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Arrêté - 2026 01A Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 2026 01A)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, pqBe

NES ces

2026/01/A

ARRÊTE DU 09 JANVIER 2026

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE LA LOIRE POUR RABOTAGE

Le Maire de Belleville sur Loire,

Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4

Vu la 8% partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Considérant la demande de l’entreprise SAS AXIROUTE, TSA 70011, 69 134 DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur DERBIER Cédric qui doit réaliser des travaux de rabotage de chaussée, route de la Loire, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces

travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : à compter du 19 janvier 2026 et pendant toute la durée des travaux, l’entreprise SAS AXIROUTE, TSA

70011, 69 134 DARDILLY CEDEX est autorisée à réaliser des travaux de rabotage pour réfection de chaussée route de la Loire,

Article 2 : à compter du 19 janvier 2026 et pendant toute la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits route de la Loire pendant ies travaux, de rabotage du 19 janvier 2026 au 21 janvier 2026 à 16h30.

Article 3 : La circulation sera réouverte le 21 janvier 2026 de 16h30 jusqu’au lendemain à 08h15 et se fera à sens unique dans le sens de la route de Sancerre à la départementale RD 82.

Article 5 : Les vélos et les engins agricoles seront pas autorisés à circuler sur cette voie à partir du 19 janvier 2026

au 21 janvier à 16h30.

Article 6 : L’accès à la Maison de Loire ne sera pas accessible du 19 janvier 2026 au 21 janvier 2026 à 16h30.

Article 7 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise SAS AXIROUTE par la RD 82 à la RD 751 et vice versa, du 19 janvier 2026 au 21 janvier 2026 à 16h30

Article 8 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise SAS AXIROUTE TSA 70011, 69 134

DARDILLY CEDEX conformément aux dispositions de la 8*"° partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre

1992.

Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 10 : Diffusion à :

La société AXTROUTE,

M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,

M. le Commandant de la Brigade mobile de Belleville-sur-Loire

M. le Maire de Belleville/Loire

La Police Municipale,

Centre de Gestion de la route,

SDIS,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Denis BOUSSARD,

Adjoint au Maire.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire L'objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter < de sa publication. LÀ

Publié sur le site de la commune le : À S. DEC ct