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Déliberation - CCDC 250520 040 Adhes FFC
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 250520 040 Adhes FFC)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_250520_040
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME POUR L'ANNÉE 2025
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10, et l’article L.2122-22 dont l’alinéa 24°,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la délibération n°CC_230704_20 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023, relative à l’adhésion à la Fédération française de cyclisme,
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation à la Fédération française de cyclisme pour l’année 2025 est à hauteur de neuf-cent-cinquante euros (950,00 €),
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion pour l’année 2025 à la Fédération française de cyclisme pour un montant de cotisation de neuf-cent-cinquante euros (950,00 €),
- ARTICLE 2 : D’imputer la dépense correspondante au budget principal, chapitre 011, article 6281,
- ARTICLE 3 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20250520-lmc118038-AR-1-
1
Date de télétransmission : 20/05/25
Date de publication : 26/05/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le vingt mai deux mille vingt-cinq,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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