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unknown - Métropole - Metz - B 190617 P14 Document publié le Mardi 13 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 190617 P14)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique, \ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Metz Métropi mA HARMONY PARK| 1 bé Soldoré | BP 85025 | 7071 METZ CEDEX 3 communauté ropore F T.03 87 20 10 00 |. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 46 présents: 38 excusé(s) : 6 ° 2 47

Date de convocation : 13 juin 2017 Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 19 juin 2017,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Association Institut Lafayette : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2017 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.

Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la déclaration d'intention signée le 15 juin 2010 par Georgia Tech Lorraine, Georgia Institute of Technology, Metz Métropole, le Conseil Général de la Moselle, la Région Lorraine et l'Etat, VU le protocole d'accord signé le 30 novembre 2010 entre les parties, VU la délibération du Bureau du 31 janvier 2011 approuvant la réalisation de l'opération « Institut Lafayette »,

VU la délibération du Bureau du 12 mars 2012 créant l'Association Institut Lafayette et portant adhésion de Metz Métropole à l'association,

VU la délibération du Bureau du 10 juin 2013 portant signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'Association de Préfiguration Institut Lafayette,

VU les délibérations du Bureau du 28 novembre 2016 portant versement d'avance sur la subvention octroyée à l'Association Institut Lafayette et signature d'une convention relative au développement de briques technologiques,

VU le Budget Primitif 2017,

CONSIDERANT le projet fédérateur, visionnaire et ambitieux de l'Institut Lafayette qui concourt au développement des compétences scientifiques et technologiques du site messin d'Enseignement Supérieur, de Recherche et d'innovation en l'inscrivant dans un réseau international d'excellence, CONSIDERANT que cette plate-forme d'innovation basée sur un double modèle scientifique et économique constitue un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole et du renforcement de sa compétitivité,

CONSIDERANT que l'Institut Lafayette, par la combinaison du très haut niveau de ses équipements et de son expertise, concourra au développement de l'économie des nouveaux matériaux, à la visibilité et à l'attractivité du territoire,CONSIDERANT que ce projet s'inscrit ainsi comme outil majeur du projet de Campus Technologique soutenu par la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole sur le Technopôle et au service de l'identité lorraine « Vallée Européenne des Matériaux et de l'Energie » dans la Région Grand Est,

DECIDE d'attribuer à l'Association Institut Lafayette une subvention de fonctionnement de 100 000 € au titre de l'exercice 2017,

RAPPELLE le versement d'une avance sur cette subvention de 33 333 €, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention d'objectifs et de moyens 2017 dont le projet est joint en annexe, ainsi que tout document et avenant s'y rapportant.

Pour extrait conforme

Metz, le 20 juin 2017

dep le Président et par délégation

ral des ServicesMetz TV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

ET

L'ASSOCIATION INSTITUT LAFAYETTE

Année 2017

Entre

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean- Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 19 juin 2017, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,

d’une part,

Et

L'Association Institut Lafayette, représentée par son Co-Président, Monsieur Abdallah OUGAZZADEN, dûment habilité, ci-après désigné « l’Institut Lafayette»,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :PREAMBULE

La plate-forme « Institut Lafayette », basée sur un modèle double scientifique et économique, a pour objectif de favoriser le développement d’un écosystème favorable à la création de nouvelles entreprises technologiques et au soutien d'entreprises innovantes dans le domaine des nouveaux matériaux, composants et systèmes pour l’optoélectronique.

De par son infrastructure et ses compétences, l’Institut Lafayette est au service de la recherche et de l'industrie, permettant l’accompagnement et la valorisation de la recherche pour la création de nouvelles innovations dites de rupture, et simultanément le soutien à l'innovation par la maturation de technologies existantes en partenariat avec des industries.

La croissance très forte des nouvelles technologies où l'optique et l'électronique convergent, ainsi que les développements, dans des domaines tels que le médical ou la robotique, permettent d’apporter des solutions innovantes aux problèmes de société liés à l’énergie, à l’environnement ou encore à la santé. Cette explosion d’activités qui émergent à l'intersection nanomatériaux-optique-électronique sera certainement un moteur pour la croissance industrielle dans les années à venir.

L'Institut Lafayette associe un lieu de production de technologies innovantes à des services d’accompagnement et de conseil, permettant de traduire des projets de recherche en applications industrielles. Vitrine et laboratoire de l'innovation, il a pour ambition de favoriser aussi bien la production que la commercialisation des technologies de pointe qui y sont développées, ainsi que la création de start-up sur le territoire.

En relevant ces défis, l’Institut Lafayette constitue un véritable outil d’attractivité internationale, générateur d’activités contribuant fortement au développement économique de notre territoire.

L'implantation de l’Institut Lafayette sur le site du Technopôle de Metz lui confère une complémentarité avec les Grandes Ecoles déjà implantées sur ce site mais aussi avec l’Université de Lorraine, le CEA Tech et l’IRT M2P. Il constitue un outil central de la stratégie de développement du Campus Technologique porté par Metz Métropole.

Par délibération du 10 juin 2013, Metz Métropole s’engageait à participer au fonctionnement de l'Association Institut Lafayette pour une durée de 5 ans, afin de faciliter l'émergence de la structure. Le montant de la contribution de Metz Métropole est fixé à 500 000 € pour la période, conformément aux termes du Protocole d’Accord d’Atlanta de novembre 2010.

TITRE 1 : OBJET DU CONTRAT

Article 1-1 — L'objet du contrat

Metz Métropole, conformément aux termes du protocole d’accord signé le 30 novembre 2010, s’est engagée à participer au financement de l’Institut Lafayette.

Le bâtiment a été mis à disposition de l'Association Institut Lafayette le 20 avril 2015 et les programmes d'acquisition des équipements scientifiques a été réalisé pour fin 2015. L'Institut Lafayette a également largement déployé en 2015 son programme de recrutement prioritairement centré sur la structuration de son pôle scientifique, à niveau des exigences des process technologiques mis en œuvre dans la plateforme. De Janvier à Juillet 2016, l'équipe renforcée s'est attelé à mettre place la chaîne des procédés de fabrication, étape incontournable pour le développement des briques technologiques. Ces briques technologiques sont indispensables pour démontrer aux industriels un accès à l'expertise et à un ensemble de technologies de base qui peuvent être appliquées d’une façon indépendante ou dans des combinaisons multiples pour répondre à leur besoins. Cetteméthode de technologie modulaire permet de concevoir et de développer des produits innovants sur le marché plus rapidement.

La présente convention vise à fixer le cadre du soutien de Metz Métropole pour l'année 2017 qui marque le début d'activité réellement opérationnelle de l'Institut Lafayette (en rappelant le versement d'une avance sur subvention à hauteur de 33 333 € ayant fait l'objet d'une délibération du Bureau le 28 novembre 2016 et d'une convention d'application).

Article 1-2 — Objectifs déclinés au titre de 2017

Au titre de l’année 2017, le soutien de Metz Métropole s'inscrit dans la poursuite des engagements partenariaux et des objectifs stratégiques qui ont prévalu à la contractualisation de ce projet et dans le cadre desquels l’Institut Lafayette assure :

e La prise en charge du bâtiment et des dépenses liées à sa maintenance et à son exploitation

e L'animation, l'encadrement et la conduite du projet de développement de la plateforme et de ses missions scientifiques et technologiques en faveur du développement d'activité et du rayonnement du territoire de Metz Métropole :

- mise en œuvre du double modèle scientifique et économique donnant à l’Institut Lafayette sa spécificité et son caractère expérimental dans le cadre d’un partenariat territorial, académique et industriel

- développement des potentiels de transfert ouverts par la filière optoélectronique sur le marché des nouvelles technologies favorisant la création d'activité et l'émergence d’une nouvelle filière de développement économique dans le cadre de la mutation du territoire vers des activités à haute valeur ajoutée

e La promotion du projet et du territoire de Metz Métropole à l'échelle nationale, européenne et internationale

° L’implication du projet et de ses acteurs dans le nouveau cadre stratégique du Campus Technologique engagé par Metz Métropole sur le Technopôle avec le soutien de ses partenaires territoriaux et s’inscrivant dans la stratégie régionale de la Vallée Européenne des Matériaux et de l'Energie

TITRE 2 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION

Article 2-1 — Les engagements de Metz Métropole

A) Les moyens

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s'engage à contribuer au financement du fonctionnement de l’Institut Lafayette, pour l'exercice 2017, à hauteur de 100 000 €. Le budget total prévisionnel de l’Institut Lafayette pour mettre en œuvre ses missions stratégiques est de 1 284 841 € pour l’année 2017.

B) Les règles d'intervention

Le versement de la subvention de Metz Métropole au titre de l'exercice 2017 sera effectué sur demande écrite de l’Institut Lafayette et sur la base de la présentation par l’Institut Lafayette des documents suivants :

1) Un rapport moral exposant les actions réalisées pour la conduite du projet en 2016, 2) Un état financier certifié par le Commissaire aux Comptes des dépenses annuelles engagées en 2016,

3) Le bilan et le compte de résultat de l’association accompagnés du rapport du comptable et du commissaire aux comptes de l’année 2016.Le versement annuel de la subvention de fonctionnement de Metz Métropole sera effectué au maximum jusqu’au 30 novembre 2017.

Il est rappelé qu’une avance sur la présente subvention a été versée à l’association afin de lui permettre d’assumer les charges inhérentes à la phase particulière de mise en exploitation de la plate-forme. Le versement de cette avance sur subvention de 33 333 € a été approuvé par la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 28 novembre 2016. Il sera déduit de celui du versement de la subvention due au titre de la présente, le solde de la subvention s'élève à 66 667 €.

Article 2-2 — Les engagements de l'Association Institut Lafayette

A) Les moyens

L'Institut Lafayette s'engage à réaliser toutes les actions utiles au bon fonctionnement de la structure conformément aux objectifs de création de la plate-forme définis entre les partenaires financiers et aux termes de l’article 1-2 de la présente convention pour l’année.

B) L'information sur l’aide financière de Metz Métropole, la communication et les relations publiques

L'Institut Lafayette s'engage à apposer le logo type de Metz Métropole ou la mention de soutien de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole sur l’ensemble des documents de communication et publications qu’il diffusera,

A) Le contrôle administratif et financier

Le contrôle administratif et financier de l'exécution de la présente convention est exercé par toute personne désignée par le Président de Metz Métropole.

Pour ce faire, l’Institut Lafayette transmet aux services de Metz Métropole l’ensemble des informations relatives à ses activités, notamment :

- les modifications statutaires,

- la composition des organes d'administration et de direction,

- les moyens de gestion administrative et financière,

- tout élément permettant à Metz Métropole d'effectuer un suivi de l’activité de l'établissement et un contrôle de ses conditions de fonctionnement.

B) Le suivi du contrat

Un système continu d'échanges d’informations est mis en place afin de permettre à l’Institut Lafayette d’assurer le respect de ses obligations définies au présent contrat.

L'Institut Lafayette fournira à Metz Métropole, au plus tard le 30 mars 2018 : - un rapport moral exposant les actions réalisées pour la conduite du projet en 2017, - un état financier approuvé par l’Assemblée Générale des dépenses annuelles engagées en 2017,

et pour le 30 juin 2018 au plus tard :

- le bilan et le compte de résultat 2017 de l’association accompagnés du rapport du comptable et du commissaire aux comptes.TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 3-1- La durée du contrat

La présente convention est conclue pour l’année 2017 et s’achèvera en tout état de cause le 31 décembre 2017, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois. La dénonciation n’ouvre pas droit à indemnité.

Article 3-2 — L'exécution du contrat

Si des modifications s’avéraient nécessaires en cours d’exécution de la présente convention, elles feraient l’objet d’une saisine immédiate à l’adresse de l’autre partie. Un avenant à la présente

convention actera les modifications issues de la négociation entre les parties.

Article 3-3 — Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Institut Lafayette la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de l’Institut Lafayette, sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.

Article 3-4 — Litige

En cas de contestation sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.

Le Co-Président de l’Institut Lafayette Le Président de Metz Métropole

Jean-Luc BOHL

Abdallah OUGAZZADEN Maire de Montigny-lès-Metz

1% Vice-Président de la Région Grand EstMetz SV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 7 HARMONY PAK | 11 bd Solidori 1.03 87 20 10 00 | F. 09 87 20 1

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Direction de la Citoyenneté et de Ja Légalité —

PREFECTURE DE LA MOSELLE—

8 place de fa Préfecture — BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

MEFZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

lé [80 55025 | 57971 METZ CEDEX 3

10 29 ] www.melzmatropale.fr

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lunaï 19 juin 2017.

supérieur.

Annexe : Tableaux récapitulatifs.

d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année

2017 el signature d'une convention d'objectifs et da

moyens.

Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.

Point 45 — Soutien au Centre pilote La Main à la Pâte

au sein du satellite de la Maison pour la Science en #

Lorraine.

Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.

Point 46 — Attribution de subventions au titre du

développement économique.

Annexe : Tableau récapitulatif.

Point 17 — Versement de subventions et cotisation dans

le cadre du Contrat de Vile 2015-2020 - Programmation

2017.

Annexe : Convention d'objectifs et de moyens AIEM.

Anpexe : Convention d'objectifs et de moyens PAEJ.

Annexe : Convention d'objectifs et de moyens

MARELLE.

Annexe : Convention d'objectifs et de moyens DUOVIRI,

Annexe : Convention d'objectifs et de moyens CIDFF.

Annexe : Convention d'objectifs et de moyens CLCV.

Annexe : Convention d'objectifs et de moyens EMARI.

Annexe : Convention d'objectifs et de moyens Ecole de

Musique Union de Woippy.

Aünexe : Convention d'objectifs et de moyens APEF.

Annexe : Convention d'objectifs et de moyens CMSEA.

Point 18 — Projet d'acquisition en VEFA par VILOGIA de

27 logements ZAC au Sugnon à Montigny-lès-Metz : 3e

garantie d'emprunt.

Annexe : Contrat de prêt 62302. ) & çV

Annexe : Gonvention financière. ?

Nombre total des actes transmis :

6 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.

Point 13 — Altribulion de subventions Enselgnement 4.

Point 14 — Association Institut Lafayette : altribution

Contrôle de légalité

pan

an

at

ii

fFRvée

Pour le Président

Le Directeur Général

Hélène KISSEL

Fait à Melz, le 20 juin 2017

OSELLE

LA LÉGALITÉ

NN