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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1781021154 Seance 2026 04 28 Resume)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Jeunesse,
République Française
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
*******
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Benoît SIMONIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 avril 2026
Etaient présents : Mmes BIGNON Véronique, FERRANDON Sylvie, LECONTE Céline, MÉRITÉ Valérie, ROBIN Lydie, MM. BOULIGNAT Florian, MAZET-ROUX Pierre, MELLOUX Olivier, SIMONIN Benoît, VOYER Denis.
Excusé : M. TOURRET Benoît
Secrétaire : M. MELLOUX Olivier
_________________
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU)
Tous les détails des CFU 2025 et des budgets primitifs 2026 sont disponibles en mairie sur demande.
COMMUNE
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévus : 283 172.00 Réalisé : 232 791.82
Reste à réaliser : 37 700.00
Recettes : Prévus : 283 172.00 Réalisé : 219 396.62
Reste à réaliser : 25 107.00
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévus : 415 247.00 Réalisé : 337 440.64
Recettes Prévus : 415 247.00 Réalisé : 426 312.62
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 13 395.20 Fonctionnement : 88 871.98 Résultat global : 75 476.78
SALON DE COIFFURE
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévus : 180.00 Réalisé : 0.00
Recettes : Prévus : 180.00 Réalisé : 0.00
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévus : 7 619.00 Réalisé : 12.90 Recettes Prévus : 7 619.00 Réalisé : 7 705.23
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 0.00 Fonctionnement : 7 692.33 Résultat global : 7 692.33
ÉPICERIE
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévus : 250.00 Réalisé : 0.00
Recettes : Prévus : 250.00 Réalisé : 0.00
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévus : 11 172.00 Réalisé : 184.59
Recettes Prévus : 11 172.00 Réalisé : 9 440.45
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 0.00 Fonctionnement : 9 255.86 Résultat global : 9 255.86
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les taux ainsi qu’il suit (sans augmentation), à savoir :
➢ Foncier Bâti : 35,82 %
➢ Foncier Non Bâti : 33,55 %
➢ Taxe d’habitation : 11,81 %
BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET GENERAL
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 252 671 € (dont 37 700 € de Restes à Réaliser 2025) Recettes : 252 671 € (dont 25 107 € de Restes à Réaliser 2025) FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 421 530 €
Recettes : 421 530 €
SALON DE COIFFURE
INVESTISSEMENT : Dépenses : 180 €
Recettes : 180 €
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 10 473 €
Recettes : 10 473 €
COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF AUX AFFAIRES SOCIALES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne ci-après, les membres du comité :
Président : M. SIMONIN Benoît
✓ ÉLUS : Mmes BIGNON Véronique, FERRANDON Sylvie, MÉRITÉ Valérie, M. MAZET Pierre
✓ PERSONNES HORS CONSEIL MUNICIPAL : Mmes GAGNOUD Nicole, LÉPÉE Sylvie, MADET Irène, TROMPETTE Éliane COMPOSITION DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS :
Douze contribuables de la commune seront désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Allier pour siéger au sein de cette commission selon l’article 1650-1 du code général des impôts. Pour sa constitution, M. le Maire indique qu’il convient de présenter 24 contribuables de la commune (12 titulaires et 12 suppléants).
VENTE IMMOBILIÈRE À LA SCI JOKO : LOGEMENTS DU PRESBYTÈRE ET TERRAIN - INSTAURATION DE SERVITUDES ET CLAUSES PARTICULIÈRES
La commune a décidé la vente des parcelles AA n° 77 (bâtiment) et AA n° 86 (terrain non constructible d’une superficie de 2142 m2) contiguës à l’Église. Les deux logements sont occupés par deux locataires. Depuis mi-décembre 2025, l’offre de vente d’un montant de 70 000 € avec baux en cours, est publiée par affichage et sur le site internet de la commune.
M. le Maire indique qu’il est nécessaire de prévoir un droit d’échelle et un droit de passage sur les 2 parcelles pour l’entretien de l’église (à noter le passage du réseau électrique dans la cour des logements). La cuve à fioul du chauffage de l’église est installée dans un local de la propriété, l’acheteur doit s’engager à en laisser l’usage pour 18 mois au maximum à compter de la signature de l’acte notarié (il est prévu le changement du système de chauffage).
Seule la SCI JOKO s’est positionnée et après négociation, a fait une dernière offre de 65 000 € en date du 06 avril 2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ AUTORISE la vente des parcelles AA n° 77 et AA n° 86 à la SAS JOKO domiciliée 86 avenue de Vichy à SAINT-YORRE (Allier), pour le prix de 65 000 €
➢ CONDITIONNE LA VENTE à l’instauration de clauses particulières et servitudes suivantes, qui seront inscrites dans l’acte notarié :
o Reprise des baux des deux locataires actuels
o Droit d’échelle et droit de passage sur les deux parcelles afin d’effectuer l’entretien et les travaux de l’Eglise
o Droit d’usage de la cuve à fioul par l’Eglise pendant 18 mois à compter de la vente, elle sera ensuite laissée sur place.
➢ AUTORISE M. SIMONIN Benoît, Maire ou en cas d’absence Mme ROBIN Lydie, adjointe, à signer tous les documents et actes notariés à intervenir.
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) : Convention avec la communauté de communes
Dans le cadre de l’installation de la plateforme alimentaire à Saint-Pourçain-sur- Sioule, la communauté de communes a mis en place un service commun d’approvisionnement des cantines en produits locaux, déjà expérimenté en 2024. Le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la mise en place d’un service commun d’approvisionnement en produits locaux avec des cantines de la communauté de communes, dont celle du Theil et AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
PEINTURES MURALES DE L’ÉGLISE – RÉVISION DU DEVIS ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Dans sa réunion du 11 février 2025, les travaux de restauration des peintures murales de l’Eglise ont été décidés et le devis de l’entreprise Muro Dell’Arte à Orbigny avait été accepté pour un montant de 13 450 € HT. Considérant son ancienneté, il a été revalorisé pour un montant de 14 255 € HT. Les subventions demandées auprès de la DRAC et du Département ont été accordées (4 035 € de chaque organisme). M. le Maire rappelle qu’un appel aux dons a été effectué par le biais de la Fondation du Patrimoine. Il a rapporté à ce jour plus de 6 200 €, il convient donc de modifier le plan de financement ainsi qu’il suit :
Coût global de l’opération HT : 14 255 € Recettes :
Subvention de l’Etat – 30 % au titre de l’entretien (déjà attribuée) 4 035 € Subvention du Département – 30 % (déjà attribuée)
(soutien aux travaux sur le patrimoine public) 4 035 € Fondation du Patrimoine (dons privés) 6 185 €
RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION AUX RYTHMES SCOLAIRES :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité renouvelle les rythmes scolaires déjà existants à savoir la SEMAINE DE 4 JOURS avec les horaires suivants : Lundi – mardi – jeudi – vendredi : de 8 H 45 à 11 H 45 et de 13 H 15 à 16 H 15. Le conseil d’école a validé ce rythme dans sa réunion du 31 mars 2026.
ACHAT D’UN DÉSHERBEUR MÉCANIQUE :
M. le Maire indique la nécessité d’acquérir ce matériel afin de simplifier la tâche de l’agent communal et considérant l’interdiction de désherbants efficaces. A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de la société BARDIN à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour l’achat d’un désherbeur mécanique ESCOMEL d’un montant de 6 435 € HT.
QUESTIONS DIVERSES :
RECRUTEMENT D’UN(E) SECRÉTAIRE DE MAIRIE :
En raison du départ en retraite de la secrétaire de mairie en décembre 2026, il est nécessaire de prévoir son remplacement et effectuer une embauche avant cette date en fonction de l’expérience du candidat (période de tuilage). L’annonce est publiée sur le site « emploi territorial » depuis le 02 avril 2026, sur le site internet de la commune, sur Facebook, auprès de l’association des Maires et par affichage. Plusieurs candidatures ont déjà été réceptionnées.
Les entretiens seront réalisés par le maire et les adjoints.
En fonction de la personne recrutée, le poste pourrait être cumulé avec celui de l’agence postale.
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CITOYENNE
En 2023, une convention a été signée avec AXA pour pouvoir offrir aux habitants de la commune des réductions sur les contrats souscrits (entre 10 et 20 %). Celle-ci est renouvelée pour une durée d’un an.
ÉGLISE : GOUTTIÈRES
Le projet de pose des gouttières est suspendu. Il ne règlerait pas le problème d’humidité sur les murs et n’entre pas dans la prise en charge au niveau de la fondation du patrimoine (travaux neufs). Un nouveau rendez-vous est pris avec le département, la fondation du Patrimoine, l’entreprise ANTARES et des membres de l’association Saint- Martin, le 29 mai.
CENT ANS de Mme FERRANDON Suzanne
Le 17 mai, Mme Suzanne FERRANDON fêtera ses 100 ans à la maison de retraite du Montet. M. Olivier Melloux et Mme Véronique Roche représenteront la commune en l’absence de M. le Maire. Un bouquet de fleurs et des chocolats lui seront offerts.