Compte-Rendu - CR CM 13 avril 2017

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Procès Verbal - 202404 PV CM PAYS DE BELVES 15 avril 2024

Déliberation - C M 30 avril 2014

Déliberation - C M 05 avril 2016

Compte-Rendu - cr 13 avril 2017

Compte-Rendu - CR CM 13 avril 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 13 avril 2017

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 21

Votants : 23

L’an deux mille dix-sept le 13 avril à 18 h 30,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le six avril, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de la commune déléguée de Saint Amand de Belvès, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Brigitte PISTOLOZZI - Marie-Laure GARRIGUE - René MALAURIE – Joël GOMES - Bernadette (Michèle) COLLIER, Myriam BRISSE - Jean-Claude POUZARGUE – Pauline VAN DER HEIJDEN - Cédric TILLOS - Marie- Georgette VIALARD –Régis ROUSSELY - Gilles HEYRAUD - Claudine MARTY - Christian PISTOLOZZI - Robert ROUGIER - Francis MALAURIE - Michel GUTIERREZ - Laurent POUJARDIEU - Patrick DELRIEUX - Jean – Louis BRISSE.

Absents excusés : Laurence DAUBIÉ - Nicole MERY - Sylvain VERGNOLLE - René BARDE .

Absent(e)s : Marie – Josiane LEGRAND.

Pouvoirs : Laurence DAUBIE à Marie-Laure GARRIGUE – René BARDE à Claudine MARTY.

Secrétaire de Séance : Marie-Georgette VIALARD.

Délibération n° 20/2017 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade au 01 avril 2017.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique en date du 30 mars 2017,

Le Maire propose, à l’assemblée, de fixer les taux suivants, pour la procédure d’avancement de grade, au 01 avril 2017 , dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’accès Ratios

Attaché Attaché principal 100 %

Adjoint administratif principal 2 ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe 100 % Adjoint administratif principal 1ère classe Rédacteur territorial 100 %

Adjoint administratif principal 1ère classe Rédacteur principal territorial 2 ème classe 100 % Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise principal 100 %

Adjoint technique territorial Agent de maîtrise territorial 100 %

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2 ème classe 100 %

Adjoint patrimoine principal 2 ème classe Adjoint patrimoine principal 1ère classe 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Adopte le taux de 100 % pour la procédure d’avancement de grade tels qu’ils figurent ci-dessus.Délibération n° 21/2017 : Renouvellement d’adhésion de la commune nouvelle au Service Energies du SDE 24.

Suite à la création de la commune nouvelle, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de renouvellement d’adhésion au Service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans les démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.

L’adhésion au Service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité, toutes énergies confondues, seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations, où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre, seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.

L’adhésion annuelle, de la commune au Service Energies, est fixée, par convention, à 200 Euros. Cette adhésion comprend un suivi énergétique complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Donne un avis favorable pour adhérer au Service Energies du SDE 24 ;

- Inscrit au Budget, les dépenses programmées ;

- Autorise , Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces, à venir, concernant ce dossier.

Délibération n° 22/2017 : Compte Administratif 2016.

Sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, doyen de l’assemblée, Monsieur René MALAURIE, adjoint chargé

des finances, donne lecture du compte administratif 2016, dressé par Monsieur le Maire, et des résultats qui en découlent.

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

RECETTES

011 Charges à caractère général 405 475,81 € 013 Atténuation de charges 25 889,85 €

012 Charges de personnel 658 515,72 € 70 Produits des services 24 649,95 €

65 Autres charges gestion courante 243 979,08 € 73 Impôts et taxes 769 954,04 €

66 Charges Financières 38 405.10 € 74 Dotation, subventions et

participations

587 219,78 €

67 Charges exceptionnelles 2 343,00 € 75 Autres Produits de gestion courante 70 058,55 €

042 Opération d’ordre de transfert

entre section

8 199,25 € 76 Produits financiers 0,00 €

014 Atténuations de produits 8 702,00 € 77 Produits exceptionnels 22 154,91 €

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

31 660,67 €

TOTAL 1 365 619,96 € TOTAL 1 531 587,75 € Résultat de l’exercice + 165 967,79 €

Excédent antérieur reporté + 160 109,60 €

------------------------

Soit un excédent de clôture de : + 326 077,39 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

RECETTES

23 Total des opérations

d’équipement

122 822,03 € 13 Subventions d’investissement reçues 164 588,04 €

16 Emprunts et dettes assimilées 366 468,21 € 16 Emprunts et dettes assimilées 360 400,00 €

20 Immobilisations Incorporelles 0,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves (hors 1068)

93 826,00 €

204 Subventions d’équipement

versées

600,68 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 339 581,43 €

21 Immobilisations corporelles 46 552,10 € 040 Opérations d’ordre entre sections 8 199,25 €

040 Opérations d’ordre entre

sections

31 660,67 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 €

TOTAL 568 103,69 € TOTAL 966 594,72 €

Résultat de l’exercice + 398 491,03 €

Déficit antérieur reporté - 454 702,52 €

---------------------

Soit un déficit de clôture de : - 56 211,49 €

Soit un excédent global de clôture de : + 269 865,90 €

Monsieur le Maire précise que l’exécution des dépenses et des recettes est conforme au compte de gestion établi par Madame la Comptable Municipale.

Monsieur le Maire, après avoir donné toutes les explications souhaitées, se retire et, de ce fait, n’a pas participé au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Approuve le Compte Administratif 2016 ci-dessus constaté,

- Prend acte du Compte de Gestion 2016 de Madame la Comptable Municipale . Délibération n° 23/2017 : Affectation Résultat 2016.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le résultat de clôture 2016 comme indiqué dans le tableau ci- après :

DEPENSES RECETTES SOLDES

Résultat de Fonctionnement

1.365.619,96

1.531.587,75 165.967,79

l'exercice Investissement

568.103,69

966.594,72 398.491,03

+ + +

Reports exercice Fonctionnement OO2 -

160.109,60 160.109,60

N -1 Investissement OO1

454.702,52 -454.702,52

= = =

Résultat Fonctionnement 1.365.619,96 1.691.697,35 326.077,39

Cumulé Investissement

1.022.806,21

966.594,72 -56.211,49

TOTAL CUMULE

2.388.426,17

2.658.292,07 269.865,90

+ + +

R.A.R.

(Restes à

Réaliser) Investissement

272.971,00

59.942,00 -213.029,00

= = =

RESULTAT

NET

TOTAL

2.661.397,17

2.718.234,07

56.836,90

Proposition d’affectation du résultat 2016 au BP 2017 : + 326.077,39

+ 269.240,49 pour couvrir le déficit d’investissement au compte 1068

+ 56.836,90 reportés en recettes de fonctionnement au compte 002

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Décide d’affecter au budget primitif 2017, le résultat cumulé de l’exercice 2016, compte tenu des Restes à Réaliser d’investissement, comme suit :

• 269.240,49 Euros pour couvrir le déficit de la section d’investissement au compte 1068,

• 56.836,90 Euros reportés en recettes de la section de fonctionnement au compte 002,Délibération n° 24/2017 : Taux des 4 Taxes 2017.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’harmonisation fiscale des 4 Taxes Directes Locales suite à la création de la commune nouvelle, le Conseil Municipal a voté, le 26 janvier 2017, par délibération n° 01/2017, l’intégration fiscale progressive des 4 Taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, Cotisation Foncière des Entreprises) sur une durée maximale de : 12 ans.

Monsieur le Maire PROPOSE les taux suivants

- Taxe d’Habitation : 9,96 %

- Taxe Foncière (bâti) : 14,86 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 57,21 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 16,62 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

• Fixe les taux d’imposition pour 2017 ainsi qu’il suit :

- Taxe d’Habitation : 9,96 %

- Taxe Foncière (bâti) : 14,86 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 57,21 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 16,62 %

Délibération n° 25/2017 : Budget Primitif Principal 2017.

Monsieur le Maire soumet, au Conseil Municipal, le projet du Budget Primitif Principal, pour l’exercice 2017.

Ce projet a été élaboré en Commission des Finances. Monsieur René MALAURIE en donne lecture.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes

LIBELLE MONTANT LIBELLE MONTANT

011 Charges à caractère général 393.400,00 013 Atténuation de charges 40.400,00

012 Charges de personnel 696.000,00 70 Produits des services 24.700,00

014 Atténuations de produits 0,00 73 Impôts et taxes 742.345,00

65 Autres charges gestion courante 214.100,00 74 Dotations et participations 594.020,00

66 Charges financières 36.600,00 75 Autres produits 68.000,00

67 Charges exceptionnelles 2.000,00 76 Produits financiers 0,00

022 Dépenses imprévues 10.000,00 77 Produits exceptionnels 23.398,10

042 Opérations d’ordre entre sections 602,00 042 Opérations d’ordre entre

sections

55.000,00

023 Virement à la section

d’investissement

251.998,00 002 Excédent antérieur reporté 56.836,90

TOTAL 1.604.700,0

0

TOTAL 1.604.700,0

0 SECTION D’INVESTISSEMENT

OPERATIONS

DEPENSES

RECETTES SOLDES

O.F. Opérations financières 257.165,00 585.136,00 +327.971.00.

O.O Opérations d’ordre 55.000,00 602,00 -54.398,00

Sans Opération Investissement (St Amand) 0,00 4.860,00 +4.860,00

81 Eglise Notre Dame de Moncucq 165.300,00 165.109,00 -191,00

01/2017 Cimetière Saint Amand de Belvès 32.000,00 0,00 -32.000,00

98/2012 Terrains 11.500,00 0,00 - 11.500,00

95/2009 Orgue 16.000,00 0,00 -16.000,00

01/2016 Etude AVAP 46.905,00 23.400,00 -23.505,00

02/2017 Centre Socio Culturel 3.000,00 0,00 -3.000,00

400/2011 Mise aux normes bâtiments et infrastructures 227.140,00 58.093,00 - 169.047,00

500/2011 Eclairage Public et enfouissement 0,00 0,00 0,00

1000 Voirie et Infrastructure 15.000,00 13.000,00 -2.000,00

1001/2010 Matériel -outillage -mobilier 21.190,00 0,00 - 21.190,00

TOTAUX

850.200,00

850.200,00

0,00

Le Conseil Municipal, vu l’avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Adopte le Budget Primitif Principal 2017 comme présenté ci – dessus.

Délibération n° 26/2017 : Compte Administratif 2016 - Maison Rurale de Santé.

Sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, doyen de l’assemblée, Monsieur René MALAURIE, adjoint chargé des finances,- donne lecture du Compte Administratif 2016 de la Maison Rurale de Santé, dressé par Monsieur le Maire, et des résultats qui en découlent.

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

RECETTES

011 Charges à caractère général 562,80 € 70 Produits des services 726,15 €

65 Autres charges gestion courante 8.225,19 € 74 Dotation, subventions et

participations

15.645,30 €

66 Charges Financières 15.645,30 € 75 Autres Produits de gestion courante 6.000,00 €

TOTAL 24.433,29 € TOTAL 22.371,45 € Résultat de l’exercice - 2.061,84 €

Excédent antérieur reporté + 3.244,64 €

-------------------

Soit un excédent de clôture de : + 1.182,80 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

RECETTES

16 Emprunts et dettes assimilées 15.455,60 € 10 Dotations fonds divers et réserves (hors 1068)

0,00 €

21 Immobilisations corporelles 1.728,82 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 371,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 13 Subventions d’investissement reçues 18.744,60 €

TOTAL 17.184,42 € TOTAL 19.115,60 €

Résultat de l’exercice + 1.931,18 €

Déficit antérieur reporté - 2.829,65 €

------------------

Soit un déficit de clôture de : - 898,47 €

Soit un excédent global de clôture de : + 284,33 €

Monsieur le Maire précise que l’exécution des dépenses et des recettes est conforme au Compte de Gestion établi par Madame la Comptable Municipale.

Monsieur le Maire, après avoir donné toutes les explications souhaitées, se retire et, de ce fait, n’a pas participé au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le Compte Administratif 2016 de la Maison Rurale de Santé, ci-dessus constaté,

- Prend acte du Compte de Gestion 2016 de Madame la Comptable Municipale . Délibération n° 27/2017 : Affectation Résultat 2016 - Maison Rurale de Santé.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le résultat de clôture 2016 comme indiqué dans le tableau ci- après :

DEPENSES RECETTES SOLDES

Résultat de Fonctionnement 24.433,29 22.371,45 -2.061,84

l'exercice Investissement 17.184,42 19.115,60 1.931,18

+ + +

Reports exercice Fonctionnement OO2 0,00 3.244,64 3.244,64

N -1 Investissement OO1 2.829,65 0,00 -2.829,65

= = =

Résultat Fonctionnement 24.433,29 25.616,09 1.182,80

Cumulé Investissement 20.014,07 19.115,60 -898,47

TOTAL CUMULE 44.447,36 44.731,69 284,33

+ + +

R.A.R.

(Restes à

Réaliser) Investissement 0,00 0,00 0,00

= = =

RESULTAT

NET

TOTAL

44.447,36

44.731,69

284,33

Proposition d’affectation du résultat global 2016 au BP 2017 : + 1.182,80

+ 898,47 pour couvrir le déficit d’investissement au compte 1068

+ 284,33 reportés en recettes de fonctionnement au compte 002

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide d’affecter, au budget primitif 2017, le résultat cumulé de l’exercice 2016 comme suit :

• 898,47 Euros pour couvrir le déficit d’investissement au compte 1068,

• 341,89 Euros reportés en recettes de fonctionnement au compte 002. Délibération n° 28/2017 : Budget Primitif Annexe 2017 - Maison Rurale de Santé.

Monsieur le Maire soumet, au Conseil Municipal, le projet du Budget Primitif Annexe de la Maison Rurale de Santé, pour l’exercice 2017.

Ce projet a été élaboré en Commission des Finances. Monsieur René MALAURIE en donne lecture. SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes

LIBELLE MONTANT LIBELLE MONTAN

T

011 Charges à caractère général 1.000,00 70 Produits des Services 615,67

65 Autres charges gestion courante 7.300,00

74 Dotations et participations 15.000,00

66 Charges financières 15.000,00 75 Autres produits 9.000,00

023 Vt à section investissement 1.600,00 002 Excédent antérieur reporté 284,33

TOTAL 24.900,00 TOTAL 24.900,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

LIBELLE MONTANT LIBELLE MONTANT

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

898,47 002 Résultat reporté 0,00

021 Vt de la Section de

Fonctionnement

1.600,00

16 Emprunts et dettes assimilées 16.200,00 10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00

21 Immobilisations corporelles 1.601,53

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 898,47

23 Immobilisations en cours 0,00

13 Subventions

d’investissement

16.201,53

TOTAL 18.700,00 TOTAL 18.700,00

Le Conseil Municipal, vu l’avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Adopte le Budget Primitif Annexe 2017 de la Maison Rurale de Santé.

Questions diverses :

• Chiffres Cartes Nationales d’Identité et Passeports :

Monsieur le Maire indique que depuis la mise en place de la station (Dispositif de Recueil des Données), le 31 octobre 2008, 3 019 demandes de passeports biométriques ont été réalisées dont 410 durant l’année 2016.

Concernant l’année 2017, et plus précisément, du 01 janvier au 13 avril : 130 demandes de passeports ont été établies alors, que pour la même période en 2016, le total était de : 118 demandes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis le 16 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. En Dordogne, à ce jour, 17 communes possèdent le matériel nécessaire, dont Belvès, et, 3 guichets supplémentaires devraient être ouverts

Du 16 mars 2017 au 13 avril 2017 : 79 demandes de CNI et 29 remises ont été faites.

Par-contre, une estimation a été effectuée sur le travail supplémentaire qui correspond à un emploi à mi- temps, soit un coût mensuel de : 1 100 € et, 13 200 € à l’année alors que l’Etat verse, une compensation annuelle de : 3 500 € !!!!!!!!

Monsieur le Maire précise qu’il va contacter les élus concernés afin de mener une action collective auprès de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30.