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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm03 du 08 04 2024 affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
*****
Commune de TREIGNAT
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
du 8 avril 2024
Session ordinaire
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 10, en session ordinaire, sur la convocation
qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.
Date de la convocation : 03/04/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de conseillers municipaux présents : 8
Mme CHOUTEAU Patricia, M. GOSTIAU Gilles, Mme GROENENDAAL-VOSSEN Felicia, M. JACQUOT Chris-
tian, M. MIGNOT Christian, M. PETIT Émile, M. RONDEAUX Philippe, Mme TABOURIN Dominique.
Étaient excusés : Mme ADAMKIEWICZ Joëlle (procuration à Mme GROENENDAAL-VOSSEN Felicia),
Mme CHEMINET Charlotte (procuration à M. PETIT Émile)
Étaient absents :
Quorum : 6
Secrétaire de Séance : M. JACQUOT Christian
ORDRE DU JOUR
Vote des budgets primitifs 2024 (3 budgets)
Vote des taxes locales
Demande d'achat de terrain communal (Les Maisons)
Remplacement de la chaudière du bâtiment mairie-école
Recrutement d’un agent saisonnier au camping
Dossiers en cours : adressage, travaux…
Questions diverses
En ouverture de séance, Mme le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour : modification des limites d’agglo-
mération. Accepté.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.
Vote du budget primitif 2024 budget annexe "Assainissement"
Investissement Dépenses 620 400,00 € Recettes 717 282,29 €
Fonctionnement Dépenses 80 600,00 € Recettes 80 600,00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 620 400,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 717 282,29 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 80 600,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 80 600,00 (dont 0,00 de RAR)
Vote du budget primitif 2024 budget annexe "Snack-bar"
Investissement Dépenses 39 135,83 € Recettes 39 135,83 €
Fonctionnement Dépenses 41 750,00 € Recettes 41 750,00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 39 135,83 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 39 135,83 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 41 750,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 41 750,00 (dont 0,00 de RAR) Vote du budget primitif 2024 budget principal "Commune"
Investissement Dépenses 90 855,24 € Recettes 96 115,61 €
Fonctionnement Dépenses 403 728,90 € Recettes 403 728,90 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 115 276,44 (dont 24 421,20 de RAR) Recettes : 115 276,44 (dont 19 160,83 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 403 728,90 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 403 728,90 (dont 0,00 de RAR)
Vote des taxes locales
Mme le Maire propose au conseil municipal le vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année
2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE les taux d'imposition pour l'année
2024 comme suit 30,09 % pour la Taxe Foncière (Bâti), 18,65 % pour la Taxe Foncière (Non Bâti), 16,28 %
pour la Taxe d’Habitation Résidence Secondaire (THRS), DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise
en œuvre de cette décision.
Remplacement de la chaudière du bâtiment mairie-école
Mme CHOUTEAU explique aux conseillers que la chaudière fuit. Le plombier a dit qu'il était temps de la
changer car il ne pourra plus trouver de pièces de rechange. M. GOSTIAU a fait venir des artisans (M. NURY
Sylvain ne souhaite pas se charger de cela) et il n'a reçu pour le moment qu'un seul devis.
Sachant qu'il faudrait la changer au plus vite, ou du moins que les artisans l'inscrivent sur leur planning de
manière à ce qu'elle soit changée cet été, elle propose que le Conseil Municipal lui donne l'autorisation de
signer le devis en concertation avec ses adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité ACCEPTE la proposition de Mme le Maire.
Emploi saisonnier au camping
Comme chaque année, pour faire face à un besoin saisonnier au camping communal d'Herculat, Mme le maire
propose de recruter un adjoint technique polyvalent à temps non complet pour les mois de juillet et août. Ce
poste serait de 20 heures hebdomadaires annualisées, l'agent sera affecté à l'accueil et à l'entretien du
camping. M. JACQUOT estime que débuter le contrat le 8 juillet et le terminer le 25 août serait suffisant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité [1 CONTRE (M. JACQUOT)] : DÉCIDE de recruter
un agent technique polyvalent à temps non complet (20 h hebdomadaires), RECRUTE pour la période du
01/07/24 au 31/08/24, PRIVILÉGIE dans un premier temps un jeune de la commune, AUTORISE le maire à
signer le contrat.
Devis de réparation de la toiture du snack-bar
Mme le Maire présente aux conseillers des devis pour la réparation de la toiture du snack-bar : LEFOUR
SARL : 7 684,00 € HT ; TOUSSAINT SARL : 14 025,92 € HT ; CH COUVERTURE : 10 175,00 € HT.
Elle demande l’avis du Conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité CHOISIT le devis
présenté par LEFOUR SARL, AUTORISE le Maire à le signer.
Questions diverses
Demande de terrain "Les Maisons" : M. GOSTIAU et M. JACQUOT iront voir sur place où pour-
rait être installé l'assainissement individuel. Selon le projet, la surface et le périmètre du terrain
à vendre au demandeur peuvent évoluer
2 Rue des Barres : expertise le 17 mai après-midi (devis de M. CLAVARON est d'environ 3 500 €)
adressage : Mme GROENENDAAL-VOSSEN se propose de visiter les habitants qui n'étaient pas
d'accord avec les dénominations initiales afin de leur soumettre le nouveau
M. LEGRAND n'ayant pas fait appel, le dossier contentieux est clos
réponse du SDE03 : la maintenance ne fait pas partie des cotisations payées
association des Maîtres Sonneurs : randonnée le 7 juillet jusqu'à Herculat (présentation de la
commune, orchestre…)
ATDA : nouvelles missions incluses dans la cotisation (ingénierie financière, commande publique,
mission juridique, cybersécurité)
100 ans de Mme LECLERCQ : samedi midi chez sa fille, commander un bouquet de fleurs racheter une trentaine de petites cuillères pour la salle des fêtes
visite du poste source ENEDIS le jeudi 4 avril
reboisement de la parcelle et illuminations : abandonnés faute de budget
restauration du lavoir et préau école sont maintenus
bulletin municipal 2024 : pourquoi un article sur un fait divers dont des descendants pourraient
se reconnaître ?
projet photovoltaïque ENERPARC (BRUJAS) : compte-rendu de réunion ?
Prochaine réunion prévue le lundi 3 juin 2024 à 20 h.
La séance est levée à 22 h 00.