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Déliberation - Deliberation n CCAS 2024 01 Approbation du Rapport d orientation budgetaie CCAS 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Budget, Éducation, Justice et droit,
ccÀ
S
DE BONNEUIL
SUR
MARNE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
27
FEVRIER
2024
Délibération
n°
CCAS-2024-01
APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
DU
CCAS
2024
Le
Conseil
d'Administration,
|
Vu
les
articles
2121-29
et
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
9 du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
approuvé
le 22
mars
2021,
Considérant
la discussion
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
présenté
par
Monsieur
le
Président, Considérant
le débat
intervenu
entre
les Administrateurs, DELIBERE
Article
1°":
Prend
acte
de
la
discussion
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
présenté
par
Monsieur
le
Président
du
CCAS.
Article
2
: La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne
le
27
février
2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1
9.FEV.2074
Et de la publication le .2.9.FEV, 2074 Le
Président
du
C.C.A.S.,
Denis
ÔZTORUN