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Séance - 1657012574 Seance 2021 04 08 Affichage Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Theil. Lien du pdf (Séance - 1657012574 Seance 2021 04 08 Affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité routière, Logement, Commune LE THEIL

Séance du 8 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Benoit SIMONIN, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2021

Etaient présents : Mmes BARTHELAT Valérie, BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie, ROBIN Lydie, MM. BOULIGNAT Florian, MAZET Pierre, MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoit, TOURRET Benoît, VOYER Denis

Secrétaire : Mme BLONDIN Sabine

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❖ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Ils sont approuvés à l’unanimité :

BUDGET GENERAL (y compris assainissement) :

INVESTISSEMENT : (compris report)

Dépenses Réalisé : 235 958.09 Reste à réaliser : 127 280.00

Recettes : Réalisé : 132 813.17 Reste à réaliser : 106 178.00

FONCTIONNEMENT : (compris report)

Dépenses Réalisé : 262 668.15 Recettes Réalisé : 469 223.38 Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 103 144.92 Fonctionnement : 206 555.23 Résultat global : 103 410.31

EPICERIE :

INVESTISSEMENT :

Dépenses Réalisé : 7 604.24 Recettes : Réalisé : 7 604.24 FONCTIONNEMENT :

Dépenses Réalisé : 799.74 Recettes Réalisé : 6 617.02 Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 0.00 Fonctionnement : 5 817.28 Résultat global : 5 817.28

SALON DE COIFFURE :

INVESTISSEMENT :

Dépenses Réalisé : 0.00 Recettes : Réalisé : 0.00 FONCTIONNEMENT :

Dépenses Réalisé : 983.15 Recettes Réalisé : 10 777.89 Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 0.00 Fonctionnement : 9 794.74 Résultat global : 9 794.74❖ VOTES DES COMPTES DE GESTION 2020 – COMMUNE, SALON DE COIFFURE ET EPICERIE :

Identiques aux comptes de gestion, ils sont également approuvés.

❖ VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 - COMMUNE :

Ils sont approuvés à l’unanimité :

BUDGET GENERAL :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 418 585 € (dont 127 280 € de Restes à Réaliser 2020) Recettes : 418 585 € (dont 106 178 € de Restes à Réaliser 2020) FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 401 427 €

Recettes : 401 427 €

EPICERIE :

INVESTISSEMENT : Dépenses : 250 €

Recettes : 250 €

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 8 917 €

Recettes : 8 917 €

SALON DE COIFFURE :

INVESTISSEMENT : Dépenses : 4 680 €

Recettes : 4 680 €

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 12 084 €

Recettes : 12 084 €

❖ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021 :

M. le Maire donne au conseil les éléments nécessaires à la fixation des taux d'imposition des taxes directes locales. La suppression de la taxe d’habitation est effective depuis 2020 pour 80 % des contribuables et l’année 2022 sera la dernière année de perception de la taxe sur les résidences principales.

Mais à compter de cette année, la taxe d’habitation ne sera plus perçue par les communes. Elle sera compensée par le transfert du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la commune, perçues par le Département. Le taux départemental 2020, soit 22,87 % vient s’additionner au taux communal de la TFPB.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les taux ainsi qu’il suit (sans augmentation), à savoir :

➢ Foncier Bâti : 12,95 % (taux communal de 2020) + 22,87 % = 35,82 % ➢ Foncier Non Bâti : 33,55 %

❖ SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE GAUCHE ALLIER – MODIFICATION DES STATUTS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIVOM suite à leur nouvelle délibération : transformation du SIVOM en syndicat mixte fermé.

❖ POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PERMANENT : Modification du temps de travail – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFSM. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 8 février 2021 et indique que les services de la Préfecture ont émis des remarques. Cette délibération est donc retirée et remplacée par la suivante.

Considérant le départ en retraite au 1er avril 2021 de l’adjoint technique titulaire en poste à la cantine scolaire, il convient de procéder à son remplacement. M. le Maire précise que le poste sera pourvu par un agent contractuel. La procédure de vacance de poste a été effectuée en début d’année sur le site emploi-territorial.fr.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE la diminution du nombre d’heures de travail du poste d’adjoint technique permanent à temps non complet (Catégorie C) qui passe de 24,25/35ème à 22/35ème au 1er avril 2021

➢ AUTORISE la création d’un poste d’adjoint technique non permanent à temps non complet (Catégorie C - 22/35ème) pour accroissement d’activité

➢ MODIFIE et MET A JOUR en conséquence le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

❖ PROJET D’INFRASTRUCTURE RADIO TELECOM - ACCORD DE PRINCIPE ET CONVENTION :

Dans le cadre du projet national de déploiement du réseau de radio télécommunication en zone rurale, la société ATC, hébergeur télécom, a sollicité le Maire et ses adjoints afin d’étudier la possibilité d’implanter un pylône sur la commune.

Après une visite de terrain et l’étude de la zone à couvrir, environ 80 m2 de la parcelle cadastrée ZL n° 107 est retenue, située derrière les logements « Allier Habitat », près de la salle des Moulins.

En contrepartie de l’accord de réservation, une indemnité de 500 € annuelle sera versée à la commune. Puis lorsque les conditions seront réunies (installation d’opérateurs), ATC France versera une redevance annuelle de 800 € sur une durée de 12 ans, renouvelable par tacite reconduction, suite à l’approbation d’une convention.

Le Conseil Municipal approuve la signature de ces documents, à l’unanimité.

❖ BULLETIN MUNICIPAL – TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES :

La commission de communication prépare le prochain bulletin municipal.

La mise en page sera confiée à A Vos Marques Communication à Saulcet. Considérant un coût supplémentaire, des entreprises seront sollicitées pour insérer des encarts publicitaires dans le bulletin. Il convient donc d’en déterminer le tarif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de fixer le tarif de l’encart publicitaire à 30 € pour un bulletin. Ceux-ci seront tous du même format.

❖ VENTE D’UN TERRAIN PAR LE CCAS : M. MAZET Pierre se retire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal du souhait du Centre Communal d’Action Sociale de vendre une parcelle de terrain lui appartenant, situé « Les Merlots », cadastré ZL n° 61 d’une superficie de 2 123 m2, qui provient d’une donation faite en 1860.

Ce terrain est actuellement loué à M. Philippe ROUX (membre et exploitant de l’EARL du Max) pour un montant annuel de 17,90 € en 2020. M. Pierre MAZET (également membre etexploitant de l’EARL du Max) en est acquéreur au prix de 700 €. Le CCAS a décidé de cette vente lors de sa réunion du 29 mars 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce terrain par le Centre Communal d’Action Sociale.

❖ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – ACHAT DE PANNEAUX

M. le Maire indique que le projet d’adressage nécessitera l’achat de panneaux de rue et de lieux-dits et il convient de remplacer certains panneaux de signalisation vétustes. Ces équipements permettront de participer au confort de l’usager en matière de sécurité routière.

Deux devis sont présentés :

- Achat d’1 panneau sens interdit et de 4 passages piétons : 635,25 € HT

- 56 panneaux et poteaux de rue (aluminium) : 6 184,64 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention de 70 % au titre des Amendes de police et approuve le plan de financement suivant :

DEPENSES HT : 6 819 € HT Recettes : Subvention « Amendes de Police » 4 773 €

Part communale : 2 046 €

❖ AGENT SAPEUR POMPIER – CONVENTION AVEC LE SDIS

Félicien LAFAYE, employé communal titulaire est aussi sapeur-pompier volontaire. M. le Maire indique qu’il convient de signer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier afin de formaliser ses autorisations d’absence pendant son temps de travail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la signature de la convention qui stipule notamment son accord pour autoriser l’absence de l’agent communal lors des interventions et des formations.

❖ DEMANDE DE DOMICILIATION D’UNE ASSOCIATION EN MAIRIE

L’Association Bourbon’Air, créée en 2009, a pour objet le regroupement de personnes opposées aux projets d’implantation d’aérogénérateurs (éoliennes) dans l’Allier et la préservation de l’environnement. Elle est actuellement domiciliée chez son président. Or, la présidence est amenée à changer, d’où cette demande de domiciliation.

Considérant,

✓ L’insuffisance d’un intérêt communal, même si le conseil municipal s’est prononcé à la majorité en défaveur du projet éolien en cours sur la commune

✓ La volonté de ce conseil municipal de ne pas s’engager en faveur ou pas d’une cause au niveau associatif, et sujette à controverse

✓ Le fait que l’association a aussi pour but de préserver l’environnement au niveau départemental, et donc pas exclusivement sur la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par UNE VOIX POUR et DIX VOIX CONTRE :

➢ REFUSE la domiciliation de l’Association Bourbon’Air en mairie ou à la salle des associations.M. le Maire précise qu’une salle peut être mise à disposition de chaque association dont le siège social est sur la commune, sur réservation et en fonction des disponibilités.

QUESTIONS DIVERSES :

DEPART EN RETRAITE : Mme Eliane TROMPETTE, agent de la commune depuis 1984 et cantinière, a fait valoir ses droits à la retraite le 31 mars 2021. Afin de la remercier pour toutes ces années de service, le conseil municipal a décidé de lui offrir un vol en montgolfière pour deux. Un bon d’achat à Décathlon lui a été remis par l’Association de la Cantine Scolaire.

CINEMA EN PLEIN AIR : La Communauté de Communes organise des séances de cinéma en plein air l’été. La commune s’est portée candidate et un film sera retransmis le jeudi 8 juillet 2021 vers 23 heures au stade.

TRAVAUX DANS LE BATI :

Un programme de travaux est en préparation pour le changement de fenêtres et la réfection de toiture dans deux logements communaux.

Depuis cette année, les communes sont éligibles aux aides pour l’isolation des combles. Des devis sont en cours.

TERRAIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

En 2009, par délibération en date du 15 décembre, la commune a décidé la vente à la communauté de communes de terrains situés derrière les logements d’Allier Habitat, d’une superficie totale de 2 714 m2 pour un montant de 8 142 €. Cette vente s’est concrétisée par un acte notarié en date du 15 mars 2011.

Considérant que cette cession avait été accordée pour la construction de quatre pavillons, qu’elle ne s’est pas réalisée et que la communauté de communes n’a pas de projet sur ces parcelles, le conseil municipal souhaite les racheter. Les conseillers communautaires sont chargés de la négociation.

PETIT BOIS COMMUNAL VERS SALLE DES MOULINS :

Il y a beaucoup d’arbres morts sur cette parcelle. Elle sera nettoyée par l’entreprise Aurélien Villatte qui en contrepartie récupèrera ce bois.

COMPTEUR LINKY :

M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le courrier d’un foyer du Theil, toujours opposé à son installation.

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES :

Les retours sur terrain pour les personnes concernées ont normalement été effectués. Les nouvelles cartes seront transmises à la commune qui devra les valider.