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Arrêté - 2026 78
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 78)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ER ARRÊTE DU 23 JUILLET 2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PENDANT LES INSEPCTIONS DES APPAREILS D'APPUI
SUR LE PONTMENANT À LA ROUTE DE LA LOIRE ET SUR
ND EL LE PONT MENANT A LA VOIE COMMUNALE N°3 DES se GERMAINS À LA GLAS
2026/078//A
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8è% partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise EST OUVRAGES5 rue Pierre Adt 54 700 ATTON qui doit réaliser des travaux d'inspection des appareils d’appui sur le pont menant à la route de la Loire et sur le pont menant à la voie communale n°3 des Germains à la Glas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : le 29 juillet 2026, l’entreprise EST OUVRAGES5 rue Pierre Adt 54 700 ATTON est autorisée à réaliser des travaux d’inspection des appareils d’appui sur le pont menant à la route de la Loire et sur le pont menant à la voie communale n°3 des Germains à la Glas à l’aide d’une nacelle en position neutre,
Article 2 : le 29 juillet 2026, la circulation se fera par alternat par panneaux.
Article 3 : Les dispositifs designalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise EST OUVRAGES $ rue Pierre Adt 54700 ATTON conformément aux dispositions de la 8% partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 ; Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Diffusion à :
La société EST OUVRAGES,
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Commandant de la Brigade mobile de Belleville-sur-Loire
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
SDIS,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bruno VAN DER PUTTEN,
Le Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publié sur Le ie de a commune le: _Ÿ 3 [02 rois