Arrêté - 2025ARR0280 Arrete permanent materialisant des places de stationnement pour les personnes a mobilite reduite

Documents similaires

Arrêté - 2026ARR0020 Arrete permanent materialisant des pla

Arrêté - stationnement pour personnes a mobilite reduite

Arrêté - arrete stationnement personnes a mobilite reduite

Arrêté - a23 193 arrete permanent reservation de places d

Arrêté - arrete permanent reservant des emplacements de sta

Arrêté - 25 0809 Arrete reglementant le stationnement reser

Arrêté - 25 0809 Arrete reglementant le stationnement reser

Arrêté - 25 1291 Arrete reglementant le stationnement reser

Arrêté - ARRETE 2018 0450 places de Stationnement reservees

Arrêté - reglementation du stationnement des personnes a mo

Arrêté - 2025ARR0280 Arrete permanent materialisant des places de stationnement pour les personnes a mobilite reduite Document publié le Lundi 3 décembre 1990 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2025ARR0280 Arrete permanent materialisant des places de stationnement pour les personnes a mobilite reduite)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE

DU VAL DE MARNE |

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

DE BRY SUR MARNE

DE LE CUT M AÈNE ARRÊTÉ DU MAIRE 2025ARR0280

Thème : Voirie

Arrêté permanent matérialisant des places de stationnement

pour les personnes à mobilité réduite

Le Maire de Bry-sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L.241-3 1 3°,

Vu l'article 5-4 du décret n°78-109 du 1® février 1978 fixant les mesures destinées à rendre

accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au

public,

VU l'article 6 du décret n° 90 -1083 du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et

d'utilisation du macaron « Grand Invalide Civil »,

VU l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux

personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public,

Vu l'ordonnance Générale du 1*' juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant la circulation

publique, toujours en vigueur dans le Département du Val de Marne,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DELIB0061 en date du 25 septembre 2023 relative à

l'instauration du stationnement payant sur le parking de la Gare RER de Bry-sur-Marne,

Vu l'arrêté permanent n°20090374 en date du 15 mai 2009 portant sur la matérialisation d'une

place de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées rue de la Garenne,

Vu l'arrêté permanent n°20110242 en date du 28 février 2011 portant sur la matérialisation des

places de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées au droit du parking de

Lattre de Tassigny, place Carnot, parking du RER, avenue Georges Clemenceau, rue du 26 août

1944, rue du 2 décembre 1870,

Vu l'arrêté n°20171267 en date du 18 décembre 2017 portant sur la matérialisation des places de

stationnement pour les véhicules des personnes handicapées,

VU l'arrêté n°20180047 en date du 22 janvier 2018 portant sur la matérialisation des places de

stationnement pour les véhicules des personnes handicapées,

Vu l'arrêté n°2022ARR0382 en date du 9 septembre 2022 portant sur la matérialisation des places

de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées - modificatif de l'arrêté 20180047,

Vu l'arrêté n°2023ARR0380 en date du 6 juillet 2023 portant sur la matéridlisation des places de

stationnement pour les véhicules des personnes handicapées au 230-232 boulevard Pasteur,

Vu l'arrêté n°2023ARR0435 en date du 9 août 2023 portant sur la matérialisation des places de

stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite,

Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et

d'intérêt général,

Considérant qu'il appartient à la Commune de prendre toutes les mesures nécessaires sur son

territoire en matière de stationnement,

Considérant que le Maire est compétent pour réserver des places de stationnement sur toutes les

voies ouvertes à la circulation de sa Commune,Considérant qu'il y a lieu de réserver des places pour les véhicules des personnes à mobilité réduite

(PMR) sur le territoire de la Commune,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Cet arrêté abroge les arrêtés suivants: n° 20090374, n° 20110242, n° 20120357, n°

20171267, n° 20180047, n° 2022ARR0382, n° 2023ARR0380 et n° 2023ARR0435 relatifs aux

emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 2 : Ces places de stationnement seront réservées pour les personnes à mobilité réduite sur les

rues suivantes :

- parking De Lattre de Tassigny (1 place)

- parking Daguerre (3 places)

- parking Félix Faure (1 place)

-__ parking du RER (2 places face à la gare et 2 places face aux commerces)

-__ parking Catherine Sauvage (2 places)

- parking Devinck {1 place)

- parking Saint Thomas (1 place)

- parking Parc des sports (1 place)

- parking «Supermarché Carrefour City» (8 places à l'angle du boulevard Pasteur et

boulevard Georges Méliès)

-__ parking Maison de la Petite Enfance {1 place)

- place Carnot {1 place face au restaurant BOLKIRI)

- rue de la Garenne {1 place au n°2)

- rue du 2 décembre 1870 {[Iplace face à l'entrée de l'école et 2 places aux n° 3-5)

-__ Grande rue Charles de Gaulle {1 place face au n° 40)

-__ place de la gare (1 place)

- rue du 26 août 1944 [1 place au droit des locaux de l'IME Léopold Bellan et 1 place au n° 34)

- rue des hauts Güibouts {1 place au droit du centre équestre)

- chemin de la Montagne {1 place face au n° 45)

- avenue de l'Europe {2 places sur le parking de la crèche)

- rue des Coudrais (1 place face au n°5)

- avenue de Rigny {1 place au n° 39 et 1 place angle rue de la Chaumière)

- avenue Georges Clemenceau {1 place au n° 80)

-__ boulevard du Général Galliéni (2 places une face au n° 7 et une place sur le parvis de la

Poste)

- rue Daguerre (1 place face au n° 20)

- rue des Tournantfis {1 place face au n° 15)

- boulevard Pasteur [1 place face aux n° 230-232)

- rue Racine (2 places)

ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera

portée à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation réglementaire, mise en place

par les Services Techniques de la ville.

ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de

contraventions qui seront transmis aux Tribunaux compétents.ARTICLE 6 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de

Police, Monsieur le Directeur de la Prévention et de la Sécurité et les agents municipaux

assermentés veileront au respect de cette prescription et seront chargés chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Madame la Directrice générale des services,

— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Nogent-sur-Marne, — Monsieur le Chef du Centre de Secours de Nogeni-sur-Marne,

— Monsieur le Chef du Centre de Secours de Noisy-le-Grand,

— Monsieur le Directeur de la Prévention et de la Sécurité de Bry-sur-Marne, —- Madame la Directrice la Directrice des services Techniques,

— Monsieur le Chef de la Police Municipale et son adjointe,

Et pour information à :

— Les services techniques

— Le service communication.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire où d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de

Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le jeudi 11 décembre 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

Maire de Bry-sur-Marne PUBLIELE \@/ \2/ Lo