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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D197 Finances Mutualisation Transferts De Charges Sollicitation pour la réfection de la charpente et de la toiture de
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
=/Handre Lys ——— Ze Va ID : 059-245900758-2021 1130-2021D187-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DETDETATION N'ZUZIDTIS 7
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 novembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 30 novembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 24 novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, , M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,
M.SÉRÉ Soarey, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine. Absents excusés :
Mme BEURAERT Martine, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M. BEZILLE Marc, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
M. DELVALLE Jean,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, procuration à M.BODART Michel,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M. LAPIERRE Julien, procuration à M. DUYCK Joël,
M. MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M. RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme HERDIN Andrée,
Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, procuration à M.DELABRE Aimé,
M.THOREZ Jean-Claude,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absent:
M.PARENT Michael,
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D197-DE
Délibération n°2021D197 — Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Sollicitation de la commune de La Gorgue du Fonds de concours pour la réfection
de la charpente et de la toiture de la chapelle de l'ancien EHPAD.
Le Vice-Président expose au Conseil :
En date du 15 octobre 2020, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d’un fonds de
concours, dénommé Mandat 2020-2026/01, à chaque commune membre à la date de cette délibération d'un montant de 450 euros par habitant.
Dans ce cadre, par courrier en date du 24 septembre 2021, la commune de La Gorgue a sollicité la CCFL
afin de recevoir cette aide dans le cadre de la réfection de la charpente et de la toiture de la chapelle
de l'ancien EHPAD pour un montant de 48 835 euros. Le montant estimatif des travaux est fixé à 97 670
euros HT.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de La Gorgue par délibération du 16
décembre 2014 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- 187 018 € sollicités dans le cadre de la requalification de l’ancienne école de l'Alloeu, par
délibération du 16 décembre 2015.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de La Gorgue par délibération du 20 juin 2018 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- 288 500 € sollicités dans le cadre de la rénovation de la piste d'athlétisme Pierre de Coubertin,
par délibération du 27 juin 2019.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de La Gorgue par délibération du 28 mars
2019 ayant été sollicité partiellement, comme suit :
- 156 038,25 € sollicités dans le cadre de l'aménagement paysager rue Auguste Noël, par
délibération du 5 mars 2020.
C'est donc le Fonds de concours ayant fait l’objet de la délibération du 15 octobre 2020 qui est activé.
La commune devra obligatoirement informer la CCFL de toute modification du projet concerné, notamment en termes de dépenses et recettes éventuelles non connues à ce jour.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement à la commune de LA GORGUE de la somme maximale de 48
835 euros, dans le cadre du Fonds de concours, selon les conditions énoncées ci-dessus,
> PREVOIR les crédits à l’article 2041412 ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre
Fait à la CCFL,