'événement avec copies des factures et justificatifs des comptes,
- Compte rendu de l'assemblée générale annuelle et copies des rapports moral, d'activités et financier de l’association, comprenant les comptes de bilan et comptes de résultat.
Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles présentées, le montant global de ladite subvention sera recalculé au prorata des dépenses réalisées.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
-__Approuve l'attribution d'une subvention de 2.500 € à l'association « Butter Note » pour l’organisation de concerts au sein de la CCMP, dans les conditions ci-dessus fixées,
- Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[42-244200622-20240604-2024_44 DE Ont signé au registre tous les membres présents.
Accusé cerifié exécutoire Copie certifiée conforme. [Réception par le préfet : 10/06/2024) A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, Le Secrétaire de séance, Stéphane HEYRAUD Christian SEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024 45
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD), Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7 :
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY. :
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Attribution d’une subvention à l’association « Jazz au sommet » pour
l’organisation pour les années 2024 à 2026 du festival et autorisation de signature d’une convention Monsieur le Président explique à l'assemblée que l'association « Jazz au Sommet » organise en 2024 la 18°" édition du festival en septembre et octobre 2024, qui se déroulera sur le territoire de la CCMP et à l'extérieur avec de nombreux partenaires.
L'objectif de JAZZ AU SOMMET est d'organiser un festival de jazz, qu'ils veulent accessible au plus grand nombre. C’est pourquoi, il est proposé une programmation ouverte et variée tout en veillant à sa qualité.
Ils sont attentifs à leur politique tarifaire avec des concerts gratuits, des tarifs réduits et des abonnements avantageux.
Ainsi, l'association « Jazz au sommet » sollicite une subvention de 5 000 €.
Après discussion, il est proposé d'attribuer, sur proposition de la Commission Culture Social réunie le 7 mars 2024 et du Bureau du 30 avril 2024, une subvention de 4.000 € maximum sur la base d'un budget prévisionnel des dépenses présenté de 136.000,00 €. L'association devra fournir les justificatifs de dépenses listés ci-dessous afin de percevoir la subvention : - Compte-rendu de la manifestation,
- Extraits de coupures de presse, et copies des outils de communication faisant état du soutien de la CCMP,
- Bilan financier réalisé de l'événement avec copies des factures et justificatifs des comptes,
- Compte rendu de l'assemblée générale annuelle et copies des rapports moral, d'activités et financier de lassociation, comprenant les comptes de bilan et comptes de résultat.
Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles présentées, le montant global de ladite subvention sera recalculé au prorata des dépenses réalisées.
De plus, il est proposé de signer une convention pour 3 ans pour la période 2024/2025/2026 avec l'association et de fixer l'attribution d'une subvention de 4 000 €/an.
Il est proposé également de déléguer au Bureau la rédaction définitive et la signature de la convention.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l'attribution d'une subvention de 4.000 € à l'association «Jazz au sommet » pour l'organisation pour les années 2024 à 2026 du festival, dans les conditions ci-dessus fixées,
- _Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
- Délègue au Bureau la rédaction définitive et la signature de la convention à intervenir avec l'association « Jazz au Sommet ».
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
(042-244200622-20240604-2024_45-DE| LL Pie % Le Président, Le Secrétaire de séance,
CCS EICEnHNS EN CEE Stéphane HEYRAUD Christian SEUX [Réception par le préfet : 06/06/2024] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024_46
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice à été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Politique annuelle de subventions aux écoles de musiques — Année 2024 Monsieur le Président explique à l'assemblée que dans le cadre de l'attribution des subventions aux deux écoles de musique du territoire, la commission Culture Social, réunie le 07/03/2024, a proposé de ne pas changer les critères d'attribution pour les centres musicaux.
— Détails de la subvention :
Ÿ Un forfait de 239 € par élève mineur au 1°" octobre de l’année scolaire de référence,
ainsi que les étudiants majeurs justifiant d’une inscription dans un établissement
d'enseignement supérieur au |* octobre de l’année scolaire de référence, et résident
sur le territoire de la CCMP, inscrit à l’école de musique et poursuivant, de manière
assidue, une formation instrumentale.
Un forfait pour le fonctionnement,
Un forfait pour la mise en place de l'éveil musical,
Un forfait pour la classe d'orchestre et musique d'ensemble,
Un forfait pour l'organisation de manifestations. SS$KS$
Soit pour chacun des Centres Musicaux,
Participation par élève 239 €
Subvention au nombre d'élèves 16 491€
CENTRE MUSICAL DU HAUT- Eveil musical 1 000 € RSR musique d'ensemble classe d'orchestre 2 400 €
subvention de fonctionnement 4 000 €
manifestations 2 000 €
Total ns le Centre Musical du Haut-Pilat 25 891 €
Participation par élève 239 €
Subvention au nombre d'élèves 10 994 €
CENTRE MUSICAL DE BOURG- Eveil musical 1 000 € DES Musique d'ensemble classe d'orchestre 2 400 € Subvention de fonctionnement 4 000 €
Manifestations 2 000 €
Total pour le Centre Musical de Bourg-Argental 20 394 €
Cela représente :
e Pour l'école de musique du Haut Pilat, une subvention de 25 891 €, e Pour l’école de musique de l’ex-canton de Bourg-Argental, une subvention de 20 394 €. Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _ Approuve la politique annuelle de soutien aux Centres Musicaux pour 2024,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer les conventions correspondantes,
- Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-244200622-20240604-2024_46 DE) ,. , Accusé certifié exécutoire Le Secrétaire de séance, Christian SEUX [Réception par le préfet :06/06/2024) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024 47
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en |36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD), Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURIJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève IMANDON, Nathalie IMATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7 :
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Attribution d’une subvention à Passociation Jogging Club de Véranne pour l’organisation du PILATRAIL 2024 Monsieur le Président explique à l'assemblée que l'association Jogging Club de Véranne a organisé le week-end des 1-2 juin 2024, le PILATRAIL.
Le PILATRAIL, d'année en année a bâti une solide réputation et est reconnu pour le sérieux de son organisation.
Habituellement, 4 formats de parcours sont proposés : 9 kms, 21 kms, 42 kms et 80 kms, ainsi que des courses enfants : de 400m, 800m et 1,2 km selon l’âge des enfants (nés entre 2013 et 2019).
Pour cette 35°" édition du PILATRAIL, l'association n'a pas souhaité continuer l'Ultra Traversée du Pilat (UTP) - 125 kms (créé en 2022) pour des raisons de logistique et du faible nombre de finishers.
Ainsi, l’association sollicite une subvention de 3.000 € (soit 2,7% du budget prévisionnel). La CCPR subventionne à hauteur de 6.000 € l'évènement.
Le budget prévisionnel de l'évènement est de 111.550 €.
Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles présentées, le montant global de ladite subvention sera recalculé au prorata des dépenses réalisées.
Le Bureau réuni le 30 avril 2024 propose l'attribution d'une subvention de 3.000 € à l'association.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- _Approuve l'attribution d'une subvention à hauteur de 3.000 € à l'association Jogging Club de Véranne pour l’organisation du PILATRAIL 2024,
- _ Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
RS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20240604-2024_47-DE| \ ) Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/06/2024] Le Secrétaire de séance,
Christian SEUX
2
LT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024_48
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 26
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 33
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 33
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie GRANGE,
Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric LOUBET,
Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël
MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Pascale ROCHETIN,
Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul
THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Céline ELIE, Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Bilans 2022 et 2023 de la Délégation de Service Public de gestion des EAJE (Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant) du Haut-Pilat, confiée à Léa & Léo Monsieur le Président rappelle qu'afin de permettre à la Communauté de Communes délégante d'exercer son pouvoir de contrôle, le délégataire doit lui adresser, chaque année avant le 30 mars, un compte-rendu comportant 3 parties: les données comptables et financières, l'analyse de la qualité du service rendu et les conditions d'exécution de la délégation.
Léa & Léo a transmis son rapport d'activités pour 2022 et 2023.
Il donne lecture d’une note retraçant le bilan aux conseillers communautaires.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Prend acte des bilans 2022 et 2023 de la DSP pour les EAJE du Haut-Pilat, confiée à Léa & Léo.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-244200622-20240604-2024_48 DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/06/2024]
Le Secrétaire de séance,
Christian SEUX
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024_49
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie IMATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7 :
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Avenant au marché de travaux de la Via Fluvia Tranche 2 — lot n° |
« voiries » avec l’entreprise MOLINA Vu la délibération n° 2023_5 du 31/01/2023 attribuant les marchés de travaux de la Véloroute Voie Verte, la Via Fluvia — Tranche 2 :
e Lot n°1 : « voiries » au groupement Rhône Alpes TP — ESPACS- Girard Roland pour un montant de 552 882,95€ HT, VAO comprise,
e Lot n°3: «espaces verts et mobilier » au groupement RATP — Valente pour un montant de 101 802,30€ HT,
Vu la délibération n° 2023_55 du 27/06/2023 approuvant les avenants des marchés de travaux pour le lot n° 2 de la tranche |, et pour les lots | et 3 de la tranche 2, transférant ceux-ci à l'entreprise MOLINA, suite à la fusion absorption de l’entreprise Rhône-Alpes T.P par la société Molina, au sein du groupe CHEVAL.
Monsieur le Président informe l'assemblée que les travaux d'aménagements de la Vélo-Route Voie Verte « La Via Fluvia » touchent à leur fin.
À cet effet, un avenant devra être signé avec l’entreprise MOLINA pour le lot n°1 : « voiries », puisque certaines prestations ont été ajoutées et d’autres retirées.
Le montant du marché initial était de 552 882, 95€ HT.
Le nouveau montant du marché sera de 580 500 € H.T. soit un avenant positif de 27 617, O5€ (4,99%).
À noter que le lot n°3 : « espaces verts et mobilier », ne fait pas l'objet d’avenant.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l'avenant au marché de travaux Tranche 2 du Lot n°! «voiries » avec l'entreprise MOLINA pour un montant de 27 617, 05 € HT.
-__ Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à le signer.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
GR €
| | & À Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Cr (042-244200622-20240604-2024_49-DE) Accusé certifié exécutoire Le Secrétaire de séance,
Réception par le préfet :06/06/2024] Christian SEUX 7
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024_50
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour: 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loï ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n’a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie IMATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Avenant d'intégration de nouveaux prix au marché initial des travaux de la Piste Forestière des Grands Bois avec l’entreprise MAZET TP Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le Conseil a délibéré le 8 novembre 2022 sur la réalisation de la route forestière des Grands Bois et sur le dépôt du permis d'aménager.
Le Bureau Communautaire du 28 février 2023 a attribué le marché de travaux à l’entreprise MAZET TP pour un montant H.T. de 131 790,00 €.
Au cours du chantier des prestations imprévues ont dû être réalisées notamment à la demande des services du Département au niveau du carrefour avec la RD 1082.
Afin de les intégrer au marché de travaux, il est nécessaire de signer un avenant pour ajout de nouveaux prix au marché.
I s'agira de créer les prix numéros VRD 11 à VRD 17 désignant les prestations suivantes,
5 Prix à ne Nature des travaux Quantité Unité unitaire ne HD P (en € HT)
VRD IF | Fourniture et pose de bordures PI 22 ml 50 1 100
VRD 12 | Réalisation d'un regard grille I Unité 550 559
VRD 13 | Réalisation d'une résine colorée sur trottoir 37,5 m2 50 F 875
VRD I4 Réalisation d'un regard EP béton diam 1000 y compris I Unité 700 700 tampon fonte
VRD 15 Fourniture et pose de caniveaux fonte comme existant et 2 ml 480 960 raccordement sur EP
VRDI6 | Fourniture et pose de tête de sécurité diam 400 2 Unité 232 464
VRD 17 Fourniture et pose d'une barrière bois avec cadenas I ens 1250 1 250 pompier
Le montant du marché initial est ainsi porté à 131 790 € + 6 899 € = 138 869 € H.T.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
-__Approuve l'avenant d'intégration de nouveaux prix au marché initial des travaux de la Piste Forestière des Grands Bois avec l'entreprise MAZET TP, pour un nouveau montant total de travaux de 138 869 € HT.
-__ Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à le signer.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-244200622-20240604-2024_50-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/06/2024)
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Christian SEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024 51
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
| après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD), Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie IMATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7 :
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à Pinvestissement matériel « économie de proximité »
à la SARL ILLUSION D'OPTIQUE Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SARL ILLUSION D'OPTIQUE (Bourg-Argental) peut être accompagné dans le cadre des aides financières à l'investissement matériel « économie de proximité » :
Activité : Opticien
Nature de l'investissement : travaux de rénovation
Montant de l'investissement : 27 063,32 € HT,
Proposition d’une subvention de 10 % soit 2 706,33 €.
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 16 avril 2024 à donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022 87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l'attribution d’une aide à l'investissement matériel «économie de proximité » à hauteur de 2.706,33 € à la SARL ILLUSION D'OPTIQUE,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
€
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur | & À
(042-244200622-20240604-2024_51-DE CA
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/06/2024) Le Secrétaire de séance,
Christian SEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024 52
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants ‘ 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD), Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à investissement matériel « économie de proximité »
à la SARL LES MIGNOTERIES Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°202279, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SARL LES MIGNOTERIES (St-Julien-Molin-Molette) peut être accompagné dans le cadre des aides financières à l'investissement matériel « économie de proximité »:
Activité : Fabrication de biscuits salés et sucrés
Nature de l'investissement : travaux de rénovation et acquisition de matériels spécifiques Montant de l'investissement : 37 247,43 € HT,
Proposition d’une subvention de 10 % soit 3 724,74 €.
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 16 avril 2024 à donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022_79 et du 13 décembre 2022, n°2022_87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l'attribution d’une aide à l'investissement matériel « économie de proximité » à hauteur de 3 724,74 € à la SARL LES MIGNOTERIES,
- Délègue au Président où au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20240604-2024_52-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/06/2024]
Le Secrétaire de séance,
Christian SEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024 53
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en | 36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents è
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l'investissement matériel « filière bois » à la SARL SCIERIE BERGER Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°202287 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de la SARL SCIERIE BERGER (Jonzieux) peut être accompagné dans le cadre des aides financières à l'investissement matériel « filière bois » :
Activité : scierie
Nature de l'investissement : acquisition d’une déligneuse
Montant de l'investissement : 20 000 € HT €,
Proposition d'une subvention de 10 % soit 2 000 €.
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 16 avril 2024 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l’aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022 _79 et du 13 décembre 2022, n°2022 87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
-_Approuve l'attribution d’une aide à l'investissement matériel « filière bois » à hauteur de 2.000 € à la SARL SCIERIE BERGER,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
À Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
CPR &
| &, À Accusé de réception - Ministère de l'intérieur fa
(042-244200622-20240604-2024_53 DE)
Accusé certifié exécutoire . Le Secrétaire de séance, (Réception par le préfet : 06/06/2024] CHFtan SEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 2024 _ 54
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Séance Ordinaire du 4 Juin 2024
Conseillers en |36
exercice
Titulaires présents 27
Suppléants présents |0
Titulaires représentés |7
Soit votants 34
Titulaires absents 2
Exclus 0
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
05/06/2024
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture de
Saint-Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : O0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi : que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux
du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la Communauté de
Communes le 5 Juin 2024, et qu'il n'a pas été présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était
de 36 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert
CORVAISIER, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie
GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Cédric
LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien
MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON,
Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard
SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT,
André VERMEERSCH.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 7:
- Didier PINOT à Denis THOUMY,
- Catherine VARIN à Bernard SOUTRENON,
- Chantal NIWINSKI à Nathalie MATHEVET,
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Vincent DUCREUX à Christian SEUX,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 2 :
Fabien PLASSON, Mireille TARDY.
6) Que l'assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Christian SEUX.
Objet : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une avance remboursable à l'Entreprise Individuelle Le Vieux Frêne Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, là Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d'aides financières aux entreprises.
Le dossier de l'Entreprise Individuelle Le Vieux Frêne (Tarentaise) peut être accompagné dans le cadre des aides financières à l'avance remboursable :
Activité : Restauration
Nature de l'investissement : création d'une remise pour matériel professionnel Montant de l'investissement : 23 337,70 € HT,
Proposition d’une avance remboursable :
- Montant: 5 000 €
- Différé: 12 mois
- Durée de remboursement : 36 mois (dont 12 mois de différé)
- Echéance de remboursement : annuelle
La Commission développement économique, agriculture, forêt du 16 avril 2024 a donné un avis favorable à cette demande.
Une convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide sera signée entre le bénéficiaire et la CCMP.
Vu les délibérations du 8 novembre 2022, n°2022 79 et du 13 décembre 2022, n°2022 87 relatives aux nouveaux dispositifs d'aides financières aux entreprises mis en place par la Communauté de Communes des Monts du Pilat,
Vu la convention signée le 9 février 2023 avec la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
-_ Approuve l'attribution d'une avance remboursable à hauteur de 5.000 € à l'Entreprise Individuelle Le Vieux Frêne,
- Délègue au Président ou au Vice-président en charge du dossier la rédaction et la signature de la convention définissant les modalités et conditions du versement de l'aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président,
Stéphane HEYRAUD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200622-20240604-2024_54-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/06/2024]
Le Secrétaire de séance,
Christian SEUX