Compte-Rendu - CR CM 14 novembre 2017

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Compte-Rendu - CR CM 14 novembre 2017 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 novembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 14 novembre 2017

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 14

Votants : 15

L’an deux mille dix-sept, le quatorze novembre à 18 h 30,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le neuf novembre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Brigitte PISTOLOZZI - Marie-Laure GARRIGUE - René MALAURIE – Laurence DAUBIÉ - Bernadette (Michèle) COLLIER - Myriam BRISSE – Joël GOMES - Marie-Georgette VIALARD – Gilles HEYRAUD - René BARDE - Claudine MARTY – Robert ROUGIER – Francis MALAURIE.

Absents excusés : Marie – Josiane LEGRAND - Jean – Louis BRISSE - Laurent POUJARDIEU.

Absents : Jean-Claude POUZARGUE - Cédric TILLOS - Nicole MERY- Patrick DELRIEUX - Sylvain VERGNOLLE - Michel GUTIERREZ - Régis ROUSSELY - Pauline VAN DER HEIJDEN - Christian PISTOLOZZI.

Pouvoir : Marie – Josiane LEGRAND à Christian LEOTHIER.

Secrétaire de Séance : Marie – Georgette VIALARD.

Adoption du PV de séance du 26 septembre 2017

Délibération n° 68/2017 : Régime Indemnitaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le régime indemnitaire regroupe l’ensemble des primes et indemnités susceptibles d’être octroyées aux fonctionnaires dans le cadre de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Il s’appuie sur trois principes de bases, parité avec les services de l’Etat, compétence exclusive du Conseil Municipal dans la détermination du régime indemnitaire et compétence exclusive du Maire pour l’attribution du montant dans les limites et conditions fixées par la présente délibération.

- Le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88 de la loi sus visée dispose qu’il appartient à l’organe délibérant de créer et de définir un régime indemnitaire applicable à ses agents et de fixer la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen, dans la limite des plafonds fixés par l’Etat.

Plusieurs textes sont venus préciser les modalités d’application des différents types d’indemnités :

- Décret 2002-60 du 14 janvier 2002 pour l’I.H.T.S. et l’I.F.C.E.

- Décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’I.A.T.

- Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.A.T.

- Décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’I.F.T.S

- Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.F.T.S. - Décret 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de l’I.E.M.P.

- Arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’I.E.M.P. - Décret 97-702 du 31 mai 1997 relatif à l’I.S.F. applicable aux agents de police municipale. - Décret 2008 – 1533 du 22 décembre 2008 relatif à la Prime de Fonctions et de Résultats, - Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la Prime de Fonctions et de Résultats, - Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la Prime de Fonctions et de Résultats,- Arrêté du Conseil d’Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’ unanimité :

- Décide que les décisions ci-après annulent et remplacent tous les dispositifs en vigueur à ce jour ;

- Décide d’instituer au profit des agents de la Commune, les primes et indemnités ci-après :

I.A.T. (Indemnité d’Administration et de Technicité)

Créée par référence à celle prévue par le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs ci-après :

Grades éligibles à l’ IAT

Indemnité d’Administration

Et de Technicité

Taux moyen annuel en euros

(valeur indicative au 01/02/2017)

Coefficient

multiplicateur voté

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif 454,69 0,93

Adjoint Administratif Principal 1° classe 481,82 2,99

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique 454,69 1.64

Adjoint Technique Principal 2 ème classe 475,31 2.59

Agent de Maîtrise 475,31 2.05

Agent de Maîtrise Principal 495,93 1.80

FILIERE PATRIMOINE

BIBLIOTHEQUE

Adjoint du Patrimoine Principal 1 ère classe 481,82 2,22

AGENTS NON TITULAIRES

Contractuels, Apprentissage 454,69 1.37

Cette indemnité sera versée au mois de novembre de chaque année. I.E.M.P . (Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture)

Créée par référence à celle prévue par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs ci-après :

Grades éligibles à l’I.E.M.P.

Ind. D’Exercice des Missions de Préfecture

Taux moyen annuel en euros

(valeur indicative au 01/01/12)

Coefficient

multiplicateur voté

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal 1 ère classe 1.478,00 1,12

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique 1.143,00 1,13

Adjoint Technique Principal 2 ème classe 1.204,00 1,02

Agent de Maîtrise 1.204,00 2,86

Agent de Maîtrise Principal 1.204,00 1,16

FILIERE SPORTIVE

Educateur Principal A.P.S. 1° classe 1.492,00 1,02

Cette indemnité sera versée mensuellement à compter de novembre 2017 pour un Agent de Maîtrise et un Adjoint Technique Principal 2 ère classe, par rapport à leurs responsabilités et, pour les autres grades, au mois de novembre de chaque année.

P.F.R. (Prime de Fonctions et de Résultats)

Instituée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, elle a vocation à s’appliquer à tous les fonctionnaires de l’Etat relevant de la filière administrative et aux fonctionnaires territoriaux appartenant à des cadres d’emplois assimilés aux corps de l’Etat concernés, à se substituer aux primes et indemnités existantes.

Grades éligibles à P.F.R.

Prime de Fonctions et de Résultats

Taux moyen annuel en euros

(valeur indicative au 01/01/11)

Coefficient

multiplicateur voté

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial

PFR – Part Fonctionnelle 1.750,00 5

PFR – Part liée aux résultats 1.600,00 1,17

Cette indemnité sera versée mensuellement à compter de novembre 2017. I.S.S. (Indemnité Spécifique de Service)

Instituée par le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.

Grade éligible à l’Indemnité Spécifique

de Service

Taux de base annuel en euros

Au 10/04/2011

Coefficient du

Grade

Coefficient de

modulation

individuelle

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Principal 2° classe 361.90 11.32 1.10

Cette indemnité sera versée mensuellement à compter de novembre 2017.

I.F.T.S. (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires)

Créée par référence à celle prévue par le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs ci-après :

Grades éligibles à l’I.F.T.S.

Ind. Forfaitaire pour Travaux

Supplémentaires

Taux moyen annuel en euros

(valeur indicative au 01/07/10)

Coefficient

multiplicateur voté

FILIERE SPORTIVE

Educateur Principal A.P.S. 2° classe 868,16 0,54

Cette indemnité sera versée au mois de novembre de chaque année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que les primes et indemnités seront proportionnelles à la quotité d’emploi de chaque agent (temps partiel, temps non complet, mi-temps thérapeutique), ainsi qu’au prorata de l’entrée et de la cessation de fonction dans la Commune. Les agents qui partiront en cours d’année suivante pour : retraite, mutation, disponibilité, démission, décès, etc....,, le même taux des indemnités de l’année précédente sera appliqué au prorata de la durée de travail effectuée sauf décision spécifique différente votée par l’assemblée municipale au moment du départ de l’agent ;

- Décide que le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes suivantes : - Congés annuels ou autorisations exceptionnelles d’absence,

- Congés de maternité, d’adoption, de présence parentale et de paternité, - Accidents de travail,

- Maladies professionnelles dûment constatées.

- Décide que les primes et indemnités seront minorées au prorata du nombre de jours d’absences

cumulés sur l’année civile en raison d’arrêts maladie ordinaire à compter du 31 ième jour ;- Décide que les primes et indemnités seront minorées au prorata du nombre de jours d’absences

cumulées sur l’année civile, dès le 1 ier jour, en raison d’arrêts de longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie ;

- Donne pouvoir au Maire pour fixer les attributions individuelles en fonction de la manière de servir appréciée notamment au travers de la notation annuelle et selon les critères suivants : - Responsabilités exercées,

- Encadrement,

- Motivation,

- Expérience professionnelle,

- Efficacité,

- Capacité d’initiative,

- Disponibilité,

- Assiduité.

- Décide que les primes et indemnités susvisées seront versées aux agents titulaires, stagiaires, non

titulaires, aux agents sous contrat C.A. et C.A.E. Emploi d’Avenir, d’une durée minimum de 12 mois et aux apprentis à l’exception des saisonniers, sur les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence.

- Précise que les primes et indemnités seront revalorisées en fonction des textes en vigueur ;

- S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à cet effet.

Délibération n°69/2017 : Décision Modificative n° 4 – Budget Principal 2017.

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits budgétaires adoptés lors du vote du budget principal pour la bonne exécution de l’exercice budgétaire 2017, ainsi qu’il suit :

DEPENSES

Comptes Chapitres Montant

6411 Personnel titulaire 012 6 000.00 €

615221 Entretien et Réparations Bâtiments Publics 011 18 000.00 €

6521 Déficit du Budget Annexe 65 -4 000.00 €

6531 Indemnités 65 -1 000.00 €

6541 Créances Admises en non- valeur 65 -3 000.00 €

65541 Contributions Fonds de Compensation Charges Territ. 65 -1 800.00 €

66111 Intérêts réglés à l'échéance 66 -900.00 €

6681 Ind. Rt anticipé d'emprunt 66 -600.00 €

673 Titres annulés 67 -700.00 €

678 Autres Charges Exceptionnelles 67 -500.00 €

022 Dépenses imprévues 022 -10 000.00 €

TOTAL 1 500.00 € RECETTES

Comptes Chapitres Montant

7718 Autres produits except. 77 1 500.00 €

TOTAL 1 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte de modifier les crédits budgétaires ci-dessus concernant le budget principal 2017.

Délibération n°70/2017 : Plan de Financement et Calendrier Projets : « Création d’un Pôle Touristique » et «Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques ».

Monsieur le Maire rappelle qu’une DETR 2017 a été accordée par l’Etat concernant les deux projets indissociables : « Création d’un Pôle Touristique et l’Aménagement des Habitats Troglodytiques », retenus dans le Contrat de Ruralité du Canton « Vallée Dordogne ».

A la demande de l’Etat, il est indispensable de reprendre une délibération pour une demande de financement au titre de la DETR 2018 avec le détail des travaux, le financement et le calendrier des projets, comme suit :

Année 2018 Montant HT

TRAVAUX

* Etudes des 2 projets, en simultané, de relevés, repérages, restitutions du bâtiment

dit : "La Tour de l'Archevêque" et des habitats troglodytiques 30 000.00 €

* Etudes archéologiques et de sols 36 000.00 €

* Achat bâtiment dit : "La Tour de l'Archevêque" : 40 000 € et frais Notaire : 4 000 € 44 000.00 €

110 000.00 €

FINANCEMENT

Subventions Conseil Départemental de la Dordogne

* Etudes : 66 000.00 € 25% 16 500.00 €

* Achat Bâtiment : 44 000.00 € 20% 8 800.00 €

Subvention DETR

* Etudes : 66 000.00 € 25% 16 500.00 €

* Achat Bâtiment : 0.00 €

Montant total des subventions 41 800.00 €

A la charge de la commune 68 200.00 €

Et TVA sur les Etudes : 66 000 € x 20 % : 13 200 €

110 000.00 € Année 2019 Montant HT

TRAVAUX HABITATS TROGLODYTIQUES

* Génie civil pour conforter les galeries 650 000 €

* Aménagements intérieurs/extérieurs 56 000 €

* Installations techniques 72 000 €

* Scénographie 80 000 €

* Maîtrise d'œuvre 197 340 €

1 055 340.00 €

FINANCEMENT

1ère Tranche : Gros Œuvre : Génie Civil pour conforter les galeries : 650 000 €

Subvention Conseil Départemental de la Dordogne 300 000.00 € 50% 150 000.00 €

Subvention DETR 650 000.00 € 25% 162 500.00 €

2ème Tranche : Montant des Travaux : 208 000 €

(Installations techniques : 72 000 € + Scénographie : 80 000 € + Aménagements intérieurs/extérieurs : 56 000 €)

Subvention DETR 208 000.00 € 25% 52 000.00 €

Subvention FEADER - Région 1 055 340.00 € 25.46% 268 690.00 €

Montant total des subventions 633 190.00 €

A la charge de la commune 422 150.00 €

Et TVA sur les 2 Tranches : 1 055 340 € x 20 % : 211 068 €

1 055 340.00 €

Année 2020 Montant HT

TRAVAUX OFFICE TOURISME

* Réhabilitation des locaux sur 500 m2 et Rénovation des façades 550 000 €

* Aménagements des circulations verticales et sous/sol 160 000 €

* Maîtrise d'œuvre 163 300 €

873 300.00 €

FINANCEMENT

Subvention Conseil Départemental de la Dordogne 300 000.00 € 50% 150 000.00 €

Etat : Contrat Ruralité : FSIPL

Subvention FSIPL Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local) 873 300.00 € 30% 261 990.00 €

Subvention FEADER-REGION 873 300.00 € 12.82% 111 957.00 €

Montant total des subventions 523 947.00 €

A la charge de la commune 349 353.00 €

Et TVA sur les 2 Tranches : 873 300 € x 20 % : 174 660 €

873 300.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte les deux projets indissociables, de travaux, financement et calendrier, au titre de : « La Création d’un Pôle Touristique et l’Aménagement des Habitats Troglodytiques », retenus dans le Contrat de Ruralité du Canton « Vallée Dordogne » et, présentés par Monsieur le Maire.

- Décide de solliciter tous les organismes financeurs, l’Etat, au titre de la D.E.T.R. et du F.S.I.P.L., le FEADER et la Région Nouvelle Aquitaine, le Conseil Départemental de la Dordogne pour les diverses aides financières indiquées dans ces deux projets : « Création d’un Pôle Touristique et l’Aménagement des Habitats Troglodytiques », retenus dans le Contrat de Ruralité du Canton « Vallée Dordogne »

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n°71/2017 : Travaux Eglise - Avenant n° 2, au marché du 20/02/2017, Lot n° 6 – Mobilier / Ebénisterie / Polychromie.

Monsieur le Maire précise que le présent avenant n° 2, au marché du 20 février 2017, a pour objet un complément de prestations entraînant une plus – value sur le marché global du lot n° 6 : Mobilier / Ebénisterie / Polychromie, attribué aux entreprises, Horizon Bois 24 et, Atelier d’Ornement, suivant le devis n° S170903 du 06/09/2017, pour un montant HT de : 5 810.40 € HT, concernant la restauration du Grand Christ en Croix.

La plus – value s’élève à hauteur de : 5 810,40 € HT 6 972.48 € TTC

Montant initial du marché global : 36 745.00 € HT 44 094.00 € TTC Montant Avenant n° 1 : -27 045.00 € HT -32 454.00 € TTC

Le montant du marché global, après avenants, est porté à : 15 510.40 € HT 18 612.48 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de procéder à ce complément de prestations ;

- Accepte l’avenant n° 2, au marché du 20 février 2017, Lot n° 6 : Mobilier / Ebénisterie / Polychromie;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant .

Délibération n°72/2017 : Ouverture de crédits budgétaires pour la section d’Investissement dans l’attente du vote du Budget Primitif 2018.

Monsieur le Maire rappelle, à l’assemblée, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que la Commune, dans l’attente du vote du budget de l’année qui suit, peut, par délibération, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement, dans la limite de : 25 % des investissements budgétés l’année précédente (hors dépenses de remboursement de la dette).

Monsieur le Maire propose de porter cette ouverture de crédits d’investissement aux chapitres suivants, à hauteur de :

• 20 - Immobilisations incorporelles : 11 726 € (25 % de : 46 905 €),

• 21 - Immobilisations corporelles : 66 400 € (25 % de : 265 600 €),

• 23 - Immobilisations en cours : 31 243 € (25 % de : 124 972 €),

Et s’engage à la répercuter au budget primitif 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’ouverture de crédits d’investissement aux chapitres suivants, à hauteur de :

• 20 - Immobilisations incorporelles : 11 726 € (25 % de : 46 905 €),

• 21 - Immobilisations corporelles : 66 400 € (25 % de : 265 600 €),

• 23 - Immobilisations en cours : 31 243 € (25 % de : 124 972 €),

Et de son engagement à la répercuter au budget primitif 2018.

Délibération n°73/2017 : Demande achat chemin rural et parcelle communale au lieu – dit : « Marcillac » à Pays de Belvès.

Monsieur le Maire explique que Madame Sophie CARTON, Gérante d’une SARL familiale, qui a acquis un ensemble immobilier à « Marcillac » constitué d’une ancienne ferme et de terres, a fait une demande, écrite, pour acheter un chemin rural, tombé en désuétude, et qui traverse ses prés et, une parcelle communale (n° 255 avec indication « source ») de 64 m2, en limite de son terrain.

Monsieur le Maire propose que Madame Sophie CARTON fasse réaliser par un géomètre, à ses frais, un document d’arpentage concernant la partie du chemin rural qu’elle veut acheter et, ensuite, de mettre en œuvre la procédure d’enquête publique, après accord du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité,

- Prend acte de la demande de Madame Sophie CARTON demeurant au lieu-dit : « Marcillac » - BELVES - 24170 – PAYS DE BELVES ;

- Demande à Monsieur le Maire de contacter Madame Sophie CARTON pour qu’elle fasse réaliser, par un géomètre, à ses frais, un document d’arpentage concernant la partie du chemin rural qu’elle veut acheter ;

- Charge Monsieur le Maire, suivant les résultats du document d’arpentage, de présenter, à nouveau, à l’assemblée délibérante, cette demande pour la mise en œuvre ou non de la procédure d’enquête publique concernant le chemin rural et, la demande d’achat de la parcelle communale (n° 255 avec indication « source ») de 64 m2 par Madame Sophie CARTON.

Délibération n°74/2017 : Renouvellement Contrat CNP 2018.

Monsieur le Maire rappelle que les contrats d’assurances relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat proposé par CNP Assurances, pour l’année 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances, pour l’année 2018 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Délibération n°75/2017 : Rapports d’Activités 2016 des SPANC et SPAC de la Communauté de Communes « Vallée Dordogne – Forêt Bessède » .

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l’article 40 de la loi précitée, codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 5211-39 et L 5211-40,

Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2016, les rapports annuels d’activités des SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) et SPAC (Service Public de l’Assainissement Collectif) de la Communauté de Communes « Vallée Dordogne – Forêt Bessède ».

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation et, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Adopte les rapports annuels d’activités des SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) et SPAC (Service Public de l’Assainissement Collectif) de la Communauté de Communes « Vallée Dordogne – Forêt Bessède », pour l’exercice 2016.

Questions diverses :

- Monsieur Gilles HEYRAUD évoque un courrier de Madame la Préfète concernant l’application de la nouvelle posture VIGIPIRATE, applicable dès le 02 novembre 2017 jusqu’au 28 février 2018, qui prend, en considération, les vulnérabilités propres à cette période et, met l’accent sur : - la sécurité des espaces commerciaux, des lieux de rassemblement, des marchés de noël et lieux de culte ; - la sécurité dans le domaine des transports publics de personnes, des établissements scolaires et des établissements de santé.

- Monsieur le Maire précise que l’accueil SNCF se fera à la Bibliothèque, en accord avec la bibliothécaire.

- Monsieur René BARDE indique qu’il a contacté TF1 pour s’inscrire à l’émission : « SOS Villages » et il demande que certains Conseillers Municipaux s’investissent dans cette démarche. Monsieur le Maire précise que ce sujet sera repris lors du séminaire de réflexion sur les projets 2018 et 2019, le samedi 09 décembre prochain.

- Madame Brigitte PISTOLOZZI évoque l’arrêt des activités du Réseau Gérontologique, au 31 décembre 2017, du fait de la suppression de financement par l’A.R.S. Celui - ci suivait 160 personnes sur le secteur et, existait depuis 17 ans.

La séance est levée à 20h.