Compte-Rendu - CR CM 14 avril 2021

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Compte-Rendu - CR CM 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 14 avril 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 16

L’an deux mille vingt et un, le quatorze avril, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le huit avril, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présent(e)s : Christian LEOTHIER – Jean-Jacques PETIT - Laurence DAUBIÉ - Patrick RIVIERE - Myriam BRISSE – Eric MOUQUET - Patricia LAFON – Huguette MALAURIE – Christelle GABRIEL - Manuel DA SILVA – Sylvie PINSAT – Tim STEEN - Roselyne VUADEL - Philippe MARCHE - Guillaume CHATRAS.

Absent(e)s excusé(e)s : Auguste DA COSTA SILVA - Sophie PINSAT.

Absent(e)s : Françoise CORREIA - Guillaume GARRIGUE

Pouvoirs : Sophie PINSAT a donné pouvoir à Philippe MARCHE.

Secrétaire de Séance : Huguette MALAURIE.

Adoption PV séance du 29 janvier 2021

Délibération n° 07/2021 : Taux des Taxes 2021.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’harmonisation fiscale des 4 Taxes Directes Locales, suite à la création de la commune nouvelle, le Conseil Municipal avait voté, le 26 janvier 2017, par délibération n° 01/2017, l’intégration fiscale progressive des 4 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, Cotisation Foncière des Entreprises) sur une durée maximale de : 12 ans.

Monsieur le Maire précise, ensuite, que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et, de la suppression de la taxe d’habitation, pour les résidences principales, les communes bénéficient, à partir de l’année 2021, du transfert du taux départemental de la taxe foncière, sur les propriétés bâties.

Concernant le département de la Dordogne, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à : 25,98 %.

Le transfert du taux départemental de la Taxe Foncière, sur les Propriétés Bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la Taxe d’Habitation, pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de Taxe Foncière, sur les Propriétés Bâties, pour l’année 2021, équivalent au taux global appliqué en 2020, sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties égal à : 40.84 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit : 14,86 % et du taux 2020, du département, soit : 25,98 %.

Le taux de Taxe Foncière, sur les Propriétés Non Bâties, n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021, le niveau voté par la commune en 2020, à savoir : 57,21 % et, la C.F.E., à hauteur de : 16.62 %. Monsieur le Maire PROPOSE les taux suivants, pour l’année 2021 (les mêmes que 2020) :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 40.84 % (Commune : 14.86 % + Département : 25.98 %), (La base d’imposition prévisionnelle 2021, étant de de : 1 811 000 Euros , la valeur numérique de la commune, au taux de : 14.86 % , sera de : 269 114 Euros et, du département, au taux de : 25.98 %, de : 470 498 Euros , soit un produit attendu, pour la commune, au titre de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties, de : 739 612 Euros ) ;

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties: 57.21 % ;

- C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises) : 16.62 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

• Fixe les taux d’imposition, pour l’année 2021, ainsi qu’il suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 40.84 % (Commune : 14.86 % + Département : 25.98 %),

(La base d’imposition prévisionnelle 2021, étant de de : 1 811 000 Euros , la valeur numérique de la commune, au taux de : 14.86 % , sera de : 269 114 Euros et, du département, au taux de : 25.98 %, de : 470 498 Euros , soit un produit attendu, pour la commune, au titre de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties, de : 739 613 Euros ) ;

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties: 57.21 % ;

- C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises) : 16.62 %.

Délibération n° 08/2021 : Approbation du Compte de Gestion 2020, du Budget Principal.

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable et, de l’ordonnateur. Il doit être voté, préalablement, au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité ,

- Approuve le Compte de Gestion 2020, du Budget Principal, de Madame la Trésorière Municipale, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune, pour le même exercice ;

- Dit que le Compte de Gestion 2020, du Budget Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part, sur la tenue des comptes ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2020, du Budget Principal.

Délibération n° 09/2021 : Compte Administratif 2020 du Budget Principal.

Sous la présidence de Madame Roselyne VUADEL, doyenne, du jour, de l’assemblée, Monsieur Jean- Jacques PETIT, Maire délégué et 1 er adjoint chargé des finances, donne lecture du compte administratif 2020, du Budget Principal, dressé par Monsieur le Maire, et des résultats qui en découlent.FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

RECETTES

011 Charges à caractère général 431 238,19 € 013 Atténuation de charges 28 589,03 €

012 Charges de personnel 631 114,31 € 70 Produits des services 14 500,18 €

65 Autres charges gestion courante 195 004,94 € 73 Impôts et taxes 731 573,71 €

66 Charges Financières 23 927.51 € 74 Dotation, subventions et

participations

609 015,16 €

67 Charges exceptionnelles 950,00 € 75 Autres Produits de gestion courante 70 417,36 €

042 Opération d’ordre de transfert

entre section

23 603,44 € 76 Produits financiers 0,00 €

014 Atténuations de produits1 1 936,00 € 77 Produits exceptionnels 2 645,98 €

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

72 099,10 €

TOTAL 1 307 774,39 € TOTAL 1 528 840,52 €

Résultat de l’exercice + 221 066,13 €

Excédent antérieur reporté + 63 334,83 €

------------------------

Soit un excédent de clôture de : + 284 400,96 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

RECETTES

23 Immobilisations en cours 1 091,98 € 13 Subventions d’investissement reçues 88 902,77 €

16 Emprunts et dettes assimilées 165 635,36 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

20 Immobilisations

Incorporelles

12 816,24 € 10 Dotations fonds divers et réserves (hors

1068)

21 793,00 €

204 Subventions d’équipement

versées

3 582,58 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 170 421,37 €

21 Immobilisations corporelles 113 122,28 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections

23 603,44 €

040 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

72 099,10 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 454101 Mur péril imminent 0,00 €

454101 Mur péril imminent 0,00 €

TOTAL 368 347,54 € TOTAL 304 720,58 €Résultat de l’exercice - 63 626,96 €

Déficit antérieur reporté - 142 358,37 €

---------------------

Soit un déficit de clôture de : - 205 985,33 €

Soit un excédent global de clôture de : + 78 415,63 €

Monsieur le Maire, après avoir donné toutes les explications souhaitées, se retire et, de ce fait, n’a pas participé au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité (15 voix) :

- Approuve le Compte Administratif 2020, du Budget Principal, ci-dessus constaté,

Délibération n° 10/2021 : Affectation Résultat 2020 du Compte Administratif 2020, du Budget Principal.

Monsieur le Maire présente, à l’assemblée, le résultat de clôture 2020, comme indiqué, dans le tableau ci- après :

DEPENSES RECETTES SOLDES

Résultat de Fonctionnement 1.307.774,39

1.528.840,52 221.066,13

l'exercice Investissement 368.347,54

304.720,58 - 63.626,96

+ + +

Reports exercice Fonctionnement OO2 -

63.334,83 63.334,83

N -1 Investissement OO1 142.358,37 - 142.358,37

= = =

Résultat Fonctionnement 1.307.774,39 1.592.175,35 284.400,96

Cumulé Investissement 510.705,91

304.720,58 - 205.985,33

TOTAL CUMULE 1.818.480,30

1.896.895,93 78.415,63

+ + +

R.A.R.

(Restes à Réaliser) Investissement 121.752,00

103.714,00 - 18.038,00

= = =

RESULTAT NET

TOTAL

1.940.232,30 €

2.000.609,93 €

60.377,63 €

Proposition d’affectation du résultat 2020 au BP 2021 : + 284.400,96 €

+ 224.023,33 €, pour couvrir le déficit d’investissement au compte 1068

+ 60.377,63 €, reportés en recettes de fonctionnement au compte 002Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Décide d’affecter, au Budget Primitif 2021, le résultat cumulé de l’exercice 2020, compte tenu des Restes à Réaliser d’Investissement, comme suit :

• 224.023,33 Euros, pour couvrir le déficit de la section d’investissement, au compte 1068,

• 60.377,63 Euros, reportés en recettes de la section de fonctionnement, au compte 002,

Délibération n° 11/2021 : Budget Primitif Principal 2021

Monsieur le Maire soumet, au Conseil Municipal, le projet du Budget Primitif Principal, pour l’exercice 2021.

Ce projet a été élaboré en Commission des Finances. Monsieur Jean-Jacques PETIT, Maire Délégué et, Premier Adjoint, chargé des finances, en donne lecture.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes

LIBELLE MONTANT LIBELLE MONTANT

011 Charges à caractère général 401.600,00 013 Atténuation de charges 28.500,00

012 Charges de personnel 644.883,00 70 Produits des services 11.610,00

014 Atténuations de produits 2.200,00 73 Impôts et taxes 725.356,00

65 Autres charges gestion courante 203.147,00 74 Dotations et participations 597.080,00

66 Charges financières 19.200,00 75 Autres produits 68.076,37

67 Charges exceptionnelles 2.000,00 76 Produits financiers 0,00

022 Dépenses imprévues 5.000,00 77 Produits exceptionnels 9.700,00

042 Opérations d’ordre entre

sections

3.600,00 042 Opérations d’ordre entre

sections

43.600,00

023 Virement à la section

d’investissement

262.670,00 002 Excédent antérieur reporté 60.377,63

TOTAL 1.544.300,00 € TOTAL 1.544.300,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT

OPERATIONS

DEPENSES

RECETTES SOLDES

O.F. Opérations financières 518.240,00 1.843.850,00 +1.325.610,00.

O.O. Opérations d’ordre 43.600,00 3.600,00 -40.000,00

45 Comptabilité Distincte Rattachée 25.000,00 25.000,00 0,00

81 Eglise Notre Dame de Moncucq 90.000,00 42.404,00 -47.596,00

98/2012 Terrains 9.320,00 0,00 - 9.320,00

01/2021 Habitats Troglodytiques 70.400,00 24.060,00 -46.340,00

01/2016 Etude AVAP 14.914,00 5.900,00 -9.014,00

02/2021 Réhabilitation d’un Bâtiment Historique 1.893.240,00 879.226,00 -1.014.014,00

400/2011 Mise aux normes bâtiments et infrastructures 24.560,00 0,00 -24.560,00

1000 Voirie et Infrastructure 84.801,00 11.000,00 -73.801,00

1001/2010 Matériel – Outillage - Mobilier 60.965,00 0,00 - 60.965,00

TOTAUX

2.835.040,00 €

2.835.040,00 €

0,00

Le Conseil Municipal, vu l’avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Adopte le Budget Primitif Principal 2021 comme présenté ci – dessus.

Délibération n° 12/2021 : Approbation du Compte de Gestion 2020, du Budget Annexe : Maison Rurale de Santé.

Monsieur le Maire rappelle, une nouvelle fois, que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable et, de l’ordonnateur. Il doit être voté, préalablement, au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité ,

- Approuve le Compte de Gestion 2020, du Budget Annexe : Maison Rurale de Santé, de Madame la Trésorière Municipale, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune, pour le même exercice ;

- Dit que le Compte de Gestion 2020, du Budget Annexe : Maison Rurale de Santé, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part, sur la tenue des comptes ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe : Maison Rurale de Santé.

Délibération n° 13/2021 : Compte Administratif 2020, du Budget Annexe : Maison Rurale de Santé.

Sous la présidence de Madame Roselyne VUADEL, doyenne, du jour, de l’assemblée, Monsieur Jean- Jacques PETIT, Maire délégué et 1 er adjoint chargé des finances, donne lecture du compte administratif 2020, du Budget Principal, dressé par Monsieur le Maire, et des résultats qui en découlent .

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

RECETTES

011 Charges à caractère général 657,67 € 70 Produits des services 0,00 €

65 Autres charges gestion courante 7.608,16 € 74 Dotation, subventions et

participations

12.666,69 €

66 Charges Financières 12.666,69 € 75 Autres Produits de gestion courante 8.500,00 €

TOTAL 20.932,82 € TOTAL 21.166,69 €

Résultat de l’exercice + 233,87 €

Excédent antérieur reporté + 114,15 €

-------------------

Soit un excédent de clôture de : + 348,02 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

RECETTES

16 Emprunts et dettes assimilées 18.442,65 € 10 Dotations fonds divers et réserves (hors 1068)

0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 13 Subventions d’investissement reçues 18.442,65 €

1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé

245,60 €

TOTAL 18.688,25 € TOTAL 18.442,65 €

Résultat de l’exercice - 245,60 €

Excédent antérieur reporté + 245,60 €

------------------

Soit un résultat de clôture de : 0,00 €

Soit un excédent global de clôture de : + 348,02 € Monsieur le Maire, après avoir donné toutes les explications souhaitées, se retire et, de ce fait, n’a pas participé au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité (15 voix) :

- Approuve le Compte Administratif 2020, du Budget Annexe : Maison Rurale de Santé, ci-dessus constaté,

Délibération n° 14/2021 : Affectation Résultat 2020 du Compte Administratif 2020, du Budget Annexe : Maison Rurale de Santé.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le résultat de clôture 2020 comme indiqué dans le tableau ci- après :

DEPENSES RECETTES SOLDES

Résultat de Fonctionnement 20.932,82 € 21.166,69 € 233,87 €

l'exercice Investissement 18.688,25 € 18.442,65 € - 245,60 €

+ + +

Reports exercice Fonctionnement OO2 0,00 € 114,15 € 114,15 €

N -1 Investissement OO1 0,00 € 245,60 € 245,60 €

= = =

Résultat Fonctionnement 20.932,82 € 21.280,84 € 348,02 €

Cumulé Investissement 18.688,25 € 18.688,25 € 0,00 €

TOTAL CUMULE 39.621,07 € 39.969,09 € 348,02 €

+ + +

R.A.R.

(Restes à Réaliser) Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

= = =

RESULTAT NET

TOTAL

39.621,07 €

39.969,09 €

348,02 €

Proposition d’affectation du résultat global 2020 au BP 2021 : + 348,02 €

+ 348,02 €, reportés en recettes de fonctionnement, au compte 002

0,00 € , reportés en recettes d’investissement, au compte 001

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide d’affecter, au budget primitif 2021, le résultat cumulé de l’exercice 2020, comme suit :

• 348,02 Euros reportés en recettes de fonctionnement, au compte 002 ;

• 0,00 Euros reportés en recettes d’investissement, au compte 001. Délibération n° 15/2021 : Budget Primitif Annexe 2021 - Maison Rurale de Santé.

Monsieur le Maire soumet, au Conseil Municipal, le projet du Budget Primitif Annexe de la Maison Rurale de Santé, pour l’exercice 2021.

Ce projet a été élaboré en Commission des Finances. Monsieur Jean-Jacques PETIT, Maire Délégué et, Premier Adjoint, chargé des finances, en donne lecture.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes

LIBELLE MONTANT LIBELLE MONTANT

011 Charges à caractère général 1.980,00 € 70 Produits des Services 21,98 €

65 Autres charges gestion courante 7.890,00 € 74 Dotations et participations 11.730,00 €

66 Charges financières 11.730,00 € 75 Autres produits 9.50 0,00 €

023 Vt à section investissement 0,00 € 002 Excédent antérieur reporté 348,02 €

TOTAL 21.600,00 € TOTAL 21.600,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

LIBELLE MONTANT LIBELLE MONTANT

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

0,00 € 001 Résultat d’Investissement

reporté

0,00 €

021 Vt de la Section de

Fonctionnement

0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 19.310,00 € 10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé

0,00 €

13 Subventions

d’investissement

19.310,00 €

TOTAL 19.310,00 € TOTAL 19.310,00 €

Le Conseil Municipal, vu l’avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Adopte le Budget Primitif Annexe 2021 de la Maison Rurale de Santé.Délibération n° 16/2021 : Autorisation signature Convention d’Assistance Technique, à Maîtrise d’Ouvrage, avec l’A.T.D. 24 dans le cadre du Projet de projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle ».

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre- Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle », il conviendrait de passer une convention d’assistance technique, à maîtrise d’ouvrage, avec l’A.T.D. 24 (Agence Technique Départementale de la Dordogne) afin de s’assurer de compétences techniques, pour le bon déroulement de cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité ,

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, avec l’A.T.D. 24 (Agence Technique Départementale de la Dordogne), dans le cadre du Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle ».

Délibération n° 17/2021 : Lancement Consultation Bureaux d’Etudes, pour une étude structurelle, sur ouvrage ancien à rénover, dans le cadre du Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation afin de choisir un bureau d’études, pour une étude structurelle, sur ouvrage ancien à rénover, dans le cadre du Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité ,

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de lancer une consultation afin de choisir un bureau d’études, pour une étude structurelle, sur ouvrage ancien à rénover, dans le cadre du Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle »,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités et, donner les signatures qui s’imposent, pour la consultation de plusieurs bureaux d’études.

Délibération n° 18/2021 : Lancement Consultation d’Architectes dans le cadre du Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation afin de choisir un architecte, dans le cadre du Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité ,

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de lancer une consultation afin de choisir un architecte, dans le cadre du Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle »,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités et, donner les signatures qui s’imposent, pour la consultation de plusieurs architectes.

Délibération n° 19/2021 : Lancement Etude Opportunité auprès de la CUMA 24, pour l’installation d’une chaudière à granulés bois, dans le cadre du Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contacter la CUMA 24 (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole de la Dordogne) afin de réaliser une étude d’opportunité et, de faisabilité, gratuite, pour l’installation d’une chaudière à granulés bois, dans le cadre du Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité ,

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de contacter la CUMA 24 (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole de la Dordogne) afin de réaliser une étude d’opportunité et, de faisabilité, gratuite, pour l’installation d’une chaudière à granulés bois, dans le cadre du Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle » ;

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités et, donner les signatures qui s’imposent, pour la réalisation de cette étude d’opportunité et, de faisabilité.

Délibération n° 20/2021 : Autorisation Droit de Préemption Urbain sur certaines parcelles, secteur : Avenue du Général De Gaulle, de la commune déléguée de Belvès.

Au titre de la conservation du Patrimoine Local et, de la vie économique de la commune, Monsieur le Maire propose l’instauration d’un secteur de Droit de Préemption Urbain sur certains terrains de la commune déléguée de BELVES et dont les parcelles sont indiquées ci - dessous, avec en pièce jointe, de cette délibération, une carte :

- Avenue du Général De Gaulle : AC 205, AC 206, AC 210.

De plus, Monsieur le Maire précise que le Droit de Préemption Urbain peut être utilisé afin de réaliser une ou des actions ou opérations d’aménagement visées pat l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme, en vue de mettre en œuvre :

– un projet urbain,

– une politique local de l’habitat,

– d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,– de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

– de réaliser des équipements collectifs,

– de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain,

– de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’instaurer un secteur de Droit de Préemption Urbain sur certains terrains de la commune déléguée de BELVES et plus particulièrement, sur les parcelles suivantes :

- Avenue du Général De Gaulle : AC 205, AC 206, AC 210.

Délibération n° 21/2021 : Autorisation Achat Parcelle AE 527, au lieu-Dit : « La Moissie », sur la Commune de PAYS DE BELVES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Dominique CASSAN souhaite vendre, exclusivement, à la commune, un terrain, de : 2 482 m2 (parcelle AE 527), sur la commune, au lieu-Dit : « La Moissie », au prix de : 6 000 Euros , soit 2.42 Euros, le m2.

Monsieur le Maire explique que cette acquisition pourrait permettre l’agrandissement de l’aire d’accueil de camping-car, située juste à côté et, demande l’autorisation que la commune puisse l’acheter, de faire toutes les démarches et, de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que les frais d’acte, émoluments et, géomètre seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’acquérir la parcelle de terrain AE 527, sur la commune, au Lieu- Dit : « La Moissie », de : 2 482 m2, au prix de : 6 000 Euros,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités et, donner les signatures qui s’imposent, pour la réalisation de l’achat de cette parcelle.

Délibération n° 22/2021 : Renouvellement Ligne de Trésorerie au 04 août 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie, pour un montant de : 215 000 Euros , arrive à terme, le 04 août 2021.

En conséquence, il demande l’autorisation d’effectuer les démarches de négociations auprès de plusieurs organismes bancaires concernant le renouvellement de la ligne de trésorerie, à hauteur de : 215 000 €, ou d’un montant plus important, sur une période de : 12 mois et, éventuellement, d’effectuer une procédure pour une deuxième ligne de trésorerie, par rapport au besoin de trésorerie que vont entraîner les futurs investissements de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer des démarches de négociations auprès de plusieurs organismes bancaires concernant le renouvellement de la ligne de trésorerie, à hauteur de : 215 000 €, ou d’un montant plus important, sur une période de : 12 mois et, éventuellement, d’effectuer une procédure pour une deuxième ligne de trésorerie, par rapport au besoin de trésorerie que vont entraîner les futurs investissements de la communeDélibération n° 23/2021 : Démarches Emprunt pour les investissements de la commune.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’effectuer diverses démarches, auprès d’organismes bancaires concernant un prêt bancaire, d’un montant de : 287.000 Euros , nécessaire, pour réaliser une partie des investissements 2021.

Le choix de la ou des banques et des montants seront proposés lors d’une autre séance du Conseil Municipal, après avoir eu tous les éléments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les diverses démarches, auprès d’organismes bancaires, concernant un prêt bancaire, d’un montant de : 287.000 Euros , nécessaire, pour réaliser une partie des investissements 2021

Délibération n° 24/2021 : Démarches Emprunt, pour le Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle ».

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’effectuer diverses démarches, auprès d’organismes bancaires concernant un prêt bancaire, d’un montant de : 696 574 Euros , nécessaire, pour le Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle ».

Le choix de la ou des banques et des montants seront proposés lors d’une autre séance du Conseil Municipal, après avoir eu tous les éléments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les diverses démarches, auprès d’organismes bancaires, concernant un prêt bancaire, d’un montant de : 696 574 Euros , nécessaire, pour le Projet de : « Réhabilitation d’un bâtiment historique du Centre-Bourg de Belvès, Tranche 1 : Clos, Couvert, Gros Œuvre, avec en prévision, la création d’un centre tiers-lieu à dominante culturelle ».

Délibération n° 25/2021 : Don de l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou » sur les travaux de pose de protections grillagées à l’église « Notre Dame de Capelou ».

Monsieur le Maire précise que l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou » avait promis de faire un don de : 7 581,00 Euros, concernant une participation financière sur les travaux de pose de protections grillagées, à l’église « Notre Dame de Capelou. ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte le don de l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou » de : 7 581,00 Euros, concernant une participation financière sur les travaux de pose de protections grillagées à l’église « Notre Dame de Capelou. » ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.Délibération n° 26/2021 : Don de Monsieur Christophe PERSONNE suite à l’engagement de la commune à mettre en place, sur le hameau « Menaud », une défense incendie, par bâche normalisée ou dispositif normalisé équivalent, afin d’assurer la protection de ce hameau contre les risques d’incendie de forêt.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Christophe PERSONNE a sollicité une autorisation de défrichement, pour la construction d’un bâtiment de stockage et, d’une stabulation, au hameau : « Menaud », sur la commune de PAYS DE BELVES.

Monsieur le Préfet ayant précisé que l’autorisation de défrichement sera conditionnée à des mesures de prévention du risque consistant, notamment, à mettre en place, une défense incendie, par bâche normalisée ou dispositif normalisé équivalent.

Cette mesure relevant de la compétence de la commune, elle a été validée par l’assemblée délibérante, le 16 octobre 2020, par délibération n° 58/2020.

Monsieur le Maire précise que Monsieur Christophe PERSONNE avait promis de faire un don de : 15 500,00 Euros, concernant une participation financière sur les travaux de construction d’une défense incendie, par bâche normalisée ou dispositif normalisé équivalent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte le don de Monsieur Christophe PERSONNE de : 15 500,00 Euros, concernant une participation financière sur les travaux de construction d’une défense incendie, par bâche normalisée ou dispositif normalisé équivalent ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 27/2021 : Avis sur Démolition de 28 logements avant Reconstruction à la Résidence « Les Marquisat », sur la commune de PAYS DE BELVES.

Monsieur le Maire explique, que Madame la Directrice Générale de Périgord Habitat (Office de l’Habitat en Dordogne) indique, par courrier, que Périgord Habitat a programmé la démolition de vingt - huit logements collectifs de la Résidence « Les Marquisats », situés sur la commune, en raison de la nécessité d’engager des travaux lourds de réhabilitation, avec des contraintes très importantes, liées à la présence d’amiante et, un confort thermique très médiocre alors même que le produit ne correspond plus à la demande exprimée, avec, ensuite, la reconstruction de logements individuels, avec des petits jardins.

Madame la Directrice Générale de Périgord Habitat demande, donc, un avis du Conseil Municipal, sur ce projet de démolition de vingt - huit logements, construits en 1965 et, la reconstruction de logements individuels, avec des petits jardins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte le projet de Madame la Directrice Générale de Périgord Habitat de démolition de vingt - huit logements, construits en 1965, à la Résidence « Les Marquisats », situés sur la commune et, la reconstruction de logements individuels, avec des petits jardins. Délibération n° 28/2021 : Demande Admission en Non-Valeur .

Monsieur le Maire indique Madame la Trésorière, Florence SALAUD, demande l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables et, dont les montants sont inférieurs au seuil de poursuite, pour un montant total de : 14,04 Euros , à savoir :

- « Le P’Marché », Redevance d’occupation du domaine public, de 2019 : 14,00 Euros, - DDFIP de la Vienne, Régularisation, Loyer Perception Belvès 2020 : 0.01 € x 4 : 0,04 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la demande, de Madame la Trésorière, Florence SALAUD, d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, dont les montants sont inférieurs au seuil de poursuite, pour un montant total de : 14.04 Euros , à savoir :

• « Le P’Marché », Redevance d’occupation du domaine public, de 2019 : 14,00 Euros, • DDFIP de la Vienne, Régularisation, Loyer Perception Belvès 2020 : 0.01 € x 4 : 0,04 Euros.

Délibération n° 29/2021 : Travaux neufs d’Eclairage Public, « Renouvellement Foyer 0132 » - Commune de PAYS DE BELVES – Secteur 3 .

Monsieur le Maire explique que la commune de Pays de Belvès est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et, a mis, à disposition du syndicat, ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et, il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Renouvellement Foyer 0132 .

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de : 1 270,78 Euros.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et, à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de : 65 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de : « Renouvellement (Maintenance) ».

La commune de Pays de Belvès s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de Pays de Belvès s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE, de faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux qui viennent de lui être exposés ;

- Approuve le dossier qui lui est présenté ;

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et, à l’émission du titre de recettes, les sommes dues ;- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et, auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne ;

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de PAYS DE BELVES ;

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Délibération n° 30/2021 : Virements Acomptes Subvention, année 2021 et suivantes, à l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES .

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Gaël MARADENE, animateur pour les jeunes de 12 à 20 ans, était salarié des communes du BUISSON DE CADOUIN et de PAYS DE BELVES, à mi-temps dans chaque collectivité, depuis le 01 novembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2017.

Au 01 janvier 2018, il a été embauché par l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES.

Vu l’importance de poursuivre les actions d’animation, sur les deux territoires, Monsieur le Maire vous demande l’autorisation que la commune verse des acomptes de subvention, à cette association, pour le paiement des salaires et charges sociales, chaque début de trimestre, de l’année 2021 et suivantes, pour un montant estimé à : 3 750 Euros ,

Si le montant de l’acompte devait changer, il sera validé par une nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de verser des acomptes de subvention, à l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES, pour le paiement des salaires et charges sociales, chaque début de trimestre, de l’année 2021 et suivantes, pour un montant estimé à : 3 750 Euros ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires.

Délibération n° 31/2021 : Versement d’un acompte de subvention à l’association du Personnel Communal de Pays de Belvés.

Monsieur le Maire indique que Madame la Présidente l’Association du Personnel Communal de Pays de Belvès demande le versement d’un acompte de subvention de : 2 400 Euros (sur le montant total annuel prévu, de : 5 600 Euros) , et, il propose de le valider.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de verser un acompte de subvention de : 2 400 Euros (sur le montant total annuel prévu, de : 5 600 Euros ), à l’Association du Personnel Communal de Pays de Belvès. • Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire a laissé la parole à Monsieur Tim STEEN, qui a annoncé son futur départ de la commune et, de ce fait, du Conseil Municipal, pour raisons personnelles afin de se rapprocher de sa famille à cause de la crise du COVID. Il a tenu à remercier, pour leur accueil, la population de la commune et les membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire a tenu à souligner sa gentillesse, ses compétences et, à le remercier pour son implication dans la vie de la commune et, lui a souhaité le meilleur pour la suite, que ce soit pour sa prochaine activité professionnelle, mais aussi, dans sa vie privée, familiale et, une belle réussite dans tous ses projets.

Ensuite, Monsieur le Maire propose le retrait de la délibération :

• Approbation Projet SAGE Dropt (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) , dans la mesure où le dernier jour pour prendre cette délibération, était le jeudi 08/04/2021 et, faute de délibération, il est considéré comme validé par la commune.

• Questions Diverses :

- Nomination Elu Référent « Sécurité Routière », auprès de la Préfecture de la Dordogne :

Monsieur le Maire explique que depuis 2018, un élu référent « Sécurité Routière » a été désigné, dans chaque commune du département. Suite aux dernières élections municipales, un nouvel élu de la commune doit être nommé « Référent Sécurité Routière, auprès du service « Mission Sécurité Routière » de la Préfecture de la Dordogne.

Madame Laurence DAUBIE se propose pour être l’élue : « Référent : Sécurité Routière », de la commune.

- Nomination Correspondant Réseau Défense :

Monsieur le Maire explique qu’un élu référent, en charge de questions de défense, doit être nommé dans chaque commune.

Monsieur Philippe MARCHE se propose pour être l’élu : « Correspondant Réseau Défense », de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30.