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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D223 Finances Mutualisation Transferts De Charges Castel de lAlloeu Avenants
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D223 Finances Mutualisation Transferts De Charges Castel de lAlloeu Avenants)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
LA iché le ses
=/Handre lys m D asnts 2t102010223 0€ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES. DENDETATONTIT ZUZIDZZS
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 novembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 30 novembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 24 novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 39
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BEURAERT Martine, procurationà Mme BOULENGER Delphine,
M. BEZILLE Marc, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
M. DELVALLE Jean,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, procuration à M.BODART Michel,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M. LAPIERRE Julien, procuration à M. DUYCK Joël,
M. MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M. RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme HERDIN Andrée,
Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, procuration à M.DELABRE Aimé,
M.THOREZ Jean-Claude,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absent:
M.PARENT Michael,
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D223-DE
Délibération n°2021D223 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Castel de l’Alloeu — Avenants.
Le Vice- Président expose au Conseil :
a. Lot 8- Peinture Sols Souples
Vu l'article L2194-1 du code de la commande publique relatif aux modifications de marché,
Vu l’article R2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faibles montants,
Les travaux de rénovation du Castel de l’Alloeu, bien que largement anticipés et correctement décrits
dans les pièces du marché, ont présenté leur part d'impondérable et d'adaptation lors de l'exécution.
La réalisation des peintures et sols souples ont été regroupés dans le lot n°8.
Différentes prestations prévues ne sont plus révélées nécessaires et ont pu être retirées en accord avec
l’entreprise dont :
- 1 874,33 € Suppression tranche optionnelle (peinture sol et murs des réserves au sous-sol)
Cette prestation s’est révélée superfétatoire au regard du cuvelage mis en place
- 518,08 € Suppression contre-marches contrastées — réalisé par le lot menuiserie
- 1 735,78 € Suppression plinthe PVC âme bois — réalisé en bois par le lot menuiserie
- 1 732,50 € Suppression nettoyage — réalisé en régie
- 2 205,00 € Suppression vitrification escalier - réalisé par le lot menuiserie
Cependant différentes difficultés ou adaptations sont apparues au cours du chantier portant sur :
+ 1 0 500,00 € Peinture sur boiserie en Médiathèque - support abimé lors du déplombage
+ 800,00 € Reprise des dégradations des peintures après réception des travaux (au 1° et 2"! étage) + 1 173,32 € Pose de sol souple en lieu et place des carreaux ciment
La réalisation de la balance financière fait apparaître une plus-value de 4 407,63 € soit un pourcentage
total d'écart de +7,21%.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est demandé au Conseil communautaire de:
> VALIDER l'avenant précité,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l’avenant s'y
afférant, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus.
b. Lot10-Electricité.
Vu l’article L2194-1 du code de la commande publique relatif aux modifications de marché,
Vu l’article R2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faibles montants,
A l'instar des travaux de peinture et de sol souple, les travaux portant sur l'électricité ont également fait l’objet de quelques adaptations :
+1 571,00 € Alarme pour les 2 pompes de relevage posées en sous-sol Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D223-DE
+ 1 848,00 € Ajout de prises informatiques complémentaires pour la médiathèque
+ 992,00 € Ajout de câblage pour la vidéo-surveillance de la médiathèque
+ 996,00 € Report alarme demande du bureau de contrôle selon réglementation
Ces prestations complémentaires permettent d'aboutir à un ensemble fonctionnel et cohérent en lien
avec les services de la ville de Laventie quant à l’usage futur du rez-de-chaussée mais également pour
l'ensemble du site par la mise en place d'alarme de défaut des pompes et des reports réglementaires.
La réalisation de ces prestations fait apparaître une plus-value de 5 407,00 € soit un pourcentage total d'écart de +6,05%.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est demandé au Conseil communautaire de :
> VALIDER l'avenant précité,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l'avenant s'y afférant, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (39 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D223-DE