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Déliberation - delibs du 09.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Graix.
Lien du pdf (Déliberation - delibs du 09.06.26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 27
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 29
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 29
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy BOCHET, Nicolas BOYER,
Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET LARGERON, Olivier
DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis FANGET, Jeanine
FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET, David KAUFFER,
Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry MARTINAUD,
Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ, Didier PINOT,
Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE, Denis
THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Marielle BASTY-JAMET, Lynda REZAÏK, Philippe ROYET.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Création de deux postes de Rédacteur Principal 2ème Classe à compter du 1er juillet 2026 à temps complet
N° 2026_106
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président explique à l’assemblée que la Communauté de Communes des Monts du Pilat a saisi le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Loire (CDG42), lors de sa séance du 12/03/2026, pour la création de deux postes de Rédacteur Principal 2ème Classe à temps complet à compter du 1er juillet 2026.
Ces postes sont déjà pourvus par des agents en activité à la Communauté de Communes des Monts du Pilat à Bourg-Argental. Ces agents remplissent les conditions nécessaires, les compétences et le professionnalisme pour accéder aux avancements de grades proposés par le CDG42 pour occuper leurs missions actuelles.
Le Comité Social Territorial du 12/03/2026 a émis un avis favorable.
Le tableau des effectifs sera modifié.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve la création de deux postes de Rédacteur Principal 2ème Classe, à temps complet à compter du 1er juillet 2026,
- Modifie le tableau des effectifs correspondant,
- Approuve la fermeture des postes devenus vacants au 31/12/2026,
- Autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents ou actes en lien avec cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 27
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 29
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 29
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy BOCHET, Nicolas BOYER,
Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET LARGERON, Olivier
DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis FANGET, Jeanine
FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET, David KAUFFER,
Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry MARTINAUD,
Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ, Didier PINOT,
Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE, Denis
THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Marielle BASTY-JAMET, Lynda REZAÏK, Philippe ROYET.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à compter du 1er juillet 2026 à temps complet
N° 2026_107
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président explique à l’assemblée que la Communauté de Communes des Monts du Pilat a saisi le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Loire (CDG42), lors de sa séance du 12/03/2026 pour la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à temps complet à compter du 1er juillet 2026.
Ce poste est déjà pourvu par un agent en activité à la Communauté de Communes des Monts du Pilat à Bourg-Argental. Cet agent remplit les conditions nécessaires, les compétences et le professionnalisme pour accéder à l’avancement de grade proposé par le CDG42 pour occuper ses missions actuelles.
Le Comité Social Territorial du 12/03/2026 a émis un avis favorable.
Le tableau des effectifs sera modifié.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe, à temps complet à compter du 1er juillet 2026,
- Modifie le tableau des effectifs correspondant,
- Approuve la fermeture du poste devenu vacant au 31/12/2026,
- Autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents ou actes en lien avec cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 27
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 29
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 29
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy BOCHET, Nicolas BOYER,
Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET LARGERON, Olivier
DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis FANGET, Jeanine
FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET, David KAUFFER,
Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry MARTINAUD,
Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ, Didier PINOT,
Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE, Denis
THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Marielle BASTY-JAMET, Lynda REZAÏK, Philippe ROYET.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Création d’un poste d’Auxiliaire Puéricultrice de Classe Supérieure à compter du 1er juillet 2026 à temps complet
N° 2026_108
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président explique à l’assemblée que la Communauté de Communes des Monts du Pilat a saisi le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Loire (CDG42), lors de sa séance du 12/03/2026 pour la création d’un poste d’Auxiliaire Puéricultrice de Classe Supérieure à temps complet à compter du 1er juillet 2026.
Ce poste est déjà pourvu par un agent en activité à la Communauté de Communes des Monts du Pilat à Bourg-Argental. Cet agent remplit les conditions nécessaires, les compétences et le professionnalisme pour accéder à l’avancement de grade proposé par le CDG42 pour occuper ses missions actuelles.
Le Comité Social Territorial du 12/03/2026 a émis un avis favorable.
Le tableau des effectifs sera modifié.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve la création d’un poste d’Auxiliaire Puéricultrice de Classe Supérieure, à temps complet à compter du 1er juillet 2026,
- Modifie le tableau des effectifs correspondant,
- Approuve la fermeture du poste devenu vacant au 31/12/2026,
- Autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents ou actes en lien avec cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 27
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 29
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 29
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy BOCHET, Nicolas BOYER,
Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET LARGERON, Olivier
DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis FANGET, Jeanine
FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET, David KAUFFER,
Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry MARTINAUD,
Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ, Didier PINOT,
Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE, Denis
THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Marielle BASTY-JAMET, Lynda REZAÏK, Philippe ROYET.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Création d’un poste d’Assistante Socio-Educative Supérieure à compter du 1er juillet 2026 à temps complet
N° 2026_109
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président explique à l’assemblée que la Communauté de Communes des Monts du Pilat a saisi le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Loire (CDG42), lors de sa séance du 12/03/2026 pour la création d’un poste d’Assistante Socio-Educative Supérieure à temps complet à compter du 1er juillet 2026.
Ce poste est déjà pourvu par un agent en activité à la Communauté de Communes des Monts du Pilat à Bourg-Argental. Cet agent remplit les conditions nécessaires, les compétences et le professionnalisme pour accéder à l’avancement de grade proposé par le CDG42 pour occuper ses missions actuelles.
Le Comité Social Territorial du 12/03/2026 a émis un avis favorable.
Le tableau des effectifs sera modifié.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve la création d’un poste d’Assistante Socio-Educative Supérieure, à temps complet à compter du 1er juillet 2026,
- Modifie le tableau des effectifs correspondant,
- Approuve la fermeture du poste devenu vacant au 31/12/2026,
- Autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents ou actes en lien avec cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 27
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 29
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 29
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy BOCHET, Nicolas BOYER,
Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET LARGERON, Olivier
DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis FANGET, Jeanine
FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET, David KAUFFER,
Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry MARTINAUD,
Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ, Didier PINOT,
Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE, Denis
THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Marielle BASTY-JAMET, Lynda REZAÏK, Philippe ROYET.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Prolongation de deux Contrats de Projet
pour les postes de Conseillers Numériques
N° 2026_110
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président explique à l’assemblée que la Communauté de Communes des Monts du Pilat a délibéré le 11 mai 2021 pour la création de deux postes de Conseillers numériques non permanents en Contrat de projet.
Les deux agents actuellement en activité à la Communauté de Communes des Monts du Pilat exercent les fonctions de Conseiller Numérique France Services et Réseau de lecture Publique et Conseiller Numérique Accompagnement des Entreprises.
Le contrat de projet a une durée comprise entre un an minimum et six ans maximum au total pour mener à bien le projet identifié.
Il est proposé de prolonger les missions des Conseillers Numériques et de prolonger les deux contrats de projet jusqu’au délai maximum légal.
Le tableau des effectifs sera modifié.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve la prolongation de deux Contrats de Projet des Conseillers Numériques : o Conseiller Numérique Accompagnement des Entreprises : Prolongation jusqu’au 28/02/2028 (agent en poste à compter du 28/02/2022),
o Conseiller Numérique France Services : Prolongation jusqu’au 21/08/2029 (agent en poste à compter du 21/08/2023),
- Modifie le tableau des effectifs correspondant,
- Autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents ou actes en lien avec cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 27
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 29
Titulaires absents 3
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 29
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 27 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy BOCHET, Nicolas BOYER,
Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET LARGERON, Olivier
DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis FANGET, Jeanine
FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET, David KAUFFER,
Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry MARTINAUD,
Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ, Didier PINOT,
Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE, Denis
THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 3 :
Marielle BASTY-JAMET, Lynda REZAÏK, Philippe ROYET.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Réouverture d’un poste de chargé de mission de développement économique - manager de commerce au tableau des effectifs
N° 2026_111
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que lors du Conseil du 28/04/2026, il avait été rappelé le dispositif « Petites villes de demain » soutenu par l’Etat et grâce auquel la CCMP avait pu bénéficier de subventions depuis 2022 pour financer le poste de Manager de commerce.
Suite au nouvel appel à projets, il avait été proposé lors du conseil du 28/04/2026 de candidater à ce dispositif afin de bénéficier d’une subvention de 40 000 € portant sur deux années et donc de permettre de prolonger le contrat du poste de Manager de Commerce. Le conseil communautaire a donné un avis favorable, sous réserve de l’obtention du financement.
Or, après avoir pris attache des services instructeurs auprès de la Banque des Territoires, il est impossible d’obtenir l’assurance des financements, en l’absence de contrat de travail signé.
Le poste de Manager de commerce étant un poste pivot et essentiel au sein du service économie afin de mener à bien les actions envisagées et rester un service de proximité ainsi qu’un territoire attractif, il est proposé la réouverture d’un poste au tableau des effectifs pour une période de deux ans, à compter de la date du nouveau contrat de projet signé.
Le tableau des effectifs sera modifié.
Cette délibération vient annuler et remplacer la délibération du 28/04/2026.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Annule et remplace la délibération n° 2026_56 du Conseil du 28 avril 2026,
- Approuve la réouverture d’un poste au tableau des effectifs pour une période de deux ans, à compter de la date du nouveau contrat de projet signé,
- Modifie le tableau des effectifs correspondant,
- Approuve la réalisation d’un contrat de projet d’une année, renouvelable deux fois,
- Approuve le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la Banque des Territoires au titre du dispositif « Manager de Commerce »,
- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents correspondants.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Création d’un poste d’alternant sur des missions d’assistant en finances et ressources humaines, pour une année
N° 2026_112
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’afin de faire face à l’évolution des services et compétences de la CCMP, il devient nécessaire de renforcer les services supports du siège, à savoir finances et ressources humaines, composées aujourd’hui de deux agents. Dans ces perspectives, afin de permettre une évolution progressive, il est proposé d’avoir recours à un accueil d’alternant permettant l’accompagnement de jeunes ou de personnes en reconversion professionnelle dans des missions présentant un intérêt pour ces personnes, et ainsi contribuer à leur parcours de formation.
Il est donc proposé la création d’un emploi non permanent d’assistant en finances et ressources humaines, pour une année, sous forme d’un contrat à durée déterminée d’apprentissage en alternance.
La CCMP saisira le Comité Technique du Centre de Gestion de la Loire afin de recueillir son avis.
Le tableau des effectifs sera modifié.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve la création d’un poste d’alternant sur des missions d’assistant en finances et ressources humaines, pour une année,
- Modifie le tableau des effectifs correspondant,
- Accepte de procéder aux demandes de financement dédiées au poste,
- Autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents ou actes en lien avec cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Fixation de la redevance du bail avec Locaposte –
Atelier relais de St Genest Malifaux - Unité n°2
N° 2026_113
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président explique à l’assemblée que dans le cadre d’une location de l’unité n°2 de l’atelier-relais de St-Genest-Malifaux, en 2013 la CCMP a signé un bail commercial « 3,6,9 ans » avec « Locaposte », afin d’y installer le centre de tri de La Poste.
A l’époque, la CCMP avait délibéré, pour l’ensemble des unités, sur un montant de loyers progressifs sur une durée de 6 années.
Or, le bail ayant dépassé le délai classique des « 3, 6, 9 ans », il est donc nécessaire de réaliser un nouveau bail commercial.
Le Bureau du 2 juin dernier a acté la conclusion d’un nouveau bail commercial et proposé qu’il soit conclu dans les conditions financières actuelles, et non plus basé sur un système de loyers progressifs comme délibéré à l’époque, et ainsi donc de fixer le montant du loyer mensuel au niveau du montant de loyer actuel, soit un montant de 1397,28 € HT et un montant TTC de 1676,74 €. Ce montant sera indexé durant la durée du bail sur le dernier indice connu des loyers des activités tertiaires à la date de signature du bail.
L'institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances étant exclus du champ des délégations possibles au Bureau, le Conseil doit donc délibérer pour fixer le loyer.
Vu la délibération n° B_2026_33 du Bureau du 2 juin 2026 autorisant, par délégation du Conseil, la conclusion d’un nouveau bail avec Locaposte,
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve la fixation de la redevance mensuelle du bail avec Locaposte d’un montant de 1397,28 € HT et un montant TTC de 1676,74 €,
- Décide d’indexer durant la durée du bail sur le dernier indice connu des loyers des activités tertiaires à la date de signature du bail,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Modification du règlement d’attribution des places dans les établissements d’accueil des Jeunes Enfants des Monts du Pilat (EAJE)
N° 2026_114
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes compte sur son territoire 4 crèches publiques sous sa compétence :
- YOUPILAT à Bourg-Argental : agrément de 40 places, gestion en régie directe, - Dans le cadre de la DSP déléguée à « Léa & Léo » :
- LES LOUPIOTS à Saint-Genest-Malifaux : agrément de 18 places
- LES LUCIOLES à Planfoy : agrément de 18 places,
- LE COCON à Jonzieux : agrément de 12 places.
Les crèches proposent un mode d’accueil collectif à des enfants âgés de 10 semaines jusqu’à 4 ans.
Dans le cadre de sa politique petite enfance, la Communauté de Communes garantit l’équité, l’anonymat, et la transparence vis-à-vis de la commission d’attribution des places en crèche. Les objectifs de la commission sont :
• d’uniformiser les inscriptions au sein des établissements de la petite enfance, • d’optimiser la fréquentation des crèches.
Une Commission d’attribution des places en crèches, constituée par délibération du Conseil Communautaire du 28 avril 2026 étudie les demandes, sur la base d’un règlement, validé en Conseil communautaire.
Pour permettre de traiter équitablement toutes les demandes d’accueil, et de permettre de gérer les dossiers de demandes dans de bonnes conditions, il convient de mettre à jour le règlement.
Le Conseil du 17/09/2024 avait procédé à la modification du règlement d’attribution des places en crèches.
Il est proposé une modification dans l’article 5 concernant le délai de dépôt du dossier sur la démarche en ligne, comme ci-dessous :
« 4) Valider le dossier, il devra l’être 2 jours ouvrés 15 jours avant la commission au plus tard. La date vous sera donnée par le Guichet Unique lors de la transmission du lien pour effectuer la demande de place en crèche. »
L’ensemble des autres articles reste inchangé.
La proposition de règlement est jointe en annexe de la présente délibération.
Le nouveau règlement sera pris en compte à compter de la commission d’attribution de septembre 2026. Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve le nouveau règlement d’attribution des places dans les établissements d’accueil des Jeunes Enfants des Monts du Pilat, tel que joint en annexe,
- Autorise sa mise en œuvre à compter du calendrier précité,
- Autorise le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer tous documents utiles à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Bilan 2025 de la Délégation de Service Public de gestion des EAJE (Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant) du Haut-Pilat, confiée à Léa & Léo
N° 2026_115
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président rappelle qu’afin de permettre à la Communauté de Communes délégante d’exercer son pouvoir de contrôle, le délégataire doit lui adresser, chaque année avant le 30 mars, un compte-rendu comportant 3 parties : les données comptables et financières, l’analyse de la qualité du service rendu et les conditions d’exécution de la délégation.
Léa & Léo a transmis son rapport d’activités pour 2025.
Il donne lecture des grandes lignes des rapports, retraçant le bilan aux conseillers communautaires.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Prend acte du bilan 2025 de la DSP pour les EAJE du Haut-Pilat, confiée à Léa & Léo.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Politique annuelle de subventions aux écoles de musiques – Année 2026
Monsieur le Président explique à l’assemblée que dans le cadre de l’attribution des subventions aux deux écoles de musique du territoire, le Bureau, réuni le 2 juin, a proposé de ne pas changer les critères d’attribution actuels pour les centres musicaux.
N° 2026_116
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Détails de la subvention :
✓ Un forfait de 239 € par élève mineur au 1er octobre de l’année scolaire de référence, ainsi que les étudiants majeurs justifiant d’une inscription dans un établissement d’enseignement au 1er octobre de l’année scolaire de référence, et résidant sur le territoire de la CCMP, inscrits à l’école de musique et poursuivant, de manière assidue, une formation instrumentale.
✓ Un forfait pour le fonctionnement,
✓ Un forfait pour la mise en place de l’éveil musical,
✓ Un forfait pour la classe d’orchestre et musique d’ensemble,
✓ Un forfait pour l’organisation de manifestations.
Soit pour chacun des Centres Musicaux,
CENTRE MUSICAL DU
HAUT-PILAT
Nombre d'élèves 2026 65
Participation par élève 239 €
Subvention au nombre d'élèves 15 535€
Eveil musical 1 000 €
Musique d'ensemble classe d'orchestre 2 400 €
Subvention de fonctionnement 4 000 €
Manifestations 2 000 €
Total pour le Centre Musical du Haut-Pilat 24 935 €
CENTRE MUSICAL DE
BOURG-ARGENTAL
Nombre d'élèves 2026 57
Participation par élève 239 €
Subvention au nombre d'élèves 13 623€
Eveil musical 1 000 €
Musique d'ensemble classe d'orchestre 2 400 €
Subvention de fonctionnement 4 000 €
Manifestations 2 000 €
Total pour le Centre Musical de Bourg-
Argental 23 023 €
Cela représente :
• Pour l’école de musique du Haut Pilat, une subvention de 24 935 €,
• Pour l’école de musique de l’ex-canton de Bourg-Argental, une subvention de 23 023 €.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve la politique annuelle de soutien aux Centres Musicaux pour 2026,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer les conventions correspondantes,
- Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Attribution d’une subvention à l’association « Butter Note » pour l’organisation de concerts sur le territoire de la CCMP
N° 2026_117
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président explique à l’assemblée que l’association "Butter Note", dont le siège est à Bourg-Argental fédère des musiciens et musiciennes, dont plusieurs font partie du territoire intercommunal. Les objectifs de création du collectif : promouvoir la musique qui provient de du territoire, et globalement d'aider au développement et au rayonnement de la culture dans le territoire.
L’association projette, au 2ème semestre 2026, trois actions sur les secteurs du Haut-Pilat et de la Vallée de la Déôme, de présence artistique et ateliers de médiation de la Petite enfance aux seniors : spectacle Azalée, Baroutchac : duo de musiciens jeune public, musique orientale et histoire et musique syrienne.
Ces actions se feront autant que possible, en lien avec le RLP, la Petite Enfance, l'enfance, la jeunesse et les seniors...
Après discussion, il est proposé d’attribuer, sur proposition du Bureau réuni le 2 juin 2026, une subvention de 3.000 € maximum sur la base d’un budget prévisionnel des dépenses présenté de 9.531 €. L’association devra fournir les justificatifs de dépenses listés ci-dessous afin de percevoir la subvention :
- Compte-rendu de la manifestation,
- Extraits de coupures de presse, et copies des outils de communication faisant état du soutien de la CCMP,
- Bilan financier réalisé de l’événement avec copies des factures et justificatifs des comptes,
- Compte rendu de l’assemblée générale annuelle et copies des rapports moral, d’activités et financier de l’association, comprenant les comptes de bilan et comptes de résultat.
Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles présentées, le montant global de ladite subvention sera recalculé au prorata des dépenses réalisées.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’attribution d’une subvention de 3.000 € à l’association « Butter Note » pour l’organisation de concerts au sein de la CCMP, dans les conditions ci-dessus fixées,
- Autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Reversement aux communes de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue durée (TEITLD)
N° 2026_118
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président explique à l’assemblée que la CCMP a perçu en fin d’année 2025 une part de taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), en application de l’article 100 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, d’un montant de 24 039 €.
L’article L. 425-20 du code des impositions des biens et des services, créé par cet article de loi de finances, a prévu une affectation de deux fractions d’un douzième du produit de la taxe, soit environ 50 M€ chacune, aux collectivités gestionnaires de voirie : communes, d’une part, et départements, d’autre part.
A noter que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) auxquels les communes n'ont pas transféré la totalité de la compétence définie au 5° de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales » doivent reverser la fraction aux communes membres en tenant compte de la répartition de l’exercice de la compétence et de la longueur de voirie sur laquelle la commune exerce la compétence de voirie communale.
La donnée relative au linéaire de voirie retenue pour la répartition de la TEITLD entre les EPCI à fiscalité propre est issue de la donnée de voirie communale, utilisée dans le cadre de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), telle que recensée par l'institut national de l’information géographique et forestière (IGN) conformément à l'article R. 2334-8- 1 du CGCT.
La répartition du produit de la TEITLD entre l’EPCI et ses communes membres, conformément à l'article 2 du décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l'affectation de la TEITLD, doit, quant à elle, être effectuée en tenant compte des compétences effectivement exercées en matière de voirie. Elle est ainsi établie au regard des délibérations de transfert de compétence, des statuts de l’EPCI et, le cas échéant, des conventions de mise à disposition ou de gestion en vigueur, permettant d’identifier le gestionnaire effectif des voies concernées.
La CCMP n’exerçant pas de compétence « voirie » en tant que telle, de par ses statuts, elle reversera une part à chacune des communes, au prorata des ml de voiries (selon les données DGF) ; Pour cela, la CCMP devra procéder à une décision modificative budgétaire.
Monsieur le Président propose la répartition suivante : Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve la répartition de l’enveloppe de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), telle que proposée ci-dessus,
- Autorise les reversements des montants de TEITLD aux communes.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Budget Principal 2026 - Approbation de la Décision Modificative n°1
N° 2026_119
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président explique à l’assemblée que suite à la délibération précédente n°2026_118, autorisant le reversement aux communes des montants de la taxe sur l’exploitation de infrastructures de transport de longue durée (TEITLD) leur revenant, il est nécessaire de procéder à une décision modificative comme suit :
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve la décision modificative n° 1 concernant le Budget Principal 2026 qui lui est proposée.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)
N° 2026_120
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération n°2026_102 du 28 avril 2026 portant institution et composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’afin d'assurer la gestion du service public des structures d’accueil de petite enfance de Saint-Genest-Malifaux, de Planfoy et de Jonzieux, la CCMP a recours à une délégation de service public.
Il convient de prévoir l'élection d'une commission dite de délégation de service public laquelle devra, au moment du renouvellement de la DSP actuelle ou de l’instauration d’une nouvelle gestion via une DSP, analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212- 1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Conformément aux dispositions des articles L.1411-5 et D.1411-3 du CGCT, cette commission, composée de 5 membres titulaires et de 5 suppléants, plus le Président (ou son représentant) qui en est Président de droit, doit être désignée en son sein par le conseil communautaire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, et qu'en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus, conformément à l'article D. 1411-4 du code général des collectivités territoriales ; que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ; qu'il est procédé en premier lieu à l'élection des membres titulaires, puis selon les mêmes modalités à celle des membres suppléants.
Conformément à l’article D.1411-5 du CGCT, lors du conseil du 28/04/2026, il a été décidé de fixer les conditions de dépôt des listes de la manière suivante : les listes seront déposées sur le bureau du Président au plus tard au début de la séance du conseil communautaire du 9 juin 2026, au cours de laquelle il sera procédé à la désignation des membres de la commission de délégation de service public.
Monsieur le Président rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, l’élection doit avoir lieu à bulletin secret, cette précision devant être mentionnée dans le corps de la délibération.
Il est rappelé que le Président de droit est : Christian SEUX
Il est donc proposé d’élire à bulletin secret :
- 5 membres titulaires
- 5 membres suppléants
Monsieur le Président présente la liste « RAZE » qui a été déposée sur son bureau au début de la séance et les noms des personnes candidates :
Titulaires :
- Catherine RAZE
- Danielle BLAISE
- Béatrice CHOVET-LARGERON
- Lynda REZAÏC
- Elodie JACQUET Suppléants :
- Pierre LETIÉVANT
- Denis THOUMY
- Nicolas BOYER
- Olivier LARGERON
- Catherine MOUNIER
Monsieur le Président propose de procéder au vote à bulletin secret en deux temps : - pour les délégués titulaires,
- puis, pour les délégués suppléants.
Sont nommés scrutateurs : Catherine RAZE et Nicolas BOYER.
Le dépouillement du vote pour les délégués titulaires a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 31
La liste « RAZE » des délégués titulaires a obtenu 31 voix.
Le dépouillement du vote pour les délégués suppléants a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 31
La liste « RAZE » des délégués suppléants a obtenu 31 voix.
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire :
- Désigne les personnes suivantes à la commission de DSP :
Titulaires :
- Catherine RAZE
- Danielle BLAISE
- Béatrice CHOVET-LARGERON
- Lynda REZAÏC
- Elodie JACQUET
Suppléants :
- Pierre LETIÉVANT
- Denis THOUMY
- Nicolas BOYER
- Olivier LARGERON
- Catherine MOUNIER
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Renouvellement du marché pour la 3ème année du Transport A la Demande (TAD) Mon’TAD : reconduction du marché de prestation de services pour une année supplémentaire
N° 2026_121
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération n°2024-16B du 26 mars 2024 actant :
- le lancement d’un service de TAD, selon les principes définis dans la délibération, - la signature d’une convention spécifique avec la Région dans le cadre de la convention cadre « Loi LOM ».
Par délibération n° 2024-67 du 9 juillet 2024, le Conseil Communautaire a confirmé le choix de la Commission d’Appel d’Offres de la CCMP, et a autorisé la conclusion du marché de prestation de services du TAD avec la société Autocars Just de Jonzieux-Firminy et leur sous- traitant, Courriers Rhodaniens, pour les 2 lots
- Lot 1 : Transport à la demande général : la CCMP a retenu la variante n°1 pour le lot 1 avec véhicule électrique,
- Lot 2 : Transport à la demande avec véhicule adapté pour personnes en situation de handicap ou PMR : la CCMP a retenu l’offre de base avec véhicule thermique.
Le marché a été conclu pour une année, et est reconductible deux fois.
A l’issue du bilan des premiers mois de fonctionnement, le service trouvant sa place dans l’offre mobilités, le Conseil du 24 juin 2025 a validé la reconduction du marché pour la seconde année.
Il est nécessaire que le Conseil se positionne comme le prévoit l’article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (durée initiale d’un an renouvelable 2 fois soit durée totale possible de 3 années), pour la reconduction du marché pour la dernière année, du 4 novembre 2026 au 4 novembre 2027.
Quelques indicateurs du service :
Deux zones : Haut-Pilat et Déôme, fonctionnement en alternance sur 2,5 jours/semaine sur chaque zone, service de 7 h à 19h, sur réservation au moins la veille.
Depuis le lancement du service : 800 réservations ; 731 trajets effectués ; 60 personnes inscrites au service ; l’objectif est d’atteindre 100 personnes en fin d’année. Le lot 1 concentre l’intégralité des réservations, il n’y a aucune réservation pour le lot 2.
Coût du service :
Lot 1 :
Prévisionnel marché signé : 95 137 €
Part fixe / an : arrondi : 44 400 € soit 3 698 €/mois ;
Part variable estimé sur 20 000 km : 50 737 € soit 4 228€/mois ;
Réalisé (payé) en 2025 : part fixe + 9 384 € pour la part variable, soit au total 53 384 € (4 448,66€ par mois).
En 2025, 377 trajets ont été réalisés, permettant le transport de 402 personnes. Rapporté au nombre d’usagers transportés, le coût moyen s’élève à 132 € par personne.
Lot 2 PMR :
Prévisionnel marché signé : 41 093 €,
Part fixe / an : arrondi : 30 602 € soit 2 550 €/mois,
Part variable estimé sur 2 000 km : 10 490 € soit 874€/mois,
Réalisé (payé) en 2025 : uniquement part fixe car aucun trajet effectué.
Le TAD est subventionné à 70% par la Région AURA et par TIMS à 10%, soit un reste à charge de 25 315 € environ. Au vu de la moindre mobilisation des subventions TIMS par d’autres actions de la CCMP, sur l’année 2025, le coût intégral du service a pu être couvert. Les financements Région se poursuivent pour la 3ème année, jusqu’en novembre 2027. Les financements TIMS se poursuivent sur les 8 premiers mois de 2026 uniquement. Ainsi, à partir de septembre 2026, le reste à charge de la Communauté de Communes des Monts du Pilat sera de 30%.
Au vu de l’impact financier et de l’absence de fréquentation du service pour le lot 2, il est donc proposé le renouvellement du marché de TAD, uniquement pour le lot 1, pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 3 novembre 2027.
Régis FANGET propose à l’assemblée de revoir dans la condition du marché, la distance de moins d’1km, qui est problématique.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Accepte de revoir, dans les conditions du marché, la distance de moins d’1km,
- Approuve le renouvellement du marché de TAD de prestation de services, uniquement pour le lot 1, pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 3 novembre 2027,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Avenant n°1 à la convention opérationnelle 42F018- Site GUYOTAT entre la Commune de Bourg-Argental, la CCMP et l’EPORA
Monsieur le Président explique à l’assemblée que la Commune de Bourg-Argental et la Communauté de Communes des Monts du Pilat ont sollicité l’intervention de l’Epora pour procéder à la requalification foncière d’un îlot urbain situé dans le centre-bourg de Bourg-Argental.
N° 2026_122
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Pour cela, une convention opérationnelle avait été signée le 12 avril 2022 (délibération n°2022_31 du Conseil Communautaire du 29 mars 2022), faisant suite à une convention de veille et de stratégie foncière.
Dans le cadre du financement du déficit prévisionnel, il est proposé un nouvel échéancier d’avances spécifiques de la part de la Commune de Bourg-Argental comme suit :
- 135 000 €, le 1er octobre 2026 ;
- 132 000 €, le 31 janvier 2027.
Par ailleurs, le montant prévisionnel des acquisitions ayant été dépassé, il est nécessaire de procéder à une modification du bilan financier comme suit :
- Montant total des dépenses prévisionnelles :
1 870 000€ HT (au lieu de 1 375 190 € HT initialement).
- Montant total des recettes prévisionnelles :
173 770€ HT (au lieu de 149 000€ HT initialement).
- Montant du déficit prévisionnel de l’opération :
1 696 230€ HT (au lieu de 1 226 190€ HT initialement).
Le coût prévisionnel de requalification du site est supérieur au prix de revente acceptable par le marché de l’immobilier dans le secteur. Le bilan financier prévisionnel du projet de requalification fait apparaître un déficit prévisionnel. Le montant de la minoration foncière que pourra consentir l’Epora lors de la cession des biens acquis est déterminé selon les conditions suivantes : - Taux de participation de l’Epora au déficit : 45% (soit 1 696 203 x 45% = 763 330€) - Montant plafonné de la participation : 879 000€.
Le reste à charge pour la Commune s’établit donc à ce jour à :
1 696 230 – 763 330 = 932 900 €.
La Commune de Bourg-Argental a délibéré en date du 11 mai 2026 pour approuver cet avenant.
La reconquête de cette friche habitat constitue un enjeu majeur d'aménagement durable pour la Commune de Bourg-Argental. En effet, la requalification de l'îlot Guyotat, situé en centre-bourg, permettra la maîtrise de l'étalement urbain et la revitalisation urbaine. A proximité immédiates des services et commerces de la Commune, le projet proposé permettra à ses usagers de se déplacer à pied et de pouvoir consommer très localement en centre-ville. Par conséquent, le projet permettra la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour contribuer directement à la trajectoire du "zéro artificialisation nette" fixée nationalement.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’avenant n°1 à la convention opérationnelle 42F018- Site GUYOTAT entre la Commune de Bourg-Argental, la CCMP et l’EPORA,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à le signer.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 30
- Contre : 0
- Abstention : 1
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Fixation du montant de redevance d’occupation dans le cadre d’une convention d’occupation de terrain pour vente de biscuits et bijoux sur le site de Dévalkart à Graix
N° 2026_123
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président explique à l’assemblée que le Bureau du 2 juin dernier a acté la signature d’une convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable sur le site de dévalkart à Graix avec Mme Emilie BESSET (Graix), artisane en biscuiterie artisanale et objets et bijoux, pour la vente de ses biscuits et bijoux artisanaux, pendant la saison estivale 2026.
L'institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances étant exclus du champ des délégations possibles au Bureau, le Conseil doit délibérer pour fixer une redevance d’occupation de domaine public à titre précaire et révocable limitée à la période juillet-août 2026, par un forfait tarifaire à hauteur de 30 € par mois, soit 60 € pour la période estivale.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire à 30 voix pour et 1 abstention (Jean-Paul VALLOT) :
- Approuve la fixation du montant de la redevance d’occupation à hauteur de 30 € par mois, soit 60 € pour la période estivale, dans le cadre d’une convention d’occupation de terrain pour vente de biscuits au site de Dévalkart à Graix,
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Désignation des membres des commissions communautaires pour les Commissions thématiques, la commission d’attribution des places en crèches, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA)
N° 2026_124
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21, L.2121- 22, L1413-1, L.5211-1, L.5211-10-1, L.5211-40-1, D.1411-3 et D1411-4 ;
Vu les délibérations :
- n°2026_58 en date du 28 avril 2026 portant institution et composition des commissions communautaires thématiques,
- N°2026_76 portant institution et composition de la commission d’attribution des places en crèches,
- N°2026_103 portant institution et composition de la CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
- N°2026_105 portant institution et composition de la CIA : Commission Intercommunale d’Accessibilité,
Considérant que les délibérations susvisées ont fixé la composition des commissions communautaires et les règles applicables à la désignation de leurs membres ; et qu'il y a lieu de procéder auxdites désignations lors de la présente séance ;
Vu les candidatures déposées auprès du Président,
Considérant que, préalablement aux opérations de désignation, le conseil communautaire pourra décider, dans les conditions prévues à l’article L. 2121-21, de ne pas recourir au scrutin secret ; si le Conseil statue à l'unanimité de ses membres présents sur ce point,
Le Conseil décide de ne pas recourir au scrutin secret pour l’ensemble des désignations des membres du conseil communautaire au sein des commissions, le conseil communautaire statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point.
Il est proposé de désigner comme membres des commissions thématiques permanentes les conseillers communautaires et/ou municipaux suivants :
les compositions suivantes : Commission des finances, administration générale
Président Christian SEUX
VP de la Commission
Nom Prénom Conseiller Communautaire Statut au sein de la Commission
Le Bessat RONCIERE Bruno Maire Membre permanent
Bourg-Argental RAMEAU Didier Maire Membre permanent
RICHER Christelle Auditeur
NIWINSKI Chantal Auditeur
Burdignes HEITZ Philippe Maire Membre permanent
Colombier VALLOT Jean-Paul Maire Membre permanent
BERGERE Caroline Auditeur
Graix ROYET Philippe Maire Membre permanent
ROQUIS Damien Auditeur
Jonzieux DUPLAY Jean Maire Membre permanent
SEAUVE Jean-François Auditeur
MALLARET Marion Auditeur
Marlhes CHORAIN Jean-François Maire Membre permanent
Planfoy REZAÏK Lynda Maire Membre permanent
St-Genest-Malifaux MANDON Geneviève Maire Membre permanent
THOUMY Denis Membre permanent
St-Julien-Molin-Molette MARTINAUD Thierry Maire Membre permanent
St-Régis-du-Coin FRACHON-KLEIJ Jeanine Maire Membre permanent
St-Romain-Les-Atheux KAUFFER David Maire Membre permanent
St-Sauveur-en-Rue PEREZ Laurent Maire Membre permanent
VERCASSON Karine Auditeur
BLANCHARD Franck Auditeur
Tarentaise LETIEVANT Pierre Maire Membre permanent
JOURDAT Catherine Auditeur
Thélis-la-Combe FANGET Régis Maire Membre permanent
La Versanne ORIOL Gilles Maire Membre permanent
GRANGE Vital Auditeur
précisez : si Conseiller communautaire = membre permanent; si conseiller municipal = auditeur Commission Aménagement durable du territoire, habitat, mobilités
Président Christian SEUX
VP et président de la Commission David KAUFFER
Nom Prénom Conseiller Communautaire Statut au sein de la Commission
Le Bessat RONCIERE Bruno Maire Membre permanent
FAVIER Damien Auditeur
ROUCHIER Julie Auditeur
Bourg-Argental RAMEAU Didier Maire Membre permanent
LAYROLLES Nicolas Auditeur
VARIN Catherine Auditeur
CHALAYER Maurice Auditeur
NIWINSK Chantal Auditeur
RICHER Christelle Auditeur
FOURNET Cédric Auditeur
Burdignes HEITZ Philippe Maire Membre permanent
BOICHOT Camille Auditeur
BOURRIN Océane Auditeur
ROUSSEAUX Mathieu Auditeur
DESGLÈNE Charles Auditeur
Colombier VALLOT Jean-Paul Maire Membre permanent
CHOMAT Estelle Auditeur
Graix ROYET Philippe Maire Membre permanent
MALAURE Delphine Auditeur
ROQUIS Damien Auditeur
Jonzieux DUPLAY Jean Maire Membre permanent
DUBOEUF Jean-Marc Auditeur
SEAUVE Jean-François Auditeur
GONCALVES Manuel Auditeur
Marlhes CHORAIN Jean-François Maire Membre permanent
EPALLE Daniel Auditeur
REYNAUD Vincent Auditeur
Planfoy REZAÏK Lynda Maire Membre permanent
REGHEM Bruno Auditeur
LAURENT Jérémy Auditeur
St-Genest-Malifaux MANDON Geneviève Maire Membre permanent
GAGNAIRE DENIS Julie Auditeur
JACQUET Elodie Membre permanent
THOUMY Denis Membre permanent
BERGER Estelle Auditeur
LESCANNE Etienne Auditeur
LARGERON Olivier Membre permanent
St-Julien-Molin-Molette MARTINAUD Thierry Maire Membre permanent
FRAISSE Noël Auditeur
JUST Guy Auditeur
St-Régis-du-Coin FRACHON-KLEIJ Jeanine Maire Membre permanent
BRUNON Martine Auditeur
MATHEVET Linda Auditeur
St-Romain-Les-Atheux KAUFFER David Maire Membre permanent
DOLA Cyril Membre permanent
St-Sauveur-en-Rue PEREZ Laurent Maire Membre permanent
GERY Cyril Auditeur
MURGUES Clément Auditeur
COLLIER Mehdi Auditeur
Tarentaise LETIEVANT Pierre Maire Membre permanent
BLACHON Mickaël Auditeur
Thélis-la-Combe FANGET Régis Maire Membre permanent
RICHARD-RIVORY Carole Auditeur
La Versanne ORIOL Gilles Maire Membre permanent
BOIS Emmanuel Auditeur
précisez : si Conseiller communautaire = membre permanent; si conseiller municipal = auditeur Commission Vie sociale et culturelle et Services à la population
Président Christian SEUX
VP et président de la Commission RAZE Catherine et RONCIERE Bruno
Nom Prénom Conseiller Communautaire Statut au sein de la Commission
Le Bessat RONCIERE Bruno Maire Membre permanent
MONTEIL Marie Auditeur
KROLL Lucile Auditeur
Bourg-Argental RAMEAU Didier Maire Membre permanent
BASTY-JAMET Marielle Membre permanent
PARAT-MANZI Sabine Auditeur
NIWINSKI Chantal Auditeur
RICHER Christelle Auditeur
Burdignes HEITZ Philippe Maire Membre permanent
VILLARD Elisabeth Auditeur
BOURRIN Océane Auditeur
Colombier VALLOT Jean-Paul Maire Membre permanent
ROSSIN Mayalene Auditeur
Graix ROYET Philippe Maire Membre permanent
MANDRILLON Elise Auditeur
Jonzieux DUPLAY Jean Maire Membre permanent
BLAISE Danielle Membre permanent
MARINELLI Audrey Auditeur
JOUSSELIN Amandine Auditeur
Marlhes CHORAIN Jean-François Maire Membre permanent
MOUNIER Catherine Membre permanent
FAYOLLE Lauriane Auditeur
JOUBAN Anne Auditeur
Planfoy REZAÏK Lynda Maire Membre permanent
MIRIBEL Pauline Auditeur
BROU Christelle Auditeur
LAURENT Jérémy Auditeur
St-Genest-Malifaux MANDON Geneviève Maire Membre permanent
GAGNAIRE DENIS Julie Auditeur
BERGER Estelle Auditeur
CHOVET-LARGERON Béatrice Membre permanent
St-Julien-Molin-Molette MARTINAUD Thierry Maire Membre permanent
PLASSON Fabien Auditeur
FANGET Léa Auditeur
BOCHET Peggy Membre permanent
St-Régis-du-Coin FRACHON-KLEIJ Jeanine Maire Membre permanent
BRUNON Martine Auditeur
LONGCHAMBON BRUNON Mélissa Auditeur
St-Romain-Les-Atheux KAUFFER David Maire Membre permanent
St-Sauveur-en-Rue PEREZ Laurent Maire Membre permanent
QUIBLIER Laura Auditeur
SCHOELLKOPF Anouk Auditeur
Tarentaise LETIEVANT Pierre Maire Membre permanent
JEANDROT Viviane Auditeur
VEYRE Perrine Auditeur
Thélis-la-Combe FANGET Régis Maire Membre permanent
GRANJON Cécile Auditeur
SEAUVE Valérie Auditeur
La Versanne ORIOL Gilles Maire Membre permanent
PESLE Manon Auditeur
précisez : si Conseiller communautaire = membre permanent; si conseiller municipal = auditeur Commission Climat, énergie, environnement
Président Christian SEUX
VP et président de la Commission THOUMY Denis et HEITZ Philippe
Nom Prénom Conseiller Communautaire Statut au sein de la Commission
Le Bessat RONCIERE Bruno Maire Membre permanent
VILLEMAGNE Bernard Auditeur
ROUCHIER Julie Auditeur
Bourg-Argental RAMEAU Didier Maire Membre permanent
CHALAYER Maurice Auditeur
FOURNET Cédric Auditeur
BLANC Florence Membre permanent
PORTE Julie Auditeur
Burdignes HEITZ Philippe Maire Membre permanent
DESGLÈNE Charles Auditeur
VILARS Bernard Auditeur
ROUSSEAUX Mathieu Auditeur
Colombier VALLOT Jean-Paul Maire Membre permanent
BERGERE Caroline Auditeur
Graix ROYET Philippe Maire Membre permanent
PAYRE-LINOSSIER Isabelle Auditeur
Jonzieux DUPLAY Jean Maire Membre permanent
DUBOEUF Jean-Marc Auditeur
ROYON Paul Auditeur
Marlhes CHORAIN Jean-François Maire Membre permanent
RIOCREUX Norbert Auditeur
REYNAUD Vincent Auditeur
JABRIN Paul Auditeur
Planfoy REZAÏK Lynda Maire Membre permanent
REGHEM Bruno Auditeur
BROU Christelle Auditeur
St-Genest-Malifaux MANDON Geneviève Maire Membre permanent
JACQUET Elodie Membre permanent
THOUMY Denis Membre permanent
CHAVANA Jean-Luc Auditeur
LARGERON Olivier Membre permanent
St-Julien-Molin-Molette MARTINAUD Thierry Maire Membre permanent
MALLEIN Florence Auditeur
St-Régis-du-Coin FRACHON-KLEIJ Jeanine Maire Membre permanent
St-Romain-Les-Atheux KAUFFER David Maire Membre permanent
ABINAL Bruno Auditeur
St-Sauveur-en-Rue PEREZ Laurent Maire Membre permanent
CHATELARD Fabienne Auditeur
ROUX Isabelle Auditeur
Tarentaise LETIEVANT Pierre Maire Membre permanent
FELIX Claire Auditeur
MEDOC Vincent Auditeur
Thélis-la-Combe FANGET Régis Maire Membre permanent
CHATELON Delphine Auditeur
SEAUVE Valérie Auditeur
La Versanne ORIOL Gilles Maire Membre permanent
JUBAN Christophe Auditeur
précisez : si Conseiller communautaire = membre permanent; si conseiller municipal = auditeur Commission Tourisme, événementiel et attractivité du territoire
Président Christian SEUX
VP et président de la Commission PINOT Didier et RONCIERE Bruno
Nom Prénom Conseiller Communautaire Statut au sein de la Commission
Le Bessat RONCIERE Bruno Maire Membre permanent
LAGNIET Annie Auditeur
Bourg-Argental RAMEAU Didier Maire Membre permanent
BASTY-JAMET Marielle Membre permanent
BLANC Florence Membre permanent
VARIN Catherine Auditeur
DESMARTIN Olivier Membre permanent
Burdignes HEITZ Philippe Maire Membre permanent
MICHEL Marie Auditeur
DESGLÈNE Charles Auditeur
Colombier VALLOT Jean-Paul Maire Membre permanent
DEGRAIX Gérard Auditeur
CHAVAS Céphéide Auditeur
Graix ROYET Philippe Maire Membre permanent
PAYRE-LINOSSIER Isabelle Auditeur
ROQUIS Damien Auditeur
SAVY Bruno Auditeur
Jonzieux DUPLAY Jean Maire Membre permanent
BLAISE Danielle Membre permanent
GRANGE Régine Auditeur
MARINELLI Athénaïs Auditeur
Marlhes CHORAIN Jean-François Maire Membre permanent
MOUNIER Catherine Membre permanent
BERTHAIL Angélique Auditeur
Planfoy REZAÏK Lynda Maire Membre permanent
GASPARI David Auditeur
St-Genest-Malifaux MANDON Geneviève Maire Membre permanent
EBOLI Laure Auditeur
LESCANNE Etienne Auditeur
LARGERON Olivier Membre permanent
St-Julien-Molin-Molette MARTINAUD Thierry Maire Membre permanent
PLASSON Fabien Auditeur
FANGET Léa Auditeur
St-Régis-du-Coin FRACHON-KLEIJ Jeanine Maire Membre permanent
GIBAUD Jean-Jacques Auditeur
BRUNON Martine Auditeur
St-Romain-Les-Atheux KAUFFER David Maire Membre permanent
ABINAL Bruno Auditeur
St-Sauveur-en-Rue PEREZ Laurent Maire Membre permanent
KINKINGNEHUN Aline Auditeur
MARCONNET Véronique Auditeur
Tarentaise LETIEVANT Pierre Maire Membre permanent
MEDOC Vincent Auditeur
QUIBLIER Emmanuelle Auditeur
JOURDAT Bruno Auditeur
Thélis-la-Combe FANGET Régis Maire Membre permanent
RICHARD-RIVORY Carole Auditeur
TROUILLER Franck Auditeur
La Versanne ORIOL Gilles Maire Membre permanent
FERNANDEZ Suzanne Auditeur
précisez : si Conseiller communautaire = membre permanent; si conseiller municipal = auditeur Président Christian SEUX
VP et président de la Commission BOYER Nicolas et THOUMY Denis
Nom Prénom Conseiller Communautaire Statut au sein de la Commission
Le Bessat RONCIERE Bruno Maire Membre permanent
VILLEMAGNE Bernard Auditeur
Bourg-Argental RAMEAU Didier Maire Membre permanent
FANGET Denis Auditeur
NIWINSKI Chantal Auditeur
FOURNET Cédric Auditeur
COILLET Gérard Auditeur
DESMARTIN Olivier Membre permanent
Burdignes HEITZ Philippe Maire Membre permanent
ROUSSEAUX Mathieu Auditeur
LAFFONT Benoît Auditeur
LINOSSIER Denis Auditeur
DESGLÈNE Charles Auditeur
Colombier VALLOT Jean-Paul Maire Membre permanent
ARROUEZ Ronan Auditeur
Graix ROYET Philippe Maire Membre permanent
MALAURE Delphine Auditeur
ROQUIS Damien Auditeur
BERNE Laurine Auditeur
Jonzieux DUPLAY Jean Maire Membre permanent
D'ANTONA Roch Auditeur
PLAY Alain Auditeur
Marlhes CHORAIN Jean-François Maire Membre permanent
EPALLE Daniel Auditeur
RIOCREUX Norbert Auditeur
Planfoy REZAÏK Lynda Maire Membre permanent
REGHEM Bruno Auditeur
JOURJON Nicolas Auditeur
St-Genest-Malifaux MANDON Geneviève Maire Membre permanent
GRANGE Jean-luc Auditeur
CHAVANA Jean-Luc Auditeur
St-Julien-Molin-Molette MARTINAUD Thierry Maire Membre permanent
DOUDAINE Wilfried Auditeur
St-Régis-du-Coin FRACHON-KLEIJ Jeanine Maire Membre permanent
St-Romain-Les-Atheux KAUFFER David Maire Membre permanent
DOLA Cyril Membre permanent
St-Sauveur-en-Rue PEREZ Laurent Maire Membre permanent
ROUX Michel Auditeur
CARROT Yoann Auditeur
Tarentaise LETIEVANT Pierre Maire Membre permanent
FELIX Claire Auditeur
ROYER FOUILLOUX Bruno Auditeur
JOURDAT Bruno Auditeur
Thélis-la-Combe FANGET Régis Maire Membre permanent
BERNE Francis Auditeur
ROUCHOUZE Christian Auditeur
La Versanne ORIOL Gilles Maire Membre permanent
BOIS Emmanuel Auditeur
Commission Développement Économique, artisanal et commercial, agriculture et forêt , emploi et économie résidentielle
précisez : si Conseiller communautaire = membre permanent; si conseiller municipal = auditeur
Commission Déchets
Président Christian SEUX
VP et président de la Commission THOUMY Denis
Pas de nouvelles délégations de la part des communes, la commission étant composée des délégués au SICTOM. Il est proposé de désigner comme membres de la commission d’attribution des places en crèches les conseillers communautaires et/ou municipaux suivants :
Commission d'Attribution des places en crèches
PRESIDENT: le VP en charge de la petite enfance RAZE Catherine titulaire 1
6 titulaires dont le VP + 6 suppléants
Nom Prénom Conseiller Communautaire Statut au sein de la Commission
Jonzieux MARINELLI Audrey titulaire 2
Marlhes MOUNIER Catherine titulaire 3
Planfoy MIRIBEL Pauline titulaire 4
St Genest-Malifaux CHOVET-LARGERON Béatrice X titulaire 5
St Sauveur-en-Rue QUIBLIER Laura titulaire 6
Tarentaise JEANDROT Viviane suppléant 1
Le Bessat KROLL Lucile suppléant 2
Marlhes JOUBAN Anne suppléant 3
St Julien-Molin-Molette BOCHET Peggy X suppléant 4
St Régis-du-Coin BRUNON Martine suppléant 5
La Versanne PESLE Manon suppléant 6
Il est proposé de désigner comme membres de la CLECT les conseillers communautaires et/ou municipaux suivants :
DELEGATION A LA CLECT 06/05/2026
MEMBRES CCMP
CCMP Nom Prénom Titre
CCMP SEUX Christian Président CCMP
CCMP KAUFFER David Vice-Président CCMP
CCMP RAZE Catherine Vice-Président CCMP
CCMP THOUMY Denis Vice-Président CCMP
CCMP PINOT Didier Vice-Président CCMP
CCMP BOYER Nicolas Vice-Présidente CCMP
CCMP HEITZ Philippe Vice-Président CCMP
CCMP RONCIERE Bruno Vice-Président CCMP
REPRESENTANTS DES COMMUNES
Communes Nom Prénom titre
Le Bessat VILLEMAGNE Bernard délégué(e) titulaire
RONCIERE Bruno délégué(e) suppléant(e )
Bourg-Argental RAMEAU Didier délégué(e) titulaire
DESMARTIN Olivier délégué(e) suppléant(e )
Burdignes LINOSSIER Denis délégué(e) titulaire
HEITZ Philippe délégué(e) suppléant(e )
Colombier VALLOT Jean-Paul délégué(e) titulaire
ARROUEZ Ronan délégué(e) suppléant(e )
Graix ROYET Philippe délégué(e) titulaire
MALAURE Delphine délégué(e) suppléant(e )
Jonzieux DUPLAY Jean délégué(e) titulaire
SEAUVE Jean-François délégué(e) suppléant(e )
Marlhes CHORAIN Jean-François délégué(e) titulaire
GRANGE Aurélie délégué(e) suppléant(e )
Planfoy MIRIBEL Pauline délégué(e) titulaire
BOYER Nicolas délégué(e) suppléant(e )
Saint-Genest-Malifaux LESCANNE Etienne délégué(e) titulaire
THOUMY Denis délégué(e) suppléant(e )
Saint-Julien-Molin-Molette MARTINAUD Thierry délégué(e) titulaire
BOCHET Peggy délégué(e) suppléant(e )
Saint-Régis-du-Coin SAUVIGNET François délégué(e) titulaire
FRACHON KLEIJ Jeanine délégué(e) suppléant(e )
Saint-Romain-les-Atheux DOLA Cyril délégué(e) titulaire
ODOUARD Rémi délégué(e) suppléant(e )
Saint-Sauveur-en-Rue ROUX Isabelle délégué(e) titulaire
CHATELARD Fabienne délégué(e) suppléant(e )
Tarentaise VEYRE Perrine délégué(e) titulaire
BLACHON Mickaël délégué(e) suppléant(e )
Thélis-la-Combe FANGET Régis délégué(e) titulaire
RICHARD-RIVORY Carole délégué(e) suppléant(e )
La Versanne BOIS Emmanuel délégué(e) titulaire
GRANGE Vital délégué(e) suppléant(e ) Il est proposé de désigner comme membres de la CIA les conseillers communautaires et/ou municipaux suivants :
Composition Commission Intercommunale d'Accessibilité 06/05/2026
Présidents : Christian SEUX & David KAUFFER
Communes Nom-Prénom Titre
Le Bessat Bruno RONCIERE Maire
Bourg-Argental Didier RAMEAU Maire
Burdignes Océane BOURRIN Représentant
Elisabeth VILLARD Suppléante
Colombier Jean-Paul VALLOT Maire
Mayalene ROSSIN ou son représentant
Graix Delphine MALAURE Représentant
Jonzieux Jean DUPLAY Maire
Régine GRANGE ou son représentant
Marlhes Paul JABRIN Représentant
Planfoy Lynda REZAÏK Maire
Aline CAMPANT ou son représentant
Saint-Genest-Malifaux Geneviève MANDON Maire
Saint-Julien-Molin-Molette Thierry MARTINAUD Maire
Saint-Régis-du-Coin SAUVIGNET françois Représentant
FRACHON KLEIJ ou le Maire
Saint-Romain-les-Atheux David KAUFFER Maire
Saint-Sauveur-en-Rue Laurent PEREZ Maire
Tarentaise LETIEVANT Pierre Maire
JOURDAT Bruno ou son représentant
Thélis-la-Combe Régis FANGET Maire
La Versanne Manon PESLE Représentant
Il est rappelé que les mandats des membres ainsi désignés ou nommés courent pour la durée du présent mandat communautaire.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve la nomination des membres comme proposés ci-dessus au sein des commissions thématiques,
- Approuve la nomination des membres comme proposés ci-dessus au sein de la commission d’attribution des places en crèches, - Approuve la nomination des membres comme proposés ci-dessus au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
- Approuve la nomination des membres comme proposés ci-dessus au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA),
- Autorise Monsieur le Président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote amendements :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Vote règlement intérieur :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Institution d’un règlement intérieur de l’Assemblée Communautaire
N° 2026_125
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président explique à l’assemblée que par application de l’article L2121-8 du CGCT par renvoi de l’article L5211-1 du CGCT : « Dans les communes de 1.000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son Règlement Intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation. Le Règlement Intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau Règlement Intérieur. Le Règlement Intérieur peut être déféré au Tribunal Administratif ».
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil communautaire qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil communautaire ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
La loi impose néanmoins au conseil communautaire l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales (article L2121-19 du CGCT) ainsi que les modalités d’expression des conseillers.
Monsieur le Président donne lecture du projet de règlement intérieur.
Après discussion, il est proposé les amendements suivants :
- Articles 4 et 26 : Ne pas préciser l’outil de visioconférence utilisé mais de spécifier « un lien de connexion sécurisée » ;
- Article 33 : Ne pas préciser les montants des seuils des marchés publics qui sont susceptibles d’évoluer dans le mandat mais de spécifier « à partir des seuils autorisés ».
Monsieur le Président met les amendements au vote.
Le Conseil Communautaire par 31 voix pour :
- Approuve les amendements proposés.
Monsieur le Président met ensuite au vote le projet de règlement intérieur de l’Assemblée incluant les amendements.
Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Décide d’instituer un règlement intérieur de l’Assemblée, tel qu’annexé à la présente délibération,
- Adopte la proposition de règlement présentée par Monsieur le Président.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération de la Communauté
de Communes des Monts du Pilat
Conseillers en exercice 32
Titulaires présents 29
Suppléants présents 0
Titulaires représentés 2
Soit votants 31
Titulaires absents 1
Exclus 0
Date de convocation :
03/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture de Saint-
Etienne le :
Et publication ou
notification du :
Vote :
- Pour : 31
- Contre : 0
- Abstention : 0
Le Président certifie conforme,
1) Que la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-
après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait, à la porte de la
Communauté de Communes le 10 Juin 2026, et qu'il n'a pas été
présenté d'observations.
2) Que ladite délibération a été adoptée à l’unanimité.
3) Que le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance
était de 32 sur lequel il y avait 29 titulaires présents, à savoir :
Christian SEUX, Président,
Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy
BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Béatrice CHOVET
LARGERON, Olivier DESMARTIN, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis
FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET,
David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry
MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ,
Didier PINOT, Didier RAMEAU, Catherine RAZE, Bruno RONCIERE,
Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.
4) Que le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était
de 2 :
- Jean-François CHORAIN à Catherine MOUNIER,
- Olivier LARGERON à Béatrice CHOVET LARGERON.
5) Que le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :
Lynda REZAÏK.
6) Que l’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la
séance :
Danielle BLAISE.
Objet : Communication et débat sur le rapport d’observations définitives (ROD) suite au contrôle de la Chambre régionale des Comptes (CRC)
N° 2026_126
Séance Ordinaire du 9 Juin 2026 Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’en application des articles L211-3, L.211-4, L211-5 et R243-1 du code des juridictions financières, la Chambre régionale des Comptes (CRC) a informé la CCMP , le 1er octobre 2024 qu’elle a décidé de procéder au contrôle des comptes et de la gestion de la CCMP, dans le cadre des contrôles périodiques, et ce, pour la période 2019 à 2024.
La CCMP a été soumise à un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne- Rhône-Alpes (CRC) dans le cadre de sa mission dévolue par l’article L.211-1 du Code des juridictions financières.
Ce contrôle s’est échelonné sur 2024 et 2025 et le ROD a été délibéré le 1er octobre 2025 par la CRC.
La CRC adresse à l’ordonnateur un rapport d’observations provisoire confidentiel auquel il est invité à répondre dans un délai de deux mois. Une fois la réponse reçue, la Chambre rédige un rapport d’observations définitives (ROD) auquel une nouvelle réponse doit être apportée.
Le rapport et la réponse doivent alors être communiqués à l’Assemblée délibérante de la collectivité dès sa plus proche réunion.
La période pré-électorale n’a pas permis la présentation dans les instances communautaires.
En effet, en application des articles L. 243-6 et R. 243-12 du code des juridictions financières (CJF), les rapports des chambres régionales des comptes ne peuvent être publiés ni communiqués à leurs destinataires ou à des tiers pendant une période de trois mois précédant des élections locales. Compte tenu des élections municipales de mars 2026, la chambre régionale des comptes n’a donc publié aucun rapport concernant des communes ou des intercommunalités à fiscalité propre depuis le 1er décembre 2025 et ce jusqu’au lendemain de l’élection des exécutifs.
Le rapport, une fois transmis à l’EPCI doit être inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion au cours de laquelle il donnera lieu à débat.
La CCMP a reçu le ROD le 23 avril 2026, celui-ci est donc inscrit à l’ordre du jour du conseil du 9 juin 2026.
Conformément à l’article R243-16 du Code des juridictions financières, à l’issue de la réunion du Conseil et au plus tard dans le délai de deux mois suivant sa communication par la chambre, le rapport d'observations définitives accompagné de la réponse du Président, sera publié et communiqué aux tiers en faisant la demande, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.
Il est souligné qu’en application de l’Article L243-8 du code des juridictions que le ROD est également transmis par la CRC aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat.
Enfin, dans un délai d’un an à compter de la présentation du ROD au Conseil, le Président devra présenter au Conseil les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la CRC. Ce même rapport sera transmis à la CRC qui le transmettra à la Cour des Comptes. Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Prend acte de la communication et de la tenue du débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes relative à la gestion de la Communauté de Communes des Monts du Pilat pour les exercices 2019 et suivants,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
A Bourg-Argental les jour, mois et an ci-dessus
Le Président, La Secrétaire de séance,
Christian SEUX Danielle BLAISE