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Procès Verbal - CM 2026.04.28 PV
Procès Verbal - CM 2025.12.18 PV SIGNE
Procès Verbal - CM 2023.11.16 PV
Procès Verbal - CM 2023.06.09 PV signe
Procès Verbal - CM 2024.09.10 PV approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024.09.10 PV approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Commune
de
ST
JEAN
LE
VIEUX
Département
Isère
Commune
de
Saint-Jean-Le-Vieux
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
10
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Jean-le-Vieux
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
REBUFFET-GIRAUD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2
septembre
2024
PRESENTS : Franck
REBUFFET-GIRAUD,
Maire
Philippe
JEAN,
Joel
GROS,
Florent
SALVI
Adjoints
Stéphanie
BOUSQUET,
Valérianne
GAIDET,
Florence
FACQ,
Brigitte
VIALETTE
ABSENTS
: Frédéric
ARNOUX,
Emmanuel
FAVRE-COLLET
PROCURATIONS
: Serge
ARTHAUD-
BERTHET
à Franck
REBUFFET-GIRAUD
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Brigitte
VIALETTE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Brigitte
VIALETTE
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h30
Procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Après
lecture
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 4
juillet
2024,
celui-ci
est adopté
à l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
prise
en
application
de
ses
délégations
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
donnée
par
le conseil
municipal
au
Maire
et aux
adjoints
: aucune.
I
Délibérations
Délibération
n°2024 14
OBJET
:Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Franck
REBUFFET-GIRAUD
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.
332-23,
2°
;
Considérant
qu’à
certaines
périodes
de
l’année,
il
est
nécessaire
de
renforcer
l’équipe
du
service
technique
et
notamment
durant
l’été
2024,
des
Jobs
d’été
seront
proposés
aux
jeunes
de
St
Jean
Le
Vieux
;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l’article
L.
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: République
Française
Commune
de
ST
JEAN
LE
VIEUX
Département
Isère
DECIDE
1/
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
par
emploi
qui
seront
répartis
entre
le
mois
de
mai
2024
et
octobre
2024,
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l’article
L.
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
2/ A
ce
titre,
seront
créés :
Au
maximum
4
emplois
à temps
non
complet
d’un
maximum
de
2
semaines,
pour
effectuer
entre
10h
et
20h
hebdomadaires,
par
emploi
répartis
sur
l’année
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
caté-
gorie
hiérarchique
C
pour
exercer
des
fonctions
d’agent
polyvalent
aux
Services
Techniques
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
- Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Délibération
n°2024-15
OBJET
: Acquisition
de
nouveau
matériel
de
déneigement
—
Etrave
et
saleuse
:
demandes
de
subventions Rapporteur
: Franck
REBUFFET-GIRAUD
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
fonds
de
concours
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
DEL-2022-
0312
du
26/09/2022
portant
règlement
d’attribution
du
fonds
de
concours
intercommunal
au
bénéfice
des
petites
communes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
DEL-2022-
0035
du
28/03/2022
autorisant
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
petites
communes,
Vu
le
contrat
territorial
du
Grésivaudan
validé
en
conférence
territoriale
le
12
février
2022,
Considérant
l’attribution
de
la
dotation
territoriale
à intervenir
en
commission
permanente
départementales,
Considérant
l’éligibilité
de
la
commune
de
Saint-Jean-Le-Vieux
au
dispositif
« petites
communes
» compte
tenu
de
son
nombre
d’habitants,
Considérant
l’obligation
de
la
commune
d’assurer
l’entretien
et
la
sécurité
de
sa
voirie
communale,
notamment
par
le
déneigement
en
période
hivernale,
La
commune
de
Saint-Jean-Le-Vieux
sollicite
l’attribution
de
la
Dotation
Territoriale
du
Département
de
l'Isère
et
l’attribution
du
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
petites
communes
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
pour
le
projet
présenté,
Conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous,
le
montant
de
ce
fonds
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
commune
;la
part
de
financement
assurée
par
le
Département
au
titre
de
la
dotation
territoriale
permet
à la
commune
de
respecter
la
participation
minimale
réglementaire. République
Française
Commune
de
ST
JEAN
LE
VIEUX
Département
Isère
Monsieur
le
maire
rappelle
a nécessité
de
changer
le
matériel
de
déneigement,
à
savoir
une
étrave
et
une
saleuse,
avant
la
saison
hivernale
2024-2025
afin
d’assurer
un
service
déneigement
de
qualité.
L’acquisition
de
ce
matériel
se
décline
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Acquisition
du
matériel
de
déneigement
—
Etrave
et saleuse
Montant
total
HT
11
248,33
€
Département
de
l’Isère
Dotation
territoriale
(45
%)
5
061,75
€
CCLG
3
093,29
€
Fonds
de
concours
intercommunal
au
bénéfice
des
petites
communes
(27,5%)
Autofinancement
(27,5%)
3
093,29
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à solliciter
les
subventions
indispensables
à l’acquisition
du
nouveau
matériel
de
déneigement,
à savoir
une
étrave
et
une
saleuse
auprès
de
financeurs
identifiés
au
plan
de
financement
ci-dessus
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ç signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Délibération
n°2024
16
OBJET
:Travaux
d’enfouissement
sur
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
et
sur
réseau
de
télécommunication
avec
le
TE
38
- secteur
le
Mollard
- Plan
de
financement
Délibération
annulée
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Délibération
n°2024
17
OBJET
:Fond
d’aide
d’urgence
du
Département
suite
aux
intempéries
dans
la
vallée
du
Vénéon
en
Oisans Délibération
annulée
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
II-
Informations
et
Questions
diverses
Information
n°1
Objet
:
Informations
diverses
Choix
de
l’organisme
pour
le
don
des
cadeaux
de
noël
2024
:à
voir
en
janvier
Enquête
publique
du
PAEN
:
infos
transmises
aux
habitants
le
9
aout
2024
Point
sur
les
poteaux
incendie
:contrôle
des
poteaux
effectué
—
quelques
réparations
sont
à prévoir République
Française
Commune
de
ST
JEAN
LE
VIEUX
Département
Isère
Devis
PC portable
mairie
: 900
€
HT/
1080
€ TTC
Travaux
au
Mollard
:
du
4/10/2024
au
25/10/2024
sur
RD
11,
circulation
alternée
Festival
Echos
: 19
octobre
journée
à organiser
avec
Aragon
; prévoir
collation
et boissons
pour
les
présents
après
le spectacle
Mise
à dispo
salle pour
une
activité
régulière
à St Jean
:
demander
un
rendez-vous
à la personne
demandeuse
si toujours
d’actualité
Congrès
des Maires
—
12
octobre
Visite
du
Sénat
—
2
octobre
Information
n°2
Objet
: Prochains
conseils
municipaux
Mardi
15
octobre
2024
Jeudi
14
novembre
2024
Jeudi
12
décembre
2024
Jeudi
16 janvier
2025
Jeudi
13
février
2025
— orientations
budgétaires
Jeudi
27
mars
2025
— Vote
du
budget
Jeudi
15
mai
2025
Jeudi
19 juin
2025
Jeudi
10 juillet
2025
Jeudi
11
ou
18
septembre
2025
Jeudi
16
octobre
2025
Jeudi
13
novembre
2025
Jeudi
11
décembre
2025
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 21h15
À
Saint-Jean-Le
Vieux,
le
10
septembre
2024
Franck
REBUFFET-GIRAUD
Brigitte
VIALETTE
Maire
Secrétaire
de
Séance