Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2024.01.18 PV
Procès Verbal - CM 2026.04.02 PV
Procès Verbal - CM 2025.10.15 PV SIGNE
Procès Verbal - CM 2026.03.22 PV 1
Procès Verbal - CM 2025.12.18 PV SIGNE
Procès Verbal - CM 2023.11.16 PV
Procès Verbal - CM 2024.09.10 PV approuve
Procès Verbal - CM 2023.06.09 PV signe
Procès Verbal - CM 2021.09.23 PV
Procès Verbal - CM 2021.07.29 PV
Procès Verbal - CM 2026.04.28 PV
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026.04.28 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Commune de ST JEAN LE VIEUX Département Isère
Commune de Saint-Jean-Le-Vieux
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 28 avril 2026
L'an deux mil vingt-cinq, le 28 avril, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Franck REBUFFET-GIRAUD, Maire.
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
En exercice : 11
Ayant pris part au vote : 10
PRESENTS :
Franck REBUFFET-GIRAUD, Philippe JEAN, Stéphanie BOUSQUET, Florent SALVI, Florence FACQ, Valérianne GAIDET, Stéphanie FOURNIER, Marie KLOCK, Guillaume TENA, Stéphane TARRAJAT
ABSENTS : Philippe Verignon
PROCURATIONS : -
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Stéphanie BOUSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BOUSQUET
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2026
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05
Procès-verbal du précédent conseil municipal
Après lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 avril 2026, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Compte-rendu des décisions du maire prise en application de ses délégations Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le conseil municipal au Maire et aux adjoints : aucune.
I- Délibérations
Délibération n°2026-23
OBJET : Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin d’accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2026
Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 2° ;
Considérant qu’à certaines périodes de l’année, il est nécessaire de renforcer l’équipe du service technique et notamment durant l’été 2026, des Jobs d’été seront proposés aux jeunes de St Jean Le Vieux ; République Française Commune de ST JEAN LE VIEUX Département Isère
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE
1/ d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum par emploi qui seront répartis entre le mois de mai 2026 et octobre 2026, dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;
2/ A ce titre, seront créés :
Au maximum 4 emplois à temps non complet d’un maximum de 2 semaines, pour effectuer entre 10h et 20h hebdomadaires, par emploi répartis sur l’année dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer des fonctions d’agent polyvalent aux Services Techniques
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
- Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Délibération n°2026-24
OBJET : Désignation des représentants titulaires et suppléants dans les différentes commissions thématiques de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD
Le Conseil Municipal ;
VU les articles L. 2121-29 et L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux attributions du conseil municipal et à la désignation de ses représentants dans les organismes extérieurs ; VU les statuts des différents organismes extérieurs ci-dessous, prévoyant la participation de la commune en qualité de membre et la désignation de ses représentants ;
VU la délibération n°3 du 24/06/2020 par laquelle le conseil municipal a précédemment désigné ses représentants au sein des différents organismes cités ci-dessous ;
CONSIDÉRANT que le renouvellement du conseil municipal intervenu à la suite des élections du 15/03/2026 entraîne la fin des mandats des délégués désignés précédemment ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein des organismes extérieurs auxquels la commune adhère ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la continuité de la représentation de la commune au sein des différents organismes cités ci-dessous afin d’assurer la défense de ses intérêts ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, République Française Commune de ST JEAN LE VIEUX Département Isère
DÉCIDE :
Article 1 : De mettre fin aux mandats des représentants précédemment désignés au sein des organismes cités ci-dessous.
Article 2 : De désigner en qualité de représentants titulaires et suppléants de la commune au sein de la Communauté de commune « le GRESIVAUDAN »
Attractivité économique et touristique : Florent Salvi (T) / Franck Rebuffet-Giraud (S)
Mobilités : Franck Rebuffet-Giraud (T)
Environnement, transition et biodiversité : PhilippeVerignon (T)
Responsabilité financière : Philippe Jean (T) / Guillaume Téna (S)
Montagne durable, dialogue territorial : Florent Salvi (T) / Franck Rebuffet-Giraud (S)
Petite enfance, jeunesse et parentalité : Valérianne Gaidet (T) / Florence Facq (S)
Souveraineté alimentaire, agriculture et forêt : Franck Rebuffet-Giraud (T) / Florent Salvi (S)
Santé et sport : Valérianne Gaidet (T) / Stéphane Tarrajat (S)
Cycle de l’eau et protection de la ressource : Stéphane Tarrajat (T) / Philippe Jean (S)
Culture et patrimoine : Stéphanie Bousquet (T) / Florence Facq (S)
Economie circulaire, déchets : Franck Rebuffet-Giraud (T) / Stéphanie Bousquet (S)
Investissements et grands projets : Stéphanie Fournier (T) / Marie Klock (S)
Stratégie foncière et logement : Franck Rebuffet-Giraud (T) / Marie Klock (S)
Commerce et dynamisation des centres-bourgs : -
Prévention sociale et insertion : -
DECIDE
POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Ainsi fait et délibéré, à Saint-Jean-le-Vieux, le 28 avril 2026
Pour extrait certifié conforme et exécutoire
Franck REBUFFET-GIRAUD Stepahnie BOUSQUET Maire Secrétaire de séance