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Compte-Rendu - compte rendu cm du 31 03 2022 tampon
Procès Verbal - 2023 03 31
Procès Verbal - 2023 03 31
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Compte-Rendu - cr 31 03 2023
Convocation - Convocation CM 04 02 2025
Procès Verbal - 2025 03 31 cm du 31 03 2025 pv definitif
Conseil Municipal - PC CM 31 03 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Landunvez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PC CM 31 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Cybersécurité, Handicap et inclusivité,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
31
mars
à 17h30,
le Conseil
Municipal
de
Landunvez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Christophe
COLIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers en
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
15
Date
de
convocation
:
28
mars
2023
Pouvoirs
: Thierry
BODHUIN
à Christophe
COLIN
Excusés
: Thierry
BODHUIN
Invités
: Ronan
LÉON,
agent
comptable
Secrétaire
de
séance
: Marie-France
TANGUY
Approbation
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la séance
du
07
février
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Etaient
présents
: Christophe
COLIN,
Marie-France
TANGUY,
Mikaël
TREBAOL,
Rachel
JAOUEN,
Raphaël
CABON,
Isidore
TALARMIN,
Nicole
LALOUFR,
Stéphanie
RIGAUD,
Yves
LE
SIOU,
Pol
ALEXANDRE,
Benoit
LEJEUNE,
Laurence
PELLEN,
Virginie
QUINIOU,
Amélie
DESPORTES
M.
Le
Maire
propose
d'ajouter
à l’ordre
du
jour
deux
demandes
de
subvention
au
titre
de
l’aide
communautaire
pour
la
remise
en
état
de
la
rue
Poullaouec
et
du
Pacte
Finistère
2030
du
Département
pour
l’effacement
des
réseaux
route
de
Lanhallès.
[1/
FINANCES 23033101
- Subventions
aux
associations
Li
Culturelles
SNSM
Argenton
1 200.00 €
Cycle
musical
2 000.00
€
Les
Ptits
Bouts
100.00
€
Steredenn
patch
280.00
€
Sté
Chasse
Pen
ar
Bed
150.00
€
AJBL
400.00
€
Chants
d’Eole
500.00
€
Associations
sociales
Art
Floral
200.00
€
ADMR
Pays
d'iroise
200.00
€
Danserien
Skolland
300.00
€
Secours
catholique
100.00
€
FDLM
3000.00
€
Entraide
+
600.00
€
Sportives
Tomahawk
700.00
€
Translandunvézienne
500.00€
Triathlon
Kersaint
100.00€
Divers
Demandes
scolaires
Les
bourgeons
de
l'espoir
250.00
€
APEL
ND
Bon
secours
2 800.00
€
Les
ajoncs
d’or
300.00
€
IFAC
Brest
30.00
€
UNC
200.00
€
IREO
Lesneven
15.00
€
Mein
o Kanan
Landunvez
250.00
€
MFREO
Plabennec
75.00
€
Les
amis
du
cheval
800.00
€
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
15.00
€
Rêves
de
clown
100.00
€
MFR
de
l’Iroise
15.00
€
Les
éleveurs
du
bout
du
monde
100.00
€
Commune
de
Landunvez
— 31/03/2023
El
1/9 M.
Le
Maire
précise
que
les
modalités
d'attribution
des
subventions
aux
associations
devraient
évoluer
l'an
prochain.
Il
précise
que
la commune
n’a
pas
vocation
à attribuer
des
subventions
qui
ne
seraient
pas
amenées
à être
utilisées
à
court
ou
moyen
termes
et
qui
seraient
thésaurisées
sur
des
livrets
d'épargne.
Il indique
que
ces
modifications
seront
présentées
lors
de
la réunion
de
rentrée
des
associations.
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
02
mars
2023,
sur
proposition
de
la commission
associations
et
manifestations.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d’'ATTRIBUER
les
subventions
présentées
dans
le tableau
ci-dessus
pour
l’année
2023.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
65748
du
budget
primitif
2023.
23033102
— Subvention
Bibliothèque
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
3000
€ pour
la Bibliothèque.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
65748
du
budget
primitif
2023.
Madame
Marie-France
TANGUY
n’a
pas
pris
part
au
vote
et
s’est
retirée
de
la salle
lors
du
vote.
23033103
— Subvention
ESMA
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
500
€ pour
l’'ESMA.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
65748
du
budget
primitif
2023.
Madame
Nicole
LALOUER
n’a
pas
pris
part
au
vote
et
s’est
retirée
de
la salle
lors
du
vote.
23033104
- Subvention
Landunvez
Trombines
d’Iroise
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d’ATTRIBUER
une
subvention
d'un
montant
de
4000
€ pour
Trombines
d’Iroise
pour
le financement
de
l'écran
interactif
LÜ.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
65748
du
budget
primitif
2023.
Monsieur
Raphaël
CABON
n’a
pas
pris
part
au
vote
et
s’est
retiré
de
la salle
lors
du
vote.
23033105
— Subvention
Bidule
Système
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
300
€ pour
Bidule
Système.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l'article
65748
du
budget
primitif
2023.
Monsieur
Isidore
TALARMIN
n’a
pas
pris
part
au
vote
et
s’est
retiré
de
la salle
lors
du
vote.
23033106
- Charges
de
fonctionnement
ECOLE
NOTRE
DAME
DE
BON
SECOURS
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d'ATTRIBUER
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
48
272
€ soit
862
€ /
élève.
Monsieur
Raphaël
CABON
n’a
pas
pris
part
au
vote
et
s’est
retiré
de
la salle
lors
du
vote.
23033007
— Subvention
au
CCAS
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d'ATTRIBUER
une
subvention
de
3 000.00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6238
du
budget
primitif
2023.
Commune
de
Landunvez
—
31/03/2023
2/9
23033108
- Budget
primitif
2023
- Budget
Commune
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
de
la commune.
SECTION
DEPENSES
en
€
RECETTES
en
€
Investissement
1 492
880,05
€
1 492
880,05
€
Fonctionnement
2 182
630,29
€
2 182
630,29
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
16
mars
2023,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d'APPROUVER
le budget
primitif
2023
de
la
commune
ci-dessus
présenté.
23033109
-— Budget
primitif
2023
- Budget
Camping
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
du
camping.
SECTION
DEPENSES
en
€
RECETTES
en
€
Investissement
45
154,23
€
45
154,23
€
Fonctionnement
135
322,40
€
135
322,40
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
16
mars
2023,
H est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
d'APPROUVER
le budget
primitif
2023
du
Camping
ci-dessus
présenté.
Pour
Contre
Abstention
23033110
- Budget
primitif
2023
- Budget
lotissement
de
Prat
Kernezoc
/ Mezou
Bras
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
du
lotissement
de
Prat
Kernezoc/
Mezou
Bras.
SECTION
DEPENSES
en
€
RECETTES
en
€
Investissement
542
251,64
€
542
251,64
€
Fonctionnement
479
258,00
€
504
087,70
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
16
mars
2023,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d'APPROUVER
le budget
primitif
2023
du
lotissement
de
Prat
Kernezoc
/
Mezou
Bras
ci-dessus
présenté.
23033111
— Budget
primitif
2023
- Budget
lotissement
de
Languru
Nord/Impasse
du
Dervenn
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
du
lotissement
de
Languru
Nord
/ Impasse
du
Dervenn.
SECTION
DEPENSES
en
€
RECETTES
en
€
Investissement
194
365,43
€
194
365,43
€
Fonctionnement
343
706,43
€
358
745,09
€
Commune
de
Landunvez
—
31/03/2023
3/9 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'avis de la commission des finances du 16 mars 2023, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
d'APPROUVER
le budget
primitif
2023
du
lotissement
de
Languru
Nord
/ Impasse
du
Dervenn
ci-dessus
présenté.
23033012
- Taux
d'imposition
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-29,
L2311-1
et
suivants,
L2312-1
et
suivants,
L2331-3,
Vu
la loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies,
Vu
la loi
des
finances
annuelles,
Après
avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
16
Mars
2023,
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
besoins
de
financement
nécessaires
à l'équilibre
du
budget
primitif
pour
2023. Ressources
fiscales
dont
le taux
doit
être
voté
en
2023
:
TAXES
BASES
2023
TAUX
2023
Prod
attendu
2023
TFB
2521000
€
37.07
%
934
535
€
TFNB
115
300
€
39.67
%
45
740
€
TH
1774
283
€
14.90
%
264
368
€
TOTAL
1 244
643
€
Ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
en
2023
:
TAXES
Prod
attendu
2023
Allocation
compensatrice
10
516
€
Coefficient
correcteur
22676€
TOTAL
33
192€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
de
MAINTENIR
les
taux
pour
les
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
comme
présentés
dans
les
tableaux
ci-dessus.
23033113
- Demande
de
subvention
DSIL
2023
pour
l'aménagement
de
l'entrée
de
bourg
— rue
Poullaouec
Le
Maire
présente
le projet
d'aménagement
de
l'entrée
de
bourg
— rue
Poullaouec
ayant
pour
objectif
l'apaisement
des
vitesses
pratiquées
dans
l’agglomération,
la mise
en
accessibilité
de
la voirie
et
la continuité
des
cheminements
doux,
ainsi
que
la sécurisation
des
traversées
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l'entrée
du
bourg
de
Landunvez.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
travaux,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
2023
(Dotation
de
Soutien
à l’investissement
Local).
L'estimation
des
travaux
est
le suivant
:
Dépenses
HT.
subventionnables
de
l'opération
Reprise
des
réseaux
EP
20
495,00
€
Création
d'un
trottoir
de
largeur
PMR
25
137,00
€
Création
d'un
passage
surélevé
pour
traversée
piétonne
et
cheminement
doux
10
127,50
€
Commune
de
Landunvez
— 31/03/2023
4/3
Réfection
de
la voirie
28
915,00
€
Aménagement
de
stationnements
longitudinaux
6 146,00
€
Réalisation
d'un
marquage
chaucidou
3 260,00
€
Réfection
du
Parking
21
635,00
€
Réfection
de
l'impasse
Poullaouec
5 895,00
€
Total}
121
610,50
€
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
FINANCEURS
Dépense
Taux
Montant
de
la
subventionnable
HT.
subvention
DSIL
121
610.50
€
69
%
83
800
€
Autres
Financements
(Département,
EPCI,
...)
121
610.50
€
11%
13
500
€
Total
des
aides
pübliques
121
610.50
€
80
%
97:300
€
Montant
à la
charge
du
maïtre
d'ouvrage
121
610.50
€
20
%
24
310.50€
Total
général
(coût
de
l'opération
H.T}
121
610.50
€
100
%
12161050
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
de
SOLLICITER
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
2023,
pour
le projet
d'aménagement
de
l'entrée
de
bourg
— rue
Poullaouec
suivant
le plan
de
financement
proposé
ci-
dessus. 23033114
- Demande
de
subvention
CCPI
pour
la remise
en
état
de
la rue
Poullaouec
Par
délibération
du
17/12/2014,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Iroise
a adopté
la modification
des
statuts
portant
sur
l'intégration
dans
le réseau
de
voirie
communautaire
des
axes
structurants
de
son
territoire.
La
voie
communautaire
n°36
est
un
axe
routier
d'intérêt
communautaire
d’une
longueur
de
2,6
km
située
sur
la
commune
de
Landunvez
qui
assure
la liaison
entre
les
routes
départementales
n°
68
et
27.
La
section
située
entre
la route
départementale
n°68
et
la limite
d'agglomération
de
Landunvez
a fait
l’objet
d’un
transfert
à la
communauté
de
communes
du
pays
d’Iroise
le 13
janvier
2016.
La
section
de
la voie
communautaire
n°36
non
transférée
à la
communauté
est
située
entre
les
points
de
repère
communautaire
PR36+2105
et
PR36+2621
soit
une
longueur
de
516
mètres.
Il s’agit
de
la rue
Poullaouec,
voie
communale
n°9.
Conformément
aux
dispositions
adoptées
par
le Conseil
Communautaire
le 17
décembre
2014,
l'intégration
dans
le
domaine
communautaire
est
conditionnée
par
des
travaux
de
remise
en
état
préalable.
Conformément
aux
dispositions
adoptées
par
le Conseil
Communautaire
du
17/12/2014,
son
intégration
dans
le
domaine
communautaire
suppose
des
travaux
de
remise
en
état
préalable.
Ces
travaux
sont
éligibles
aux
aides
de
la
Communauté
de
Communes
à hauteur
de
20%
du
montant
hors
taxes.
Ils
consistent
en
la réfection
de
la voirie
:
renforcement
de
la structure
de
la chaussée
actuelle
et
réalisation
d’un
tapis
d'enrobé.
Les
travaux
s'inscrivent
dans
une
opération
globale
d'aménagement
de
l'entrée
du
bourg
de
Landunvez,
du
parking
du
lavoir
et
de
l'impasse
de
Poullaouec.
L'opération
globale
d'aménagement
est
estimée
à 121
610.50
€ HT.
L'assiette
des
dépenses
éligibles
concernant
la rue
Poullaouec
est
de
28
915,00
€ HT.
Ils
peuvent
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
20
% soit
5 783,00
€.
Commune
de
Landunvez
— 31/03/2023
5/9 ilest proposé au Conseil Municipal : - D'AUTORISER M. Le Maire à déposer une demande
de
subvention
à hauteur
de
20
% soit
5 783,00
€ auprès
de
la CCPI
au
titre
de
la
remise
à
niveau
préalable
au
transfert
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
23033115
: Demande
de
subvention
Pacte
Finistère
2030
pour
l'effacement
des
réseaux
sur
la route
de
Lanhallès
-
départementale
D27
Le
Maire
présente
le projet
d’effacement
de
réseaux
route
de
Lanhallès
qui
constitue
une
tranche
amont
du
projet
global
d'aménagement
de
la
route
départementale
D27,
ayant
pour
objectif
de
sécuriser
les
déplacements
motorisés
et
doux
sur
cet
axe.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
est
prévue
sur
plusieurs
années.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
travaux,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Département
au
titre
du
Pacte
Finistère
2030
— Volet
1 pour
l’année
2023.
L'estimation
des
travaux
est
le suivant
:
Dépenses
HIT.
subventionnables
de
l'opération
Réseaux
BT,
HTA
16
938.13
€
Effacement
réseau
public
68
934.45
€
Réseaux
de
télécommunication
83
930.58
€
Total
169
803.16
€ HT
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
(Année
2023)
:
FINANCEURS
Dépenses
HT.
Taux
sollicité
Montant
sollicité
de
la
subventionnables
de
subvention
{HT.)
l'opération
Etat
- DETR
169
803.16
€
HT
0%
-€
Département
Tranche
1
169
803.16
€ HT
35%
60
000
€
Pacte
Finistère
2030
— Volet
1
Autres
financements
169
803.16
€ HT
0%
-€
Total
des
aides
publiques
sollicitées
169
803.16
€ HT
35%
60
000
€
{cumul
plafonné
à 80%
du
montant
HT.) Montant
à
la
charge
du
maître
169
803.16
€
HT
65%
109
803.16
€
d'ouvrage
(autofinancement
minimum
de
20%)
TOTAL
(coût
de
l’opération
HT.)
169
803.16
€
HT
|
100%
169
803.16
€
HT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
de
SOLLICITER
l’aide
du
Département
au
titre
du
Pacte
Finistère
2030
— Volet
1, concernant
les
travaux
prévus
sur
l’année
2023
pour
l'effacement
des
réseaux
sur
la
route
de
Lanhallès
- départementale
D27
suivant
le
plan
de
financement
proposé
ci-dessus.
Commune
de
Landunvez
-
31/03/2023
6/9 23033016 — Modification
des
horaires
d'ouverture
de
la mairie
Monsieur
le Maire
expose
que
la mairie
ouvre
actuellement
3 samedis
matin
par
mois.
Le
service
Accueil
a tenu,
depuis
septembre
2022,
des
tableaux
de
bord
dont
l'analyse
a
mené
à
réfléchir
à
la
pertinence
de
l'amplitude
d'ouverture
ainsi
offerte
car
elle
ne
se
justifie
pas
au
vu
des
constats
de
fréquentation.
I présente
les
chiffres
de
fréquentation
et
le
détail
thématique
des
demandes
des
usagers
de
ces
matinées.
I a donc
été
projeté
de
les
diminuer
avec,
comme
objectifs,
le maintien
de
la qualité
d'accueil
en
proposant
des
horaires
adaptés
aux
besoins
et
aux
modes
de
vie
des
usagers,
ainsi
qu’une
mobilisation
optimisée
du
temps
de
travail
de
l'agent
d'accueil,
notamment
sur
des
missions
de
communication.
Considérant
les
éléments
présentés,
Monsieur
le Maire
propose
d’adapter
les
jours
d'accueil
du
public
en
proposant
l'ouverture
de
la
mairie
1 samedi
sur
2
et
propose
ainsi
les
horaires
d'ouverture
au
public
suivants
:
Lundi
/ Mardi
/ Mercredi
: 9h-12h
/ 14h-17h
Vendredi
: Sh-12h
/ 14h-16h
Samedi
: 10h-12h
(1 semaine
sur
2)
La
modification
entrera
en
vigueur
le 1°
mai
après
communication
auprès
de
la population.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
14
voix
pour
et
1 abstention
: Rachel
JAOUEN
d’'ACCEPTER
la modification
des
jours
d'ouverture
au
public
tels
que
présentés
ci-dessus.
| 2/:AFFAIRES
GENERALES
23033017
- Convention
Geo
Pays
de
Brest
H est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le projet
de
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
avec
la
Communauté
de
Communes
«
Pays
d’Iroise
Communauté
».
EXPOSE
DES
MOTIFS
Les
collectivités
du
Pays
de
Brest
sont
engagées
dans
une
démarche
d’harmonisation
et
de
diffusion
des
données
géographiques
à l’échelle
de
ce
territoire.
Cette
démarche
s'appuie
sur
un
dispositif
impliquant
chaque
niveau
territorial
:
+ La
Commune
qui
produit
des
informations
relevant
de
ses
domaines
de
compétences.
+ La
Communauté
de
Communes
« Pays
d’Iroise
Communauté
» ci-après
dénommée
« La
Communauté
» qui
produit
des
informations
relevant
de
ses
domaines
de
compétences
et
qui
assure
l'entretien
du
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
communautaire.
+ Le
Pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest
qui
dispose
d’une
infrastructure
de
Données
Géographiques
ci-après
dénommée
« GéoPaysdeBrest
», et
qui
assure
la cohérence
du
dispositif.
Afin
de
formaliser
l'implication
de
chaque
niveau
territorial,
deux
types
de
conventions
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
ont
été
établis
en
2014
:
+ Entre
le Pôle
métropolitain
et
les
Communautés
d’une
part.
+ Entre
les
Communautés
et
leurs
Communes
d’autre
part.
Cette
démarche
a permis
la mise
en
cohérence
de
données
telles
que
le plan
cadastral,
les
voies,
les
adresses,
le plan
de
ville,
les
réseaux
d’eau
ou
les
documents
d'urbanisme
à l'échelle
des
103
communes
du
Pays
de
Brest.
Ces
données
sont
aujourd’hui
consultables
sur
GéoPaysdeBrest
et,
pour
une
grande
partie,
accessibles
au
grand
public,
contribuant
ainsi
à la
démarche
d'ouverture
des
données
des
collectivités
du
territoire.
Commune
de
Landunvez
— 31/03/2023
7/8 C'est grâce à cet effort de mise en cohérence
que
le Pôle
métropolitain
est
dorénavant
en
capacité
de
proposer,
par
exemple,
l'accès
aux
règles
d'urbanisme
pour
les
Communes
et
les
administrés,
ou
d’actualiser
la
Base
Adresse
Nationale.
Ce
dispositif
permet
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
et
de
faciliter
la réutilisation
des
données
par
les
opérateurs
GPS
notamment,
Les
conventions
de
2014
arrivent
aujourd’hui
à échéance.
Afin
de
pérenniser
le dispositif,
deux
nouveaux
modèles
sont
proposés,
prenant
en
compte
l'évolution
des
compétences
des
Communautés
et
Communes,
et
les
nouveaux
services
proposés
par
GéoPaysdeBrest
:
+ Une
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
entre
le Pôle
métropolitain
et
les
Communautés
d’une
part.
° Une
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
entre
les
Communautés
et
leurs
Communes
d'autre
part.
Cette
dernière
convention,
annexée
à la
présente
délibération,
décrit
le cadre
réglementaire
dans
lequel
elle
s'inscrit,
les
informations
que
s'engage
à remonter
la Commune,
les
services
proposés
par
GéoPaysdeBrest,
et
la gouvernance
du
dispositif.
Elle
serait
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
périodes
d’un
an,
pour
une
durée
maximale
de
six
ans.
Elle
ne
fait
l'objet
d'aucune
contrepartie
financière
spécifique.
DELIBERATION En
conséquence,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D'APPROUVER
le
modèle
de
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
entre
la
Commune
et
la Communauté
de
de
Communes
« Pays
d'Iroise
Communauté
» ;
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
avec
la Communauté
de
de
Communes
« Pays
d’Iroise
Communauté
», la
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés.
23033018
- Convention
Mégalis
— dispositif
de
sensibilisation
à la
cybersécurité
M.
Le
Maire
expose
que
d’après
le Panorama
de
la cybermenace
2022
établi
par
l'ANSSI
(Agence
nationale
de
la sécurité
des
systèmes
d'information),
les
collectivités
locales
représentent
ainsi
23%
des
incidents
en
lien
avec
des
rançongiciels
traités
par
ou
rapportés
à l'ANSSI
en
2022
et
constituent
la deuxième
catégorie
de
victimes
la plus
affectée
par
des
attaques
par
rançongiciel
derrière
les
TPE,
PME
et
ETI
(Entreprises
de
Tailles
Intermédiaires).
Il indique
que
la
collectivité
s'est
inscrite
depuis
fin
2022
et
en
lien
avec
le service
informatique
mutualisé
de
Pays
d’Iroise
Communauté
dans
une
démarche
volontaire
de
prévention
des
risques
liés
aux
cybermenaces
et
plus
largement
de
sécurité
informatique. Elle
a notamment
pris
part
au
dispositif
PréSAnSCE
{Prévention
Situationnelle,
Analyse,
Sécurité
et
Cybersécurité
des
Entreprises)
étendu
depuis
2022
aux
collectivités
territoriales
sur
le département
et
conduit
par
le groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère.
Ce
dispositif
a permis
d'établir
une
évaluation
des
risques
cyber
pouvant
exister
sur
la
commune. Afin
de
poursuivre
et
de
renforcer
cette
démarche,
il est
proposé
une
convention
d'accompagnement
à la
cybersécurité
avec
Mégalis
Bretagne.
L'accompagnement
à la
cybersécurité
comprend
deux
parcours
:
° Parcours
1 | Cyber
Sensibilisation
o Accompagnement
de
sensibilisation,
formation
à destination
de
toutes
les
collectivités
;
Ce
parcours
d'accompagnement
à la
cybersécurité
vise
à élever
le niveau
de
maturité
global
de
la COLLECTIVITE
{agent,
élu
et
Système
d'Information),
et
autant
que
faire
se
peut
définir
des
pistes
d'améliorations,
voire
la
préconisation
des
conditions
de
leurs
mises
en
œuvre.
e Parcours
2 | Cyber
Sensibilisation
enrichi
Commune
de
Landunvez
- 31/03/2023
8/9 Les prestations
complémentaires
du
Parcours
2 étant
assurées
par
le dispositif
PréSAnSCE
29
ainsi
que
le service
informatique
mutualisé,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- D'ADHERER
au
Parcours
1 : Cyber
sensibilisation
;
- DE
VALIDER
la convention
d'accompagnement
proposée
par
Mégalis
Bretagne
;
- D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
la convention
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
décision.
Fin
de
séance
à 18h40
Liste
des
délibérations
:
+ 23033101
- Subventions
aux
associations
+ 23033102
— Subvention
Bibliothèque
+ 23033103
— Subvention
ESMA
+ 23033104
— Subvention
Landunvez
Trombinefd'lroise
e 23033105
— Subvention
Bidule
Système
° 23033106
- Charges
de
fonctionnement
ECOLE
NOTRE
DAME
DE
BON
SECOURS
+ 23033007
- Subvention
au
CCAS
+ 23033108
- Budget
primitif
2023
- Budget
Commune
+ 23033109
- Budget
primitif
2023
- Budget
Camping
° 23033110
- Budget
primitif
2023
- Budget
lotissement
de
Prat
Kernezoc
/ Mezou
Bras
+ 23033111
- Budget
primitif
2023
- Budget
lotissement
de
Languru
Nord/Impasse
du
Dervenn
+ 23033012
— Taux
d'imposition
+ __23033113
- Demande
de
subvention
DSIL
2023
pour
l'aménagement
de
l'entrée
de
bourg
— rue
Pouallouec
+ 23033114
- Demande
de
subvention
CCPI
pour
la remise
en
état
de
la rue
Poullaouec
+ 23033115
: Demande
de
subvention
Pacte
Finistère
2030
pour
l'effacement
des
réseaux
sur
la route
de
Lanhallès
- départementale
D27
+ 23033016
- Modification
des
horaires
d'ouverture
de
la mairie
° 23033017
- Convention
Geo
Pays
de
Brest
+ 23033018
— Convention
Mégalis
— dispositif
de
sensibilisation
à la
cybersécurité
Liste
des
membres
présents
:
Christophe
COLIN,
Marie-France
TANGUY,
Mikaël
TREBAOL,
Rachel
JAOUEN,
Raphaël
CABON,
Isidore
TALARMIN,
Nicole
LALOUER,
Stéphanie
RIGAUD,
Yves
LE
SIOU,
Pol
ALEXANDRE,
Benoît
LEJEUNE,
Laurence
PELLEN,
Virginie
QUINIOU,
Amélie
DESPORTES
Excusés
: Thierry
BODHUIN
Landunvez,
le 03
avril
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-France
TANGUY
Christophe
COLIN
Commune
de
Eandunvez
— 31/03/2023
9/9