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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1713777797 Seance 2024 04 08 Resume)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
*******
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Séance du 08 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Benoît SIMONIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 avril 2024
Etaient présents : Mmes BARTHELAT Valérie épouse MÉRITÉ, BLONDIN Sabine, ROBIN Lydie, MM. BOULIGNAT Florian, MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, TOURRET Benoît, VOYER Denis
Excusés : Mme FERRANDON Sylvie (pouvoir à M. MELLOUX Olivier), M. MAZET Pierre (pouvoir à M. SIMONIN Benoît)
Secrétaire : M. MELLOUX Olivier
N° 2024-015-03 – 7.1
REVERSEMENT EXCÉDENT DU BUDGET SALON DE COIFFURE M. le Maire indique que le budget annexe : salon de coiffure, présente un excédent de de plus de 12 500 €. Considérant qu’aucune dépense importante n’est prévue sur ce budget dans les deux prochaines années, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer une partie du résultat du budget annexe SALON DE COIFFURE, soit la somme de 10 000 €, dans le budget général de la commune.
N° 2024-015-03 – 7.2
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les taux ainsi qu’il suit (sans augmentation), à savoir :
➢ Foncier Bâti : 35,82 %
➢ Foncier Non Bâti : 33,55 %
➢ Taxe habitation (résidences secondaires) : 11,81 %
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Ils sont approuvés à l’unanimité :
BUDGET GENERAL (dont assainissement) :
INVESTISSEMENT : (compris report)
Dépenses Réalisé : 279 131.59 Reste à réaliser : 10 300.00
Recettes : Réalisé : 237 605,53 Reste à réaliser : 15 100.00
FONCTIONNEMENT : (compris report)
Dépenses Réalisé : 302 684.33 Recettes Réalisé : 434 031.80 Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 41 526.06 Fonctionnement : 131 347.47 Résultat global : 89 821.41 EPICERIE :
INVESTISSEMENT :
Dépenses Réalisé : 0.00 Recettes : Réalisé : 0.00 FONCTIONNEMENT :
Dépenses Réalisé : 1 687.74 Recettes Réalisé : 13 426.39 Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 0.00 Fonctionnement : 11 738.65 Résultat global : 11 738.65
SALON DE COIFFURE :
INVESTISSEMENT :
Dépenses Réalisé : 0.00 Recettes : Réalisé : 0.00
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Réalisé : 5.92 Recettes Réalisé : 12 530.69 Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 0.00 Fonctionnement : 12 524.77 Résultat global : 12 524.77
❖ VOTES DES COMPTES DE GESTION 2023 – COMMUNE, SALON DE COIFFURE ET EPICERIE : Identiques aux comptes de gestion, ils sont également approuvés.
❖ VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 : Ils sont approuvés à l’unanimité :
BUDGET GENERAL :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 239 102.06 € (dont 10 300 € de Restes à Réaliser 2023) Recettes : 239 102.06 € (dont 15 100 € de Restes à Réaliser 2023) FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 462 454.41 €
Recettes : 462 454.41 €
EPICERIE :
INVESTISSEMENT : Dépenses : 250.00 €
Recettes : 250.00 €
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 11 738.65 €
Recettes : 11 738.65 €
SALON DE COIFFURE :
INVESTISSEMENT : Dépenses : 180.00 €
Recettes : 180.00 €
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 14 924.77 €
Recettes : 14 924.77 €
Tous les détails des comptes administratifs et des budgets primitifs sont disponibles en mairie sur demande. N° 2024-029-03 – 1.1
AGENCE POSTALE COMMUNALE – VALIDATION DES TRAVAUX
Par délibération en date du 05 Février 2024, les travaux d’aménagement de l’agence postale ont été décidés. Les devis des entreprises sont présentés : La Lourousienne d’Electricité (2 245 € HT), plâtrerie-peinture Philippe Robin (4 141 € HT), menuiserie Noël Fournier (2 240 € HT) et un devis pour le sol (fourniture de lames PVC pour 668,80 € HT).
Il convient de prévoir également l’aménagement d’un accès PMR à l’arrière de la mairie (muret, clôture, plan incliné en béton). La Sarl Rougier Paysages a fourni un devis de 8 972 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis de la SARL ROUGIER PAYSAGES d’un montant de 8 972 € HT et autorise M. le Maire à lancer les travaux d’un montant total de 18 266,80 € HT pour l’ouverture de l’agence postale communale.
N° 2024-030-03 – 1.1
TRAVAUX VOIRIE 2024 – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Par délibération en date du 05 Février 2024, les travaux de réfection de la voirie ont été acté sur la voie communale n° 7 (1ère partie) Larvéron-Le Max.
Les devis des entreprises ADN à Toulon/Allier et COLAS à Saint- Pourçain/Sioule sont présentés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise ADN pour un montant de 41 892,60 € HT.
N° 2024-031-03 – 1.1
REFECTION DES TOITURES – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Par délibération en date du 05 Février 2024, il a été décidé la réfection des toitures du préau de l’école, des dépendances et de la chaufferie de l’école. Les devis des entreprises Gérôme CHANTEL à Monétay/Allier et Philippe AUTISSIER à Cosne d’Allier sont présentés. Privilégiant la réfection de la totalité des toitures en tuiles, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise Gérôme CHANTEL pour un montant de 25 325,27 € HT.
N° 2024-032-03 – 1.1
DRAINAGE AU CIMETIERE – Choix de l’entreprise
Par délibération en date du 05 Février 2024, il a été décidé de procéder à des travaux pour assainir une partie du terrain au cimetière. Le devis de l’entreprise BONDOUX TP est présenté (tranchée avec drains et puisard de 6 m de profondeur). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise BONDOUX TP pour un montant de 10 235 € HT.
N° 2024-033-03 – 4.2
ACCORD DE PRINCIPE POUR REMPLACEMENT D’AGENT FONCTIONNAIRE OU CONTRACTUEL
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332.13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles et pour répondre aux besoins temporaires de la commune. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil.
QUESTIONS DIVERSES :
PEINTURES MURALES DE L’EGLISE :
Suite à la visite de M. Hugo Théoleyre en 2023, la DRAC a contacté la SARL Conservatoire Muro Dell’Arte d’Orbigny (37) qui est intervenue à l’Eglise en début d’année afin de faire un constat d’état des lieux et établir un devis (13 450 € HT). M. le Maire est chargé de se renseigner pour déterminer exactement ce que comprenait cette estimation. Des subventions seront sollicitées et l’association Saint-Martin participera aux travaux.
RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU PONT-BASCULE :
Le devis d’ENEDIS est accepté pour un montant de 1 591,20 € TTC (pose d’un boîtier le long de la route départementale). Il est rappelé que la CUMA remboursera cette somme à la commune.
EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR L’AIRE DE JEU :
Une participation communale de 5 656 € est demandée par le SDE03 pour cette extension, qui comprend également le changement des ampoules par des Led au niveau du parking de la salle. La décision sera prise dans une prochaine réunion.